Documents clés

• Article 9 de la Constitution de l'OIT (pdf 2.5 MB)
  Ce texte fondamental souligne que les fonctions du personnel du BIT auront un caractère exclusivement international et que les fonctionnaires, par conséquent, ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucune autorité extérieure à l'Organisation.
• Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux (pdf 35 KB)
  Ce texte important du système des Nations Unies, adopté en 2001, est le résultat d'un travail de révision et de mise à jour des Normes de conduite requises des fonctionnaires internationaux établies en 1954 par le Comité consultatif de la fonction publique internationale. Ce travail a été mené pendant trois ans par la Commission de la fonction publique internationale (CFPI)en consultation avec les organisations participantes et les représentants du personnel. L'Assemblée générale des Nations Unies en a pris note avec satisfaction dans sa résolution 56/244.

  Le Cadre intégré de gestion des ressources humaines de la CFPI, approuvé par l'Assemblée générale en 2000, montre le caractère fondamental des Normes de conduite, notant qu'elles sont étroitement liées à tous les éléments du Cadre et déclare que "même s'il peut exister des disparités dans la culture interne des organisations, celles-ci doivent faire face à des problèmes éthiques de même nature. Des normes de conduite (ou règles de déontologie) permettent de promouvoir des valeurs communes et de définir la conduite et le comportement professionnel attendus des fonctionnaires internationaux."

  L'objectif de ce nouveau texte est d'établir pour la fonction publique internationale des normes qui, comme celles de 1954, deviendront un élément indispensable de la culture et du patrimoine des organisations et sauront résister à l'épreuve du temps.

• Principes de Conduite pour le Personnel du Bureau International du Travail (pdf 135 KB)

• Chapitre 1 du Statut du personnel du BIT (pdf 96 KB)
  Ces articles du Statut du personnel réitèrent les principes ancrés dans l'article 9 de la Constitution et les développent de manière détaillée en ce qui concerne notamment la conduite, l'utilisation d'informations, la déclaration de loyauté, les distinctions honorifiques et les dons, les candidatures à un poste politique, les privilèges et immunités et les devoirs.
• Directive du Bureau sur les règles régissant les activités et occupations extérieures, IGDS No. 71 (pdf 271 KB), Procédure du Bureau sur les procédures pour l'approbation des activités et occupations extérieures, IDGS No. 70 (pdf 245 KB)
et Ligne directrice du Bureau sur les activités et occupations extérieures, du 17 juin 2009 (pdf 280 KB)
Ce texte est une déclaration générale et détaillée, incluant les principes et procédures, de la politique que le Directeur général a décidé de suivre pour l'application des règles pertinentes - essentiellement les règles mentionnées plus haut - en ce qui concerne les activités extérieures.
• Ligne directrice du Bureau sur conflits d'intérêts, IGDS No. 68, du 17 juin 2009 (pdf 282 KB)
• Circulaire sur l'utilisation impropre des contrats de travail au Bureau, Série 6, No. 630, du 5 août 2002 (pdf 132 KB)
• Circulaire sur les politique et procédures en matière de harcèlement sexuel, Série 6, No. 543(Rev.1), du 29 septembre 2004 (pdf 36 KB)
• Directive du Bureau sur l'éthique au Bureau, IGDS No. 76, 17 juin 2009 (pdf 276 KB)
• Circulaire sur les contrats d’emploi et autres types de contrats avec des proches parents de fonctionnaires du BIT, Série 6, No. 666, du 4 avril 2007 (pdf 116 KB)
• Circulaire sur le registre des intérêts financiers, Série 6, No. 667, du 26 avril 2007 (pdf 191 KB)
• Règles de gestion financière (pour le personnel du BIT seulement)