Textes juridiques en SST - Albanie

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Textes juridiques en SST

Albanie

Aspects généraux [3]
Industries et professions [1]

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Aspects généraux

Ordonnance n°207 du 9 mai 2002 relative à la désignation des travaux difficiles et dangereux [2002, CIS 02-1013]

Arrêté n°692 du 13 déc. 2001 du Conseil des ministres relatif aux mesures particulières de sécurité et de protection de la santé au travail [2001, CIS 01-1573]

Loi n°7961 du 12 juillet 1995 portant Code du travail de la République d'Albanie [1995, CIS 01-605]

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Industries et professions

Arrêté n°384 du 20 mai 1996 portant sur la protection des mineurs au travail [1996, CIS 01-622]

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Mis à jour par AS. Approuvé par GS. Dernière mise à jour: 16.03.2007.