1. A propos de l'OIT
2. Thèmes
3. Régions
4. Evénements et réunions
5. Programmes et projets
6. Publications
7. Normes du travail
8. Statistiques et données

B.Smeesters
sous la direction de A.Nayer
Centre de Recherche et Prospective en droit social (CeRP)
Université Libre de Bruxelles

Table des matières

Avant-propos

Introduction

1. Le rôle du droit

2. Le contenu du droit

2.1. La lutte contre la discrimination à l’accès à l'emploi

2.1.1. Evolution normative

2.1.2. Commentaires

2.2. Le droit au travail

2.2.1. Evolution normative

2.2.2. Commentaires

2.2.2.1. Le droit au travail : un engagement étatique

2.2.2.2. Le droit au travail : un droit personnel ?

2.2.2.3. Le droit au travail : un défi de société

2.3. Egalité d'accès à la fonction publique

2.3.1. Evolution normative

2.3.1.1. Les conditions générales d’égalité d’accès à la fonction publique

2.3.1.2. L’accès des étrangers à la fonction publique

2.3.2. Commentaires

2.4. La protection des minorités

2.5. Le droit au respect de la vie privée

2.5.1. Evolution normative

2.5.2. Commentaires

2.5.2.1. Droit au respect de la vie privée et accès à l’emploi des candidats d’origine étrangère : quelle synergie ?

2.5.2.2. Droit au respect de la vie privée et accès à l’emploi des"candidats-travailleurs" d'origine étrangère : quelle protection ?

3. L'application du droit

3.1. Le contrôle de la disposition de droit pénal par le pouvoir judiciaire

3.1.1. Une législation réprimant le racisme et la xénophobie : élaboration et principes

3.1.2. Une mise en oeuvre déficiente

3.1.3. Principales modifications apportées par la loi du 12 avril 1994

3.1.4. Mise en application de la disposition sanctionnant la discrimination à l’accès à l'emploi

3.2. Le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme

3.3. La lutte contre la discrimination dans le monde du travail

3.4. Discrimination positive et principe d'égalité

4. Conclusions et perspectives juridiques d’égalité des chances et de lutte contre la discrimination

4.1. Le défi du droit face à la discrimination : limites et spécificité

4.2. Le droit au quotidien : résistances et initiatives

4.3. Le droit à construire : finalité et perspective

4.3.1. Finalité

4.3.2. Eléments de perspectives de modifications législatives

Bibliographie

1. Doctrine
2. Législation
3. Jurisprudence

Liste des abréviations