Textes juridiques en SST - Chine - Macao

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Textes juridiques en SST

Chine

Macao

Aspects généraux [2]
Industries et professions [1]

Voir aussi
Législation nationale

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Aspects généraux

Décret-Loi n°78/85/M du 10 août 1985 définissant le droit à la réparation de dommages corporels dus aux accidents du travail et aux maladies professionnelles [1985, CIS 88-705]

Réglementation concernant l'inspection du travail [1984, CIS 88-13]

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Industries et professions

Règlement sur la santé et la sécurité dans le bâtiment et les travaux publics [1992, CIS 93-1412]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.