La
présente décision a pour objet l'établissement, sur la base
des principes communs définis à l'article 3, du document dit
«Europass-Formation». Il est destiné à attester au niveau
communautaire la ou les périodes de formation effectuée(s) par
une personne en formation en alternance, dont l'apprentissage,
dans un autre État membre que celui où a lieu la formation
[dénommée(s) «parcours européen(s)»].
Aux fins de la présente décision, et compte tenu des
différences existant entre les systèmes et dispositifs de
formation en alternance dans les États membres, dont
l'apprentissage, on entend par:
«parcours européen»:
lorsqu'il y a eu accord sur l'emploi de l'Europass-Formation,
toute période de formation professionnelle effectuée par une
personne dans un État membre (État membre d'accueil) autre que
celui où la personne suit une formation en alternance (État
membre de départ) et dans le cadre de ladite formation;
«personne en formation en alternance»: toute personne, qui,
indépendamment de son âge, suit une formation professionnelle,
quel qu'en soit le niveau, y compris l'enseignement supérieur.
Cette formation, reconnue ou certifiée par les autorités
compétentes dans l'État membre de départ selon la législation,
les procédures ou pratiques qui y sont en vigueur, comporte
des périodes structurées de formation, dans une entreprise et
le cas échéant, dans un établissement ou centre de formation,
indépendamment du statut de la personne bénéficiaire (sous
contrat de travail, contrat d'apprentissage, scolaire ou
étudiant);
Le document communautaire
d'information dénommé «Europass-Formation», dont le contenu et
la présentation sont décrits à l'annexe, est délivré par
l'organisme responsable de l'organisation de la formation dans
l'État membre de départ à toute personne qui accomplit un
parcours européen.
L'Europass-Formation:
précise
la formation professionnelle suivie au sein de laquelle le
parcours européen a été accompli, ainsi que la qualification
ou le diplôme, le titre ou tout autre certificat visé par la
formation;
spécifie que ce parcours européen fait
partie de la formation suivie dans l'État membre de départ,
selon la législation, les procédures ou pratiques qui y sont
applicables;
identifie le contenu du parcours européen,
en fournissant des renseignements pertinents sur l'expérience
de travail ou la formation suivie pendant ce parcours ainsi
que, le cas échéant, les compétences acquises et leur méthode
d'évaluation;
indique la durée du parcours européen
organisé par le partenaire d'accueil pendant l'expérience de
travail ou de formation;
identifie le partenaire
d'accueil;
identifie la fonction du tuteur;
est
délivré par l'organisme responsable de l'organisation de la
formation dans l'État membre de départ. Il contient, pour
chaque parcours européen, une attestation qui fait partie
intégrante de l'Europass-Formation, remplie par le partenaire
d'accueil et signée par le partenaire d'accueil et le
bénéficiaire.
Les problèmes
auxquels doivent faire face de nombreux jeunes tiennent aussi
à leur méconnaissance du monde du travail. La préparation
professionnelle devrait donc inclure également des notions sur
les problèmes économiques et sociaux ainsi qu'une expérience
pratique:
les notions sur les problèmes économiques et
sociaux devraient traiter de questions intéressant directement
les travailleurs telles que l'organisation économique et
sociale, la législation sociale, la vie des entreprises, le
monde du travail, la sécurité et l'hygiène dans l'entreprise
ainsi que l'utilisation des services d'orientation, de
formation et de placement ;
l'expérience pratique du
travail pourrait être encouragée par l'un des moyens suivants:
incitation des employeurs par le biais d'encouragements
appropriés à embaucher des jeunes pour des stages de durée
déterminée, sans engagement ultérieur;
simulation d'une
activité professionnelle réelle dans un contexte de formation;
organisation de programmes de création d'emplois
financés par les pouvoirs publics.
Lorsque la préparation professionnelle comporte une formation
ou un stage d'initiation pratique au travail dans
l'entreprise, et qu'elle est financée en partie par les
pouvoirs publics, il importe que cette formation ou ce stage
soient organisés de façon à assurer le plus grand apport
possible pour le stagiaire. La formation ou le stage risquent
d'avoir une portée trop restreinte et de se limiter à des
qualifications spécifiques immédiatement rentables, de sorte
que leur contenu serait davantage influencé par le souci de
production immédiate de l'employeur que par les besoins plus
généraux du stagiaire. Il conviendrait donc que les pouvoirs
publics prennent des mesures pour assurer la qualité de ces
formations ou stages d'initiation dans l'entreprise.
II. RECOMMANDE, afin que cet accès soit
facilité et le plus large possible, que les États membres:
favorisent la prise de conscience, dans les
entreprises, d'une cohérence entre les compétences des
travailleurs et la capacité concurrentielle des entreprises
pour encourager les entreprises à accorder une priorité au
développement de la qualité et des compétences de leurs
travailleurs et à mettre en place des plans et programmes de
formation appropriés à leur taille et à leurs objectifs, en
sensibilisant et en informant leurs dirigeants en conséquence.
Ces plans et programmes peuvent être établis en prenant en
compte notamment les ressources humaines et financières
disponibles, l'organisation du travail, les besoins futurs de
compétences, la nécessité d'anticiper l'évolution industrielle
et technologique, et la dimension transnationale de la
formation professionnelle continue;
sensibilisent les travailleurs et les
entreprises quant à l'importance d'une formation
professionnelle continue conduisant à des qualifications
pertinentes pour le marché de l'emploi.
Il conviendrait à
cet égard de veiller à assurer que la formation ne se limite
pas à la seule adaptation spécifique au poste de travail, mais
qu'elle donne les moyens d'anticiper et de maîtriser
l'évolution des systèmes de production et de l'organisation du
travail pour renforcer la compétitivité des entreprises et
pour améliorer les perspectives professionnelles des
travailleurs;
favorisent le développement des méthodes
les mieux appropriées d'enseignement et d'apprentissage dans
la formation professionnelle continue, permettant de faciliter
l'accès à la formation professionnelle continue pour les
travailleurs, par exemple les méthodes d'autoformation sur le
lieu de travail, d'apprentissage à distance, d'apprentissage
assisté par les médias et autres;
