Textes juridiques en SST - Bénin

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Textes juridiques en SST

Bénin

Aspects généraux [2]
Médecine du travail, épidémiologie [3]

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Aspects généraux

Loi n°98-004 du 27 janv. 1998, portant Code du travail [1998, CIS 01-921]

Arrêté No. 19/MTEAS/DC/SRT portant création et attributions du réseau d'information sur la sécurité et la santé au travail en République du Bénin [1995, CIS 95-1555]

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Médecine du travail, épidémiologie

Loi n°98-019 du 21 mars 2003, portant code de sécurité sociale [2003, CIS 02-1510]

Arrêté n°51/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 26 oct. 1998 portant mesures d'équipement technique et d'approvisionnement en médicaments et accessoires pharmaceutiques des Services de Santé au Travail [1998, CIS 00-1509]

Décret n°70-60 du 13 mars 1972, portant création d'un service d'inspection médicale du travail et de la main-d'¿uvre [1972, CIS 73-512]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.