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Conventions et autres instruments utiles
L'OIT a adopté les seuls instruments juridiques internationaux spécifiquement consacrés aux peuples indigènes et tribaux :
L'OIT a également adopté en 1989 la Résolution sur l'action de l'OIT concernant les peuples indigènes et tribaux, qui définit les formes d'action possibles pour promouvoir les droits des peuples indigènes et tribaux.(Texte de la résolution - pdf 26K)
La convention nº 107 reste en vigueur pour 18 pays (voir liste des ratifications) mais n'est plus ouverte à ratification. Pour les pays qui ont ratifié la convention nº 107 mais pas la convention nº 169, la convention nº 107 reste en vigueur. Mais pour les pays qui ont ratifié la convention nº 107 puis la convention nº 169, la convention nº 107 a été remplacée par la convention nº 169.
Environ 15 années se sont maintenant écoulées depuis l'adoption, en 1989, de la convention nº 169 sur les peuples indigènes et tribaux. A ce jour, la convention nº 169 a été ratifié par 17 états (voir liste des ratifications).
La convention nº 169 est un instrument complet qui couvre tout une gamme de questions relatives aux peuples indigènes et tribaux, dont les droits sur la terre, l'accès aux ressources naturelles, la santé, l'éducation, la formation professionnelle, les conditions d'emploi et les contacts à travers les frontières. Pour une explication détaillée de la convention nº 169, (voir le Guide, seulement disponible en anglais et en espagnol) veuillez cliquer ici.
Cette convention sert également de trait d'union vers d'autres éléments du travail de l'OIT. La convention nº 169 n'est pas la seule à concerner les peuples indigènes et tribaux. Un certain nombre d'autres instruments de l'OIT présentent un intérêt direct pour les peuples indigènes et tribaux, notamment :
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