Annexe IV. Déclaration conjointe du TUAC et du BIAC¹ sur l'éducation et la formation

Novembre 1990

• Avant-propos
• Les défis à relever par les pays de l'OCDE
• La réponse nécessaire
• Améliorer l'éducation de base
• Moderniser la formation de base
• Réadaptation durant toute la vie active
• Actions nécessaires

Avant-propos

Les partenaires sociaux se rencontrent et coopèrent dans maintes circonstances de la vie quotidienne du travail: amélioration de la production, règlement de conflits, conclusion d'accords, planification. Leurs organisations coopèrent souvent bien que les pratiques nationales varient considérablement.

Au niveau international, les représentants des syndicats, d'une part, et des milieux d'affaires et de l'industrie, d'autre part, participent aux délibérations de l'OCDE dans le cadre de leur statut consultatif. En 1986, ces organismes - le TUAC et le BIAC - ont rédigé une déclaration conjointe qui a été présentée au Conseil de l'OCDE au niveau ministériel, sur leur conception de l'interdépendance existant entre la croissance économique et le développement, d'une part, et le plein emploi et la dignité sociale, d'autre part². En 1988, le TUAC et le BIAC ont présenté une déclaration conjointe à la Conférence intergouvernementale organisée par l'OCDE sur l'éducation et l'économie³.

On accepte généralement que l'investissement dans les «ressources humaines», en matière d'éducation et de formation, constitue maintenant un élément clé de l'essor économique. Mais nous sommes convaincus, compte tenu de notre expérience du monde du travail, que beaucoup laisse encore à désirer dans la performance des systèmes d'éducation et de formation, dans le volume et l'étendue de l'investissement consacré aux compétences et à la qualité de la population active adulte, dans les niveaux de compétence fonctionnelle atteints et maintenus - et donc dans les conditions préalables à une croissance économique soutenue durant la décennie critique des années quatre-vingt-dix.

Le TUAC et le BIAC ont un intérêt commun à présenter aux gouvernements de l'OCDE une nouvelle déclaration conjointe, axée cette fois sur l'importance vitale de l'éducation et de la formation. Une approche visant la «qualité totale» des systèmes d'éducation et de formation professionnelle est essentielle. Nous ne pouvons accepter plus longtemps le laxisme actuel qui tolère des systèmes conduisant à un grand nombre d'abandons; 80 à 85 pour cent des travailleurs de l'an 2000 font déjà partie de la population active, et nous devons assurer le perfectionnement permanent des qualifications et des compétences des adultes tout au long de leur vie.

Les défis à relever par les pays de l'OCDE

Dans leur approche du prochain millénaire et le franchissement de ce seuil, les Etats membres de l'OCDE doivent renforcer leurs économies face à divers défis.

• L'évolution démographique qui renouvelait la population active adulte à un rythme annuel d'environ 2,5 pour cent ralentira au cours des années quatre-vingt-dix, abaissant ce taux au niveau inquiétant de 1,5/1,9 pour cent, dans presque tous les pays de l'OCDE.
• En dépit d'une diminution générale du chômage dans la zone de l'OCDE depuis 1988, la persistance de taux inacceptablement élevés dans de nombreuses régions et parmi de nombreux groupes risque d'exclure les travailleurs concernés.
• Le changement structurel et le développement technologique ont un impact croissant sur les produits comme sur la production et ses formes d'organisation, de commercialisation et de distribution. (En outre, la création d'emplois est actuellement plus intense dans le secteur des services et de l'information que dans celui de la production.) Ces changements confrontent nos sociétés à plusieurs graves défis. Nous devons préparer nos jeunes à une compréhension et une perception plus approfondies des nouvelles technologies qui apparaissent - et les motiver pour qu'ils maîtrisent ces instruments dans tous les aspects de la vie afin que le changement technologique contribue au maximum au développement économique et ne limite pas le progrès social. Parallèlement, nous devons être conscients des questions prioritaires d'environnement liées à ce processus. Il faut développer de nouvelles compétences dans la population active adulte, sur une échelle d'une ampleur sans précédent. Il appartient aux entreprises de répondre aux changements avec souplesse. Et nous devons intensifier le développement permanent et la réforme de notre production industrielle et de son organisation. Cette tâche, menée à bien, devrait engendrer des gains tant sur le plan économique que social.
• Le développement de la concurrence sur le marché mondial, déjà observé à la suite de l'accroissement rapide des échanges commerciaux, accélérant le progrès technologique devenu de plus en plus accessible à tous et modifiant les paramètres politiques et économiques, se poursuivra encore en toute probabilité durant les années quatre-vingt-dix. Un autre genre de défi apparaît en matière de concurrence, né de la situation des nouvelles économies de marché et démocraties en Europe orientale, qui ont un besoin considérable d'entraide pendant la période de transition difficile et instable, susceptible de se prolonger toute la décennie des années quatre-vingt-dix.

La réponse nécessaire

Pour permettre aux ressources humaines des pays de l'OCDE de relever ces défis, une action s'impose à trois niveaux:

1. Investissement dans l'éducation et la formation: les pays et les entreprises qui réussiront le mieux dans ce climat de concurrence internationale seront ceux qui auront considéré l'éducation et la formation des jeunes générations, ainsi que le perfectionnement des compétences des travailleurs adultes, comme un investissement et non comme un coût. Il faut cependant préciser que, si l'investissement dans l'éducation et la formation est une condition nécessaire à la réussite, ce n'est pas la panacée qui peut remédier à d'autres échecs d'ordre économique ou social. En outre, l'éducation de base doit procurer aux jeunes les connaissances et la compréhension nécessaires à leur épanouissement individuel, à leur intégration sociale, à la prise en charge de leurs propres responsabilités, et leur permettre de trouver un emploi. Condition fondamentale à cette réalisation, il faut donner aux jeunes les moyens de s'adapter de manière satisfaisante aux changements rapides du marché du travail et de la société. L'ajustement ponctuel des programmes et l'égalité des chances des deux sexes sont des éléments essentiels. Le système éducatif peut être un ciment de la cohésion sociale dans les pays de l'OCDE, cohésion qui est elle-même un facteur clé du développement économique.
   Les entreprises sont fortement dépendantes de la performance du système éducatif. C'est particulièrement le cas des petites entreprises, qui ont relativement moins de possibilités de former et de réadapter leur personnel par elles-mêmes et qui, d'une manière générale, sont moins en mesure d'investir dans le perfectionnement des compétences de leurs travailleurs. Ce dernier obstacle est principalement dû au décalage de temps nécessaire pour percevoir la rentabilité de l'investissement. Pour rendre ces petites entreprises plus compétitives et augmenter les possibilités offertes à leur personnel, il faut rechercher et discuter des programmes d'incitations et autres systèmes d'encouragement «extérieurs», attractifs pour les deux parties.
2. Performance des systèmes publics d'éducation et de formation: des progrès ont été réalisés au cours des dix dernières années. Mais, pour les partenaires sociaux, il est inacceptable que le système éducatif ne parvienne pas à donner le meilleur niveau possible à chaque individu. La plupart des systèmes réussissent, au mieux, à hisser moins de 80 pour cent de chaque cohorte aux niveaux visés (à l'exception du Japon). Même si la fixation de normes est parfois fallacieuse, cette situation prive d'importants groupes de jeunes et l'économie des conditions nécessaires à une participation active de tous au développement de nos sociétés. Notre stratégie commune appelle à une éducation de base de «qualité totale» pour tous les jeunes, dont nos gouvernements doivent porter la responsabilité, et leurs systèmes scolaires respectifs doivent en être comptables. Il incombe aux gouvernements d'assurer le financement nécessaire (lorsqu'il est déployé avec efficacité) à une éducation de «qualité totale». L'OCDE a un rôle important à jouer en contribuant à développer la bonne pratique dans ce domaine.
3. Education et réadaptation des travailleurs adultes: plus de 80 pour cent de la population active de l'an 2000 sont déjà au travail et cette population adulte comprendra une part croissante de la main-d'œuvre disponible au cours du prochain siècle. Dans de nombreux pays de l'OCDE, une part importante de cette population a quitté l'enseignement avec seulement le minimum de qualifications scolaires, et la grande majorité ne bénéficie pas systématiquement de l'enseignement pour adulte ou du recyclage. Ces lacunes s'ajoutent aux autres problèmes auxquels nous sommes confrontés. La situation ne peut être tolérée plus longtemps, il faut y remédier. L'éducation et l'adaptation continues doivent être accessibles en permanence aux travailleurs adultes et sous une forme attractive. Les gouvernements de l'OCDE ont la responsabilité initiale de redresser la situation; les employeurs et les syndicats s'engagent eux-mêmes à apporter leur appui dans la réalisation de cet objectif.

Améliorer l'éducation de base

Face aux mutations de caractère organisationnel et structurel, la nature du travail change à un rythme accéléré. La production de masse et le taylorisme cèdent le pas dans certaines industries à de nouvelles formes d'organisation du travail. Si les nouvelles technologies sont exploitées à fond, sur le plan économique et sur le plan social, ce processus de changement dans l'organisation du travail s'étendra et s'amplifiera. En d'autres termes, les mutations structurelles vont placer les travailleurs devant des changements fondamentaux tout au long de leur vie professionnelle. Cette évolution dans le monde du travail introduit des modifications de la demande adressée aux systèmes éducatifs. La nécessité croissante de pouvoir traiter l'information, se servir des chiffres, travailler en groupe, communiquer, savoir lire, et autres compétences nécessaires aux relations entre individus et permettant d'orienter la demande, tout implique que les systèmes éducatifs et les programmes reflètent le besoin des jeunes d'apprendre, et pas seulement d'enregistrer des connaissances, et de pouvoir s'adapter aux changements futurs et en bénéficier. Il devient de plus en plus nécessaire que le système de l'éducation de base procure à l'individu la capacité de s'engager et se réengager dans ce processus éducatif.

Cette orientation exercera une pression accrue sur les systèmes scolaires pour qu'ils s'adaptent et soient perçus davantage à la pointe du changement. Des indicateurs de performance inadéquate, comme l'accroissement de l'analphabétisme fonctionnel et la persistance de taux élevés d'abandons, révèlent une situation très grave dans beaucoup de pays de l'OCDE. Une utilisation plus optimale des ressources s'impose et dans certains cas des ressources publiques supplémentaires sont nécessaires, mais parallèlement il faut une active coopération entre établissements scolaires, monde du travail et autorités publiques - pour assurer à la fois que l'adaptation soit effectuée et qu'un meilleur usage soit fait de la capacité et de l'intérêt des entreprises à aider les écoles à générer la motivation et des possibilités d'études. Les écoles ne sont pas des usines et l'apprentissage du monde environnant ne doit pas être imposé; il doit s'édifier progressivement. Si l'éducation prépare l'accès à l'emploi, l'école doit aussi permettre à l'individu de mettre en valeur ses facultés personnelles et d'assumer ses responsabilités sociales.

Les sociétés et économies futures ne seront plus en mesure de remplir leurs fonctions si l'enseignement de haute qualité est axé sur des petits groupes. C'est la raison pour laquelle une approche garantissant une «qualité totale» de l'éducation est nécessaire. Nous avons pour ambition d'éliminer le phénomène d'abandon et de rehausser globalement les niveaux.

La clé de ces améliorations se trouve dans la qualité et le moral de la profession enseignante. Nous souscrivons aux conclusions du rapport de l'OCDE sur la situation des enseignants, intitulé «L'enseignant aujourd'hui», qui observent que dans de nombreux cas l'amélioration des conditions et des traitements inhérents à la profession enseignante constitue une priorité urgente, et que des possibilités régulières d'adaptation soient offertes aux enseignants afin d'améliorer la qualité de l'enseignement.

Les changements concernent également les systèmes d'enseignement supérieur. Les institutions doivent s'ouvrir plus largement aux jeunes et assouplir leur réglementation pour soutenir la progression continuelle des adultes et leur dynamisme dans toutes les voies de leur vie professionnelle. Les institutions d'enseignement supérieur devraient être encouragées à examiner le potentiel de formation professionnelle des adultes que contiennent leurs programmes traditionnellement «universitaires», afin d'accroître leur accessibilité aux adultes.

Moderniser la formation de base

De nombreux Etats membres de l'OCDE doivent améliorer leurs systèmes d'enseignement professionnel en vue d'offrir aux jeunes quittant la scolarité obligatoire la possibilité de suivre soit un enseignement supérieur, soit une formation qui leur donne une qualification pouvant être certifiée. Il n'existe pas de modèle unique qui refléterait l'équilibre souhaité ou le type de système préférable. En revanche, une étroite coopération entre les trois partenaires - gouvernements, employeurs et syndicats - est capitale. Il faudrait utiliser plus systématiquement les informations disponibles sur des expériences réussies - que ce soit par le secteur industriel ou par la collectivité.

Dans certains cas, il existe un manque d'équilibre entre les établissements d'«éducation» et de «formation» qui doit être redressé. Dans d'autres pays, les systèmes de formation professionnelle initiale et d'apprentissage sont tombés à un niveau inquiétant. Mais, dans tous les pays, des problèmes émergent: insuffisance de la formation de base, décalage entre les qualifications disponibles et celles sollicitées, et manque croissant de possibilités. Les besoins en formation professionnelle sont naturellement sujets à variation, mais il incombe aux autorités publiques d'en faire l'étude et d'assurer le fonctionnement du système, tout adolescent ayant le droit de bénéficier de cette formation. Les pouvoirs publics, en étroite coopération avec les partenaires sociaux, ont aussi le devoir de veiller à ce que la formation professionnelle conduise à un ensemble de compétences et de qualifications qui puissent être certifiées.

Réadaptation durant toute la vie active

Un effort soutenu doit néanmoins se concentrer sur la réadaptation de la population active adulte et dans une large mesure au sein de l'entreprise. Actuellement, cette pratique est souvent insuffisante en raison de deux facteurs: la configuration changeante des années quatre-vingt-dix et la tendance permanente des entreprises à sous-investir dans la formation de crainte de voir les autres employeurs «piquer» les travailleurs qualifiés. Cette crainte conduit aussi à axer la formation sur des emplois spécifiques au lieu de viser un large éventail de compétences transférables et utilisables par différents employeurs. L'ultime objectif doit être de rehausser le niveau de compétences de l'adulte.

Les petites entreprises en particulier, et pour d'évidentes raisons, ont du mal à investir suffisamment dans la formation et à assurer des plans de formation assez complets. Ces entreprises ont davantage besoin de soutien extérieur, à la fois de leurs propres organisations, des établissements scolaires et des universités, des gouvernements et des banques, pour surmonter leurs difficultés et reculer leurs limites.

Dans la plupart des pays membres, l'expansion rapide de l'éducation et de la formation au cours des dernières décennies a malheureusement augmenté les inégalités entre générations en termes d'enseignement dispensé, la plupart des jeunes travailleurs ayant reçu presque deux fois plus que leurs collègues plus âgés. Cette situation s'accentue encore lorsque les priorités de la production veulent que des allocations de ressources complémentaires destinées à la formation et à la réadaptation permanentes bénéficient aux travailleurs ayant déjà reçu un niveau supérieur d'éducation. En outre, des emplois différents requièrent des degrés variés de perfectionnement. Mais remédier à ces circonstances ne peut être considéré comme relevant de la seule responsabilité des employeurs - la réponse doit être tripartite.

La collectivité à tous les échelons est intéressée à ce processus de formation; en conséquence, il appartient aux gouvernements d'assumer leur responsabilité tant en matière d'orientation des programmes que de financement. La responsabilité du financement doit dépendre des buts respectifs de la formation: objectifs immédiats de l'emploi, grands besoins sociaux ou perfectionnement individuel. Néanmoins, la formation et la réadaptation en entreprise constituent un contexte parfait pour une stratégie de coopération entre partenaires sociaux et gouvernement, qui tient compte des circonstances nationales, où toutes les parties sont gagnantes et où les conflits peuvent trouver une solution.

En conséquence, la formation en entreprise doit:

• assumer la responsabilité de remédier aux insuffisances éducatives;
• dispenser un éventail suffisamment large de compétences pour assurer à la population active adaptabilité et polyvalence;
• dans tous les cas possibles, offrir une opportunité de perfectionnement individuel et devenir une norme des conditions de travail pour tous les travailleurs.

Cette demande que doit satisfaire la formation en entreprise conduit à la nécessité d'élaborer un modèle tridimensionnel qui explique à la fois comment développer la compétence personnelle, la compétence sociale et la compétence professionnelle - et comment répartir et équilibrer les responsabilités correspondant à ces ambitions qui sont en partie convergentes et en partie divergentes. Le processus fait également appel à de nouvelles méthodes de coopération, plus variées, entre tous les «acteurs», comme la mise en œuvre de mesures d'encouragement et l'accès sous des conditions spécifiques à diverses options budgétaires/financières.

Dans certains pays, des conventions collectives ont été signées, établissant une bonne pratique de la formation en entreprise. Parfois, le congé-formation rémunéré est devenu pratique courante. Le congé-formation peut prendre de plus en plus d'importance à l'avenir. Il devrait être associé à des mécanismes qui régissent de façon constructive son déroulement à des moments et dans des buts qui soient aussi bénéfiques pour les autres «acteurs». Des systèmes de «crédits» personnels pour la formation (ou droits de tirage) conjugués à des incitations devraient être examinés.

Mais il existe de sérieuses lacunes dans presque tous les pays en ce qui concerne la formation dispensée par les petites et moyennes entreprises. D'autres sphères requièrent des programmes gouvernementaux spécifiques; ce sont les groupes particulièrement défavorisés qui peuvent nécessiter des programmes ciblés, tels ceux qui se trouvent piégés dans des emplois de qualité médiocre ne demandant aucune qualification particulière ou en chômage de longue durée. Autre domaine défavorisé: les industries ou secteurs qui connaissent une restructuration massive et où des programmes prévisionnels de recyclage peuvent faciliter l'adaptation et le changement.

Actions nécessaires

Le TUAC et le BIAC sont prêts à s'engager dans une action conjointe avec l'OCDE pour encourager les gouvernements à faire prendre conscience, plus largement, dans tous les cercles concernés, de l'importance décisive que revêt la qualité de la population active pour la croissance et la performance économiques. Nous souhaitons augmenter les possibilités individuelles des travailleurs par des incitations et de nouvelles responsabilités pour développer leurs compétences. Les buts poursuivis sont les suivants:

• amélioration du système scolaire général, avec une approche caractérisée par une «qualité totale» de l'éducation de base;
• mise en place de systèmes d'enseignement professionnel de haute qualité conduisant à des qualifications pouvant être certifiées et offrant le plus large accès à tous;
• possibilités accrues pour les jeunes de poursuivre leurs études dans l'enseignement complémentaire et supérieur;
• expansion de la formation en entreprise;
• promotion de la réadaptation des travailleurs durant la vie active.

Notre objectif est d'augmenter les options disponibles pour les individus tout au long de leur vie et, en même temps, de relever les défis économiques et sociaux auxquels nous sommes confrontés. Des possibilités de développement des compétences doivent être offertes, des incitations sont nécessaires pour motiver l'individu et les changements impliquent aussi des répercussions sur la négociation collective et les systèmes salariaux.

Une nouvelle stratégie de coopération, où tout le monde sera gagnant, doit être mise en place par toutes les parties impliquées - gouvernements, partenaires sociaux et surtout les individus concernés - tant dans le domaine de l'éducation et de la formation des jeunes qu'en ce qui concerne la mise en valeur du potentiel de la population active adulte.

Il est reconnu qu'il existe des limites absolues aux ressources financières comme au temps disponible. De même que les objectifs visés en matière de formation et de recyclage sont différents pour l'employeur, la société dans son ensemble et l'individu, de même les responsabilités en matière de financement doivent refléter les différents objectifs - individuels, des entreprises et de la collectivité. Dans la même logique, l'utilisation du temps de travail pour des questions de réadaptation et de congé-formation et la réduction générale du temps de travail constituent des éléments qui demandent à être équilibrés.

Mais, finalement, il importe de considérer le financement et l'utilisation du temps de travail à des fins de formation comme un investissement. Une initiative gouvernementale prise au moment opportun peut entraîner l'investissement. En réalité, pour beaucoup d'individus et de petites entreprises, l'action gouvernementale est la clé qui de toute façon va leur permettre de participer au processus, car leurs perspectives immédiates et leur potentiel suscitent rarement des ambitions à plus long terme ou de plus grande envergure.

Le profil des besoins en formation doit être examiné à la fois au niveau des conseils d'administration et sur les lieux de travail. C'est une question qui a souvent été à l'ordre du jour des négociations collectives et aussi un sujet approprié dans le cadre de la concertation et des accords de coopération. Le but ultime est d'accroître les possibilités individuelles, d'éviter l'exclusion et de concilier nécessités économiques et impératifs sociaux.

Les suggestions et réflexions formulées dans cette déclaration sont autant d'appels à l'OCDE et à ses gouvernements membres pour que l'éducation et la formation figurent au centre de leurs priorités. Le TUAC et le BIAC œuvreront à cette fin et veilleront également à l'étroite interaction des politiques de l'éducation et de la formation avec les priorités dans d'autres domaines comme l'économie, la main-d'œuvre et les affaires sociales et autres secteurs. Nous sommes tout à fait prêts à continuer et, si nécessaire, à accroître notre coopération avec l'OCDE, son secrétariat et le CERI, sous les formes actuelles et futures.

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