Protection des personnes qui signalent des abus

Le troisième domaine d'action a trait à la protection des fonctionnaires qui estiment que des mesures ont été prises à leur encontre pour avoir signalé certains manquements aux normes ou avoir coopéré dans le cadre d'un audit ou d'une enquête, afin de permettre à tous les fonctionnaires d'être en mesure de signaler les cas de manquement aux normes de conduite sans craindre de représailles.

Néanmoins, le bureau de l'éthique ne remplace pas les mécanismes à la disposition du personnel pour signaler des manquements aux normes ou pour résoudre les cas de plaintes. Un certain nombre de ces mécanismes sont présentés aux paragraphes 17 à 20 de la Directive sur l'éthique au Bureau (pdf 276 KB). Il en ressort que le bureau de l'éthique n'est pas en soi un mécanisme permettant de signaler les cas d'abus.

A cet égard, le responsable des questions d'éthique est appelé à effectuer une étude préalable des plaintes d'un fonctionnaire qui allègue des représailles pour avoir signalé certains manquements aux normes ou avoir coopéré à un audit ou une enquête.

Cette enquête préalable peut, en fin de compte, déboucher sur le renvoi de la question à HRD en vue d'une éventuelle action disciplinaire. Cela peut apparaître comme une mesure relativement modérée eu égard à la fonction de protection du bureau de l'éthique, mais tel n'est pas le cas. Le renvoi possible à HRD en vue d'une éventuelle action disciplinaire serait un renvoi "qualifié", c'est-à-dire une mesure d'un certain poids.

Dans ce contexte, il est nécessaire de protéger convenablement non seulement le fonctionnaire alléguant des représailles, mais également les droits du fonctionnaire accusé, en garantissant l'équité et la transparence de l'ensemble de la procédure et en respectant strictement les principes de justice et les droits de la défense.