II. Réadaptation Professionnelle et Possibilités
D'Emploi
Outre celles qui sont énumérées dans la partie VII de la
recommandation sur l'adaptation et la réadaptation professionnelles des
invalides, 1955, ces mesures devraient inclure:
des mesures appropriées en vue de créer des possibilités d'emploi
sur le marché libre du travail, y compris des incitations financières
aux employeurs afin de les encourager à assurer la formation et l'emploi
ultérieur des personnes handicapées ainsi qu'adapter, dans une mesure
raisonnable, les lieux de travail, l'aménagement des tâches, les outils,
les machines et l'organisation du travail de manière à faciliter cette
formation et cet emploi;
III. Programmes qui Répondent à des Besoins, en Matière D'Emploi et
de Formation des Jeunes, qui ne sont pas Encore Satisfaits par les
Programmes Nationaux D'Enseignement ou de Formation Professionnelle
Existants ou par les Débouchés Normaux du Marché de L'Emploi
Les conditions de service devraient répondre au moins aux normes
suivantes:
la durée du service ne devrait normalement pas dépasser deux ans;
il devrait être admis que certains motifs, par exemple des raisons
médicales ou des difficultés familiales ou personnelles, justifient le
départ du participant avant l'expiration de la période normale de
service;
les heures consacrées chaque jour et chaque semaine aux travaux et
à la formation devraient être limitées de manière à ménager assez de
temps pour l'instruction générale et le repos ainsi que pour les loisirs
des participants;
en sus d'un logement, d'une nourriture et de vêtements adéquats,
fournis selon la nature du programme spécial, les participants devraient
recevoir une rémunération en espèces; ils devraient avoir la possibilité
d'épargner et être encouragés à le faire;
dans les programmes spéciaux où la durée du service est d'un an ou
plus, un congé annuel devrait être accordé aux participants et ceux-ci
devraient, autant que possible, pouvoir voyager gratuitement à l'aller
et au retour lorsqu'ils se rendent dans leurs foyers;
dans la mesure du possible, les participants devraient bénéficier
des dispositions de sécurité sociale applicables à la main-d'oeuvre
travaillant dans les conditions habituelles; dans tous les cas, des
dispositions devraient être prises pour assurer aux participants des
soins médicaux gratuits et pour le versement d'une indemnisation en cas
d'invalidité ou de décès résultant d'un accident survenu dans le cadre
du programme spécial, ou d'une maladie qui y aurait été contractée.
III. Emploi des Jeunes et de Groupes et Personnes Défavorisés
Tout en tenant compte des conditions nationales et conformément à
la législation et à la pratique nationales, les mesures mentionnées au
paragraphe 15 de la présente recommandation pourraient comprendre, entre
autres:
l'éducation générale accessible à tous ainsi que des programmes
d'orientation et de formation professionnelles pour aider ces personnes
à obtenir un emploi et améliorer leurs possibilités d'emploi et leur
revenu;
la création d'un système de formation ayant des liens tant avec le
système d'éducation qu'avec le monde du travail;
D'autres mesures spéciales devraient être prises en faveur des
jeunes, notamment:
les institutions et entreprises publiques et privées devraient
être incitées à engager et à former des jeunes par des moyens appropriés
aux conditions et pratiques nationales;
bien que la priorité doive être donnée à l'intégration des jeunes
dans un emploi régulier, des programmes spéciaux pourraient être mis sur
pied afin d'employer des jeunes sur une base volontaire pour l'exécution
de projets communautaires, en particulier de projets locaux de caractère
social, en ayant à l'esprit les dispositions de la recommandation sur
les programmes spéciaux pour la jeunesse, 1970;
des programmes spéciaux dans lesquels alternent formation et
travail devraient être mis sur pied afin d'aider les jeunes à trouver un
premier emploi;
les possibilités de formation devraient être adaptées au
développement technique et économique, et la qualité de la formation
devrait être améliorée;
des mesures devraient être prises pour
faciliter la transition de l'école au travail et pour promouvoir des
possibilités d'emploi à l'issue de la formation;
la recherche sur les perspectives d'emploi devrait être encouragée
comme base d'une politique rationnelle de formation professionnelle;
la sécurité et la santé des jeunes travailleurs devraient être
protégées.
La mise en oeuvre des mesures mentionnées au
sous-paragraphe (1) ci-dessus devrait faire l'objet d'une surveillance
attentive afin de s'assurer que ces mesures ont des effets favorables
sur l'emploi des jeunes.
Ces mesures devraient être compatibles avec les dispositions des
conventions et recommandations internationales du travail relatives à
l'emploi des jeunes et avec les conditions d'emploi établies en vertu de
la législation et de la pratique nationales.
Des incitations adaptées aux conditions et aux pratiques
nationales pourraient être prévues afin de faciliter la mise en oeuvre
es mesures mentionnées aux paragraphes 15 à 17 de la présente
recommandation.
Les Membres devraient, au titre d'aides à la mobilité
professionnelle, s'efforcer d'accorder, dans des conditions prescrites
et de la manière la plus appropriée, notamment:
des allocations contribuant à la couverture des frais de
déplacement et d'équipement nécessaires pour bénéficier des services
prévus au paragraphe 2 ci-dessus;
des allocations servies sous forme de paiements périodiques
calculés conformément aux dispositions de l'article 15 de la convention
pendant une période de formation ou de conversion professionnelles
prescrite.
Les Membres devraient prendre des mesures appropriées, adaptées
aux conditions nationales et compatibles avec les pratiques nationales,
en vue de reconnaître et de promouvoir le rôle fondamental que les
petites et moyennes entreprises peuvent jouer en ce qui concerne:
la formation et la mise en valeur des ressources humaines;
En vue de créer un environnement favorable à la croissance et au
développement des petites et moyennes entreprises, les Membres
devraient:
adopter et mettre en uvre des politiques budgétaires, monétaires
et de l'emploi propres à promouvoir un environnement économique optimal
(en ce qui concerne, notamment, l'inflation, les taux d'intérêt, les
taux de change, les impôts, l'emploi et la stabilité sociale);
établir et mettre en uvre des dispositions juridiques appropriées
ayant trait, en particulier, aux droits de propriété, y compris la
propriété intellectuelle, à l'implantation des établissements, à
l'exécution des contrats et à une concurrence loyale, ainsi qu'une
législation sociale et du travail adéquate;
rendre l'entreprenariat plus attrayant en évitant les mesures
d'ordre politique et juridique qui désavantagent ceux qui souhaitent
devenir entrepreneurs.
Les mesures visées au paragraphe 5 ci-dessus devraient être
complétées par des politiques visant à promouvoir des petites et
moyennes entreprises efficaces et compétitives capables d'offrir des
possibilités d'emplois productifs et durables dans des conditions
socialement adéquates. A cet effet, les Membres devraient envisager des
politiques visant à:
établir des conditions qui:
assurent à toutes les entreprises, quels que soient leur type et
leur dimension:
l'égalité de chances dans des domaines tels que l'accès au crédit,
aux devises et aux intrants importés;
une fiscalité équitable;
garantissent l'application sans discrimination de la législation
du travail afin d'améliorer la qualité de l'emploi dans les petites et
moyennes entreprises;
encouragent le respect par les petites et moyennes entreprises des
normes internationales du travail relatives au travail des enfants;
lever les obstacles au développement et à la croissance des
petites et moyennes entreprises qui peuvent résulter, en particulier:
de difficultés d'accès au crédit et aux marchés des capitaux;
du faible niveau des compétences techniques et en matière de
gestion;
d'une information inadéquate;
de faibles niveaux de productivité et de qualité;
d'un accès aux marchés insuffisant;
de difficultés d'accès aux technologies nouvelles;
du manque d'infrastructures de transports et de communications;
du caractère inapproprié, inadéquat ou excessif des formalités
administratives relatives à l'enregistrement, aux licences, aux rapports
à fournir ou autres, et notamment de celles qui découragent le
recrutement du personnel, sans porter atteinte au niveau des conditions
d'emploi ni à l'efficacité de l'inspection du travail ou du système de
contrôle des conditions de travail et des questions connexes;
d'une aide insuffisante en matière de recherche et de
développement;
de difficultés d'accès aux opportunités offertes par les marchés
public et privé;
prendre des mesures spécifiques et incitatives en vue d'assister
et de promouvoir le secteur non structuré aux fins de son intégration
dans le secteur structuré.
En vue d'élaborer ces politiques, les Membres devraient, s'il y a
lieu:
rassembler des données nationales sur le secteur des petites et
moyennes entreprises en ce qui concerne notamment les aspects
quantitatifs et qualitatifs de l'emploi, en veillant à ne pas imposer de
ce fait à celles-ci un fardeau administratif excessif;
entreprendre un examen d'ensemble de l'incidence des politiques
et de la réglementation existantes relatives aux petites et moyennes
entreprises, en portant une attention particulière à l'impact des
programmes d'ajustement structurel sur la création d'emplois;
revoir la législation sociale et du travail, en consultation avec
les organisations d'employeurs et de travailleurs les plus
représentatives pour déterminer:
si la législation répond aux besoins des petites et moyennes
entreprises tout en garantissant à leurs travailleurs une protection et
des conditions de travail adéquates;
si des mesures additionnelles relatives à la protection sociale,
telles que des régimes volontaires, des initiatives de type coopératif
ou autres sont nécessaires;
si une telle protection sociale s'étend aux travailleurs des
petites et moyennes entreprises et s'il existe des dispositions
adéquates en vue d'assurer que la législation en matière de sécurité
sociale est respectée dans des domaines tels que les soins médicaux, les
prestations en cas de maladie, chômage, vieillesse, accidents du travail
et maladies professionnelles, maternité, invalidité et survivants, ainsi
que les allocations familiales.
En période de difficultés économiques, les gouvernements devraient
chercher à fournir une assistance solide et efficace aux petites et
moyennes entreprises et à leurs travailleurs.
En élaborant ces politiques, les Membres:
pourraient consulter, outre les organisations d'employeurs et de
travailleurs les plus représentatives, d'autres parties intéressées et
compétentes selon ce qui leur paraîtra approprié;
devraient tenir compte des autres politiques ayant trait
notamment aux questions budgétaires et monétaires, au commerce et à
l'industrie, à l'emploi, au travail, à la protection sociale, à
l'égalité entre les sexes, à la sécurité et à la santé au travail ainsi
qu'au renforcement des capacités par l'éducation et la formation;
devraient établir des mécanismes pour passer en revue, en
consultation avec les organisations d'employeurs et de travailleurs les
plus représentatives, lesdites politiques et les mettre à jour.
