Textes juridiques en SST - Bulgarie

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Textes juridiques en SST

Bulgarie

Aspects généraux [15]
Médecine du travail, épidémiologie [10]
Industries et professions [1]
Risques chimiques [5]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]
Risques physiques [2]
Risques mécaniques, transports [1]

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Aspects généraux

Loi du 12 février 2003 modifiant et complétant la loi portant sur la sécurité et la santé au travail [2003, CIS 03-3]

Décret portant sur la constatation, l'enquête, l'enregistrement et la déclaration des accidents du travail [2000, CIS 01-613]

Décret n°7 du 23 sept. 1999 relatif aux prescriptions minimales pour des conditions de travail sûres sur les lieux de travail et pour l'utilisation des équipements de travail [1999, CIS 02-1503]

Décret n°7 du 23 sept. 1999 relatif aux prescriptions minimales pour des conditions de travail sûres sur les lieux de travail et pour l'utilisation des équipements de travail [1999, CIS 00-1503]

Décret n°5 du 11 mai 1999 portant sur les moyens, la procédure et la périodicité des évaluations de risque [1999, CIS 00-1210]

Décret n°3 du 27 juillet 1998 relatif aux fonctions et aux tâches de la direction générale et des services spécialisés des entreprises dans l'organisation d'activités de prévention des risques professionnels [1998, CIS 00-1213]

Loi n°124 portant sur la sécurité et la santé au travail [1997, CIS 02-505]

Loi du 16 déc. 1997 portant sur la sécurité et la santé au travail [1997, CIS 98-354]

Décret n°6 du 15 août 1996 concernant les exigences et les obligations en matière de sécurité du travail [1996, CIS 99-366] (abrogé)

Décision n°4 du 2 sept. 1994 visant à assurer des conditions de sécurité [1994, CIS 99-714]

Décision n°1 du 25 fév. 1987 concernant la collecte des données en matière de sécurité et d'hygiène du travail [1987, CIS 88-707] (abrogé)

Décision n°3 du 23 fév. 1987 concernant les vêtements de travail spéciaux et les équipements de protection individuelle [1987, CIS 88-701]

Code du travail [1986, CIS 02-504]

Code du travail [1986, CIS 90-4]

Loi n°1438 du 30 juin 1973 confiant aux syndicats la responsabilité du contrôle de la sécurité et de l'hygiène du travail [1973, CIS 74-294]

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Médecine du travail, épidémiologie

Décret modifiant et complétant le décret n°7 du 23 septembre 1999 relatif aux prescriptions minimales pour des conditions de travail sûres sur les lieux de travail et pour l'utilisation des équipements de travail [2003, CIS 03-22]

Règlement n°79 du 29 mars 2001 concernant le Décret sur les démarches administratives pour la reconnaissance, l'enregistrement, la confirmation et la déclaration des maladies professionnelles, et pour les appels les concernant [2001, CIS 01-1289]

Règlement n°80 du 29 mars 2001 approuvant la liste des maladies professionnelles [2001, CIS 01-1288]

Règlement de 1999 relatif aux fonctions et à l'organisation de l'inspection médicale et épidémiologique [1999, CIS 00-609]

Loi du 29 juillet 1998 modifiant et complétant la loi relative à la santé publique [1998, CIS 00-1216]

Décret n°14 du 7 août 1998 portant sur les services de médecine d'entreprise [1998, CIS 99-1406]

Décret n°13 du 19 septembre 1997 portant sur les services de médecine du travail [1997, CIS 97-1773]

Décision n°3 du 28 janv. 1987 concernant les examens médicaux obligatoires préliminaires et périodiques des travailleurs [1987, CIS 88-708]

Ordonnance n°23 concernant la notification et l'enregistrement des maladies professionnelles et les registres à tenir pour ces maladies [1985, CIS 87-1146]

Ordonnance n°130 concernant l'organisation de services médicaux pour les travailleurs [1974, CIS 77-264]

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Industries et professions

Décret n°9 du 29 juillet 2003 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail dans les industries extractives utilisant le forage [2003, CIS 03-515]

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Risques chimiques

Décret n°13 du 30 déc. 2003 sur la protection des travailleurs contre les risques dus à l'exposition aux agents chimiques au travail [2003, CIS 03-1021]

Décret n° 1 du 27 février 2003 sur la protection des travailleurs contre les risques d'exposition à l'amiante sur le lieu de travail [2003, CIS 03-32]

Décret n°131 du 1 juil. 2002 portant adoption de l'ordonnace sur l'évaluation définitive du risque pour les personnes et l'environnement dû aux nouvelles substances chimiques [2002, CIS 02-522]

Loi du 20 janv. 2000 portant sur la protection des travailleurs contre les effets nocifs des substances, préparations et produits chimiques [2000, CIS 01-623]

Modification et élargissement des "Concentrations maximales admissibles de substances nocives dans l'air des lieux de travail" n°030, n°5007 (DV n°88 de 1971) [1977, CIS 79-46] (abrogé)

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Incendies, explosions et risques majeurs

Décret n°58 du 26 mars 1999 portant sur l'élaboration d'un plan d'action en cas d'accidents nucléaires [1999, CIS 00-330]

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Risques physiques

Décret n° 2 du 27 février 2003 concernant la protection des travailleurs contre les risques d'exposition professionnelle au bruit [2003, CIS 03-48]

Loi n°236 de 2002 sur la sûreté d'utilisation de l'énergie nucléaire [2002, CIS 02-534]

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Risques mécaniques, transports

Décret n°204 du 3 sept. 2002 portant approbation du Règlement sur les normes de sécurité matérielles et l'évaluation de conformité de l'équipement sous pression [2002, CIS 02-1532]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.