La Communauté et les États membres favorisent la coopération avec les
pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière d'éducation,
et en particulier avec le Conseil de l'Europe.
considérant que le statut et la structure
de la Fondation européenne pour la formation doivent permettre
de donner plus facilement une réponse souple aux exigences
spécifiques et distinctes des différents pays qu'il convient
d'aider, et permettre à celle-ci de mener à bien ses fonctions
en étroite collaboration avec les institutions nationales et
internationales existantes;
Les représentants des partenaires sociaux au
niveau européen, qui participent déjà aux activités des
institutions de la Communauté et d'organisations
internationales travaillant dans le domaine de la formation,
peuvent être associés aux travaux de la fondation, notamment
en vertu de l'article 5 paragraphe 8 et de l'article 6
paragraphes 1 et 2.
La fondation a un collège
consultatif nommé par le conseil de direction.
Les membres
du collège consultatif sont choisis parmi des experts dans les
milieux de la formation et les autres milieux concernés par
les travaux de la fondation, en tenant compte de la nécessité
d'assurer la présence de représentants des partenaires
sociaux, des organisations internationales qui fournissent une
assistance en matière de formation et des pays éligibles.
Il est nommé deux experts de chacun des États membres, de
chacun des pays éligibles et des partenaires sociaux au niveau
européen.
Le conseil de direction recueille des
propositions de nomination auprès:
de chacun des États
membres,
de chacun des pays éligibles,
des
partenaires sociaux au niveau européen qui participent déjà
aux activités des institutions de la Communauté et
considérant que, conformément à l'article 118 du traité,
la Commission a pour mission de promouvoir une collaboration
étroite entre les États membres dans le domaine social,
notamment dans les matières relatives à la formation et au
perfectionnement professionnels;
Article 2
Le centre a pour mission
d'apporter son concours à la Commission en vue de favoriser,
au niveau communautaire, la promotion et le développement de
la formation professionnelle et de la formation continue.
À cet effet, dans le cadre des orientations définies par
la Communauté, il contribue par son activité scientifique et
technique à la mise en oeuvre d'une politique commune de
formation professionnelle. En particulier, le centre
favorise l'échange d'informations et d'expériences.
Article 4
Le centre est géré par un conseil d'administration
composé de trente membres à raison de:
neuf membres
représentant les gouvernements des États membres;
neuf
membres représentant les organisations professionnelles
d'employeurs;
neuf membres représentant les
organisations syndicales de travailleurs;
trois membres
représentant la Commission.
Les membres visés sous
a), b) et c) sont nommés par le Conseil à raison d'un par État
membre pour chacune des catégories précitées.
Les membres
représentant la Commission sont nommés par celle-ci.
TROISIÈME PARTIE: DES ORGANISMES CHARGÉS D'ASSURER UNE COLLABORATION ÉTROITE
ENTRE LES ÉTATS MEMBRES EN MATIÈRE DE LIBRE CIRCULATION ET D'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS
Le Comité consultatif est composé de six membres titulaires pour chacun des
États membres, dont deux représentent le gouvernement, deux les organisations
syndicales de travailleurs et deux les organisations syndicales d'employeurs.
Pour chacune des catégories visées au paragraphe 1 il est nommé un membre
suppléant par État membre.
La durée du mandat des membres titulaires et des membres suppléants est de
deux ans. Leur mandat est renouvelable.
A l'expiration de leur mandat, les membres titulaires et les membres suppléants
restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement ou au
renouvellement de leur mandat.
Le Comité technique est composé de représentants des gouvernements des États
membres. Chaque gouvernement nomme comme membres titulaires du Comité technique
un des membres titulaires qui le représentent au sein du Comité consultatif.
Chaque gouvernement nomme un suppléant parmi ses autres représentants,
membres titulaire ou suppléant, au sein du Comité consultatif.
considérant que les
conclusions adoptées par le Conseil le 6 mai 1996
concernant le livre blanc de la Commission «Enseigner et
apprendre: vers la société cognitive» insistent sur la
nécessaire coopération entre l'école et l'entreprise;
considérant que la Commission est
appelée, en coopération avec les États membres, à veiller à
une cohérence d'ensemble entre la mise en oeuvre de la
présente décision et les programmes et initiatives
communautaires dans le domaine de l'éducation, de la formation
professionnelle et de la jeunesse;
Dans le respect des procédures et des
ressources affectées aux programmes et initiatives
communautaires dans le domaine de l'éducation et de la
formation professionnelle, la Commission, en coopération avec
les États membres, veille à une cohérence d'ensemble entre la
mise en oeuvre de la présente décision et ces programmes et
initiatives.
La Commission assure la production,
ainsi que la diffusion et le suivi appropriés des
«Europass-Formation», en coopération étroite avec les États
membres. À cette fin, chaque État membre désigne un ou
plusieurs organismes qui assurent la mise en oeuvre au niveau
national, en coopération étroite avec les partenaires sociaux,
ainsi que, le cas échéant, avec les organisations
représentatives de la formation en alternance.
à établir un groupe d'experts où seront
représentés tous les États membres et comprenant les
fonctionnaires responsables de la coordination, au niveau
national, de la mise en oeuvre de ces recommandations et des
mesures du plan d'action en faveur de la mobilité, afin de
permettre l'échange d'informations et d'expériences sur
celles-ci;
à continuer à coopérer avec les États
membres et les partenaires sociaux, au sein, entre autres, du
Forum européen sur la transparence des qualifications
professionnelles, afin de permettre l'échange de bonnes
informations et d'expériences sur la mise en oeuvre des
mesures préconisées par la présente recommandation;
La Commission a lancé, en 1994 et en 1995, un projet pilote
sur l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. La
recommandation 98/561/CE du Conseil du 24 septembre 1998 sur
la coopération européenne visant à la garantie de la qualité
dans l'enseignement supérieur(5) souligne l'importance de
l'échange d'informations et d'expériences et de la coopération
entre États membres en matière de garantie de la
qualité.
En vue de
l'élargissement de l'Union européenne, les pays candidats à
l'adhésion devraient être associés à la coopération européenne
dans le domaine de l'évaluation de la qualité.
I. RECOMMANDENT AUX ÉTATS
MEMBRES:
d'oeuvrer, eu égard à leurs conditions
économiques, sociales et culturelles et en tenant dûment
compte de la dimension européenne, à l'amélioration de
l'évaluation de la qualité dans l'enseignement scolaire:
en
encourageant la coopération entre toutes les autorités
participant à l'évaluation de la qualité dans l'enseignement
scolaire et en promouvant leur mise en réseau au niveau
européen. Cette coopération pourrait s'étendre à
quelques-uns des domaines suivants:
II. INVITENT LA COMMISSION:
à encourager, en étroite
coopération avec les États membres et sur la base des
programmes communautaires existants, la coopération visée aux
points 4 et 5 de la partie I, en y associant également les
organisations et associations concernées bénéficiant de
l'expérience nécessaire en la matière.
Ce faisant, la
Commission doit veiller à ce que tout le bénéfice soit tiré de
l'expérience acquise par le réseau Eurydice visé à l'action
6.1 du programme Socrates;
considérant que la
collaboration dans le domaine de la formation professionnelle
continue doit s'appuyer sur les dispositifs déjà mis en oeuvre
dans les États membres, dans le respect de la diversité des
systèmes juridiques nationaux et des pratiques nationales, des
compétences de droit interne des parties concernées et de
l'autonomie contractuelle; que, les initiatives prises sur le
plan national par les États membres et les partenaires sociaux
étant nombreuses et variées, il apparaît, dans la perspective
de la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des
travailleurs et compte tenu de la dimension internationale de
l'action, qu'elles doivent être soutenues sur le plan
communautaire; que, enfin, il est essentiel de favoriser la
mise en synergie des moyens et les partenariats entre les
secteurs public et privé;
III.
INVITE la
Commission à renforcer la coopération avec les États membres
et les partenaires sociaux, notamment au sein du comité
consultatif pour la formation professionnelle, pour appuyer la
mise en oeuvre du point II.
INVITE à cet effet la
Commission, en concertation avec les États membres et par
l'utilisation des programmes d'action et des initiatives
communautaires existant dans le domaine de la formation, y
compris, le cas échéant, le Fonds social européen, ainsi que
des organismes spécialisés dans la Communauté tels que le
Centre européen pour le développement de la formation
professionnelle (Cedefop), à:
INVITE
également la Commission à appuyer les démarches des
partenaires sociaux au niveau communautaire, dans le cadre du
dialogue social, pour approfondir leur réflexion sur l'accès à
la formation professionnelle continue, ce dialogue pouvant
déboucher, si ces derniers l'estiment souhaitable, sur des
relations conventionnelles;
considérant que, dans la
décision 86/365/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, portant
adoption du programme de coopération entre l'université et
l'entreprise en matière de formation dans le domaine des
technologies (COMETT)
Article 2
Il est recommandé aux
États membres d'instaurer, de poursuivre ou de promouvoir des
mesures actives visant à:
insérer la formation des
femmes dans un processus de coopération élargi entre toutes
les parties intéressées: les autorités et organismes en
matière d'éducation, d'orientation scolaire et
professionnelle, les partenaires sociaux, les organismes de
formation, les bailleurs de fonds, l'administration centrale,
régionale et/ou locale, les organismes chargés de promouvoir
l'égalité, les entreprises, les groupements ou associations
féminines;
SECTION I: ASPECTS CONCERNANT LA VIE PROFESSIONNELLE DES HANDICAPÉS
Transition, réadaptation professionnelle et formation
professionnelle
Attribuer un degré élevé de priorité à l'amélioration des possibilités de
préparation à la vie active et de formation offertes au handicapé ainsi que
de la qualité de ces mesures, compte tenu notamment des objectifs suivants:
assurer la continuité lors de la préparation et la formation
professionnelles, en encourageant la coopération interprofessionnelle et en créant
des équipes multidisciplinaires.
