Instruments de l'union européenne concernant les compétences entrepreneuriales

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Instruments de l'union européenne concernant les compétences entrepreneuriales

Recommandation du Conseil concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des états membres (2002/178/CE)

considérant ce qui suit:

  1. Pour stimuler la création d'emplois par des entreprises de plus en plus dynamiques, il convient d'améliorer l'environnement des entreprises ainsi que les aptitudes individuelles à l'entreprenariat. Il convient d'instaurer les conditions-cadres permettant d'exploiter le potentiel du secteur des services pour la croissance de l'emploi.

Recommandation du Conseil sur les grandes orientations des politiques économiques des états membres et de la communauté (2001/483/CE)

3.6. Encourager l'esprit d'entreprise

Le renforcement de l'esprit d'entreprise contribuera à l'accroissement du potentiel de croissance de l'UE, ainsi qu'à l'amélioration de sa compétitivité et à l'augmentation des créations d'emplois. L'Europe doit créer un environnement plus favorable au monde des affaires. Les entreprises et les citoyens ont besoin d'un environnement réglementaire et fiscal qui soit clair, simple, efficace et viable sur un marché mondial en constante évolution. Des mesures destinées à améliorer l'efficacité du secteur public et à réduire les formalités administratives ont été mises en oeuvre afin de réduire la charge administrative des entreprises. Cependant, des progrès substantiels peuvent encore être réalisés dans ce domaine. Les PME européennes estiment toujours que le manque de financements constitue un obstacle pour les entreprises en phase de démarrage et un frein au potentiel de croissance des entreprises en général. Les États membres devraient:

  1. créer un environnement favorable aux entreprises:
    • en allégeant encore les obligations et autres obstacles d'ordre administratif imposés aux entreprises par l'introduction de procédures plus simples et transparentes, la création de guichets uniques pour les entreprises en phase de démarrage et la simplification des dispositions réglementaires et de la fiscalité des entreprises,
    • en améliorant l'efficience des services publics, notamment par le recours à l'analyse comparative et un recours plus fréquent aux appels d'offres ouverts, tout en veillant à assurer l'égalité de traitement entre entités publiques et privées,
    • en simplifiant et assurant une mise en oeuvre plus uniforme des systèmes de TVA;
  2. encourager la prise de risques en améliorant l'accès aux divers modes de financements particulièrement pendant les premiers stades du développement des PME. L'apport de capitaux associé aux compétences de gestion est particulièrement important pour les PME (voir aussi la section 3.5).

3.7. Favoriser l'économie du savoir

La transition de l'Union européenne vers une économie du savoir est en cours, mais il convient d'accélérer le processus pour pouvoir atteindre l'objectif stratégique défini à Lisbonne. Les entreprises et les citoyens doivent être encouragés à saisir les possibilités offertes par l'économie fondée sur la connaissance. En dépit de progrès récents dans la diffusion des TIC, l'UE continue à souffrir d'un retard par rapport aux États-Unis dans des domaines tels que la recherche et le développement, l'investissement dans les nouvelles technologies et la pénétration de l'Internet.

Il est crucial que les recommandations du Conseil européen de Stockholm concernant l'accélération des réformes économiques soient mises en oeuvre selon le calendrier prévu. Les investissements en capital humain, en R & D et dans les TIC doivent être accrus si l'on veut renforcer la compétitivité européenne. La mise en place de marchés de produits concurrentiels (cf. section 3.4) et de marchés de capitaux au fonctionnement adéquat (cf. section 3.5) contribue à l'établissement d'un environnement économique propice à l'innovation et à la prise de risques, qui encouragera l'investissement. Dans le domaine de la R & D, le principal défi consistera à susciter une plus grande implication du secteur privé, ce qui devrait contribuer à une meilleure commercialisation des résultats de la R & D et la mise en place de l'espace européen de recherche. Pour faciliter cette transition vers une économie du savoir, il est nécessaire de:

  1. promouvoir la R & D et l'innovation:
    • en mettant en place des conditions de base incitant les entreprises à s'engager dans la R & D, notamment en renforçant les droits de la propriété intellectuelle et en parvenant à un accord sur les modalités d'octroi du brevet communautaire avant la fin de 2001,
    • en améliorant les liens entre universités et entreprises, de façon à faciliter les transferts de connaissances et la commercialisation des résultats de la R & D,
    • en renforçant la collaboration en matière de recherche et d'innovation en Europe via, entre autres, la promotion de réseaux de centres d'excellence réunissant des partenaires du monde des entreprises et du monde académique, l'encouragement à la mobilité des chercheurs et une meilleure coordination des programmes et politiques nationaux en matière de recherche et d'innovation,
    • en garantissant un financement suffisant pour la R & D, en particulier la recherche fondamentale, et en définissant des priorités claires et cohérentes pour la recherche publique;
  2. faciliter l'accès aux TIC et encourager leur utilisation:
    • en assurant le dégroupage de la boucle locale afin de contribuer à une réduction substantielle du coût d'utilisation de l'Internet,
    • en améliorant et en généralisant l'utilisation de l'Internet dans les écoles et en veillant à ce que la formation nécessaire de tous les enseignants soit terminée d'ici à la fin de 2002,
    • en renforçant le cadre réglementaire du commerce électronique (par la transposition de la directive sur la signature électronique et l'adoption, en 2001, des propositions relatives aux droits d'auteur, à la commercialisation à distance, à la TVA et à la facturation électronique),
    • en encourageant l'utilisation de l'Internet dans les administrations publiques,
    • en élaborant et en mettant en oeuvre une stratégie sur la sécurité des TIC;
  3. renforcer les efforts en matière d'éducation et de formation:
    • tant privés que publics, afin d'accroître l'offre de chercheurs expérimentés, d'accroître le nombre d'experts en TIC hautement qualifiés, et d'améliorer les compétences de base de la population, notamment en matière de TIC,
    • accroître la capacité des systèmes éducatifs de répondre de manière adéquate à l'évolution des besoins en matière de compétences.

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