Textes juridiques en SST

[ Liste des pays ]

Canada

Ontario

Aspects généraux [7]
Médecine du travail, épidémiologie [1]
Industries et professions [6]
Risques chimiques [16]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]
Risques électriques [1]
Risques physiques [3]
Risques mécaniques, transports [2]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Loi sur la santé et la sécurité au travail relative aux établissements industriels [1991, CIS 93-1052]

Loi de 1989 limitant l'usage du tabac sur le lieu de travail (Loi de l'Ontario, chapitre 48, 1989) [1990, CIS 93-1051]

Projet de loi 208: Amendement à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à la Loi sur les accidents du travail [1989, CIS 91-1403]

Loi 79 (chapitre 29 des Lois de l'Ontario): Une loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité au travail [1987, CIS 88-1415]

Notification d'inspections [1987, CIS 88-2]

Loi sur la santé et la sécurité au travail et Ordonnance sur les établissements industriels [1985, CIS 87-730]

Loi de 1971 sur la sécurité dans l'industrie [1972, CIS 73-454] (abrogé)

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Médecine du travail, épidémiologie

Règlement émis aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité du travail et l'assurance - Modification du Règlement n°175/98 de l'Ontario [2001, CIS 01-1583]

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Industries et professions

Nettoyage des vitres - Règlement portant application de la loi sur la santé et la sécurité [1988, CIS 89-1410]

Loi sur la santé et la sécurité au travail; Règlements relatifs aux projets de construction [1988, CIS 89-1074]

Loi sur la santé et la sécurité au travail; Règlements relatifs aux mines et aux entreprises assimilées [1987, CIS 89-1075]

Règlement portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail: Pétrole et gaz - Installations en mer [1986, CIS 87-27]

Règlement portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail: opérations de plongée sous-marine [1986, CIS 87-20]

Règlement portant application de la loi de 1973 sur la sécurité dans le bâtiment et les travaux publics [1973, CIS 75-535]

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Risques chimiques

Règlement 382/91 de 1991 pris en application de la Loi sur la Santé et la Sécurité au travail [1991, CIS 98-1095]

Loi sur la santé et la sécurité au travail; Règlements relatifs au SIMDUT [1988, CIS 89-1091]

Règlement relatif à l'arsenic - portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1987, CIS 89-1423]

Règlement relatif au chlorure de vinyle - portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1987, CIS 89-1422]

Règlement relatif au plomb - portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1987, CIS 89-1421]

Règlement relatif au dégagement de gaz de cokerie - portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1987, CIS 89-1090]

Règlement relatif à l'amiante - portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1987, CIS 89-1089]

Règlement relatif à l'oxyde d'éthylène - portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1987, CIS 89-709]

Règlement relatif à la silice - portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1987, CIS 89-708]

Règlement relatif au mercure - portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1987, CIS 89-706]

Règlement portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail; Substance soumise à contrôle - oxyde d'éthylène [1987, CIS 88-1076]

Règlement portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail: substance soumise à contrôle - amiante dans les projets de construction et dans les travaux du bâtiment et de réparation [1986, CIS 88-1423]

Règlement relatif au benzène - portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1984, CIS 89-707]

Règlement sur l'acrylonitrile portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1984, CIS 85-1923]

Règlement relatif aux isocyanates - portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1983, CIS 85-112]

Règlement relatif à la silice - portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail [1983, CIS 85-52] (abrogé)

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Incendies, explosions et risques majeurs

Pompiers - Equipement de protection individuelle: Règlement de l'Ontario pris aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail [1994, CIS 95-401]

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Risques électriques

Règlement portant application de la loi sur la Régie des ressources d'énergie: Code de sécurité électrique [1984, CIS 85-923]

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Risques physiques

Loi sur la protection contre les rayons X; Règlements de l'Ontario 344/84 et 45/84 pris aux termes de la Loi sur la protection contre les rayons X [1991, CIS 92-1771]

Règlement relatif à la sécurité d'utilisation des rayons X portant application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et complété par un commentaire technique [1986, CIS 87-1173]

Règlement portant application de la loi sur la santé et la sécurité au travail: sécurité concernant les rayonnements X [1986, CIS 87-48]

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Risques mécaniques, transports

Règlement de 1997 portant sur les établissements industriels [1997, CIS 98-30]

Règlement pris aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail pour les dispositifs anticapotage [1988, CIS 92-26]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.