Textes juridiques en SST - Canada - Territoires du Nord-Ouest

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Aspects généraux [2]

Voir aussi
Législation fédérale

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Aspects généraux

Loi sur la sécurité: Règlements sur la santé et la sécurité [1989, CIS 91-1404]

Règlement relatif à la sécurité du travail [1982, CIS 88-5] (abrogé)

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.