Textes juridiques en SST

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Textes juridiques en SST

Autriche

Aspects généraux [9]
Médecine du travail, épidémiologie [2]
Industries et professions [5]
Risques chimiques [6]
Incendies, explosions et risques majeurs [1]
Risques physiques [1]
Risques mécaniques, transports [1]
Physiologie, ergonomie [1]

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Aspects généraux

Loi fédérale n°12 modifiant l'article VI de la loi fédérale n°450/1994 relative à la protection des travailleurs et la loi sur la sécurité sociale [1999, CIS 00-1203]

Loi modifiant la Loi sur la protection des travailleurs, la Loi sur l'adaptation du contrat de travail et la Loi sur la protection de la maternité [1997, CIS 97-1761]

Loi fédérale de 1994 portant sur la sécurité et la protection de la santé au travail [1994, CIS 98-358]

Loi fédérale sur l'inspection du travail [1993, CIS 94-405]

Liste complète des dispositions réglementaires relatives à l'inspection du travail [1986, CIS 87-726]

Ordonnance du Ministre fédéral pour l'administration sociale du 3 nov. 1983 relative aux organes ayant pour mission de contribuer à la réalisation de la sécurité et de l'hygiène du travail dans les entreprises [1984, CIS 84-1089]

Ordonnance générale pour la protection des travailleurs - Ordonnance générale pour la sécurité appliquée aux machines [1983, CIS 83-1791]

Loi relative à l'Inspection du travail [1974, CIS 75-288] (abrogé)

Loi fédérale du 30 mai 1972 sur la protection de la vie, de la santé et du bien-être des travailleurs (loi sur la protection des travailleurs) [1972, CIS 73-12] (abrogé)

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Médecine du travail, épidémiologie

Ordonnance n°1997/27 du Ministre fédéral du Travail et des Affaires Sociales relative à la surveillance de la santé sur les lieux de travail [1997, CIS 98-375]

Ordonnance du Gouvernement fédéral du 11 décembre 1984 concernant l'aptitude physique et la santé du personnel affecté à des activités définies [1985, CIS 85-1475]

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Industries et professions

Loi fédérale n°37 de 1999 portant sur la coordination des travaux dans le secteur de la construction [1999, CIS 00-611]

Loi fédérale n°287/1984 relative aux principes réglementant le travail agricole et forestier (Loi portant sur le travail agricole) [1998, CIS 99-1051]

Loi sur l'industrie [1994, CIS 02-12]

Ordonnance n°340 du ministre fédéral du Travail et des Affaires sociales concernant la protection des travailleurs dans le BTP (Ordonnance relative à la protection des travailleurs du BTP) [1994, CIS 95-1172]

Ordonnance relatif au travail en plongée et dans l'air comprimé [1973, CIS 74-1139]

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Risques chimiques

Loi fédérale du 5 juillet 1990 relative au commerce des produits phytosanitaires (loi sur les produits phytosanitaires) [1990, CIS 92-719]

Loi fédérale du 7 juin 1989 sur l'assainissement des sols contaminés [1989, CIS 92-721]

Ordonnances du ministre fédéral de la santé et du service public (23 janv. 1989) sur la déclaration des produits peu toxiques (n°211) et sur ... les mesures de protection appropriées (n°212) [1989, CIS 90-372]

Ordonnances n°209 et n°210 du ministre fédéral de la santé et du service public (12 janv. 1989) sur l'étiquetage et la déclaration des substances très toxiques, toxiques et peu toxiques qui figurent dans une liste provisoire des substances toxiques [1989, CIS 90-371]

Loi fédérale 326 du 25 juin 1987 sur la protection de l'homme et de l'environnement contre les risques des produits chimiques (Loi sur les produits chimiques [1987, CIS 87-1164]

Examens médicaux en cas d'exposition aux poussières d'aluminium [1977, CIS 77-1259]

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Incendies, explosions et risques majeurs

Ordonnance du Ministre fédéral des Affaires économiques concernant la classification des installations dangereuses et les responsabilités des propriétaires de telles installations en matière d'accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs) [1991, CIS 94-433]

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Risques physiques

Arrêté du 12 janvier du ministre fédéral des affaires sociales sur la protection de la vie et de la santé de l'homme et de ses descendants contre les effets des rayonnements ionisants (arrêté sur la protection contre les rayonnements) [1972, CIS 72-14]

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Risques mécaniques, transports

Directives de sécurité relatives aux installations de soudage et de coupage aux gaz [1977, CIS 77-1846]

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Physiologie, ergonomie

Ordonnance du Ministre fédéral de l'administration sociale du 14 décembre 1973 relative à l'aptitude physique des travailleurs à certaines activités [1974, CIS 77-1487] (abrogé)

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.