Textes juridiques en SST - Argentine

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Textes juridiques en SST

Argentine

Aspects généraux [9]
Médecine du travail, épidémiologie [2]
Industries et professions [6]
Risques chimiques [9]
Risques physiques [3]

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Aspects généraux

Décret n°1057/2003 modifiant les décrets n°351/79, 911/96 et 617/97 et autorisant l'Inspection des risques professionnels à assurer l'établissement des spécifications techniques aux termes du Règlement sur la sécurité et la santé au travail, approuvé par le Pouvoir exécutif national en vertu de la loi n°19.587 [2003, CIS 03-1012]

Résolution 25/97 établissant la procédure visant à la constatation et à l'estimation du manquement des employeurs à leurs obligations, ainsi qu'aux normes d'hygiène et de sécurité [1997, CIS 98-351]

Risques professionnels - Décret n°334/96 d'application de la loi n°24.557 [1996, CIS 97-1414]

Risques professionnels: établissement de mesures minimales en matière d'hygiène et de sécurité du travail [1996, CIS 97-357]

Loi n°24.557 du 3 octobre 1995 portant sur les risques professionnels [1995, CIS 97-1412]

Règlement régissant l'application des prescriptions de la Disposición 7/90 relatives à la procédure d'homologation [1991, CIS 94-1454]

Décret n°351/79 - Sécurité et santé au travail - Règlement pris aux termes de la loi n°19.587 et dérogation à l'annexe n°4160/73 [1979, CIS 03-510]

Décret n°4.160/73 - Sécurité et hygiène du travail [1973, CIS 76-1489]

Loi n°19587 concernant la sécurité et l'hygiène du travail [1972, CIS 74-1193]

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Médecine du travail, épidémiologie

Décret national n°658/1996 - Risques professionnels - Liste de maladies professionnelles [1996, CIS 03-514]

Santé et sécurité au travail - Services de médecine d'entreprise et d'hygiène et de sécurité au travail. Nombre équivalent de travailleurs - Abrogation des titres II et VIII de l'annexe I du décret 351/79 [1996, CIS 97-720]

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Industries et professions

Règlement n°617 de 1997 portant sur la sécurité et l'hygiène dans les activités agricoles [1997, CIS 98-1564]

Résolution 19/97 de 1997 de la Commission Nationale du Travail Agricole établissant l'obligation de fournir un équipement de travail aux conducteurs, et mécaniciens de tracteurs, et aux travailleurs qui s'occupent des gelées pour les Provinces de Rio Negos y Neuquén. [1997, CIS 98-384]

Règlement n°617 de 1997 portant sur la sécurité et l'hygiène dans les activités agricoles [1997, CIS 98-382]

Santé et sécurité au travail - Bâtiment et travaux publics. Approbation des règlements contenus dans les chapitres 9:1, 17:3 et 20:4 du décret 911/96 [1996, CIS 97-1071]

Règlement pour le bâtiment et les travaux publics [1996, CIS 96-1927]

Normes d'hygiène et de sécurité dans le bâtiment et les travaux publics [1991, CIS 93-1413] (abrogé)

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Risques chimiques

Risques professionnels - Modification de l'annexe 1 de la résolution n°415/2002 concernant le fonctionnement du registre des substances et agents cancérogènes [2003, CIS 03-31]

Risques professionnels - Fonctionnement du registre des substances et agents cancérogènes [2002, CIS 02-1032]

Résolution n°823/2001 - Interdiction relative à la production, l'importation, la vente et l'utilisation des fibres d'amiante (chrysotile) et des produits en contenant [2001, CIS 04-20]

Résolution n°845/2000 - Interdiction relative à la production, l'importation, la vente et l'utilisation des fibres d'amiante (amphibole) et des produits en contenant [2000, CIS 04-19]

Règlement 1/95 portant actualisation de la liste des substances et agents cancérogènes figurant à l'annexe 1 du Règ. DNHST n°33/90 [1995, CIS 95-1182]

Loi n°24.051 sur les déchets dangereux [1992, CIS 94-420]

Résolution 577/91 portant approbation des normes relatives à l'emploi, à la manutention et à l'élimination de l'amiante et de ses résidus [1991, CIS 94-428]

Règlement n°369/91 portant approbation des normes relatives à la sécurité de l'utilisation, de la manipulation et de l'élimination des biphényles polychlorés et de leurs déchets [1991, CIS 94-427]

Règlement n°33/90 modifiant les articles 3 et 4 du Règlement DNHST 31/89 et actualisant les annexes I et II de ce même Règlement [1990, CIS 94-414]

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Risques physiques

Approbation des normes techniques applicables aux protecteurs individuels contre le bruit [1991, CIS 94-1470]

Normes relatives à l'installation et à l'utilisation de l'équipement produisant des rayons X [1979, CIS 92-732]

Normes fondamentales de sûreté radiologique et nucléaire [1966, CIS 92-733]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.