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Consultation

Le deuxième domaine d'action du responsable des questions d'éthique est la fonction de conseil. Le responsable des questions d'éthique conseille, sur demande, les dirigeants et les fonctionnaires au sujet des questions d'éthique et des règles s'appliquant aux activités extérieures. La consultation ne vise pas à remplacer les procédures en place, notamment en ce qui concerne les activités extérieures, mais simplement à fournir aux fonctionnaires intéressés des orientations avant qu'ils ne lancent les procédures formelles, le cas échéant.

Il s'agit d'une fonction consultative extrêmement large car elle concerne à la fois l'administration et les fonctionnaires, dont les intérêts ne sont pas nécessairement les mêmes. Le responsable des questions d'éthique a décidé en accord avec la Conseillère juridique que, lorsqu'il aura fourni un avis à un fonctionnaire, à la demande de ce dernier, il ne traitera pas à nouveau cette question si elle est soumise au bureau de la Conseillère juridique.


 
Dernière mise à jour: 02.07.2007 ^ top