Textes juridiques en SST - Colombie

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Textes juridiques en SST

Colombie

Aspects généraux [14]
Médecine du travail, épidémiologie [3]
Industries et professions [1]

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Aspects généraux

Décret du 20 oct. 2000 établissant une Commission intersectorielle pour la protection de la santé des travailleurs [2000, CIS 01-1276]

Législation relative au système général couvrant les risques professionnels [1995, CIS 99-8]

Décret n°1771 de 1994 réglementant en partie le Décret 1295 de 1994 portant sur l'organisation et l'administration du système général des risques professionnels [1994, CIS 98-1073]

Décret n°1542 de 1994 concernant l'établissement et le fonctionnement du Comité national de santé au travail [1994, CIS 98-1072]

Décret n°1295 de 1994 établissant l'organisation et l'administration du système général des risques professionnels [1994, CIS 98-1071]

Décret n°1281 de 1994 règlementant les travaux dangereux [1994, CIS 98-371]

Décret n°1833 de 1994 déterminant l'administration et le fonctionnement du Fonds des risques professionnels [1994, CIS 98-370]

Loi 100 de déc. 1993: Loi sur la sécurité sociale (portant création d'un régime global de sécurité sociale et relative à d'autres dispositions) [1993, CIS 95-791]

Résolution n°001016 de 1989 (31 mars 1989) réglementant l'organisation, la mise en @oeuvre et la forme des programmes de santé au travail devant être mises en place par les employeurs en Colombie [1989, CIS 00-1211]

Résolution n°2013 de 1986 réglementant l'organisation et le fonctionnement des comités de médecine, de santé et de sécurité sur les lieux de travail [1986, CIS 98-1075]

Décret n°614 du 14 mars 1984 [1984, CIS 85-2080]

Décret n°586 de 1983 créant un Comité de santé au travail [1983, CIS 98-1060]

Résolution n°2400/1979 du 22 mai 1979, portant réglementation relative aux conditions de logement, de sécurité et d'hygiène dans les lieux de travail [1979, CIS 80-1194]

Loi n°09 du 24 janv. 1979 [1979, CIS 80-596]

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Médecine du travail, épidémiologie

Accord n°004/2001 du 14 sept. concernant l'établissement d'une Commission pour le développement des normes techniques relatives à la protection de la santé des travailleurs [2001, CIS 01-1581]

Décret n°1832 de 1994 portant adoption du tableau des maladies professionnelles [1994, CIS 98-376]

Décret n°0776 du 30 avr. 1987, modifiant le tableau d'évaluation de l'invalidité résultant des accidents de travail; Décret n°0778 du 30 avr. 1987, modifiant le tableau des maladies professionnelles [1987, CIS 89-1070]

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Industries et professions

Décret n°1335 du 15 juil. 1987 concernant la réglementation de la sécurité dans les travaux souterrains [1987, CIS 89-14]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.