Textes juridiques en SST

[ Liste des pays ]

Allemagne

Législation fédérale

Aspects généraux [41]
Médecine du travail, épidémiologie [11]
Industries et professions [77]
Nouvelles technologies [1]
Risques chimiques [35]
Incendies, explosions et risques majeurs [18]
Risques électriques [3]
Risques physiques [20]
Risques mécaniques, transports [87]
Risques biologiques [4]

Voir aussi
Rhénanie-Palatinat
Rhénanie-du-Nord-Westphalie
Sarre

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Aspects généraux

Lieux de travail - Ordonnance et directives - Situation: janvier 2003 [2003, CIS 03-1005] (abrogé)

Règlement des BG relatif à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail et directive d'application [2002, CIS 04-6]

Ordonnance sur la sécurité d'exploitation [2002, CIS 03-509]

Lieux de travail - Ordonnance et directives [2001, CIS 02-1] (abrogé)

Loi sur la sécurité des équipments - Equipement de protection individuelle (EPI) [1997, CIS 99-1]

Lieux de travail - Ordonnance et directives - Situation: janvier 1997 [1997, CIS 98-1555] (abrogé)

Loi concernant la mise en @oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail [1996, CIS 02-501]

Loi portant application de la directive-cadre et d'autres directives de l'UE sur la santé et la sécurité au travail [1996, CIS 97-352]

Répertoire des règlements de sécurité des "Berufsgenossenschaften" (règlements de sécurité de la VBG) [1996, CIS 96-1178]

Lieux de travail - Règlements et directives - 1994 [1994, CIS 95-3] (abrogé)

Ordonnance/Directive sur les machines 1993 - Loi sur la sécurité des équipements; ordonnance sur les machines, sur l'information concernant le bruit, sur les dispositifs de protection et sur les chariots automoteurs; Index sur les machines [1993, CIS 95-6]

Loi de 1993 sur la sécurité des équipements - Loi sur la sécurité des équipements; ordonnances relatives aux équipements électriques, aux jouets, aux installations fonctionnant au gaz et à l'information sur le bruit des machines; annexes A, B et C [1993, CIS 95-5] (abrogé)

Répertoire des règlements de sécurité des "Berufsgenossenschaften" (règlements de sécurité de la VBG) [1993, CIS 94-753] (abrogé)

Ingénieurs de sécurité et autres spécialistes de la sécurité du travail [1992, CIS 93-702]

Dispositions générales sur la sécurité au travail - Règlement et directive d'application [1991, CIS 93-11]

Loi sur les moyens techniques de travail - Listes A et B du règlement administratif [1991, CIS 91-1753]

Loi du 14 mai 1990 sur la lutte contre les nuisances environnementales telles que la pollution atmosphérique, le bruit, les vibrations et autres phénomènes (Loi fédérale sur la lutte contre les nuisances environnementales - BIm SchG) [1990, CIS 92-2]

Lieux de travail - Règlements et directives - 1989 [1989, CIS 93-10] (abrogé)

Ingénieurs de sécurité et autres spécialistes de la sécurité du travail [1988, CIS 89-10] (abrogé)

Loi sur les moyens techniques de travail - Listes A et B du règlement administratif [1987, CIS 89-1406] (abrogé)

Lieux de travail - Règlements et directives - 1985 [1985, CIS 86-293] (abrogé)

Protection des machines - Loi sur les moyens techniques de travail (Loi sur la sécurité des équipements) [1985, CIS 86-289]

Loi sur la sécurité au travail [1984, CIS 85-1190]

Ingénieurs de sécurité et autres spécialistes de la sécurité du travail [1984, CIS 85-289] (abrogé)

Médecins d'entreprise [1984, CIS 85-288] (abrogé)

Dispositions générales [1984, CIS 85-253] (abrogé)

Droit de la sécurité du travail [1983, CIS 84-600]

La sécurité du travail [1983, CIS 84-300]

Droit de la sécurité du travail [1983, CIS 83-892] (abrogé)

Droit de la sécurité du travail [1982, CIS 82-2097] (abrogé)

Loi de ratification de la convention 152 de l'Organisation internationale du Travail du 25 juin 1979 sur la sécurité et l'hygiène du travail dans les manutentions portuaires (21 juillet 1982) [1982, CIS 82-1798]

La sécurité du travail [1981, CIS 82-2100] (abrogé)

Lieux de travail - Règlements et directives - 1981 [1981, CIS 82-1538] (abrogé)

Loi sur la protection contre les substances dangereuses (Loi sur les substances chimiques) du 16 septembre 1980 [1980, CIS 81-588]

Signalisation de sécurité au poste de travail [1980, CIS 81-257] (abrogé)

Dispositions générales [1976, CIS 77-1465] (abrogé)

Décret du 20 mars 1975 relatif aux lieux de travail. [1976, CIS 77-593] (abrogé)

Loi sur la protection des jeunes travailleurs, du 12 avr. 1976 [1976, CIS 76-1184]

Ordonnance relative aux lieux de travail, du 20 mars 1975 [1975, CIS 75-1494] (abrogé)

Bois - Matières plastiques [1975, CIS 75-1196] (abrogé)

Ingénieurs de sécurité et autres spécialistes de la sécurité du travail [1974, CIS 76-890] (abrogé)

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Médecine du travail, épidémiologie

Recueil de directives relatives à la prévention des accidents édictées par les Associations mutuelles professionnelles allemandes d'assurance concernant les médecins du travail [2001, CIS 04-12]

Ordonnance du 31 oct. 1997 sur les maladies professionnelles [1997, CIS 02-511]

Médecins d'entreprise - Règlement de sécurité et directive d'application [1992, CIS 93-12] (abrogé)

Premiers soins - Règles d'application du règlement VBG 109 [1990, CIS 93-706]

Prévention en médecine du travail [1990, CIS 93-355]

Ordonnance relative à la surveillance médicale conformément à la loi sur la protection des jeunes travailleurs [1990, CIS 91-13]

Médecins d'entreprise [1986, CIS 87-14] (abrogé)

Prévention en médecine du travail [1984, CIS 85-264] (abrogé)

Les premiers soins [1979, CIS 79-1767]

Ordonnance portant modification de la 7e Ordonnance sur les maladies professionnelles [1976, CIS 77-590]

Loi concernant les médecins d'entreprise, les ingénieurs de sécurité et autres spécialistes de la sécurité du travail, du 12 déc. 1973 [1973, CIS 74-1166]

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Industries et professions

Ordonnance du 10 juin 1998 concernant la protection de la sécurité et de la santé sur les chantiers [1998, CIS 02-514]

Machines des industries alimentaires - Règlement de sécurité et directive d'application [1993, CIS 93-1070]

Métallurgie des métaux non ferreux - Règlement de sécurité et directive d'application [1993, CIS 93-1069]

Machines pour la préparation de la viande - Règlement de sécurité et directive d'application [1993, CIS 93-1068]

Etuves et séchoirs pour enduits - Règlement de sécurité et directive d'application [1993, CIS 93-1066]

Machines à plier, à couper à dimension et à coudre - Règlement de sécurité et directive d'application [1993, CIS 93-1064]

Machines pour matelassiers - Règlement de sécurité et directive d'application [1990, CIS 93-1067]

Soudage, coupage et procédés analogues [1990, CIS 93-708]

Services de garde et de sécurité [1990, CIS 91-710]

Industrie de la viande - Règlement de sécurité et directive d'application [1989, CIS 93-1065]

Nettoyage à sec [1989, CIS 93-709]

Application de revêtement [1988, CIS 89-367]

Traitement de surface par électrolyse et produits chimiques; galvanoplastie [1988, CIS 89-32]

Caisses [1988, CIS 89-20]

Fonderies [1986, CIS 87-371]

Centrales thermiques et centrales de chauffage [1986, CIS 87-23]

Imprimerie et transformation du papier [1985, CIS 87-373]

Nettoyage à sec [1985, CIS 87-30] (abrogé)

Imprimerie et papier [1984, CIS 85-850]

Bois - Matières plastiques [1984, CIS 85-843]

Imprimerie et papier [1984, CIS 85-231] (abrogé)

Bois - Matières plastiques [1984, CIS 85-229] (abrogé)

Carrières à ciel ouvert et chantiers de récupération de terrils [1984, CIS 85-202]

Traitement thermique de l'aluminium ou des alliages corroyés d'aluminium dans les bains de nitrate [1983, CIS 84-2025]

Imprimerie et papier [1983, CIS 83-2051] (abrogé)

Bois - Matières plastiques [1983, CIS 83-2050] (abrogé)

Travaux de plongée [1983, CIS 83-1433]

Travaux de construction [1983, CIS 83-1147]

Service de santé [1982, CIS 83-1161]

Blanchisserie [1982, CIS 83-824]

Imprimerie et papier [1982, CIS 82-2056] (abrogé)

Bois - Matières plastiques [1982, CIS 82-2053] (abrogé)

Imprimerie et papier [1982, CIS 82-847] (abrogé)

Bois - Matières plastiques [1982, CIS 82-846] (abrogé)

Production des peintures [1981, CIS 82-1456]

Imprimerie et papier [1981, CIS 82-544] (abrogé)

Bois - Matières plastiques [1981, CIS 82-542] (abrogé)

Imprimerie et papier [1981, CIS 81-1462] (abrogé)

Bois - Matières plastiques [1981, CIS 81-1461] (abrogé)

Préparations pour médicaments obtenues à partir des esters de l'acide nitrique [1980, CIS 82-270]

Centrales thermiques [1980, CIS 81-1144] (abrogé)

Chloration de l'eau [1980, CIS 81-254]

Imprimerie et papier [1980, CIS 81-249] (abrogé)

Bois - Matières plastiques [1980, CIS 81-247] (abrogé)

Imprimerie et papier [1980, CIS 80-1446] (abrogé)

Bois - Matières plastiques [1980, CIS 80-1445] (abrogé)

Les travaux en plongée [1979, CIS 80-1740] (abrogé)

Elimination des ordures [1979, CIS 80-1450]

Fonderies [1979, CIS 79-2019] (abrogé)

Fils métalliques [1979, CIS 79-1734]

Imprimerie et papier [1978, CIS 78-1742] (abrogé)

Bois - Matières plastiques [1978, CIS 78-1739] (abrogé)

Travaux sur les voies ferrées et à proximité [1978, CIS 78-1146]

Soudage, coupage et procédés analogues [1978, CIS 78-1119] (abrogé)

Engins explosifs et corps creux mélangés à la ferraille [1978, CIS 78-917]

Centrales thermiques [1977, CIS 78-845] (abrogé)

Construction navale [1977, CIS 78-526]

Aménagement et exploitation de carrières à ciel ouvert et de chantiers de déblaiement de terrils [1977, CIS 78-511] (abrogé)

Machines et installations pour le travail et la transformation du bois et des matières similaires [1977, CIS 77-1454] (abrogé)

Travaux de construction [1977, CIS 77-1438] (abrogé)

Bois - Matières plastiques [1976, CIS 77-1744] (abrogé)

Imprimerie et papier [1976, CIS 77-1160] (abrogé)

Bois - Matières plastiques [1976, CIS 76-2046] (abrogé)

Travail des métaux [1976, CIS 76-2014]

Pelles mécaniques, chargeuses, bouteurs, niveleuses et autres machines spéciales pour le terrassement (engins de terrassement) [1976, CIS 76-1131] (abrogé)

Chemins de fer [1975, CIS 76-1435] (abrogé)

Creusement de tranchées et pose de canalisations [1975, CIS 76-840]

Travaux de terrassement [1975, CIS 76-839]

Travail des métaux [1975, CIS 75-1129] (abrogé)

Imprimerie et papier [1975, CIS 75-551] (abrogé)

Constructions démontables, baraques foraines et cirques [1974, CIS 76-548]

Scènes et studios. [1974, CIS 76-547]

Sonnettes [1974, CIS 76-514] (abrogé)

Ordonnance sur le logement de l'équipage à bord des navires marchands, du 8 févr. 1973 [1973, CIS 74-1145]

Règlement relatif à la sécurité des navires de mer (règlement sur la sécurité des navires) [1972, CIS 73-1292]

Production du papier - Transformation du papier - Impression [1972, CIS 73-663] (abrogé)

Règlement relatif à l'emploi des femmes dans les transports terrestres [1971, CIS 72-1752]

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Nouvelles technologies

Biotechnologie [1988, CIS 90-707]

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Risques chimiques

Loi sur les substances chimiques [2004, CIS 04-17]

Ventilation sur le lieu de travail - Mesures techniques d'aéraulique [2004, CIS 03-1514]

Recueil "classification et étiquetage" [2003, CIS 03-1519]

Ordonnance sur la protection contre les substances dangereuses - Ordonnance sur les substances dangereuses et Annexes I, IV, V et VI [2000, CIS 03-522]

Règlement des Berufsgenossenschaften du 1er avril 1999 relatif à l'utilisation des substances dangereuses et directive d'application du 1er avril 1999 [1999, CIS 02-1029]

Loi sur la protection contre les substances chimiques dangereuses y compris ordonnances statutaires pertinentes [1995, CIS 95-1567]

Loi sur les substances chimiques - Réglementation - Directives européennes [1995, CIS 95-812]

Loi sur la protection contre les substances dangereuses (Loi sur les substances dangereuses) [1994, CIS 02-518]

Loi sur la protection contre les substances dangereuses (Loi sur les substances chimiques) [1994, CIS 95-16]

Ordonnance modifiant l'Ordonnance sur les substances dangereuses, abrogeant l'Ordonnance sur les caractéristiques de danger des substances et préparations et modifiant la 1re Ordonnance d'application de la Loi sur les substances explosives [1993, CIS 94-771] (abrogé)

Substances cancérogènes - Règlement de sécurité et directive d'application [1991, CIS 93-29]

Ordonnance sur les substances dangereuses et suppléments I-IV [1991, CIS 92-18] (abrogé)

Agents de grenaillage - Règles d'application du règlement VBG 48 [1990, CIS 93-712]

Fabrication de produits de nettoyage et d'entretien [1990, CIS 91-718]

Oxygène [1989, CIS 93-711]

Ordonnance relative aux substances dangereuses [1989, CIS 89-710]

Application des peintures et vernis [1988, CIS 89-31]

Ordonnance sur les substances dangereuses (Gefahrstoffverordnung) et annexes I-VI [1988, CIS 88-1769] (abrogé)

Ordonnance sur les substances dangereuses [1987, CIS 89-1079]

Ordonnance relative aux substances dangereuses [République fédérale d'Allemagne] - Annexe II: dispositions particulières concernant l'emploi de substances cancérogènes, embryotoxiques et génotoxiques [1986, CIS 87-376] (abrogé)

Ordonnance relative aux substances dangereuses [République fédérale d'Allemagne] - Annexe I: classification et étiquetage des substances et préparations dangereuses [1986, CIS 87-375] (abrogé)

Protection contre les poussières minérale nocives [1986, CIS 87-34]

Agents de grenaillage [1986, CIS 87-33]

Ordonnance relative aux substances dangereuses, du 26 août 1986 [1986, CIS 86-1911] (abrogé)

Protection contre les poussières minérales nocives (VBG 119) [1984, CIS 85-53] (abrogé)

Utilisation des adhésifs [1983, CIS 83-1335]

Mesures de protection lors de l'utilisation des substances industrielles cancérogènes [1982, CIS 83-1011] (abrogé)

Ordonnance sur les caractéristiques de danger des substances et préparations visées dans la loi sur les substances chimiques [1982, CIS 82-1015] (abrogé)

Ordonnance relative aux substances industrielles dangereuses [1982, CIS 82-717] (abrogé)

Substances industrielles I et II [1980, CIS 81-110] (abrogé)

Ordonnance du 29 juillet 1980 relative aux substances dangereuses [1980, CIS 81-101] (abrogé)

Protection contre les poussières minérales nocives [1979, CIS 80-1536] (abrogé)

Les installations de nettoyage à sec [1978, CIS 79-480] (abrogé)

Les gaz [1977, CIS 77-1248]

Règlement relatif aux substances dangereuses [1971, CIS 72-1751] (abrogé)

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Incendies, explosions et risques majeurs

Prescriptions techniques relatives à la sécurité des installations à risque aux termes de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail et la protection des incendies (GAB) et des normes TGL. Législation applicable dans l'ancienne RDA [1992, CIS 93-1764]

Installations à charbon pulvérisé - Règlement de sécurité et directive d'application [1992, CIS 93-1080]

Consolidation de la 12e Ordonnance portant application de la Loi fédérale sur la lutte contre la pollution atmosphérique (Ordonnance sur les incidents majeurs) [1991, CIS 97-1780]

Règlement de sécurité et directive d'application sur les explosifs et sur le matériel contenant des substances explosives [1991, CIS 93-363]

Poudre noire [1990, CIS 91-721]

Silos - Règlement de sécurité et directive d'application [1989, CIS 93-1081]

Interventions sur conduites de gaz [1988, CIS 89-37]

Travaux de tir à l'explosif [1985, CIS 87-44]

Fabrication des produits pyrotechniques [1981, CIS 82-1215] (abrogé)

Production et transformation de la poudre d'aluminium [1981, CIS 82-1214]

Douzième ordonnance portant application de la Loi fédérale sur la lutte contre la pollution atmosphérique (Ordonnance sur les incidents majeurs) du 27 juin 1980 [1980, CIS 81-293]

Explosifs et matériel contenant des substances explosives [1978, CIS 79-339] (abrogé)

Règlement minier relatif à l'utilisation du matériel électrique antigrisouteux, des installations électriques de sécurité intrinsèque et du matériel électrique antidéflagrant dans les exploitations soumises à l'Administration des mines [1978, CIS 78-1821]

Deuxième Ordonnance d'application de la loi sur les substances explosives [1977, CIS 78-1823]

Première Ordonnance d'application de la loi sur les substances explosives [1977, CIS 78-1822]

Travaux de tir à l'explosif [1977, CIS 78-510] (abrogé)

Loi sur les substances explosives (loi sur les explosifs), du 13 sept. 1976 [1976, CIS 77-608]

Deuxième règlement d'application de la loi sur les explosifs [1972, CIS 73-228]

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Risques électriques

Installations et matériel électriques - VBG 4, annexe aux règles d'application [1988, CIS 89-382] (abrogé)

Installations et matériel électriques - VBG 4, annexe aux règles d'application [1987, CIS 89-39] (abrogé)

Installations et matériels électriques [1979, CIS 80-1523]

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Risques physiques

Ordonnance relative à la protection contre les risques liés aux rayonnements ionisants [2001, CIS 03-1042]

Directive relative aux inspections devant être effectuées par des experts aux termes de l'Ordonnance sur les rayons X [1994, CIS 95-817]

Tentes et tentes gonflables - Règlement de sécurité et directive d'application [1990, CIS 93-1083]

Bruit [1990, CIS 93-723]

Avis de consolidation du 30 juin 1989 de l'Ordonnance sur les rayonnements ionisants [1989, CIS 97-1784]

Deuxième Ordonnance du 18 mai 1989 modifiant l'Ordonnance relative aux rayonnements ionisants [1989, CIS 97-1783]

Rayonnement laser [1988, CIS 89-43]

Centrales nucléaires [1987, CIS 90-718]

Installations frigorifiques [1987, CIS 89-42]

Ordonnance relative à la protection contre les atteintes des rayons X (Ordonnance sur les rayons X), du 8 janv. 1987 [1987, CIS 87-51]

Rayonnement laser [1984, CIS 85-89] (abrogé)

Bruit [1984, CIS 85-64] (abrogé)

Règlement des mines relatif à la protection de la santé contre les effets du climat (Règlement des mines sur le climat) du 9 juin 1983 [1983, CIS 83-1884]

Application de l'Ordonnance sur les rayons X [1982, CIS 82-694] (abrogé)

Bruit [1979, CIS 80-1563] (abrogé)

Ordonnance du 13 octobre 1976 relative à la protection contre les effets des rayonnements ionisants [1976, CIS 77-1320]

Règlement portant dispositions de sécurité et d'hygiène pour les travaux en plein air exécutés dans la période du 1 nov. au 31 mars [1974, CIS 75-1312]

Le bruit [1974, CIS 75-967] (abrogé)

Décret sur le travail dans l'air comprimé. [1974, CIS 75-531]

Ordonnance relative à la protection contre les atteintes des rayons X (Ordonnance sur les rayons X) [1973, CIS 74-129] (abrogé)

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Risques mécaniques, transports

Loi sur la sécurité des appareils et des produits (GPSG) - Loi relative à la réforme de la sécurité des équipements techniques et des produits de consommation, ordonnances comprises [2004, CIS 05-252]

Outils de rectification et de brossage [2002, CIS 02-1531]

Règles de sécurité relatives à l'entretien des véhicules d'avril 1999 [1999, CIS 02-1056]

Machines à emballer - Règlement de sécurité et directive d'application [1993, CIS 93-1089]

Machines à mouler par injection - Règlement de sécurité et directive d'application [1993, CIS 93-1088]

Chariots de manutention - Règlement de sécurité et directive d'application [1993, CIS 93-1086]

Véhicules - Règlement de sécurité et directive d'application [1993, CIS 93-1085]

Prescriptions techniques relatives à la sécurité des machines aux termes de la réglementation sur la sécurité et la santé au travail et la protection des incendies (GAB) et des normes TGL - Législation applicable dans l'ancienne RDA [1992, CIS 93-1773]

Appareils de chauffage, de flambage et de fondage pour les travaux de construction et de montage [1992, CIS 93-727]

Compresseurs [1992, CIS 93-725]

Echelles et marchepieds [1992, CIS 93-370]

Loi sur les moyens techniques de travail (loi sur la sécurité des équipements) - Règlement général d'application de la loi sur les moyens techniques de travail - Première à cinquième ordonnance d'application de la loi sur la sécurité des équipements [1992, CIS 92-1447]

Règlement de sécurité et directive d'application sur les transporteurs continus [1991, CIS 93-366]

Utilisation des outils à charge propulsive [1990, CIS 93-726]

Ordonnance concernant les organismes de contrôle de la sécurité du matériel - Réglementation, liste d'organismes de contrôle (1990) [1990, CIS 92-1790]

Véhicules [1990, CIS 91-728] (abrogé)

Plates-formes élévatrices [1990, CIS 91-727]

Apparaux de levage [1990, CIS 91-726]

Protection des machines - Loi sur les moyens techniques de travail (Loi sur la sécurité des équipements) [1990, CIS 90-1439]

Chariots automoteurs - Règlement de sécurité et directive d'application [1989, CIS 93-1087]

Protection des machines - Loi sur les moyens techniques de travail (Loi sur la sécurité des équipements) [1989, CIS 90-391]

Protection des machines - Loi sur les moyens techniques de travail (Loi sur la sécurité des équipements) [1988, CIS 89-1106]

Ordonnance concernant les organismes de contrôle de la sécurité du matériel - Réglementation, liste d'organismes de contrôle [1988, CIS 89-53] (abrogé)

Machines et installations pour le travail et la transformation du bois et des matières similaires [1988, CIS 89-48]

Machines pour la finition du cuir et la fabrication des chaussures [1987, CIS 90-723]

Machines à repasser [1987, CIS 90-722]

Machines à riveter [1987, CIS 90-721]

Règles techniques relatives aux chaudières à vapeur [1987, CIS 89-1445] (abrogé)

Presses hydrauliques [1987, CIS 89-57]

Pelles mécaniques, chargeuses, bouteurs, niveleuses et autres machines spéciales pour le terrassement (engins de terrassement) [1987, CIS 89-52]

Compresseurs [1987, CIS 89-51] (abrogé)

Plates-formes élévatrices [1987, CIS 89-50] (abrogé)

Presses à excentrique et presses apparentées [1987, CIS 89-49]

Machines et appareils mécanisés [1987, CIS 89-47]

Sonnettes [1986, CIS 87-391]

Appareils de chauffage, de flambage et de fondage pour les travaux de construction et de montage [1986, CIS 87-372] (abrogé)

Embarcations soumises à autorisation pour les eaux intérieures [1986, CIS 87-62]

Chemins de fer [1986, CIS 87-61]

Protection des machines - Loi sur les moyens techniques de travail (Loi sur la sécurité des équipements) [1986, CIS 87-57]

Machines pour la fabrication du papier [1985, CIS 87-392]

Machines et appareils mécanisés [1985, CIS 87-383] (abrogé)

Engins flottants [1985, CIS 87-60]

Véhicules [1984, CIS 85-201] (abrogé)

Installations frigorifiques [1984, CIS 85-38] (abrogé)

Monte-matériaux [1983, CIS 83-1434]

Interventions sur conduites de gaz [1983, CIS 83-1227] (abrogé)

Utilisation des outils à charge propulsive [1983, CIS 83-1223] (abrogé)

Grues [1983, CIS 83-905]

Presses à excentrique et presses apparentées [1981, CIS 82-1243] (abrogé)

Centrifugeuses [1981, CIS 82-924]

Outils portatifs de fixation par enfoncement [1981, CIS 82-923]

Echelles et marchepieds [1980, CIS 82-55] (abrogé)

Machines à mouler par injection [1980, CIS 81-927] (abrogé)

Chariots de manutention [1980, CIS 81-905] (abrogé)

Sonnettes [1980, CIS 81-236] (abrogé)

Véhicules [1980, CIS 81-235] (abrogé)

Treuils et appareils de levage et de traction [1980, CIS 81-2]

Ordonnance du 27 février 1980 qui annule et remplace les ordonnances visées au paragraphe 24 du Code des professions industrielles, commerciales et artisanales [1980, CIS 80-1198]

Listes A et B et règlement général d'application de la Loi sur les moyens techniques de travail [1980, CIS 80-331] (abrogé)

Principes applicables à l'expertise des grues conformément au règlement de sécurité sur les grues [1979, CIS 80-1501] (abrogé)

Loi du 13 août 1979 portant modification de la loi sur les moyens techniques de travail et du code des professions industrielles, commerciales et artisanales [1979, CIS 79-1844]

Utilisation des outils à charge propulsive [1979, CIS 79-1842] (abrogé)

Application des peintures et vernis [1979, CIS 79-1543] (abrogé)

Compresseurs [1979, CIS 79-1539] (abrogé)

Apparaux de levage [1979, CIS 79-1512] (abrogé)

Chemins de fer [1978, CIS 78-2048] (abrogé)

Tramways [1978, CIS 78-2047] (abrogé)

Chemins de fer de chantier destinés au transport des matériaux [1978, CIS 78-1810] (abrogé)

Chargement et déchargement des bateaux [1978, CIS 78-1809]

Centrifugeuses [1978, CIS 78-933] (abrogé)

Machines, installations et appareils de l'industrie textile [1977, CIS 78-852]

Les transporteurs continus [1977, CIS 77-1208] (abrogé)

Plates-formes élévatrices [1977, CIS 77-1207] (abrogé)

Hauts fourneaux, bas fourneaux à réduction directe et conduites de gaz de haut fourneau [1976, CIS 77-831]

Batteuses de pieux et de palplanches [1975, CIS 76-842] (abrogé)

Travail des métaux; meules, disques à polir et à buffler; machines à meuler et à polir [1975, CIS 76-633]

Presses à excentrique et presses apparentées [1975, CIS 76-632] (abrogé)

Chemins de fer de chantier [1974, CIS 76-528] (abrogé)

Installations frigorifiques [1974, CIS 76-337] (abrogé)

Grues [1974, CIS 76-301] (abrogé)

Ordonnance relative aux conduites de gaz sous haute pression, du 17 déc. 1974 [1974, CIS 75-1543]

Fours de séchage des peintures [1974, CIS 75-337] (abrogé)

Interventions sur conduites de gaz [1974, CIS 75-42] (abrogé)

Récipients sous pression [1974, CIS 75-41]

Règlement relatif à l'installation et à l'exploitation des ascenseurs et monte-charge (règlement sur les ascenseurs et monte-charge) [1972, CIS 72-2481]

Récipients sous pression [1972, CIS 72-2199] (abrogé)

Machines et installations montées sur navires et engins flottants [1972, CIS 72-2128]

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Risques biologiques

Ordonnance sur les substances biologiques - Texte de l'ordonnance; classification communautaire; règles techniques [1999, CIS 03-530]

Ordonnance du 27 janv. 1999 appliquant les directives européennes relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail [1999, CIS 00-332]

Agents biologiques. Modifications et compléments relatifs à l'ordonnance TRBA 310, les nouvelles ordonnances TRBA 460 et 462 [1998, CIS 01-27]

Prévention de l'infection charbonneuse [1986, CIS 87-393]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.