Documents clés

• Article 9 de la Constitution de l'OIT
  Ce texte fondamental souligne que les fonctions du personnel du BIT auront un caractère exclusivement international et que les fonctionnaires, par conséquent, ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'Organisation.
• Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux
  Ce texte important du système des Nations Unies, adopté en 2001, est le résultat d'un travail de révision et de mise à jour des Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux établies en 1954 par le Comité consultatif de la fonction publique internationale. Ce travail a été mené pendant trois ans par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI)en consultation avec les organisations participantes et les représentants du personnel. L'Assemblée générale des Nations Unies en a pris note avec satisfaction dans sa résolution 56/244.

  Le Cadre intégré de gestion des ressources humaines de la CFPI, approuvé par l'Assemblée générale en 2000, montre le caractère fondamental des Normes de conduite, notant qu'elles sont étroitement liées à tous les éléments du Cadre et déclare que "même s'il peut exister des disparités dans la culture interne des organisations, celles-ci doivent faire face à des problèmes éthiques de même nature. Des normes de conduite (ou règles de déontologie) permettent de promouvoir des valeurs communes et de définir la conduite et le comportement professionnel attendus des fonctionnaires internationaux."

  L'objectif de ce nouveau texte est d'établir pour la fonction publique internationale des normes qui, comme celles de 1954, deviendront un élément indispensable de la culture et du patrimoine des organisations et sauront résister à l'épreuve du temps.

Pour le personnel du BIT seulement

• Chapitre 1 du Statut du personnel du BIT
  Ces articles du Statut du personnel réitèrent les principes ancrés dans l'article 9 de la Constitution et les développent de manière détaillée en ce qui concerne notamment la conduite, l'utilisation d'informations, la déclaration de loyauté, les distinctions honorifiques et les dons, les candidatures à un poste politique, les privilèges et immunités et les devoirs.
• Circulaire sur les règles régissant les activités extérieures, série 6, no 346 du 20 décembre 1985
  Ce texte est une déclaration générale et détaillée, incluant les principes et procédures, de la politique que le Directeur général a décidé de suivre pour l'application des règles pertinentes - essentiellement les règles mentionnées plus haut - en ce qui concerne les activités extérieures.
• Circulaire sur l'éthique au Bureau, série 6, no 662 du 26 avril 2006
  Ce texte crée le bureau de l'éthique à la suite d'une décision du Directeur général visant à promouvoir au sein de l'OIT une culture de l'intégrité et de normes éthiques élevées.

  Cette circulaire prévoit, outre la création d'un bureau de l'éthique, la distribution d'un exemplaire des Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux à chacun des membres du personnel qui est invité à signer une déclaration confirmant qu'il a lu ces normes et accepte de s'y conformer; tous les fonctionnaires sont également tenus de fournir périodiquement des informations sur leurs intérêts.