Textes juridiques en SST - Canada - Québec

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Textes juridiques en SST

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Aspects généraux [10]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [3]
Risques chimiques [1]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Loi n°133 - Loi modifiant la loi sur la santé et la sécurité du travail et d'autres dispositions législatives [2003, CIS 02-1502]

Règlement sur la santé et la sécurité du travail [2001, CIS 02-1506]

Décret n°529-99 du 5 mai 1999 et Règlement sur l'utilisation de l'expérience [1999, CIS 00-6]

Décret du 1er oct. 1997 portant Règlement-cadre concernant les ententes relatives au regroupement d'employeurs aux fins de l'assujettissement à des taux personnalisés et aux modalités de calcul de ces taux [1997, CIS 98-6]

Loi de 1996 modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur la santé et la sécurité du travail [1996, CIS 98-4]

Règlement modifiant le Règlement sur la qualité du milieu de travail [1993, CIS 95-4]

Loi sur la santé et la sécurité du travail [1986, CIS 87-1131]

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles [1985, CIS 86-1480]

Règlement sur les associations sectorielles paritaires de santé et de sécurité du travail [1981, CIS 93-1057]

Loi sur la santé et la sécurité du travail, sanctionnée le 21 décembre 1979. [1979, CIS 81-895] (abrogé)

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Médecine du travail, épidémiologie

Décret 1325-95 du 4 oct. 1995 - Règlement sur les examens de santé pulmonaire des travailleurs des mines [1995, CIS 96-1181]

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Industries et professions

Code de sécurité pour les travaux de construction. [1974, CIS 76-848]

Règlement relatif à la sécurité et à l'hygiène dans les travaux de fonderie. [1973, CIS 74-2021]

Règlement concernant la salubrité et la sécurité du travail dans les mines et carrières [1971, CIS 73-660]

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Risques chimiques

Décret 1248-94, 17 août 1994 - Règlement modifiant le Règlement sur la qualité du milieu de travail [1994, CIS 95-1946]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Règlement n°4 relatif à la loi concernant les explosifs [1972, CIS 73-783]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.