Textes juridiques en SST - Canada - Ile-du-Prince-Edouard

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Textes juridiques en SST

Canada

Ile-du-Prince-Edouard

Aspects généraux [2]
Risques mécaniques, transports [1]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Règlement relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail [1987, CIS 87-1138]

Loi relative à l'hygiène et à la sécurité au travail [1985, CIS 87-1137]

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Risques mécaniques, transports

Règlement d'application de la Loi sur les ascenseurs et monte-charge [1971, CIS 72-2035]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.