ISBN 92-2-211820-0
Première édition 1999
La Déclaration de Copenhague sur le développement social et le Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social ont été adoptés en mars 1995 par les chefs d'Etat et de gouvernement. Ces derniers se sont notamment engagés:
à favoriser la réalisation de l'objectif du plein emploi en en faisant une priorité de base [des] politiques économiques et sociales, et à donner à tous, hommes et femmes, la possibilité de s'assurer des moyens de subsistance sûrs et durables grâce à un emploi librement choisi et à un travail productif. (Extrait de l'Engagement 3, reproduit en fin de chapitre.)
Les signataires se sont également engagés:
[à faire] de la création d'emplois, de la réduction du chômage et de la multiplication d'emplois convenablement et suffisamment rémunérés les éléments essentiels des stratégies et des politiques gouvernementales, dans le strict respect des droits des travailleurs et avec la participation des employeurs et des syndicats, et [à accorder] une attention particulière au chômage structurel de longue durée et au sous-emploi des jeunes, des femmes, des personnes frappées d'incapacité et de tous les autres groupes ou individus défavorisés.
Ils ont aussi pris l'engagement de favoriser les politiques qui permettent de concilier travail rémunéré et responsabilités familiales, de promouvoir l'égalité de traitement entre hommes et femmes, et de prendre des mesures pratiques et efficaces contre l'exploitation des travailleurs migrants. Ils ont promis de partager leur expérience en ce qui concerne les politiques et programmes visant à développer l'emploi et à réduire le chômage qui ont été couronnés de succès et aussi de s'efforcer:
d'assurer des emplois de qualité et de défendre les droits et intérêts élémentaires des travailleurs, et, à cet effet, de librement promouvoir le respect des conventions pertinentes de l'Organisation internationale du Travail, dont celles ayant trait à l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, à la liberté d'association, au droit de s'organiser et au droit de négociation collective, et au principe de la non-discrimination.
L'Engagement 3 est l'un des dix engagements pris lors du Sommet mondial. Les neuf autres intéressent aussi l'OIT. En particulier, l'Engagement 2 porte sur l'élimination de la pauvreté - souci constant de l'OIT -, l'Engagement 4 sur l'intégration sociale - à laquelle le travail et l'emploi contribuent de manière décisive -, l'Engagement 5 sur l'égalité et l'équité entre femmes et hommes, et l'Engagement 8 sur la nécessité d'inclure des objectifs de développement social dans les programmes d'ajustement structurel. D'autres engagements traitent de la création d'un environnement propice au développement social, des besoins particuliers de l'Afrique ainsi que de la mise en œuvre et de la réforme. Cette série d'engagements offre un cadre à une politique sociale d'ensemble et vient ainsi appuyer toute une gamme d'activités de l'OIT.
L'emploi est un domaine dans lequel l'OIT, de par son mandat et ses compétences, a un rôle décisif à jouer dans la réalisation des objectifs du Sommet. Celui-ci a appuyé les efforts faits par l'Organisation en faveur de l'emploi et l'a encouragée à les poursuivre. Le Sommet a confirmé le rôle légitime des partenaires sociaux dans une stratégie de l'emploi. Il a reconnu la contribution que l'OIT, par son action normative, apporte à la politique sociale, en exhortant tous les pays à ratifier et appliquer les normes fondamentales du travail. L'Engagement 3 a été la principale référence pour le suivi, par l'OIT, du Sommet mondial. C'est l'objet principal du présent rapport. On notera que l'Engagement 5, relatif à l'égalité et à l'équité entre femmes et hommes, porte sur des questions qui ont également été traitées à la Conférence de Beijing, laquelle fait l'objet d'activités de suivi séparées.
L'emploi est depuis longtemps l'un des grands domaines d'activité de l'OIT. Le principal instrument normatif de l'Organisation sur ce plan est la convention (no 122) sur la politique de l'emploi, 1964, qui dispose que tout Etat Membre «formulera et appliquera, comme un objectif essentiel, une politique active visant à promouvoir le plein emploi, productif et librement choisi». Cette politique devra tendre à garantir qu'il y aura du travail pour toutes les personnes disponibles et en quête de travail; que ce travail sera aussi productif que possible; qu'il y aura libre choix de l'emploi et que chaque travailleur aura toutes possibilités d'acquérir les qualifications nécessaires pour occuper un emploi qui lui convienne et d'utiliser, dans cet emploi, ses qualifications ainsi que ses dons, quels que soient sa race, sa couleur, son sexe, sa religion, son opinion politique, son ascendance nationale ou son origine sociale. En outre, les représentants des milieux intéressés par les mesures à prendre, et en particulier les représentants des employeurs et des travailleurs, devront être consultés au sujet des politiques de l'emploi, afin qu'il soit pleinement tenu compte de leur expérience et de leur opinion, qu'ils collaborent entièrement à l'élaboration de ces politiques et qu'ils aident à recueillir des appuis en faveur de ces dernières(1).
Cette convention a été ratifiée par 90 pays, représentant tous les continents et toutes les situations socio-économiques, ce qui en fait un puissant instrument largement appliqué. Elle établit un lien étroit entre la politique de l'emploi, le développement et la croissance économique. Elle ne fait pas obligation aux pouvoirs publics de fournir des emplois mais de choisir des politiques dont on peut raisonnablement penser qu'elles favoriseront la croissance de l'emploi. Bien entendu, dans chaque pays, l'Etat est responsable de ses choix. Les pays qui ratifient la convention sont, par ailleurs, tenus de rendre des comptes à l'OIT(2).
La recommandation qui accompagnait la convention a été mise à jour en 1984. La recommandation (no 169) concernant la politique de l'emploi (dispositions complémentaires), 1984, offre un certain nombre d'indications sur la forme et le contenu de la politique de l'emploi. Les principes sur lesquels repose cette politique n'ont pas changé mais ses modalités ont beaucoup évolué au fil des années. Grâce à ses recherches appliquées, le BIT a acquis une grande expérience des politiques de l'emploi, ce qui a renforcé sa capacité de coopération technique et d'avis techniques. Les départements techniques du siège et les équipes multidisciplinaires ont apporté leur appui à des programmes, nationaux ou sectoriels, de promotion de l'emploi. L'expérience acquise grâce à ce travail se reflète dans le présent rapport.
L'évolution du monde exige de l'OIT qu'elle actualise en permanence ses activités. La politique de l'emploi doit tenir compte de l'intégration croissante de l'économie mondiale. Les opportunités qui s'offrent aux entreprises changent constamment, ce qui a un effet sur l'emploi. La mondialisation résultant de la libéralisation des marchés offre de nouvelles possibilités de croissance. Toutefois, pour que cette croissance soit durable, il faut que chacun puisse en tirer profit. L'économique et le social doivent aller de pair et se renforcer. Sur ce plan, l'emploi et, plus généralement, le travail sont la variable clé. Comme l'indique le Directeur général dans son rapport à la session de 1999 de la Conférence internationale du Travail, «le but fondamental de l'OIT aujourd'hui est que chaque femme et chaque homme puissent accéder à un travail décent et productif dans des conditions de liberté, d'équité, de sécurité et de dignité». Dans la définition de ce but, le lien entre le travail et les conditions dans lesquelles il est exécuté est fondamental. La volonté de promouvoir un travail décent recoupe les quatre objectifs stratégiques de l'OIT, à savoir: réaliser les principes et droits fondamentaux au travail; accroître les possibilités d'emploi et de revenu pour les femmes et les hommes; étendre la protection sociale; promouvoir le dialogue social.
Une stratégie de l'emploi doit tenir compte non seulement du volume de l'emploi, mais aussi de sa qualité. Comme nous le verrons dans le chapitre suivant, certains aspects de cette qualité sont définis dans des instruments de l'OIT et correspondent à des droits au travail. D'autres ont trait aux possibilités d'épanouissement personnel et d'accomplissement professionnel. Quel que soit le cas, dans un cadre institutionnel approprié, l'amélioration de la qualité de l'emploi n'a pas nécessairement d'effet négatif sur le coût de la main-d'œuvre car, outre qu'elle est un objectif en soi, elle peut accroître la productivité. Il faut opter pour des institutions et des approches qui fassent de la dimension sociale de la promotion de l'emploi un facteur productif et qui intègrent dans la politique économique des objectifs sociaux plus larges. La politique de l'emploi doit donc viser à promouvoir non seulement la création d'emplois, mais un travail décent et productif. Dans ce contexte, la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail est un puissant instrument qui lie le développement à la démocratie et à l'équité. La protection sociale est aussi un complément essentiel de la création d'emplois. Elle permet de s'adapter à l'évolution de l'emploi et de combattre l'insécurité des revenus. Le dialogue social, que l'OIT a vocation de promouvoir, aide puissamment à traiter toutes ces questions. Ces objectifs constituent un cadre intégré dans lequel doit impérativement s'inscrire la politique de l'emploi.
Les politiques de l'emploi doivent aussi être universelles. Elles doivent tenir compte des besoins des femmes et des hommes, et combattre les distorsions qui sont à l'origine d'inégalités entre les sexes sur le marché du travail et qui influent même sur l'idée que l'on se fait communément du travail productif. Elles doivent aussi répondre efficacement aux besoins des minorités défavorisées et des travailleurs handicapés, ainsi que des travailleurs des petites entreprises et du secteur informel, des travailleurs à domicile et des travailleurs occasionnels. Ce point est important parce que, dans beaucoup de pays, les problèmes d'emploi tiennent moins au taux de chômage déclaré qu'à la faible productivité de ces formes de travail.
Telles sont les préoccupations qui sont au centre de la contribution de l'OIT au suivi du Sommet mondial. Pour ce suivi, le BIT a déjà entrepris les activités suivantes:
i) publication de rapports périodiques sur l'emploi dans le monde (trois sont déjà parus);
ii) services consultatifs techniques visant à aider les gouvernements à honorer les engagements qu'ils ont pris à Copenhague et les organisations d'employeurs et de travailleurs à contribuer plus efficacement à la réalisation des objectifs définis à cette occasion. Ces services, notamment assurés par les équipes multidisciplinaires, ont pris les formes les plus diverses;
iii) examens de la politique de l'emploi de différents pays et coopération avec les gouvernements et les organisations d'employeurs et de travailleurs sur tous les aspects de la politique de l'emploi (voir chap. IV). Au total, 14 examens ont déjà été menés à bien ou sont en cours. Dans un cadre interinstitutions - l'Equipe de travail sur le plein emploi et les moyens de subsistance durables, créée sous l'égide du Comité administratif de coordination -, le BIT a été chargé, dans un premier temps, d'examiner la politique de l'emploi du Chili, de la Hongrie et du Népal. Une deuxième série d'examens ont été entrepris pour d'autres pays. Le présent rapport s'appuie en grande partie sur les résultats de ces examens.
L'objet de la Consultation internationale sur le suivi du Sommet mondial pour le développement social est le suivant: i) favoriser la confrontation des expériences nationales; ii) faire le point des mesures prises par l'OIT pour aider ses mandants; iii) évaluer, compte tenu de l'évolution de l'économie mondiale et de ses conséquences sociales, si les grandes orientations des activités entreprises par le BIT et des avis qu'il donne dans le domaine de l'emploi, au plan national et au plan international, en collaboration avec d'autres institutions, sont judicieuses et suffisantes. Le présent rapport est destiné à faciliter la discussion. La consultation aidera aussi à préparer la contribution de l'OIT à la session extraordinaire durant laquelle l'Assemblée générale fera le bilan de la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et examinera d'autres initiatives (Genève, juin 2000). Pour préparer la consultation, des réunions tripartites régionales ont été organisées dans la région Asie et Pacifique, en Europe centrale et orientale, en Afrique et pour quatre pays d'Europe occidentale(3).
Le plan de ce rapport est le suivant. Le chapitre II passe en revue les progrès accomplis en direction du plein emploi, au niveau mondial et au niveau régional, et traite aussi de la qualité de l'emploi. Le chapitre III présente un cadre pour les politiques de l'emploi, en grande partie sur une base régionale, mais en donnant aussi des exemples de la façon dont différents pays envisagent la politique de l'emploi. Le chapitre IV traite des avis que l'OIT donne à ses mandants pour la réalisation de l'objectif du plein emploi.
Nous nous engageons à favoriser la réalisation de l'objectif du plein emploi en en faisant une priorité de base de nos politiques économiques et sociales, et à donner à tous, hommes et femmes, la possibilité de s'assurer des moyens de subsistance sûrs et durables grâce à un emploi librement choisi et à un travail productif.
A cette fin, au niveau national:
a) nous ferons de la création d'emplois, de la réduction du chômage et de la multiplication d'emplois convenablement et suffisamment rémunérés les éléments essentiels des stratégies et des politiques gouvernementales, dans le strict respect des droits des travailleurs et avec la participation des employeurs et des syndicats, et accorderons une attention particulière au chômage structurel de longue durée et au sous-emploi des jeunes, des femmes, des personnes frappées d'incapacités et de tous les autres groupes ou individus défavorisés;
b) nous élaborerons des politiques visant à élargir les possibilités d'emploi et à accroître la productivité dans les zones rurales et urbaines, en assurant la croissance économique, en investissant dans la mise en valeur des ressources humaines, en favorisant l'utilisation de technologies génératrices d'emplois productifs et en encourageant le travail indépendant, l'esprit d'entreprise et le développement des petites et moyennes entreprises;
c) nous ouvrirons plus largement aux petites entreprises et aux micro-entreprises, y compris celles du secteur non structuré et en accordant une attention particulière aux couches défavorisées de la société, l'accès à la terre, au crédit, à l'information, aux infrastructures et autres ressources productives;
d) nous élaborerons des politiques visant à faire en sorte que travailleurs et employeurs bénéficient de l'instruction, de l'information et de la formation nécessaires pour pouvoir s'adapter à l'évolution de la situation économique, des techniques et du marché du travail;
e) nous explorerons les possibilités d'innovation en vue de la création d'emplois, ainsi que de nouveaux types d'activité générateurs de revenus et de pouvoir d'achat;
f) nous favoriserons les politiques qui permettent de concilier travail rémunéré et responsabilités familiales;
g) nous nous attacherons particulièrement à ouvrir aux femmes l'accès à l'emploi, à défendre leur position sur le marché du travail et à promouvoir l'égalité de traitement entre hommes et femmes, notamment en ce qui concerne la rémunération;
h) nous prendrons dûment en considération dans nos stratégies créatrices d'emplois l'importance du secteur non structuré en vue d'accroître son rôle dans la lutte contre la pauvreté et l'intégration sociale dans les pays en développement et de resserrer ses liens avec le secteur économique structuré;
i) nous nous efforcerons d'assurer des emplois de qualité et de défendre les droits et intérêts élémentaires des travailleurs et, à cet effet, de librement promouvoir le respect des conventions pertinentes de l'Organisation internationale du Travail, dont celles ayant trait à l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, à la liberté d'association, au droit de s'organiser et au droit de négociation collective, et au principe de la non-discrimination.
Au niveau international:
j) nous veillerons à ce que les travailleurs migrants bénéficient de la protection prévue par les instruments nationaux et internationaux applicables, nous prendrons des mesures pratiques efficaces contre l'exploitation de ces travailleurs, et nous inciterons tous les pays à envisager la ratification et l'application complète des instruments internationaux pertinents en la matière;
k) nous renforcerons la coopération internationale dans le domaine des politiques macroéconomiques, nous accélérerons la libéralisation du commerce et de l'investissement en vue de favoriser la réalisation d'une croissance économique durable et la création d'emplois, et nous partagerons notre expérience en ce qui concerne les politiques et programmes visant à développer l'emploi et à réduire le chômage qui ont été couronnés de succès.
Le présent chapitre présente la situation de l'emploi dans le monde, l'évolution des taux d'emploi - en particulier depuis la tenue, en 1995, du Sommet mondial pour le développement social (en indiquant les progrès qui ont pu être faits vers le plein emploi et dans quelle mesure les emplois créés sont productifs) - et la qualité des emplois. Cette dernière notion relève d'une appréciation à la fois objective et subjective de la satisfaction dans le travail, liée entre autres à la sécurité des revenus, aux possibilités d'avancement, à l'égalité de chances et à l'appartenance à des organes participatifs représentatifs. On examinera brièvement les tendances de la répartition des revenus dans le monde et en quoi le processus de mondialisation exerce une influence à cet égard. On évoquera également la place qu'occupent les hommes et les femmes dans l'emploi et les problèmes des travailleurs migrants.
Dans l'ensemble, la situation de l'emploi est restée peu satisfaisante, et elle a, en fait, empiré dans un plus grand nombre de pays qu'elle ne s'est améliorée. Voici quelles ont été les principales tendances régionales de l'emploi depuis le Sommet mondial pour le développement social: aux Etats-Unis, l'emploi a continué à croître et le chômage à diminuer; en Europe occidentale, la division semble s'être accentuée entre les pays qui ont réussi à réduire le chômage et à créer des emplois et certains grands pays continentaux qui ont échoué sur les deux plans; en Europe centrale et orientale, la division est beaucoup plus nette entre les pays qui ont stabilisé leur économie et qui commencent à renouer avec la croissance (et où l'emploi devrait se développer progressivement) et ceux où l'on a tout lieu de craindre de nouvelles baisses considérables de la production et de la consommation, qui rendront les conditions de vie extrêmement difficiles. En Asie du Sud, notamment en Inde, la situation de l'emploi s'est un peu améliorée, mais il est difficile d'étayer cette affirmation par des données. En Chine, les effets sur l'emploi de la politique du gouvernement qui consiste à favoriser les zones urbaines tout en s'efforçant de réduire les effectifs dans les entreprises publiques commencent à se faire sentir et la situation est plus tendue. Ailleurs en Asie, en particulier dans les pays où le taux de chômage a plus que doublé entre 1996 et 1998, la situation de l'emploi est dominée par les problèmes économiques persistants du Japon et par les retombées de la crise financière asiatique. Il en est résulté non seulement une baisse du niveau de vie dans certaines des économies les plus solides de la région, mais aussi une remise en cause de convictions fermement ancrées concernant le fonctionnement du marché du travail et le bien-être social, qui privilégiaient avant toute chose une croissance rapide de la production. Dans les Etats arabes et dans un grand nombre de pays africains, la situation de l'emploi ne peut qu'empirer, vu que les prix d'un si grand nombre de produits de base restent bas, ce qui est naturellement exacerbé par la contraction de la demande de matières premières importées, surtout en Asie. La détérioration des termes de l'échange réduit en outre le revenu réel bien davantage que l'érosion de la production réelle. Enfin, l'Amérique latine semble engagée dans une dynamique qui lui est propre, avec des résultats peu satisfaisants sur le marché du travail pour ce qui est du chômage et de la précarisation, conséquence d'une approche différente de la législation du travail et de l'effet de la libéralisation des marchés sur les systèmes de production. L'Amérique latine a également été durement touchée par la crise mondiale et sa croissance devrait être négative en 1999, alors qu'en 1997 elle atteignait 5 pour cent.
Tableau 1.Taux de chômage et variation du nombre de chômeurs par région
| Taux de chômage |
Variation du nombre de
chômeurs (%) | |||||
| 1987 | 1993 | 1997 | 1998 | 1987-97 | 1993-97 | |
| Pays développés | 7,6 | 8,0 | 7,3 | 6,9 | 0,7 | 1,6 |
| Europe | 10,4 | 10,6 | 10,4 | 9,8 | 1,1 | 0,01 |
| Japon | 2,8 | 2,5 | 3,4 | 4,1 | 2,9 | 8,5 |
| Etats-Unis | 6,2 | 6,9 | 4,9 | 4,5 | 1,0 | 6,8 |
| Autres pays développés (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande) | 8,3 | 11,0 | 8,8 | 8,1 | 2,0 | 4,1 |
| Amérique latine et Caraïbes |
5,7
(1990) |
6,1 | 7,2 | 8,0 |
7,3
(1990-1997) |
- |
| Chine | 2,0 | 2,6 | 3,1 | n.d. | - | - |
| Inde | 3,8 | 2,3 | n.d. | n.d. | - | - |
| Autres pays d'Asie | 4,3 | 4,4 | 4,2 | 5,5 | 1,6 | 0,8 |
| Europe centrale et orientale | - | 7,2 | 8,8 | 9,6 | - | 9,3 |
| Source: BIT: Annuaire des statistiques du travail 1997 (Genève, 1997) et Informa: Panorama Laboral'97 (Lima, 1997); OCDE: Perspectives de l'emploi 1998 (Paris, 1998) et OCDE: Statistiques de la population active (Paris, 1997). Les calculs ont été effectués à partir d'études sur la population active (pays développés, autres pays de l'Asie, de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est), d'enquêtes sur les ménages et de données officielles (Amérique latine et Caraïbes) ou de sources nationales (Chine, Inde). On ne dispose pas de données suffisantes pour l'Afrique. | ||||||
Tableau 2.Taux de croissance de l'emploi et de la main-d'œuvre (%)
| Emploi | Main-d'œuvre | |||
| 1987-1997 | 1993-1997 | 1987-1997 | 1993-1997 | |
| Pays développés | 1,1 | 1,0 | 1,1 | 0,8 |
| Europe | 0,9 | 0,4 | 0,9 | 0,3 |
| Japon | 1,0 | 0,4 | 1,1 | 0,6 |
| Etats-Unis | 1,4 | 1,9 | 1,3 | 1,3 |
| Autres pays développés (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande) | 1,3 | 2,0 | 1,4 | 1,4 |
| Amérique latine et Caraïbes | 2,9 | - | 3,2 | - |
| (1990-1997) | (1990-1997) | |||
| Chine | 2,2 | - | 1,5 | 1,1 |
| (1990-1994) | (1987-1996) | (1993-1996) | ||
| Inde | 2,4 | - | 2,2 | - |
| (1987-1993) | (1987-1993) | |||
| Autres pays d'Asie | 2,0 | 2,4 | 1,9 | 2,3 |
| (1990-1996) | (1993-1996) | (1990-1996) | (1993-1996) | |
| Europe centrale et orientale | - | 1,5 | - | 0,7 |
| Source: BIT: Annuaire des statistiques du travail 1997 (Genève, 1997) et Informa: Panorama Laboral'97 (Lima, 1997); OCDE: Perspectives de l'emploi 1998 (Paris, 1998) et OCDE: Statistiques de la population active (Paris, 1997). Les calculs ont été effectués à partir d'études sur la population active (pays développés, autres pays de l'Asie, de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est), d'enquêtes sur les ménages et de données officielles (Amérique latine et Caraïbes) ou de sources nationales (Chine, Inde). On ne dispose pas de données suffisantes pour l'Afrique. | ||||
Cette évolution appelle l'attention sur certaines tendances de l'économie mondiale qui semblent se traduire par une concentration accrue des revenus dans le monde et par la marginalisation de certaines régions. Elle peut également aboutir à une plus grande inégalité dans la répartition du revenu national, en particulier dans la distribution des salaires, comme cela est fortement suggéré plus loin dans la partie consacrée à l'Amérique latine et aux Caraïbes, et, toutes choses égales par ailleurs, à un accroissement de la pauvreté. Il y a des signes plus ou moins nets dans le monde d'une aggravation de la répartition des revenus au niveau national. Cette évolution est décevante étant donné l'optimisme relatif qui régnait juste avant le Sommet mondial pour le développement social. Au cours des cinq dernières années, les résultats sur le plan de l'emploi et du marché du travail dans les différentes régions ont causé peu de surprises, et plus d'une déception. A titre d'exemple, la déréglementation du marché du travail en Amérique latine n'a pas stimulé la croissance de l'emploi; bien que relativement récente, la politique visant à axer tous les efforts sur le problème du chômage en Europe occidentale n'a eu que peu de résultats; l'ajustement structurel en Afrique ne semble pas avoir stimulé l'activité des petites entreprises, que ce soit en milieu rural ou en milieu urbain; enfin, l'infléchissement des politiques et les changements de structure dans des pays comme la Fédération de Russie et l'Ukraine n'ont été ni soutenus ni cohérents, et n'ont pas été probants. Enfin, ce qui a surpris même les observateurs les plus avisés, la crise financière asiatique a pris au dépourvu tant les autorités nationales que la communauté internationale.
On a par la suite beaucoup souligné combien il importe de prévenir de telles crises à l'avenir. Cela soulève toute une série de questions, dont une meilleure circulation de l'information, surtout sur les actifs et les passifs financiers et sur les engagements officiels des gouvernements et des grandes entreprises, une meilleure gestion financière au niveau mondial, et comment mettre en œuvre des moyens d'action plus appropriés aux niveaux national et international si une crise se profile à l'horizon. D'une manière générale, la prévention des crises suppose la mise en œuvre de meilleures politiques économiques et une gestion plus transparente et plus responsable. En particulier, et dans le domaine de compétence de l'OIT, la prévention des crises est liée au bon fonctionnement, en conformité avec les normes de l'OIT, des institutions sociales et du travail, et à la mise au point de mesures appropriées de protection sociale.
Les tendances de l'emploi qui viennent d'être décrites s'inscrivent dans le contexte d'une concentration de plus en plus forte des revenus à l'échelle mondiale, à laquelle, dans l'ensemble, elles contribuent aussi. Selon la théorie économique néoclassique, il y aura à terme une convergence dans le monde en ce que les différentes régions reviendront à des catégories spécifiques de main-d'œuvre. En outre, les pays pauvres attireront davantage l'épargne des pays riches (qui ne pourront pas employer utilement toute leur épargne) et, sans avoir besoin d'investir dans la recherche, ils se contenteront de copier et de rattraper. Cependant, la recherche innovante et les investissements dans de nouveaux procédés sont presque exclusivement le fait des pays qui maîtrisent déjà les techniques les plus élaborées, et la productivité du capital ne diminue pas dans le Nord. Il en résulte que, en dehors du groupe des pays les plus développés, la seule convergence qui semble se dessiner dans l'économie mondiale est le développement rapide des nouveaux pays industriels, qui ont rapidement transféré de la main-d'œuvre de l'agriculture vers des activités à plus forte valeur ajoutée.
En l'absence d'une convergence significative, la répartition des revenus dans le monde est devenue de plus en plus polarisée et inégale. La part des revenus (mesurée par le PIB par habitant) que détiennent les 20 pour cent les plus riches de la population mondiale est passée de 69 à 83 pour cent entre 1965 et 1990. En raison de l'écart considérable des revenus entre pays riches et pays pauvres, un taux de croissance égal du revenu par habitant ne fera qu'accroître ces disparités en termes absolus. En outre, l'accroissement de la population étant supérieur à la moyenne dans les pays pauvres, la proportion de la population mondiale vivant dans les pays riches ne peut que diminuer. Les autres types de mesures peuvent changer les chiffres mais pas la tendance.
D'après les calculs publiés par la CNUCED dans Commerce et développement 1997, les 20 pour cent les plus pauvres de la population mondiale (environ 1 milliard de personnes) vivent dans leur écrasante majorité soit en Afrique subsaharienne, soit en Inde et au Bangladesh. En fait, si l'on tient compte de la répartition des revenus dans chaque pays, une partie des plus pauvres du monde viendra de toutes les régions ou presque. Il n'en reste pas moins que l'Afrique subsaharienne connaît des taux de pauvreté extrême exceptionnellement élevés; elle est suivie de l'Asie du Sud, qui vient avant des pays comme la Chine et l'Indonésie.
Quelles sont les perspectives concernant ces disparités de revenu au niveau international? En fait, la position des pays riches va probablement se renforcer. Premièrement, l'effet net du bas niveau des prix des produits de base sera de réduire le revenu relatif d'un grand nombre de pays en développement. La baisse du prix de certains de ces produits a été renforcée par la contraction de la demande en Asie; cependant, en ce qui concerne le pétrole brut par exemple, la baisse a été largement consécutive à l'accroissement de l'offre. Vu la difficulté qu'éprouvent un grand nombre de pays en développement à diversifier leur production pour diminuer la part des produits de base, on peut s'attendre à ce que l'offre excédentaire, aux prix qui ont eu cours ces dernières années, soit un phénomène durable. Cette difficulté tient en partie au succès antérieur des exportations de produits de base et aux effets de ces exportations sur les taux de change, et en partie à l'incapacité et, parfois, au manque de volonté de prendre les mesures politiques et sociales nécessaires pour libéraliser et moderniser les économies productrices de produits de base. Qui dit baisse des prix des produits de base dit amélioration des termes de l'échange pour les pays importateurs nets de produits de base. En Afrique, il est malheureux que l'avantage tiré du prix relativement bas des produits alimentaires et du combustible importés ait été annulé par le désavantage de la faiblesse des prix à l'exportation des produits de base. Cependant, ce ne sont pas seulement les prix des produits de base qui baissent. Les prix en dollars des Etats-Unis des biens manufacturés dans le commerce mondial baissent aussi, ce qui a attisé la crainte d'une déflation au niveau mondial. Cet effet a été dernièrement le plus fortement marqué pour les exportations de biens manufacturés d'Asie orientale. Ainsi, les prix unitaires en dollars des exportations de la République de Corée ont baissé de 20 pour cent entre septembre 1997 et septembre 1998. En Thaïlande, cette baisse, moins marquée, a atteint environ 10 pour cent (moyenne de 1998 par rapport à la moyenne de 1996). Ces baisses de prix rendent inutile une forte dévaluation de leur monnaie par les pays d'Asie orientale (et augmente ainsi peut-être la probabilité du remboursement de leur dette), mais les conséquences pour les pays plus riches dans leurs termes de l'échange sont les mêmes. Il y aura une nouvelle détérioration des termes de l'échange si l'on n'évite pas les dévaluations destinées à soutenir la concurrence.
En raison de ces facteurs, et parce que les pays riches disposent de capitaux plus importants qu'ils ne cessent d'augmenter et que leur suprématie dans certaines activités économiques ne peut être remise en cause, en grande partie du fait des compétences qu'ils ont accumulées, la part des revenus mondiaux détenue par ces pays pourrait bien continuer à augmenter. En principe, cela devrait les inciter à être plus généreux envers le reste du monde, où bon nombre de pays demeurent tributaires des apports d'aide pour faire face à leurs dépenses publiques et satisfaire leurs besoins en produits importés. Cependant, dans certains pays industrialisés, l'accroissement des disparités de revenus peut entraîner des dépenses sociales plus importantes et diminuer les ressources disponibles pour un transfert vers les pays plus pauvres.
Ce tableau brossé à grands traits de la répartition des revenus dans le monde néglige de tenir compte des changements souvent importants qui se produisent au niveau national. Beaucoup d'éléments contribuent à accroître l'inégalité de la répartition des revenus: la déréglementation du marché du travail et l'affaiblissement de la protection de l'emploi, l'intensification de la concurrence sur les marchés des produits qui résulte de la libéralisation des échanges et qui entraîne un développement de la sous-traitance et une segmentation de la main-d'œuvre entre les effectifs «nucléaires» et les effectifs «périphériques», et le fait que, souvent, la part du revenu du capital s'accroît et la part de l'impôt sur le capital diminue dans les recettes publiques totales. Cependant, cet effet peut être atténué si le nombre d'emplois créés est important. La mondialisation (et la libéralisation en général) est à l'origine de la plupart de ces phénomènes. L'accroissement des courants d'échanges et le transfert des nouvelles technologies sont souvent défavorables aux travailleurs peu qualifiés, qui se trouvent dans une moins bonne position que les travailleurs instruits et qualifiés. Enfin, les mouvements de capitaux spéculatifs dans un environnement où les marchés financiers sont peu réglementés entraînent invariablement une récession induite par la crise. Pour vaincre les effets négatifs de la mondialisation, il faut adopter des mesures appropriées en direction du marché du travail et de la formation ou réaménager l'«architecture financière internationale», et la tâche est redoutable.
Cependant, bien que les disparités salariales s'accroissent souvent au niveau national, on n'a pas constaté, à l'échelle mondiale, de convergence des taux de salaire pour un niveau donné de qualifications (ou pour des travaux non qualifiés), sauf peut-être pour les travaux les plus qualifiés pour lesquels une certaine mobilité géographique est possible. La main-d'œuvre ne pouvant circuler librement, cela n'est pas vraiment surprenant. Le processus démocratique ou la protection sociale définie par le législateur et la politique dans le domaine du travail fixeront une limite à l'éventail des salaires par niveau de qualifications dans un pays donné. Les salaires des travailleurs non qualifiés dans les pays riches ne descendront pas au niveau des salaires de leurs homologues dans les pays pauvres. Néanmoins, les salariés des pays à haut revenu se sentent menacés par le niveau inférieur des salaires dans les pays concurrents à revenu intermédiaire, ainsi que par l'insécurité de l'emploi qui peut résulter de cette concurrence et la possibilité d'une relocalisation des entreprises. De la même manière, les travailleurs des pays à revenu intermédiaire se méfient sans doute de la concurrence des pays à faible revenu sur les marchés du tiers monde, surtout si la démocratie et la protection sociale ne sont guère avancées dans leur pays. Cette crainte que les salaires soient tirés vers le bas par la concurrence n'est en fait fondée que lorsque les seules considérations qui président au choix d'une implantation pour les investissements tiennent à la mesure dans laquelle des salaires réels plus faibles pour une main-d'œuvre convenablement formée se traduiront par des coûts unitaires de main-d'œuvre inférieurs. Or ce n'est pas comme cela que fonctionne la mondialisation. Etant donné les profits que les investisseurs peuvent retirer d'une association mutuelle étroite dans les localités où les capitaux disponibles sont importants, et les effets bénéfiques sur les revenus et les profits d'une activité menée au sein d'un groupe d'entreprises similaires, une telle situation ne peut se présenter que très progressivement. La plus grande part de l'investissement étranger direct va de pays riches vers d'autres pays riches. Cependant, il faut bien reconnaître que les caractéristiques et les considérations qui peuvent rassurer les travailleurs des pays développés par rapport aux travailleurs des pays à revenu intermédiaire sont peut-être moins propres à rassurer ces derniers par rapport aux travailleurs des pays plus pauvres. Pour cette raison, entre autres, il est trop tôt pour que les pays à revenu intermédiaire revoient leur système de garantie des moyens d'existence. Ainsi, pour citer la réflexion d'A. Wood sur l'avenir du commerce mondial, «à titre d'exemple, ... la croissance des exportations de biens manufacturés à forte intensité de travail d'Asie du Sud n'accroîtra pas l'inégalité dans le Nord, puisque le Nord n'entre plus en concurrence sur ce marché - l'accroissement des inégalités se produira dans les autres pays en développement»(4).
Jusqu'ici, la discussion a porté sur tous les travailleurs, les femmes comme les hommes. En fait, la part des femmes dans la population active mondiale augmente; elle atteint actuellement 35 à 40 pour cent du total. Les taux d'activité des femmes ont souvent fortement augmenté tandis que, dans la plupart des cas, ceux des hommes diminuent légèrement. Les préoccupations des hommes et des femmes en tant que travailleurs sont largement identiques, mais leur situation et, souvent, leur position au sein de la main-d'œuvre peuvent être très différentes, et les politiques du marché du travail doivent tenir compte explicitement de ces spécificités. Tout d'abord, la ségrégation professionnelle fondée sur le sexe existe partout dans le monde. Elle revêt deux formes: une ségrégation horizontale, c'est-à-dire la répartition des hommes et des femmes dans les professions (par exemple, les femmes comme domestiques, les hommes comme conducteurs de camion), et une ségrégation verticale, lorsque les hommes et les femmes sont présents dans une même profession mais que l'un des deux sexes a plus de chances d'occuper un rang élevé (les femmes, par exemple, peuvent être travailleuses à la production et les hommes chefs de groupes de production). En fait, la moitié environ de tous les travailleurs occupent des emplois à prédominance masculine ou féminine, dans lesquels 80 pour cent au moins des travailleurs sont du même sexe. Cependant, les femmes sont employées dans une gamme de professions plus restreinte que les hommes. En dehors de l'agriculture, les emplois à prédominance masculine sont souvent sept fois plus nombreux que ceux à prédominance féminine. Dans les professions intellectuelles et techniques, les femmes sont souvent infirmières ou enseignantes: elles sont également majoritaires dans les emplois de bureau et de secrétariat et dans un grand nombre d'emplois dans le secteur des services. Les professions «féminines» sont en général moins prestigieuses, et une rémunération et un statut inférieurs ainsi que de moindres possibilités d'avancement y sont attachés par rapport aux professions «masculines». Les femmes semblent devoir soutenir beaucoup plus souvent que les hommes la concurrence des travailleurs de l'autre sexe au travail. Elles ont également plus de chances d'être employées dans des petites entreprises que dans des grandes entreprises.
Le niveau de ségrégation professionnelle fondée sur le sexe est très variable selon les régions. En Asie, il est très faible, tandis qu'au Moyen-Orient et en Afrique du Nord il bat tous les records. La discrimination professionnelle est également relativement forte dans les autres régions en développement, tandis que les pays membres de l'OCDE et d'Europe centrale et orientale se situent dans la moyenne sur ce plan. En Europe, les différences à cet égard entre les pays à économie de marché et les économies auparavant centralement planifiées ont presque disparu. En Asie, la dimension hommes/femmes semble avoir une nature un peu différente, et la ségrégation verticale au sein des professions est plus importante qu'ailleurs. Les femmes, en Asie et dans d'autres pays en développement qui ont suivi un profil d'évolution industrielle tournée vers l'exportation, sont sans doute plus souvent des ouvrières que dans les autres pays en développement. Pour autant, la ségrégation professionnelle fondée sur le sexe dans le monde n'est pas liée au développement socio-économique, et les différences entre les pays s'expliquent principalement par des facteurs régionaux. Cela donne fortement à penser que des facteurs sociaux, culturels et historiques exercent une influence déterminante à cet égard.
Au cours des vingt dernières années, la ségrégation professionnelle fondée sur le sexe s'est quelque peu atténuée. Cela est dû davantage à la plus grande intégration des hommes et des femmes dans les différentes professions qu'à un changement dans la structure des professions. Il semble que le développement des professions qui ont toujours été à prédominance féminine a été insuffisant pour occuper toutes les nouvelles femmes actives et que, de ce fait, de nombreuses femmes ont embrassé des professions moins traditionnelles. Néanmoins, cela ne s'est pas produit dans les grands pays d'Asie orientale ni dans la plupart des pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. La discrimination professionnelle a augmenté en Chine et est restée inchangée au Japon.
De manière générale, la probabilité du chômage est légèrement plus forte pour les femmes que pour les hommes; en tout état de cause, le type et la qualité des emplois qui leur sont offerts diffèrent. En fait, un grand nombre de femmes occupent des emplois non qualifiés ou semi-qualifiés aux niveaux inférieurs du processus de production, avec peu de perspectives de valorisation professionnelle, alors que les hommes occupent les meilleurs postes. Il en va de même, dans certains pays, lorsque les femmes ont en moyenne un niveau d'instruction plus élevé. Les femmes ont moins de chances que les hommes de suivre une formation complémentaire, en partie parce que leur occupation d'un emploi est souvent interrompue par les nécessités des soins à donner aux enfants. Il est urgent que les femmes embrassent en plus grand nombre des professions non traditionnelles afin d'élargir leur choix de professions, jusqu'ici restreint et de piètre qualité. La première étape consiste à briser les stéréotypes sexospécifiques très forts qui existent concernant les capacités, les préférences et les aptitudes supposées des hommes et des femmes, afin qu'ils cessent d'être reflétés dans les systèmes d'éducation et de formation.
La proportion de femmes aux postes administratifs et de direction a progressivement augmenté, mais la façon dont se déroule la carrière des femmes empêche souvent leur avancement aux plus hauts postes (comme cela a été souligné à la réunion sectorielle organisée en 1997 par l'OIT sur le thème «La promotion des femmes aux postes de direction»). Au niveau des agents de maîtrise, les femmes sont généralement placées dans des secteurs non stratégiques. Ces désavantages initiaux sont souvent aggravés par le fait que les femmes sont coupées des réseaux, officiels et officieux, qui sont si essentiels pour avancer au sein des entreprises. Ces barrières expliquent pourquoi les femmes réussissent relativement mieux lorsqu'elles créent leur petite ou leur moyenne entreprise. Elles se heurtent cependant à un plus grand nombre d'obstacles que les hommes lorsqu'elles créent une entreprise ou qu'elles cherchent à développer leur affaire.
Malgré les efforts déployés par les gouvernements pour éliminer la discrimination et promouvoir l'égalité de chances et de traitement, les pratiques qui mènent à l'exclusion sociale, à la marginalisation et même à la persécution de certains groupes de personnes sont encore très répandues. Les causes fondamentales de la discrimination, y compris la crainte, l'ignorance, l'intolérance, la politique, la cupidité et le désir de domination, continuent d'avoir des effets dévastateurs sur les individus et la société. Les formes que prend la discrimination, les raisons pour lesquelles elle est pratiquée et interdite et son impact sur la société évoluent sans cesse. A peine a-t-on éliminé une forme de discrimination qu'il en apparaît une autre qui empêche certains groupes de personnes de participer pleinement à la vie économique et sociale. C'est pour mettre ce problème en évidence qu'on a inclus l'interdiction de la discrimination dans la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi parmi les principes et droits fondamentaux sur lesquels tous les pays devraient fonder leur société et leur économie.
Dans les domaines de compétence de l'OIT, la convention (no 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958, fournit la base nécessaire pour s'attaquer à ce problème. La convention no 111 définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, l'opinion politique, l'ascendance nationale ou l'origine nationale (ou tout autre critère désigné comme tel au niveau national) qui a pour effet de détruire ou d'altérer l'égalité de chances ou de traitement en matière d'emploi ou de profession. Cette définition inclut la discrimination directe et indirecte et recouvre l'accès à la formation, à l'emploi et aux différentes professions et les conditions d'emploi. Outre les critères énumérés ci-dessus, d'autres normes internationales du travail prévoient une protection contre la discrimination fondée sur l'affiliation syndicale, la nationalité, l'invalidité, les responsabilités familiales, la grossesse et l'âge. Au niveau national, la tendance est à étendre de plus en plus à d'autres critères l'interdiction de la discrimination dans l'emploi et la profession. Parmi les nouveaux critères les plus courants figurent l'état de santé (VIH/SIDA), l'orientation sexuelle, l'invalidité, les responsabilités familiales, la grossesse, la situation de famille et l'âge.
Toutes les sociétés ont une forme ou une autre de discrimination à combattre. L'arsenal des lois, politiques et institutions conçu à cet effet reflète l'ampleur de l'engagement à relever ce défi. La plupart des pays ont inclus dans leur législation des dispositions visant à protéger contre la discrimination fondée sur quelques-uns au moins des critères énumérés ci-dessus. Beaucoup sont allés plus loin et ont garanti l'égalité de chances et de traitement et mis en place des mécanismes de contrôle, en particulier pour les travailleurs ayant une relation d'emploi bien définie dans des entreprises qui dépassent une certaine taille. Toutefois, il ne suffit pas de promulguer des lois et d'adopter des politiques pour résoudre tous les problèmes de discrimination, ce qui donne à penser qu'une approche globale de la question est essentielle. Les pays s'efforcent constamment de trouver un moyen de renforcer l'impact de leur législation en l'étendant à d'autres travailleurs, en renforçant les sanctions et voies de recours, en adaptant les règles en matière d'établissement de la preuve, en adoptant des mesures en faveur des groupes désavantagés, en lançant des programmes de sensibilisation, en formant les inspecteurs du travail, ainsi que les employeurs et les travailleurs eux-mêmes, et en soutenant l'éducation et le développement des compétences. Etant donné le caractère insidieux de certaines formes de discrimination, très difficiles à déceler et à supprimer, l'utilisation de mécanismes correcteurs apparaît comme un signe de progrès dans la lutte contre la discrimination. Au contraire, l'ignorance de l'existence d'une discrimination et l'absence de plaintes ou de mécanismes correcteurs doivent faire penser que la discrimination a libre cours dans le pays.
La discrimination n'est pas le domaine réservé de l'emploi salarié car le problème peut aussi se poser dans l'accès aux professions et dans l'emploi indépendant. L'accès à la propriété foncière et au crédit peut être limité par des moyens discriminatoires soit directement, soit indirectement en utilisant des caractéristiques qui sont le résultat d'une discrimination antérieure (comme l'analphabétisme qui résulte d'une mise à l'écart du système éducatif). La discrimination en matière de salaires peut se traduire par une différence de salaire, mais elle prend le plus souvent la forme de prestations supplémentaires, de primes, d'allocations ou de formes d'indemnisation non monétaires comme le logement ou la nourriture. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'OIT a insisté sur la relation qui existe entre l'éducation et l'emploi, d'une part, et la capacité de gagner sa vie, d'autre part, en disant que «la généralisation de l'enseignement, obligatoire et gratuit, au même niveau pour chacun constitue un des points de départ fondamentaux d'une politique d'égalité de chances et de traitement dans l'emploi et dans la profession»(5). A cet égard, d'après les données de l'UNESCO, entre le milieu des années quatre-vingt et le milieu des années quatre-vingt-dix, cette condition préalable fondamentale a été de plus en plus (bien que pas de manière universelle) remplie dans les pays en développement.
La discrimination fondée sur le sexe est reconnue comme la forme de discrimination la plus répandue et la plus constante car elle touche tous les pays et tous les groupes de population. S'il arrive que des hommes subissent un traitement discriminatoire, ce sont généralement les femmes qui en sont les victimes. Le statut des femmes dans une société, la valeur qui est accordée aux nombreux rôles qu'elles jouent et l'importance de la discrimination pratiquée à leur égard dans l'emploi et la profession sont étroitement liés. Le fait, par exemple, de ne pas avoir le droit de posséder des terres ou de ne pas être reconnues comme chefs de famille peut les empêcher de gagner leur vie, de monter leur propre affaire ou de recevoir des prestations médicales pour les membres de leur famille qui sont à leur charge. Comme on l'a déjà vu, la division du travail en fonction du sexe dans la société et la ségrégation professionnelle fondée sur le sexe sont des facteurs importants de l'inégalité entre hommes et femmes sur le marché de l'emploi. Les professions dominées par les femmes sont toujours moins valorisées, moins protégées, moins organisées et davantage soumises à une exploitation physique, sexuelle et économique que les professions dominées par les hommes.
Ces dernières années, on a pu constater une progression très nette en ce qui concerne l'adoption par différents pays de textes de lois et d'une doctrine du droit exigeant l'égalité des salaires pour un travail de valeur égale, conformément à la convention (no 100) sur l'égalité de rémunération, 1951. Le concept de travail de valeur égale (au lieu de celui, plus limité, de travail égal) comme point de comparaison entre deux emplois vise la discrimination qui peut naître de l'existence de catégories professionnelles différentes pour les hommes et les femmes.
Lorsqu'elles font partie d'une minorité raciale, ethnique ou religieuse ou d'une communauté indigène, les femmes souffrent de plusieurs formes de discrimination à la fois. La commission d'experts de l'OIT a fait observer que la discrimination liée à la religion est l'aspect le plus sensible de la discrimination pratiquée contre les femmes. Aux difficultés dues à un handicap, à la situation matrimoniale ou à l'âge vient souvent s'ajouter une discrimination fondée sur le sexe.
La discrimination fondée sur l'opinion politique est devenue moins préoccupante ces dernières années, avec l'effondrement des régimes communistes et le passage à la démocratie dans beaucoup de pays. Cependant, d'autres formes de discrimination, fondées sur la race ou sur l'origine nationale ou ethnique, sont en train de gagner du terrain. Il est vrai que les groupes minoritaires ne souffrent pas tous d'un traitement discriminatoire, mais certains sont mis à l'index et deviennent même des cibles. Ces formes de discrimination sont souvent tellement liées à la culture et difficiles à combattre que si rien n'est fait elles risquent même de déclencher des guerres, comme on l'a vu récemment dans de nombreux cas. Les régions où le tracé des frontières a été modifié de manière à regrouper différentes nationalités dans un même pays sont souvent celles qui constituent le terrain le plus fertile pour ces formes de discrimination. Il suffit de considérer le nombre de lois qui sont promulguées afin de sanctionner les actes d'intolérance et de haine raciale pour comprendre que ces actes suscitent de plus en plus d'inquiétude.
Le plus souvent, il n'y a pas de distinction nette entre une discrimination fondée sur la race et une discrimination fondée sur l'ascendance nationale, sur l'appartenance à une minorité ou sur la couleur. Ces concepts se mélangent souvent. Ils peuvent être fondés sur la façon dont les personnes en cause voient leurs différences et sur les attitudes qui en résultent. La discrimination raciale et la discrimination fondée sur l'ascendance nationale recouvrent aussi parfois des distinctions fondées sur l'appartenance à un clan ou une tribu ou à tout autre groupe de personnes ou de population défini par les mêmes caractéristiques, comme la langue ou les traditions culturelles. La situation des tsiganes (Roms) dans les pays d'Europe centrale et orientale est l'exemple parfait d'un groupe qui est souvent victime de discrimination dans tous les aspects de sa vie sociale et économique. La discrimination contre les peuples indigènes et tribaux a un caractère tellement extrême et à part que l'OIT a adopté une convention (la convention no 169) destinée spécialement à reconnaître et protéger leur autodétermination et leur identité.
La protection contre la discrimination fondée sur la religion couvre le fait d'avoir telle ou telle croyance religieuse, de faire partie de tel ou tel groupe religieux, mais aussi de ne pas avoir telle ou telle croyance. En matière religieuse, l'intolérance à l'égard de personnes de telle ou telle confession (ou sans confession) est la principale cause de discrimination. Là où les considérations religieuses occupent une place importante dans la vie publique et sociale, et en particulier là où une religion donnée est religion d'Etat, il doit être fait en sorte que cela n'ait pas d'effets négatifs sur l'emploi, surtout dans le secteur public. L'interdiction de toute discrimination religieuse doit protéger non seulement les croyances, mais aussi leur manifestation. La discrimination se traduit parfois par le fait de décourager la participation aux cérémonies, de refuser une célébration ou d'interdire (ou au contraire d'imposer) le port d'une tenue vestimentaire qui n'a rien à voir avec le travail. Dans certains pays, le simple fait d'avoir telle ou telle conviction religieuse, souvent liée à l'origine ethnique ou à l'ascendance, appelle certaines formes de discrimination et empêche d'accéder à certains niveaux d'éducation. L'ascendance est aussi une caractéristique évidente de la discrimination fondée sur l'origine sociale, surtout là où les systèmes de caste ont encore des incidences économiques et associent chaque caste à une fonction différente. L'héritage des dettes, qui doivent être remboursées par le travail en servitude de la caste inférieure, fait partie des maux d'un tel système.
La discrimination contre les travailleurs handicapés en ce qui concerne l'accès au travail et la formation est elle aussi très présente dans certaines régions, ce qui s'explique en partie par des raisons économiques. Il y a, par ailleurs, une forme de discrimination très répandue et efficace qui consiste à croire que la ségrégation, comme celle des ateliers protégés, est un bon moyen d'assurer un revenu aux handicapés, là où la non-discrimination voudrait, au contraire, que les personnes handicapées s'insèrent dans un emploi normal et une formation normale. Il faut cependant du temps pour changer les mentalités et les comportements et pour surmonter les préjugés et la discrimination de telle façon que les personnes handicapées ne soient pas considérées comme les objets d'une politique sociale, mais comme des personnes ayant les mêmes droits que les autres.
Parmi les nouvelles formes de discrimination qui continueront à poser des problèmes aux dirigeants, il y a la situation des travailleurs âgés des pays industrialisés où la population âgée est confrontée à des niveaux d'emploi stagnants. Il n'est pas rare que des employeurs accordent la préférence aux travailleurs plus jeunes et se débarrassent des travailleurs plus âgés, avec, en plus, l'encouragement de la politique gouvernementale. Dans certains pays en développement, la pandémie du VIH/SIDA pose des problèmes quotidiens à ceux qui sont confrontés à une discrimination au motif qu'ils sont séropositifs ou atteints du SIDA.
Les différentes formes de discrimination que nous venons d'évoquer sont contraires au bon sens sur le plan économique. Elle ont souvent été utilisées par le passé par des employeurs qui voulaient réserver les bons emplois à un groupe homogène, sans tenir compte des exigences du travail ou du mérite. Ce faisant, on restreint la réserve de main-d'œuvre pour tous les postes, de sorte que ce n'est pas toujours la personne qui convient le mieux au poste qui est choisie. Il n'est pas rationnel d'ignorer les ressources humaines qui existent, et cela risque même de nuire aux intérêts de l'entreprise. Enfin, lorsqu'on ignore le développement humain d'une partie de la société, on risque de le payer très cher sur le plan politique.
Etant donné la nature et les conséquences incalculables de la discrimination, il est essentiel d'adopter une approche globale. Les initiatives d'ordre législatif doivent être complétées par des programmes qui visent l'égalité d'accès et le renforcement des capacités dans le domaine de l'éducation, du développement des compétences et de l'emploi. Pour les femmes, ces programmes sont nécessaires si on veut accroître leur pouvoir de négociation et faciliter le partage du travail et des responsabilités familiales. Pour les minorités et d'autres groupes qui sont victimes de la répression, de crimes dus à la haine et de l'intolérance, des campagnes publiques de compréhension fondées sur le respect de la dignité humaine doivent servir de base à l'éradication de la discrimination dans l'emploi et la profession.
i) Europe centrale et orientale
On voit se dessiner en Europe centrale et orientale deux sous-régions. Certains pays d'Europe centrale sont membres de l'OCDE et, ce qui est plus important, se préparent à rejoindre l'Union européenne. Rien ne dit que cela engendrera la prospérité ou le plein emploi dans ces pays, mais cela entraînera une harmonisation de bon nombre des conditions d'emploi et autres caractéristiques qui affectent la qualité des emplois. En revanche, une grande partie de la Communauté d'Etats indépendants (CEI), surtout la Fédération de Russie et l'Ukraine, se trouve dans une situation économique extrêmement instable qui est intenable. Depuis 1995, l'écart entre ces deux groupes de pays s'est creusé. On ne peut pas dire que la performance de l'Europe centrale au regard de l'emploi soit satisfaisante; le chômage augmente, par exemple, dans la République tchèque, et il se peut que les efforts déployés par ces pays pour achever les restructurations contribuent à diminuer encore l'emploi. Il n'empêche que la situation en Europe orientale, où la production stagne dans le meilleur des cas et où les arriérés de salaire sont considérables, ne donne aucun signe d'amélioration depuis 1995.
Ce qui était commun auparavant à ces pays, c'étaient des institutions et des mécanismes qui procuraient un emploi à tous ceux qui en voulaient un et, à vrai dire, incitaient fortement les personnes appartenant aux groupes d'âge appropriés à prendre un emploi. Les salaires étaient fixés à un bas niveau, de sorte que tous les adultes devaient travailler, et le système de sécurité sociale était étroitement lié à l'emploi. Aucune pression n'était exercée sur les entreprises pour qu'elles engagent des travailleurs, mais elles choisissaient délibérément de le faire parce qu'une main-d'œuvre plus importante augmentait le pouvoir des directeurs. Les femmes recevaient l'éducation voulue pour travailler, et en réalité elles choisissaient généralement de le faire parce qu'un salaire n'était pas suffisant pour une famille; plus tard, avec un meilleur niveau d'études (supérieur en moyenne à celui des hommes), la plupart d'entre elles appréciaient la satisfaction dans le travail et la relative indépendance économique que cela leur apportait. Des services de crèche et de garderie étaient disponibles mais (en dépit des plans initiaux visant à «libérer» les femmes des tâches ménagères) pratiquement aucun autre service n'était assuré collectivement, et les femmes devaient travailler tout en s'occupant de leur famille.
Tout a changé dans les années quatre-vingt-dix. Lorsque le processus de transition a été engagé, la production a chuté dans la plupart des pays en raison des incidences réciproques négatives des facteurs économiques et des facteurs politiques. L'URSS a éclaté, le CAEM s'est effondré, les prix ont été libérés et les échanges extérieurs libéralisés, la planification centrale a été supprimée et, compte tenu du poids de leur dette extérieure, certains pays ont inauguré l'ère nouvelle en appliquant une politique d'austérité. La suppression du contrôle des prix a ouvert la voie à l'inflation, souvent aggravée par une expansion monétaire excessive. En même temps, de nouvelles possibilités sont apparues dans le secteur des services (qui a en général augmenté sa part dans l'emploi), dans l'emploi indépendant (qui était proche de zéro dans beaucoup de pays dans l'ancien système) et dans les petites entreprises. La baisse de la production aurait entraîné une baisse des salaires même si la répartition des revenus était restée stable. En fait, il semble qu'elle se soit partout détériorée. Cela est dû seulement en partie au fait que les différences de salaires qui récompensent le capital humain ont changé (dans les pays de la CEI, les écarts salariaux sont toujours à l'avantage des secteurs exportateurs de produits de base). Cela résulte aussi, d'une part, de la prolifération des activités rentables semi-légales et, d'autre part, de l'affaiblissement de la position dans la main-d'œuvre de beaucoup de travailleurs et de leurs familles. Le niveau des prestations sociales a partout baissé et on trouve souvent parmi les pauvres un nombre disproportionné de ménages ayant des enfants. Dans la plupart des pays, les taux d'activité ont baissé, surtout ceux des femmes, des jeunes et des personnes âgées. L'emploi a diminué, certains travailleurs s'étant retirés et d'autres étant devenus chômeurs. Le chômage, qui était très bas (voire nul) à la fin des années quatre-vingt, a augmenté, de même que le nombre de travailleurs ayant un deuxième emploi.
Il est clair que, si on leur applique les mêmes critères de mesure qu'aux économies de marché développées, les pays d'Europe centrale et orientale ont été très loin d'atteindre le plein emploi, même depuis 1995. Seules la Pologne et la République tchèque semblent avoir connu une hausse progressive des salaires réels (dans les autres pays, les hausses de salaires ont été irrégulières ou ont suivi une longue période de déclin des salaires réels); il semble que le chômage apparent n'a baissé qu'en Pologne et en Hongrie. Là où, comme en Ukraine, le taux de chômage paraît faible, si l'on ajoute le travail à horaires réduits, les congés administratifs, etc., le taux de chômage «réel» est un multiple du taux de chômage apparent. Enfin, les travailleurs nouvellement recrutés sont souvent engagés dans le cadre de contrats de durée déterminée et de courte durée, ce qui est l'antithèse du «droit au travail» auparavant acquis.
Du côté positif, beaucoup de pays d'Europe centrale et orientale ont bien avancé dans la mise en place de systèmes d'assurance chômage et de politiques actives du marché du travail. Les chômeurs n'ont peut-être plus droit à un emploi, mais ils ont droit à des prestations temporaires et à une aide pour trouver du travail. Bien entendu, la «réalité» de ces droits diffère selon les pays. Dans certains cas, les enquêtes sur la population active font état d'un nombre de chômeurs beaucoup plus élevé que ceux qui se font enregistrer au service public de l'emploi. Cependant, les efforts déployés par les gouvernements pour aider les chômeurs, particulièrement en Europe centrale, mesurés en tant que part du PIB dépensée par chômeur, sont comparables à ceux de certains pays d'Europe occidentale.
Les arriérés de salaire sont un aspect important et fort inquiétant de l'emploi dans des pays comme la Fédération de Russie et l'Ukraine (et aussi le Kazakhstan - où ils atteignaient 40 pour cent du PIB au milieu de 1998 -, la Bulgarie et même la Croatie). Le paiement des salaires dus (conformément notamment à la convention (no 95) sur la protection du salaire, 1949) fait partie de toute relation d'emploi libre, et la retenue des salaires ne peut que soulever des questions touchant la politique de l'emploi et les droits fondamentaux des travailleurs en général.
ii) Asie
Avant le Sommet mondial pour le développement social, et à dire vrai jusqu'à récemment, certains pays d'Asie, en particulier les pays d'Asie de l'Est et du Sud-Est, progressaient vers le plein emploi, même si d'autres pays parvenaient difficilement à maintenir le statu quo. En République de Corée, en Malaisie, à Singapour et à Hong-kong, Chine, la croissance de l'emploi était invariablement plus rapide que l'accroissement de la population active, et le chômage diminuait. Il y avait des pénuries de main-d'œuvre et la plupart des pays accueillaient un grand nombre de travailleurs migrants venus de l'étranger (jusqu'à 20 pour cent de la main-d'œuvre en Malaisie et davantage à Singapour). En une décennie, les taux de pauvreté étaient tombés à des niveaux non significatifs. En Indonésie et aux Philippines, néanmoins, la croissance de l'emploi ne suivait pas l'accroissement de la population active et le chômage avait tendance à augmenter. Les deux pays sont devenus d'importants exportateurs de main-d'œuvre - peut-être 6 millions de Philippins (dont probablement plus de la moitié de femmes) et plus de 2 millions d'Indonésiens travaillent à l'étranger.
Les tendances généralement positives de l'emploi en Asie se sont gâtées plus récemment. Ainsi, le Japon connaît une récession après de nombreuses années d'une saine croissance; son économie a enregistré une croissance inférieure à 1 pour cent en 1997 et l'on pense qu'elle s'est contractée de 2,5 pour cent en 1998. Le taux de chômage au Japon est passé de 3,4 pour cent en 1997 à 4,6 pour cent au début de 1999. Il y a actuellement des signes de ralentissement de la croissance de la production en Chine et au Viet Nam, tandis que l'Inde et le Pakistan connaissent en ce moment des difficultés économiques qui affecteront le marché du travail.
Cependant, le renversement le plus important et le plus sérieux des tendances de l'emploi a été causé par la crise asiatique à la fin de 1997. Les effets en sont encore très visibles dans les pays les plus durement touchés. En Indonésie, le PIB a chuté de 15 pour cent en 1998 et, d'après les estimations du BIT, les compressions d'effectifs dans ce pays toucheraient 3,8 à 5,4 millions de travailleurs. En outre, un grand nombre de travailleurs migrants indonésiens sont rentrés au pays, surtout de Malaisie. Le taux de pauvreté en Indonésie aurait doublé depuis 1997, année au cours de laquelle il atteignait 11 pour cent. En Thaïlande, le PIB a diminué de 8 pour cent en 1998. Les effets de la crise sur l'emploi étaient déjà patents au début de 1998 et laissaient supposer que l'apport de travail total avait diminué de 7 à 8 pour cent. Le taux de chômage visible est passé de 2,2 à 4,8 pour cent entre février 1997 et février 1998. Les salaires réels ont baissé de 10 pour cent entre la fin de 1997 et le début de 1998, et le revenu du travail indépendant a diminué dans une proportion encore plus forte. Dans les deux pays, les hommes semblent avoir été touchés autant que les femmes. Dans la République de Corée, le salaire réel journalier des travailleurs déclarés était, en avril 1999, inférieur de 12 pour cent au salaire moyen en 1997. Au cours de la même période, le taux de chômage des femmes est passé de 2,3 à 5,8 pour cent et celui des hommes de 2,8 à 8,1 pour cent. L'emploi total a diminué de 5 pour cent environ pour les deux sexes, mais la diminution du nombre de travailleurs déclarés a été plus forte pour les femmes (près de 15 pour cent) que pour les hommes (9 pour cent). On constate une précarisation de l'emploi, et il semble qu'un plus grand nombre de travailleurs, surtout des femmes, rejoignent le secteur de la distribution au détail, dont les effectifs sont déjà pléthoriques. Aux Philippines, il y a eu des signes d'une brutale détérioration des conditions d'emploi, et le chômage visible avait peut-être atteint 11 pour cent à la fin de 1998. Les salaires réels moyens ont diminué de 3 pour cent en 1998.
L'Asie du Sud a été peu affectée par la crise financière asiatique, et depuis 1995 la croissance de l'emploi a largement suivi le rythme d'accroissement de la population active. Il en est résulté un développement du travail indépendant et du travail occasionnel. La contribution des femmes à ce travail est souvent déguisée car elle est considérée comme une prolongation des tâches ménagères. L'emploi salarié déclaré dans le secteur moderne a eu tendance à diminuer et une main-d'œuvre excédentaire est apparue. La part de l'agriculture dans l'emploi total n'a diminué que lentement. Le chômage visible a été faible sauf à Sri Lanka, mais il est manifeste que le sous-emploi a augmenté. Bien qu'en diminution, la pauvreté reste répandue. L'émigration de travailleurs pour occuper un emploi à l'étranger est devenue une caractéristique importante au Bangladesh, au Pakistan et à Sri Lanka.
Historiquement, la situation en Chine présente des similitudes avec celle qui a prévalu en Europe centrale et orientale. Avant 1978, les personnes en quête d'emploi étaient affectées soit à des communautés locales en milieu rural, soit à des unités de travail. Le placement était bureaucratique et obligatoire, et généralement permanent. Même lorsque ce système a pris fin, les autorités publiques à tous les niveaux continuaient d'exercer des pressions sur les entreprises pour qu'elles absorbent les travailleurs, et ce n'est que vers 1995 que les dirigeants d'entreprise ont réellement pu licencier les travailleurs en surnombre.
Depuis 1995, et conformément à la tendance antérieure à une croissance économique rapide, il semble que les salaires réels aient augmenté de façon non négligeable, encore que les écarts de salaire se soient accrus en tant que moyen de récompenser le capital humain. La pauvreté a continué à reculer bien que, ces dernières années, ce recul ait été plus rapide dans les zones urbaines que dans les zones rurales, ce qui dénote la préférence accordée aux villes pour les investissements. L'exode rural s'est poursuivi bien qu'il ait été officiellement découragé, et un grand nombre de migrants ruraux sont employés comme travailleurs occasionnels dans des entreprises urbaines à des conditions relativement défavorables. Ce n'est plus dans les entreprises de commune et de village que les nouveaux emplois se créent, mais dans le secteur privé naissant; sous l'effet de la libéralisation, la demande de main-d'œuvre se commercialise progressivement, même dans le secteur étatique - ce qui à l'évidence a des effets à la fois positifs (utilisation plus souple de la main-d'œuvre) et négatifs (insécurité croissante). Les femmes ont pâti de la réduction des services fournis par les entreprises collectives. La mobilité, la rotation de la main-d'œuvre et la flexibilité des salaires et des conditions d'emploi ont augmenté, et les entreprises privées ont à présent un champ de manœuvre beaucoup plus large. Toutefois, cela va de pair avec un soutien officiel beaucoup plus important aux travailleurs des zones urbaines qu'aux travailleurs des zones rurales.
En Asie occidentale, le chômage visible a apparemment augmenté pendant les années qui ont suivi le Sommet social. Il ne fait pas de doute que les migrations de main-d'œuvre dans la région (principalement des hommes), qui servaient de valeur de sécurité importante dans les années quatre-vingt, s'étaient stabilisées avant même la crise du Golfe en 1990-91. Les taux de chômage ont été diversement estimés pour la période allant de 1985 à la fin des années quatre-vingt-dix: 6 pour cent en République arabe syrienne, 12 pour cent au Yémen, 17 pour cent en Jordanie, 33 pour cent en Iraq et de 18 à 51 pour cent sur la Rive occidentale et à Gaza. Dans certains pays, il est possible que le chômage déclaré se superpose à l'emploi dans le secteur informel. En Iran, au début des années quatre-vingt-dix, le taux de chômage atteignait 11 pour cent (contre 15 pour cent en 1985), mais en ce qui concerne les femmes il était trois fois supérieur au taux de chômage des hommes (en général, les deux tiers des chômeurs sont âgés de 15 à 24 ans).
Dans la plupart de ces pays, la situation des femmes au sein de la population active est très différente de celle des hommes, encore que certaines des différences qui apparaissent dans les statistiques reflètent peut-être un préjugé dans le système de déclaration plutôt que la réalité. Dans tous les pays du Moyen-Orient, les données du BIT révèlent que la proportion de femmes âgées de 25 à 54 ans qui sont «inactives», c'est-à-dire ni employées ni au chômage (mais qui, sans nul doute, travaillent dur d'une autre façon), est de 65 à 80 pour cent, alors que les taux comparatifs pour les hommes ne dépassent jamais 5 pour cent, cela malgré une assez nette diminution du taux d'analphabétisme des femmes (adultes) et de l'égalisation progressive des taux d'alphabétisation des hommes et des femmes. En conséquence, la grande majorité des hommes travaillent nécessairement dans des professions à prédominance masculine.
Dans beaucoup de pays, les pouvoirs publics sont peu désireux de diversifier, de déléguer et de décentraliser, et pour différentes raisons les effectifs sont généralement importants dans le secteur étatique. Dans la plupart des pays, les gouvernements ont de tout temps accordé une aide à la population, notamment sous la forme de subventions alimentaires importantes. Les pays pétroliers du Conseil de coopération du Golfe garantissaient jusqu'à récemment à leurs ressortissants des emplois bien rémunérés dans le secteur public, mais les difficultés budgétaires ont mis fin à cette situation. L'emploi dans les entreprises publiques a cependant en général été protégé, ce qui a freiné le développement du secteur privé.
iii) Afrique
Depuis le Sommet mondial, les pays de l'Afrique du Nord ont restructuré plus activement leurs économies que ceux de l'Asie occidentale; ils se sont davantage diversifiés, se sont préparés à une libéralisation accrue des échanges et ont laissé plus de latitude aux initiatives privées. Au Maroc, cela semble avoir débouché sur une certaine hausse des salaires réels. Mais on sait peu de choses sur l'évolution du niveau de la pauvreté. En Egypte, pendant la première moitié des années quatre-vingt-dix, les dépenses réelles par habitant auraient diminué de 3 pour cent en zone urbaine et de 10 pour cent en milieu rural. Le revenu moyen individuel semble avoir baissé considérablement plus, ce qui laisse supposer que, dans un ménage, davantage de personnes doivent travailler, pour un salaire moyen plus faible, afin de maintenir la consommation par personne. Toutefois, dans les deux pays susmentionnés, la distribution des revenus ne semble pas s'être détériorée. Les données du BIT font apparaître une diminution des salaires réels, ces dernières années, dans le secteur manufacturier en Egypte.
En Egypte, le taux de chômage déclaré augmente régulièrement depuis la fin des années soixante-dix. Il était estimé à 11 pour cent en 1995 (le taux étant deux fois plus élevé pour les femmes que pour les hommes). Il serait de 18 pour cent au Maroc (23 pour cent pour les femmes et 16 pour cent pour les hommes), de 15 pour cent en Tunisie, de 16 pour cent dans le nord du Soudan et de 26 pour cent en Algérie (il est le même pour les hommes que pour les femmes).
Comme en Asie occidentale, la proportion de femmes dans la population active est très différente de celle des hommes. Ainsi, au Maroc, elle représente environ 33 pour cent de celle des hommes en zone urbaine et seulement 18 pour cent des hommes en zone rurale. Néanmoins, celle des femmes ayant suivi des études supérieures est élevée. Toujours au Maroc, près d'un tiers des travailleurs scientifiques et autres travailleurs intellectuels en milieu urbain sont des femmes. Celles qui ont moins d'instruction trouvent moins de débouchés (et, souvent, ne se déclarent pas au chômage).
Les caractéristiques des pays du Maghreb qui sont décrites plus haut ne sont pas représentatives du reste de l'Afrique. De fait, l'Afrique est un continent très hétérogène et il est risqué de généraliser à propos de l'évolution que les nombreux pays qui la composent ont connue depuis le Sommet mondial. D'une manière générale, l'expansion économique a été faible (son niveau de départ l'était aussi) et le taux de croissance démographique relativement élevé, d'où nécessairement une forte incidence de la pauvreté. Ainsi, dans 17 pays de l'Afrique subsaharienne pour lesquels le BIT dispose de données récentes, la proportion médiane de la population qui vit avec moins d'un dollar des Etats-Unis par jour (aux prix constants de 1985) est d'environ 45 pour cent. En Afrique du Nord, ce chiffre est compris entre 2 et 4 pour cent. D'autres données font généralement apparaître une baisse des salaires et, en Afrique du Sud, où l'emploi rémunéré a également diminué, une stagnation. (Le plus souvent, les salaires des femmes représentent de 60 à 70 pour cent de ceux des hommes.) Ces indicateurs montrent que les femmes se trouvent dans une situation particulièrement difficile. Souvent, elles doivent compléter le revenu familial en prenant de piètres emplois, ne serait-ce que pour subvenir à l'éducation de leurs enfants que l'Etat n'assure plus convenablement. En dix ans, le taux d'activité des femmes a augmenté de 7 points dans les zones urbaines au Kenya. Bien sûr, certains pays se distinguent - le Botswana et l'Ouganda sont souvent cités en exemple, sans parler de Maurice - et, à la suite de la dévaluation du franc CFA, l'Afrique occidentale francophone a connu la croissance. De fait, cela a été le cas de 37 pays subsahariens sur 48 en 1994-1997. Mais l'expérience enseigne que cette croissance est rarement soutenue et, à n'en pas douter, elle ne suffit pas à faire évoluer les structures économiques dans le sens de l'industrialisation et de la stabilité de l'emploi. Dans la plupart des pays, l'agriculture occupe une proportion très élevée de la population active (entre 70 et 80 pour cent); certains enregistrent même une baisse de la proportion de la main-d'œuvre employée dans l'industrie. Pourtant, l'urbanisation a beaucoup progressé dans un certain nombre de pays, comme l'Afrique du Sud, le Kenya et le Zimbabwe.
Depuis 1995, dans les zones urbaines, le secteur informel continue de se développer. Les femmes prédominent dans les activités les moins productives et dans la plupart des activités paysannes. Mais la distinction entre les activités et les marchés du travail formels et informels rend de moins en moins compte de l'hétérogénéité des relations du travail et de la mobilité intersectorielle. L'emploi salarié classique dans les grandes entreprises a diminué, tendance qui, d'une manière générale, a commencé à la fin des années quatre-vingt. L'emploi dans les entreprises publiques a diminué, souvent à la suite de privatisations, mais la fonction publique a parfois tardé à diminuer ses effectifs. Le chômage est souvent très élevé mais il demeure un phénomène urbain. Fréquemment, le taux de chômage à l'échelle nationale est très faible (il serait de 0,5 pour cent au Ghana et dans la République centrafricaine). En milieu urbain, il serait de 33 pour cent en Afrique du Sud et en Mauritanie mais, d'une manière générale, il se situe entre 10 et 20 pour cent. Ces dernières années, on a observé dans quelques pays une tendance à la baisse du chômage déclaré, soit parce que les demandeurs d'emploi rejoignent directement le secteur informel, où les deux tiers au moins finissent par trouver un emploi, soit en raison de reprises intermittentes de l'activité économique. Comme dans de nombreuses autres régions qui, ces dernières années, ont suivi la voie de la déréglementation, le recours aux contrats de travail temporaire semble s'étendre rapidement. En Mauritanie et au Mali, le rapport travailleurs temporaires-travailleurs permanents est de 2 à 3, au Sénégal de 1 à 4 et au Bénin de 1 à 2. Les travailleurs temporaires sont bien moins rémunérés et, bien sûr, se trouvent dans une situation bien plus précaire que les autres travailleurs d'une même entreprise, d'où une baisse des revenus en milieu urbain et un rétrécissement de l'écart entre revenus ruraux et revenus urbains. Dans le même temps, le secteur informel, qui représente une part croissante des revenus en milieu urbain, s'est orienté davantage vers les services, et la proportion de femmes s'y est accrue. Toutefois, ce secteur conserve des structures familiales et au Niger, par exemple, moins de 10 pour cent des travailleurs du secteur informel perçoivent un salaire. La proportion de petites entreprises occupant une main-d'œuvre salariée est faible et souvent en baisse (de 18 pour cent de l'emploi dans le secteur informel à 13 pour cent au Burkina Faso et à 10 pour cent au Mali, au cours des années ayant précédé 1995). Le recul de l'emploi salarié en Afrique n'est donc pas limité au secteur moderne. A l'évidence, le secteur informel est nécessaire pour absorber la main-d'œuvre mais il ne peut guère améliorer les conditions de travail et encore moins favoriser les investissements et l'expansion.
iv) Amérique latine et Caraïbes
En cette fin de XXe siècle, l'Amérique latine et les Caraïbes sont essentiellement urbaines; la population rurale n'est majoritaire que dans très peu de pays et, dans la région prise dans son ensemble, près de 80 pour cent de la population active est urbaine. De plus, dans la plupart des pays, la majeure partie des travailleurs sont salariés et non des travailleurs indépendants. L'évolution de la composition par secteur de l'emploi s'est poursuivie pendant les années quatre-vingt-dix, et les secteurs producteurs de biens, en particulier l'agriculture et le secteur manufacturier, ont continué de perdre de leur importance en matière d'emplois. En 1997, la productivité moyenne du travail dans l'agriculture est devenue presque égale à celle observée dans le secteur des services, l'une étant en hausse et l'autre en baisse; elle a augmenté très rapidement dans l'industrie, ce qui a creusé l'écart avec la moyenne de l'économie.
Le taux d'activité des femmes a continué d'augmenter considérablement. Entre 1980 et 1995, ce taux est passé de 35 à 44,5 pour cent de la population âgée de 15 à 64 ans, et la proportion de femmes dans la population active totale de 27 à 33 pour cent, le taux d'activité des hommes ayant très légèrement diminué. Cette évolution concerne l'ensemble des femmes, quels que soient leur situation familiale ou leur niveau d'instruction, mais elle touche particulièrement celles qui ont suivi des études, les femmes seules en particulier si elles ont une famille à charge et les femmes mariées dont la famille est peu nombreuse. La proportion de femmes mariées dans la population active semble s'être particulièrement accrue, ce qui, apparemment, va de pair avec une amélioration de leur statut social.
Dans la région, depuis peu, en ce qui concerne les ménages urbains, le taux de chômage est élevé dans le quintile des revenus les plus faibles; excepté le Mexique, où ce taux est globalement très faible, on enregistre des chiffres allant de 17 pour cent au Brésil à plus de 40 pour cent au Venezuela, et ce taux n'est que de 1 à 3 pour cent dans le quintile le plus élevé. Ces dernières années, le taux de chômage parmi les jeunes et les travailleurs les moins instruits est devenu de plus en plus préoccupant. En période de récession, les travailleurs âgés sont de plus en plus exposés au chômage.
Comme ailleurs, la tendance est au travail temporaire et au travail à temps partiel, mais on n'en connaît pas précisément l'ampleur. On s'accorde à penser que, dans un premier temps, la forte augmentation du travail temporaire a découlé en partie d'une législation stricte en matière de sécurité de l'emploi qui rendait difficile le licenciement de travailleurs permanents. Les réformes législatives du début des années quatre-vingt-dix ont probablement facilité ce phénomène mais la législation du travail était auparavant souvent ignorée ou contournée, d'où un nombre croissant de travailleurs sans contrat de travail formel ni protection juridique, notamment en Argentine et au Brésil.
Depuis plusieurs dizaines d'années, les écarts de revenus se creusent en Amérique latine, souvent à la suite de récessions et de réformes économiques. Lorsque ces réformes ont été effectuées en période de récession, la reprise économique ne s'est généralement pas traduite par un retour à la situation antérieure à la récession mais par un accroissement des différences de revenus. Pour expliquer ces écarts, on évoque surtout la grande différence qu'il y a entre les salaires des travailleurs qualifiés et ceux des travailleurs moins qualifiés ou moins instruits. Les salaires réels, après avoir atteint leur niveau le plus bas en 1991, tendent depuis 1995 à augmenter mais le fossé entre travailleurs intellectuels et travailleurs manuels s'est considérablement creusé, en particulier au Pérou (de plus de 30 pour cent), en Colombie et au Mexique. Il arrive que cela coïncide avec un écart croissant entre les salaires des hommes et ceux des femmes. Des recherches rigoureuses ont montré que ce sont les fluctuations de la demande qui entraînent le plus directement des variations dans les différences de salaires, en partie parce que l'offre de main-d'œuvre qualifiée n'augmente que graduellement. Il se peut que l'intensification des échanges commerciaux enregistrée après 1995, en accroissant la demande de main-d'œuvre qualifiée, ait augmenté les différences salariales liées au niveau d'instruction, à moins que ce n'aient été les importations en hausse de biens d'équipement qui aient profité aux travailleurs qualifiés. En outre, la place de plus en plus dominante de grandes entreprises dans les exportations de produits manufacturés entraîne moins de créations d'emplois que prévu. Etant donné que la taille des entreprises a souvent beaucoup d'incidence sur les différences salariales, l'accentuation de cette tendance fait craindre que ces disparités ne s'aggravent.
La dimension du secteur informel montre la mesure dans laquelle le système économique n'a pas pu créer des emplois suffisamment rémunérés. Les données du BIT font apparaître que sa part dans les activités économiques est passée de 52 pour cent en 1990 à 57 pour cent en 1996. Ainsi, la plupart des nouveaux emplois ont été créés dans ce secteur. Dans presque tous les pays, c'est dans les micro-entreprises, lesquelles, selon la définition de l'OIT, font partie du secteur informel, que l'emploi rémunéré a augmenté le plus vite. Or c'est là que les conditions de travail ont le plus besoin d'être améliorées et protégées. Par ailleurs, il est manifestement nécessaire de procéder à une analyse plus fine pour comprendre la dynamique de ce secteur. Il ne semble pas recouvrir la même réalité, ni avoir les mêmes structures en Amérique latine qu'en Afrique.
Les pays des Caraïbes se trouvent dans une situation différente. On y enregistre le plus souvent un taux de chômage à deux chiffres qui a toutefois tendance à diminuer depuis le Sommet mondial. Dans ces pays, on s'est beaucoup plus soucié de définir la politique macroéconomique la plus adaptée à des structures économiques nationales très ouvertes que, par exemple, du comportement du secteur informel. Certains pays comme la Jamaïque et Haïti sont en proie à une inflation élevée et s'efforcent d'y faire face en appliquant notamment un taux de change nominal fixe. Mais cela s'est soldé par une appréciation du taux de change réel et une croissance négligeable de l'emploi et de la production. En revanche, la République dominicaine a connu une forte expansion des exportations et de la production. La baisse du taux de change réel s'est accompagnée d'une faible inflation. Mais les exportations n'ont augmenté qu'au prix de mauvaises conditions de travail. Trinité-et-Tobago se trouve dans une situation macroéconomique analogue. A la Barbade, la croissance de la production s'est tassée et les prix à la consommation sont restés à peu près stables, en partie grâce à l'ancrage du taux de change et à la négociation des salaires et des prix (voir chap. III). Une baisse du chômage sur fond de faible croissance de la production, comme cela semble avoir été le cas à la Jamaïque, va généralement de pair avec une augmentation de la part du secteur informel et des bas salaires.
v) Europe occidentale et Amérique du Nord
L'une des principales caractéristiques du marché du travail en Europe occidentale, qui est plus marquée depuis le Sommet mondial, est l'incapacité de nombreux pays de créer de nouveaux emplois alors que le taux de chômage y est élevé. Cela est vrai pour les grands pays de l'Europe continentale car on constate une certaine croissance de l'emploi dans plusieurs pays plus petits.
Elle a même été très importante en Irlande, en Norvège et aux Pays-Bas. Parfois, c'est après une période de pertes d'emploi qu'elle a repris, mais cela ne s'applique pas à l'Irlande et aux Pays-Bas. En France et en Italie, les tendances négatives ont persisté. Par conséquent, les pays ont des comportements de plus en plus différents, ce qui fait douter de l'existence d'un «modèle européen» unique par opposition au «modèle des Etats-Unis». Ces données ne rendent pas compte d'évolutions très différentes selon le sexe et l'âge. Ainsi, de 1985 à 1997, la proportion d'hommes de 25 à 54 ans ayant un emploi a diminué de 12 points en Espagne et en Suède, et de 5 à 7 points en Allemagne, en Autriche, en France et en Italie. (La proportion correspondante d'hommes peu qualifiés ne représente généralement qu'environ 85 pour cent de ces moyennes.) Dans beaucoup de pays, le taux d'emploi des hommes âgés de 55 à 64 ans a diminué de plus de 10 points. Celui des femmes de 25 à 54 ans a augmenté de 4 à 7 points en Allemagne, en France et en Italie, de 23 points en Irlande, de 18 points aux Pays-Bas, de 13 points en Espagne et de 10 points au Royaume-Uni. En règle générale, les écarts de salaires entre hommes et femmes sont les plus faibles dans les pays scandinaves, malgré un certain degré de ségrégation professionnelle qui fait que l'on trouve un nombre relativement important de femmes dans les professions traditionnellement féminines.
Depuis 1995, le taux de chômage reste extrêmement élevé en Espagne et il est d'environ 12 pour cent en Allemagne, en Belgique, en Finlande, en France et en Italie. Ailleurs, il se situe entre 5 et 7 pour cent. Mais les taux élevés qui existent dans plusieurs grands pays font que la moyenne européenne demeure élevée. Les hommes dont les chances de trouver un emploi ont diminué ne sont pas devenus forcément des chômeurs, car beaucoup ont quitté la population active. De même, le fait que beaucoup plus de femmes cherchent un emploi n'explique pas les forts taux de chômage. Comme l'indique le rapport sur L'emploi dans le monde 1998-99, dans les pays européens où le taux de chômage s'est accru, le taux d'activité n'a guère augmenté en longue période, alors que le taux d'emploi a diminué.
L'importance du nombre de chômeurs de longue durée est fort préoccupante. Comme on le verra plus avant, la Commission européenne a fait de cette question le sujet de l'une de ses directives en matière d'emploi. Le taux de chômage de longue durée (12 mois ou plus) dans l'ensemble de la population active se situait en 1997 entre plus de 11 pour cent en Espagne et moins de 1 pour cent en Norvège. D'une manière générale, il est compris entre 2,5 et 5 pour cent. On n'enregistre une baisse du taux de chômage de longue durée que dans les pays où la croissance de l'emploi est relativement rapide. Le taux de chômage de longue durée s'est accru dans les pays où la croissance de l'emploi est timide. Dans une certaine mesure, ce taux et son évolution reflètent en partie les programmes du marché du travail que différents pays ont adoptés pour remplacer le chômage de longue durée par de courtes périodes de chômage, touchant éventuellement plus de personnes.
On notera que, même en Europe occidentale, qui est une région assez homogène, les chiffres de l'emploi ne rendent pas pleinement compte de la situation de l'emploi. Une croissance relativement faible de l'emploi peut avoir l'effet bénéfique de ne pas altérer la distribution des salaires et des revenus. Mais une croissance faible de l'emploi n'a guère de chances d'améliorer la situation des groupes les plus désavantagés.
Il est facile d'opposer le cas de l'Europe à celui de l'Amérique du Nord. Les Etats-Unis et le Canada, et aussi l'Australie, ont enregistré une croissance de l'emploi plus rapide que celle de la population active, même si le chômage reste un peu plus élevé au Canada (et en Australie) qu'aux Etats-Unis, où il est tombé à 4,3 pour cent. Par ailleurs, aux Etats-Unis, le taux d'emploi des hommes est plus élevé que dans tous les pays de l'Union européenne, à l'exception du Danemark. C'est aussi le cas pour les femmes, à l'exception du Danemark et de la Suède. Voilà qui semble montrer que les Etats-Unis sont plus près du plein emploi que de nombreux pays européens, même si la hausse de la demande de main-d'œuvre a été très forte dans plusieurs pays européens au cours des années qui ont suivi le Sommet mondial. Le rapport sur L'Emploi dans le monde 1998-99 explique comment l'économie des Etats-Unis a créé à la fois des emplois relativement bien rémunérés et des emplois relativement peu rémunérés, le nombre d'emplois de la tranche intermédiaire étant faible. De la sorte, la distribution des salaires devrait être plus inégale. Néanmoins, cette inégalité est amplement liée au niveau d'instruction et de formation et non à un éventuel clivage par sexe ou groupe ethnique. Cela dit, le salaire réel moyen des travailleurs de la production a stagné pendant longtemps et n'a retrouvé son niveau de 1989 qu'en 1997. Par ailleurs, comme c'était prévisible, la forte croissance de l'emploi qui est allée de pair avec une croissance de la production pas toujours spectaculaire mais soutenue a fait que la productivité du travail a peu augmenté.
En Europe, ces dernières années, le travail à temps partiel a compté pour beaucoup dans la hausse de l'emploi. En 1997, près de 18 pour cent des salariés dans l'Union européenne travaillaient à temps partiel; environ un quart d'entre eux auraient préféré travailler à temps plein. Plus de 80 pour cent de ces travailleurs sont des femmes. (Le travail temporaire, à temps plein ou à temps partiel, représentait 12 pour cent de l'emploi et, dans 40 pour cent des cas environ, les intéressés auraient préféré être occupés en permanence.) Dans de nombreux pays, en Amérique du Nord et en Europe occidentale, lorsque l'emploi total s'est accru, la durée du travail s'est accrue aussi et vice versa, ce qui a renforcé le caractère cyclique de ce phénomène. Mais on manque d'éléments pour pouvoir déterminer s'il y a une interaction entre la durée du travail et l'emploi et, par conséquent, s'il est possible, en diminuant le temps de travail, d'accroître l'emploi. Après 1995, certains pays comme le Danemark ont essayé de limiter le temps de travail soit en dissuadant de recourir aux heures supplémentaires, soit en passant à une semaine de travail plus courte, comme le fait la France actuellement. En Norvège, le temps de travail a aussi diminué fortement. Lorsqu'une croissance plus rapide évite aux travailleurs d'avoir à accepter des emplois de courte durée, ils se félicitent de l'accroissement de la durée moyenne du travail, même s'ils préfèrent, d'une manière générale, une semaine de travail plus courte (voir chap. III).
L'ampleur des systèmes de sécurité sociale en Europe et en Amérique du Nord apporte au fonctionnement du marché du travail une dimension qui n'existe pas dans les régions en développement. Il convient de noter que, depuis le Sommet mondial, on se soucie davantage d'utiliser les prestations de sécurité sociale à l'appui d'une politique active du marché du travail et d'inciter les bénéficiaires de ces prestations à chercher un emploi. Une protection sociale contre du travail, voilà le mot d'ordre qui a parfois justifié le recours à des mesures fermes pour encourager certains groupes à réintégrer la population active.
La question des travailleurs migrants est bien réelle mais elle n'est pas liée à une région en particulier. C'est pourquoi elle fait l'objet d'une section séparée. En 1995, le BIT estimait qu'entre 80 et 97 millions de personnes résidaient, en situation régulière ou non, dans un autre pays que le leur. Toutefois, ce chiffre comprenant à la fois les travailleurs migrants et leurs familles, on peut supposer qu'entre 2 et 3 pour cent de la population active mondiale sont des migrants. Lorsque ceux-ci sont admis à résider de manière permanente, leurs enfants nés sur place peuvent ou non devenir citoyens du pays de résidence. Mais, comme on l'a déjà indiqué, même lorsqu'ils en deviennent citoyens, ils risquent de faire l'objet de discriminations en raison de leur race, de leur origine ethnique ou de leur ascendance. Depuis le Sommet mondial, les flux de travailleurs migrants en Asie s'étaient d'abord accrus mais, après la crise, ils se sont brusquement inversés. Les flux migratoires sont restés importants en provenance de l'Europe centrale et orientale à l'intérieur des pays arabes ou en provenance de pays autres que les pays arabophones, en particulier vers plusieurs Etats du Golfe. On enregistre des flux de travailleurs migrants en Afrique, ainsi que de l'Amérique latine et des Caraïbes vers l'Amérique du Nord, mais il est difficile de les quantifier.
Beaucoup de pays en transition et de pays en développement souffrent de l'émigration de scientifiques et d'autres travailleurs qualifiés, mais ils n'ont jamais pu l'empêcher efficacement. Par ailleurs, les migrations et les envois d'argent ont beaucoup contribué à la croissance de certains pays et plusieurs pays à revenus faibles ou intermédiaires ont favorisé l'émigration. Le Fonds monétaire international estime qu'en 1995, à l'échelle mondiale, les montants envoyés par les migrants se sont élevés à 70 milliards de dollars, soit presque autant que les échanges pétroliers.
Les mouvements migratoires sont rarement maîtrisés. Une grande proportion des migrations internationales sont illicites; elles représenteraient un tiers des migrations ou près de 1 pour cent de la population active mondiale. En période favorable, certains pays qui manquent de main-d'œuvre dans certains secteurs font parfois preuve de laxisme vis-à-vis de l'immigration illicite, mais changent d'attitude par la suite si la conjoncture évolue. Dans beaucoup de pays, la législation prévoit des sanctions à l'encontre des employeurs qui occupent des travailleurs sans papiers mais son application varie beaucoup. On s'est également efforcé de maîtriser le phénomène en recourant à des mesures de régularisation mais, souvent, ces mesures sont difficiles à mettre en œuvre. En fait, beaucoup d'immigrants en situation irrégulière étaient entrés dans le pays d'accueil de manière licite mais sont restés au-delà de la date d'échéance de leur visa ou ont pris un emploi alors que leur visa ne les y autorisait pas.
Presque toujours, les migrations illicites donnent lieu à des abus en ce qui concerne les rémunérations, la sécurité et la santé au travail, les envois d'argent et la plupart des aspects des relations du travail. Malgré tout, les clandestins sont souvent disposés à accepter de travailler dans ces conditions et certains employeurs y trouvent leur compte. A l'évidence, offrir du travail dans ces conditions est illicite et tous les pays sont tenus d'identifier ces actes et d'y mettre un terme. Les travailleurs clandestins entrés dans un pays de manière irrégulière croient généralement qu'ils n'ont aucun droit, mais les instruments de l'OIT indiquent qu'eux aussi peuvent saisir les tribunaux du travail pour protester contre leur condition et obtenir réparation en cas d'accident du travail. Cela étant, ils risquent souvent d'être expulsés avant d'être entendus. Leur situation irrégulière ne devrait pas les priver de la rémunération qu'ils auraient dû percevoir. De même, le fait d'être expulsé après être entré de manière irrégulière dans un pays, ou d'avoir travaillé alors que le permis délivré à l'origine ne les y autorisait pas, ne devrait pas priver les travailleurs des prestations sociales auxquelles leurs cotisations leur ont donné droit.
Depuis le Sommet mondial, la demande de main-d'œuvre féminine migrante sans qualifications continue d'augmenter pour les tâches domestiques, dans les secteurs à forte intensité de main-d'œuvre peu rémunérée, ou pour des emplois contraires aux bonnes mœurs, en particulier dans l'industrie du sexe. Les migrations de jeunes femmes se sont accrues ces dernières années, notamment du Sud-Est asiatique vers l'Europe centrale et orientale, ce qui est préoccupant. Elles travaillent dans des métiers et des secteurs où elles sont exposées aux abus et à l'exploitation des employeurs et d'autres personnes. Des salaires insuffisants, de mauvaises conditions de travail et, parfois, des sévices physiques sont le lot de beaucoup de domestiques. Cette situation a conduit les principaux pays d'origine à contrôler strictement le type d'emplois offerts à ces personnes et, le cas échéant, à s'y opposer lorsqu'ils pourraient servir de couverture à une exploitation sexuelle. Ces pays font tout leur possible pour se tenir informés des conditions d'emploi dans le pays d'accueil.
Souvent, les migrants temporaires finissent par rester plus longtemps dans le pays d'accueil que prévu, mais les pays d'accueil incitent habituellement les migrants à retourner dans leur pays. En Asie et en Afrique du Nord, il faut plutôt parler de circulation que de migrations de travailleurs. Les politiques du marché du travail visant à favoriser la réinsertion de migrants à leur retour sont rares et loin de suffire. Le plus souvent, les migrants trouvent difficilement un emploi en accord avec les qualifications qu'ils ont acquises à l'étranger. Leur apport au développement de leur pays est donc limité, voire nul.
Dans la plupart des pays industrialisés qui accueillent des immigrants, ces derniers font l'objet d'une discrimination qui perpétue leur marginalisation. La discrimination dans le monde du travail est répandue et elle persiste. Environ un demandeur d'emploi d'origine immigrée sur trois est exclu de la procédure de candidature pour des motifs discriminatoires. Discrimination, chômage, pauvreté, faible niveau d'instruction, stigmatisation croissante, voilà le cercle vicieux dans lequel sont pris de nombreux immigrants.
L'étude d'ensemble du BIT sur les instruments de l'OIT relatifs aux travailleurs migrants (convention no 97 et recommandation no 86, convention no 143 et recommandation no 151) a conclu qu'il n'y avait guère matière à préoccupation en ce qui concerne le traitement des travailleurs migrants en situation régulière. Ces personnes peuvent avoir été engagées pour un travail précis ou par un employeur donné, leur temps de séjour étant limité. Elles peuvent aussi avoir à effectuer un travail déterminé pendant une période de deux ans ou plus et, par la suite, être libres de chercher un autre emploi. Hormis ces restrictions, les travailleurs migrants semblent jouir des mêmes conditions que les travailleurs nationaux. Toutefois, ils ne peuvent pas être élus à des fonctions syndicales. Par ailleurs, ceux qui sont autorisés à séjourner dans le pays d'accueil mais qui n'ont pas été engagés pour un emploi déterminé risquent d'être contraints d'accepter les emplois dont les nationaux ne veulent pas, emplois pour lesquels ils sont parfois trop qualifiés. Il s'agira d'emplois faiblement rémunérés et, parce qu'étrangers, il leur sera parfois difficile d'accéder à une formation et de trouver un autre emploi. Les femmes, quant à elles, se heurtent à des difficultés particulières. Enfin, même lorsqu'ils ont été engagés pour une période déterminée, les migrants doivent jouir de l'égalité de chances et de traitement, ainsi que de la liberté d'association. Mais, souvent, nombre de ces droits ne leur sont reconnus qu'au bout d'un certain temps de séjour qu'ils n'atteignent pas s'ils ont été engagés pour des emplois d'une durée plus courte.
La question de savoir si les avantages des migrations internationales en compensent les coûts reste ouverte. Des migrations maîtrisées, lorsqu'il existe des offres d'emplois convenablement rémunérés, sont bénéfiques aux employeurs et aux travailleurs migrants. Mais lorsque ces conditions, parfois difficiles à définir, ne sont pas remplies, les travailleurs migrants risquent d'être mal per&ccedi