Textes juridiques en SST - Algérie

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Textes juridiques en SST

Algérie

Aspects généraux [15]
Médecine du travail, épidémiologie [6]
Risques chimiques [2]
Incendies, explosions et risques majeurs [4]
Risques physiques [5]
Risques mécaniques, transports [2]
Physiologie, ergonomie [1]

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Aspects généraux

Décret exécutif n°02-427 du 3 Chaoual 1423 correspondant au 7 déc. 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels [2002, CIS 02-1017]

Décret exécutif n°2000-253 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de la prévention des risques professionnels [2000, CIS 00-1505]

Arrêté interministériel du 8 Joumada Ethania 1419 correspondant au 29 septembre 1998 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l'indemnité de nuisance du Conseil national économique et social [1998, CIS 00-1212]

Décret n°97-424 du 11 nov. 1997 fixant les conditions d'application du titre V de la Loi n°83-13 du 2 juil. 1983, modifiée et complétée, relatif à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles [1997, CIS 01-612]

Arrêté interministériel du 9 juin 1997 fixant la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels [1997, CIS 01-309]

Ordonnance n°96-19 du 20 Safar 1417 correspondant au 6 juillet 1996 modifiant et complétant la loi n°83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents de travail et aux maladies professionnelles [1996, CIS 97-1413]

Décret exécutif n°91.05 du 19 janv. 1991 relatif aux prescriptions générales de protection applicables en matière d'hygiène et de sécurité en milieu de travail [1991, CIS 93-8]

Loi n°88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail [1988, CIS 89-5]

Loi n°88-07 du 26 janv. 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail [1988, CIS 89-3]

Arrêté du 9 septembre 1987 portant création d'une unité de recherche en hygiène et sécurité industrielle auprès de l'Institut national d'hygiène et de sécurité à Saoula [1987, CIS 88-1403]

Législation et réglementation du travail: Livret n°1 [1986, CIS 87-365]

Loi @n1d85-05 du 16 févr. 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé [1985, CIS 90-1405]

Loi n°83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; Décret n°84-28 du 11 févr. 1984 fixant les modalités d'application des titres III, IV et VIII de la loi n°83-13 .. [1984, CIS 89-352]

Ordonnance n°75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé. [1975, CIS 77-600]

Ordonnance n°72-29 du 7 juin 1972 portant création de l'Institut national d'hygiène et de sécurité. [1972, CIS 74-1190]

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Médecine du travail, épidémiologie

Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16.10.2001 fixant les normes en matière de moyens humains, de locaux et d'équipement des services de médecine du travail [2001, CIS 02-10]

Arrêté du 28 Rajab 1422 correspondant au 16.10.2001 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n°93-120 du 15.5.1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail [2001, CIS 02-9]

Arrêté interministériel du 17 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 5 mai 1996 fixant la liste des maladies présumées d'origine professionnelle ainsi que ses annexes 1 et 2 [1996, CIS 97-1417]

Arrêté interministériel du 2 avril 1995 fixant la convention-type relative à la médecine du travail établie entre l'organisme employeur et le secteur sanitaire ou la structure compétente ou le médecin habilité [1995, CIS 01-617]

Décret exécutif n°93-120 du 15 mai 1993 relatif à l'organisation de la médecine du travail [1993, CIS 97-1418]

Arrêté du 1er juil. 1971 relatif à la classification des maladies professionnelles [1971, CIS 95-1560]

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Risques chimiques

Arrêté interministériel du 5 Chaâbane 1424 correspondant au 1er octobre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante [2003, CIS 03-1034]

Arrêté interministériel du 15 juin 1999 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l'amiante [1999, CIS 00-1233]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Décret présidentiel n°99-64 du 15 mars 1999 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret présidentiel n°90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives [1999, CIS 00-25]

Arrêté interministériel du 10 août 1993 portant conditions d'isolement des établissements de production ou de conservation des substances explosives [1993, CIS 01-322]

Décret présidentiel n°90-198 du 30 juin 1990 portant réglementation des substances explosives [1990, CIS 97-1425]

Arrêté interministériel du 5 nov. 1989 relatif à la procédure de contrôle des opérations de chargement et de déchargement de marchandises dangereuses [1989, CIS 01-320]

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Risques physiques

Arrêté interministériel du 10 fév. 1988 portant classification des principes radionucléïdes [1988, CIS 01-642]

Arrêté interministériel du 10 fév. 1988 fixant les méthodes de contrôle en matière d'utilisation des sources radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants [1988, CIS 01-641]

Arrêté interministériel du 10 fév. 1988 précisant les conditions d'utilisation des dosimètres individuels destinés au contrôle des équivalents de dose reçus par les travailleurs soumis au risque d'exposition externe [1988, CIS 01-330]

Arrêté interministériel du 10 février 1988 fixant la délimitation et la signalisation particulière des zones réglementées et interdites [1988, CIS 01-329]

Décret n°86-132 du 27.05.1986 fixant les règles de protection des travailleurs contre les risques de rayonnements ionisants ainsi que celles relatives au contrôle de la détention et l'utilisation des substances radioactives et des appareils émettant des rayonnements ionisants [1986, CIS 87-49]

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Risques mécaniques, transports

Décret exécutif n°90-246 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de vapeur [1990, CIS 97-1429]

Décret exécutif n°90-245 du 18 août 1990 portant réglementation des appareils à pression de gaz [1990, CIS 97-1428]

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Physiologie, ergonomie

Décret n°82-356 du 20 nov. 1982 portant fixation de la méthode nationale de classification des postes de travail [1982, CIS 91-31]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.