La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,
Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau
international du Travail, et s'y étant réunie le 8 juin 1939, en sa
vingt-cinquième session;
Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la
formation professionnelle, question qui est comprise dans le premier
point à l'ordre du jour de la session;
Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une
recommandation,
adopte, ce vingt-septième jour de juin mil neuf cent trente-neuf, la
recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur la
formation professionnelle, 1939:
Considérant que le Préambule de la Constitution de l'Organisation
internationale du Travail cite, au nombre des améliorations à apporter
aux conditions de travail, l'organisation de l'enseignement
professionnel et technique;
Considérant que la Conférence internationale du Travail a déjà
partiellement traité ce problème, notamment en adoptant à sa troisième
session (1921) une recommandation concernant le développement de
l'enseignement technique agricole, et à sa vingt-troisième session une
recommandation sur l'éducation professionnelle (bâtiment), 1937;
Considérant qu'à sa dix-neuvième session la Conférence a préconisé,
par l'adoption d'une recommandation sur le chômage (jeunes gens), 1935,
la généralisation des mesures de formation professionnelle, et que c'est
à la suite d'une résolution adoptée à cette session qu'il a été décidé
d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence la question de la
formation professionnelle des travailleurs considérée sous tous ses
aspects;
Considérant qu'une organisation efficace de la formation
professionnelle est désirable, dans l'intérêt à la fois des
travailleurs, des employeurs et de la communauté dans son ensemble;
Considérant que l'évolution rapide de la structure et des conditions
économiques des divers pays, les changements constants des méthodes de
production ainsi que l'élargissement de la conception même de la
formation professionnelle comme facteur du progrès social et de la
culture générale des travailleurs, ont provoqué, dans beaucoup de pays,
un nouvel examen d'ensemble du problème et suscité un désir général de
réorganiser la formation professionnelle selon des principes mieux
adaptés aux besoins présents;
Considérant que, dans ces conditions, le moment est particulièrement
opportun pour énoncer les principes et méthodes que chacun des Membres
devrait appliquer sur son territoire, compte tenu des besoins
particuliers des diverses branches de son économie nationale et des
diverses professions ainsi que des usages et coutumes du pays, et sous
réserve des autres mesures particulières qu'appellerait la formation
professionnelle dans certaines branches d'activité telles que
l'agriculture ou les transports maritimes,
l'expression formation professionnelle désigne tous les
modes de formation permettant d'acquérir ou de développer des
connaissances techniques et professionnelles, que cette formation soit
donnée à l'école ou sur le lieu de travail;
l'expression enseignement technique et professionnel
désigne l'instruction théorique et pratique à tous les degrés donnée
à l'école dans le cadre de la formation professionnelle;
l'expression apprentissage s'applique à tout système en
vertu duquel l'employeur s'engage par contrat à employer un jeune
travailleur et à lui enseigner ou à lui faire enseigner méthodiquement
un métier, pendant une période préalablement fixée, au cours de laquelle
l'apprenti est tenu de travailler au service dudit employeur.
L'activité des différentes institutions officielles et privées
qui, dans chaque pays, s'occupent de la formation professionnelle,
devrait, sans compromettre l'esprit d'initiative et l'adaptabilité aux
besoins des diverses industries, régions ou localités, être coordonnée
et développée sur la base d'un programme d'ensemble.
Ce programme devrait être établi en fonction:
des intérêts professionnels, culturels et moraux du travailleur;
des besoins de main-d'oeuvre des entreprises;
de l'intérêt économique et social général.
En établissant ce programme, il conviendrait de tenir compte
également des facteurs suivants:
le développement de l'enseignement général, de l'orientation et de
la sélection professionnelles;
l'évolution de la technique et de l'organisation du travail dans
les entreprises;
la structure et les tendances du marché de l'emploi;
la politique économique nationale.
La coordination et le développement visés à l'alinéa 1 devraient
être assurés sur le plan national avec la collaboration organisée des
autorités qu'intéressent les divers aspects du problème énumérés aux
alinéas 2 et 3 et des milieux intéressés, notamment des organisations
professionnelles d'employeurs et de travailleurs.
Tous les enfants devraient recevoir, dans le cadre de
l'enseignement obligatoire, qui doit être consacré entièrement à la
formation générale, une préparation qui développe en eux la notion, le
goût et l'estime du travail manuel, indispensables à cette formation
générale et qui soit susceptible de faciliter leur orientation
professionnelle ultérieure.
La préparation recommandée devrait viser notamment à développer
chez l'enfant les qualités de l'oeil et de la main au moyen de travaux
pratiques dont l'importance et le caractère devraient néanmoins demeurer
en harmonie avec les fins générales de l'enseignement obligatoire. Le
programme de ces travaux pourrait tenir compte de la nature des
industries dominantes dans la localité ou la région, mais il devrait
éviter tout caractère de formation professionnelle.
La durée d'une telle préparation devrait être d'au moins un an;
celle-ci devrait commencer au plus tard à l'âge de treize ans et se
prolonger jusqu'à la fin de la période de scolarité obligatoire.
Pour déterminer les capacités professionnelles de l'enfant et
pour faciliter le choix de la future main-d'oeuvre, il conviendrait que
les enfants qui se destinent à une profession demandant une longue
formation, plus spécialement ceux qui se proposent d'entrer en
apprentissage, aient la faculté de recevoir une préparation préliminaire
qui constituerait une transition entre l'enseignement général et la
formation professionnelle.
Cette préparation devrait avoir lieu après l'accomplissement de
la période de scolarité obligatoire. Toutefois, elle pourrait avoir lieu
pendant la dernière année de scolarité obligatoire lorsque la
législation en vigueur dans le pays intéressé fixe l'âge limite de la
scolarité obligatoire à quatorze ans au moins.
La durée de cette préparation devrait être adaptée au genre de
profession, ainsi qu'à l'âge et à l'instruction des jeunes gens.
Une place importante devrait être faite dans les programmes aux
travaux pratiques, qui ne devraient cependant jamais l'emporter sur les
cours théoriques et d'enseignement général. L'enseignement pratique et
l'enseignement théorique devraient être conçus de manière à s'appuyer
l'un sur l'autre. Cette préparation devrait, en développant les
aptitudes intellectuelles et manuelles et en évitant toute
spécialisation excessive, permettre de reconnaître, dans un groupe de
professions, celle pour laquelle l'élève pourrait le mieux acquérir une
formation complète. L'enseignement pratique et l'enseignement théorique
devraient être aménagés de manière à assurer la continuité de cette
préparation préliminaire avec la formation professionnelle subséquente.
Partie IV. Enseignement Technique et Professionnel
Chaque pays devrait disposer d'un réseau d'écoles dont le nombre,
la répartition géographique et les programmes devraient être adaptés aux
besoins économiques de chaque région ou localité et offrir aux
travailleurs des possiblités suffisantes de développement de leurs
connaissances techniques et professionnelles.
Des mesures devraient être prises pour empêcher qu'en cas de
dépression économique ou de difficultés financières une réduction des
programmes de formation technique et professionnelle ne compromette le
recrutement futur de la main-d'oeuvre. Il conviendrait notamment
d'envisager à cette fin l'octroi de subventions aux écoles existantes,
et l'institution de cours spéciaux pour suppléer à la réduction, par
suite du chômage, des possibilités de formation professionnelle dans les
entreprises.
Dans les pays qui ne disposent pas encore d'un nombre suffisant
d'écoles professionnelles et techniques, il serait désirable que les
entreprises dont l'importance le permet assument les frais de la
formation professionnelle d'un certain nombre de jeunes travailleurs,
proportionné à l'effectif du personnel.
L'admission aux écoles professionnelles et techniques devrait
être gratuite.
La fréquentation de ces écoles devrait être facilitée, selon les
circonstances, par une aide matérielle, par exemple sous forme de repas
gratuits, de fourniture de vêtements et d'instruments de travail, de
transport gratuit ou à prix réduit, ou de bourses d'entretien.
Les cours devraient être organisés en plusieurs degrés, adaptés
pour chaque branche d'activité économique aux besoins de la formation:
du personnel d'exécution;
du personnel des cadres moyens;
du
personnel de direction.
Les programmes des cours des diverses écoles et des divers degrés
devraient être coordonnés de manière à faciliter le transfert d'une
école à l'autre, et à permettre aux élèves bien doués et possédant les
connaissances requises le passage d'un degré à l'autre, y compris
l'accès à l'enseignement technique supérieur, de rang universitaire ou
équivalent.
Les programmes des écoles techniques et professionnelles devraient
être établis de manière à sauvegarder l'adaptabilité professionnelle
future des travailleurs. A cet effet, ils devraient en particulier:
avoir pour objet essentiel, au cours des premières années
d'études, de donner à l'élève une formation théorique et pratique
fondamentale, en évitant une spécialisation excessive ou prématurée;
viser à développer les connaissances théoriques de l'élève en
rapport avec la profession.
A tous les degrés de l'enseignement technique et professionnel,
une place devrait être réservée aux branches de culture générale et à
l'enseignement des questions sociales dans les programmes des écoles à
horaire complet, et, dans la mesure où le permet le temps disponible,
dans les programmes des écoles à horaire réduit, pour autant qu'il ne
s'agit pas de cours spéciaux de brève durée pour adultes.
Les programmes devraient comprendre des cours d'économie ménagère
que les jeunes travailleurs auraient, selon les circonstances, soit
l'obligation, soit la faculté de fréquenter.
Les travailleurs des deux sexes devraient avoir un droit égal
d'accès à toutes les institutions d'enseignement technique et
professionnel, sous réserve que les femmes ne soient pas appelées à s'y
livrer d'une façon continue à des travaux légalement interdits pour
motifs de santé. Un stage de courte durée pour l'initiation à de tels
travaux pourrait néanmoins être admis.
Des possibilités suffisantes de formation technique et
professionnelle devraient exister pour les professions auxquelles
s'adonnent principalement les femmes, y compris les professions et
activités domestiques et ménagères.
Partie V. Formation Avant L'Entrée en Emploi et en Cours D'Emploi
La formation professionnelle devrait être donnée aux jeunes gens
avant leur entrée en emploi, dans les écoles à horaire complet, lorsque
les circonstances tenant soit à la profession, soit au fonctionnement
technique de l'entreprise, soit à l'insuffisance du système
d'apprentissage et des traditions professionnelles, soit aux conditions
locales, ne permettent pas qu'elle leur soit donnée de manière
satisfaisante en cours d'emploi.
Lorsque la formation professionnelle est donnée aux jeunes gens
dans les conditions visées à l'alinéa précédent, la formation pratique
devrait avoir lieu dans une ambiance aussi semblable que possible à
celle de l'entreprise et être complétée, lorsque les circonstances le
permettent, par des stages pratiques sur le lieu de travail.
Lorsque la formation professionnelle est donnée en cours
d'emploi, il conviendrait que des ateliers distincts, adaptés aux
besoins de la formation pratique, fussent aménagés dans les entreprises
dont la dimension et l'organisation le permettent.
Tous les travailleurs, qu'ils aient ou non reçu une formation
professionnelle avant leur entrée en emploi, devraient avoir la
possibilité de développer leurs connaissances techniques et
professionnelles en fréquentant des cours complémentaires à horaire
réduit.
Ces cours devraient être donnés dans des établissements situés
autant que possible à proximité soit des entreprises, soit du domicile
des travailleurs.
Les programmes des cours devraient être adaptés aux besoins
particuliers: a) des apprentis; b) des jeunes travailleurs auxquels il
convient de faciliter l'accès à un emploi supérieur; c) des travailleurs
adultes qui désirent soit acquérir une qualification professionnelle,
soit étendre ou perfectionner leurs connaissances techniques et
professionnelles.
Le temps consacré aux cours complémentaires devrait être compris
dans la journée normale de travail pour les apprentis et autres jeunes
travailleurs s'ils ont l'obligation de les fréquenter.
Partie VI. Mesures de Coordination et D'Information
Une collaboration étroite devrait être assurée entre les écoles
techniques et professionnelles et les industries ou autres branches
d'activité intéressées, notamment par la participation d'employeurs et
de travailleurs aux conseils d'administration des écoles ou à des
organismes consultatifs créés auprès des écoles.
Des commissions consultatives, locales ou régionales, devraient
être instituées pour assurer la collaboration des institutions
d'enseignement technique et professionnel, des bureaux de placement
publics et des organisations intéressées, notamment des organisations
d'employeurs et de travailleurs, avec les autorités compétentes.
Ces commissions devraient avoir pour tâche de donner aux
autorités compétentes des avis concernant:
l'encouragement et la coordination des initiatives officielles et
privées en matière de formation, d'orientation et de sélection
professionnelles dans la localité ou la région considérée;
l'établissement des programmes d'études et leur adaptation aux
conditions changeantes de la pratique;
les conditions de travail, dans les écoles techniques et
professionnelles et dans les entreprises, des jeunes gens qui reçoivent
une formation professionnelle, et notamment les mesures propres à
assurer:
que le travail accompli par eux est convenablement limité et
présente un caractère essentiellement éducatif;
que le travail des élèves dans les écoles techniques et
professionnelles n'a pas pour objet un bénéfice commercial.
Des mesures devraient être prises pour renseigner les intéressés,
au moyen de brochures, d'articles, de causeries, de films, d'affiches,
de visites aux entreprises, d'expositions, etc., sur les professions
pour lesquelles les jeunes gens peuvent recevoir une formation répondant
à leur goût et leurs aptitudes, sur les conditions dans lesquelles cette
formation peut être acquise et sur les facilités dont ils pourraient
jouir à cet effet, enfin sur les perspectives qu'offre chaque type de
formation pour leur emploi et leur carrière futurs.
A cette activité d'information devraient participer les écoles
primaires et secondaires, les offices d'orientation professionnelle, les
bureaux de placement publics et les institutions d'enseignement
technique et professionnel.
Les qualifications exigées aux examens de fin d'études techniques
ou professionnelles devraient être fixées de manière uniforme pour une
même profession et les certificats délivrés à la suite de ces examens
devraient être reconnus dans tout le pays.
Il serait désirable que les organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs collaborent avec les autorités
compétentes à l'organisation de ces examens.
Les personnes des deux sexes devraient avoir un droit égal à
l'obtention des mêmes certificats ou diplômes consacrant les mêmes
études.
Des échanges régionaux, nationaux et internationaux d'élèves et
stagiaires qui ont achevé leur formation, seraient désirables pour
permettre aux intéressés d'élargir leurs connaissances et leur
expérience.
Les organisations professionnelles d'employeurs et de
travailleurs devraient autant que possible collaborer à l'organisation
de ces échanges.
Les professeurs chargés des cours théoriques devraient être
recrutés parmi les diplômés de l'enseignement universitaire, de
l'enseignement technique ou de l'enseignement normal général; ils
devraient avoir ou acquérir des connaissances pratiques concernant la
branche d'activité à laquelle prépare leur enseignement.
Les professeurs chargés des cours pratiques devraient être
recrutés parmi les praticiens qualifiés; ils devraient avoir une
expérience étendue de la branche à enseigner et remplir les conditions
requises du point de vue des connaissances théoriques de cette branche
et du point de vue de la culture générale.
Les professeurs recrutés dans l'industrie et le commerce
devraient, autant que possible, recevoir une formation spéciale destinée
à développer leurs capacités pédagogiques et, s'il y a lieu, leurs
connaissances théoriques et leur culture générale.
Les méthodes suivantes devraient être prises en considération
pour améliorer les qualifications des professeurs et pour maintenir à
jour leurs connaissances:
établissement de contacts entre les entreprises et les professeurs
chargés de cours pratiques, notamment par l'organisation de stages
réguliers;
organisation, dans les institutions d'enseignement, de cours
spéciaux que les professeurs pourraient suivre individuellement et de
cours de vacances de courte durée pour des groupes de professeurs;
octroi, dans des cas particuliers, de bourses de voyage ou
d'études ou de congés spéciaux, payés ou non.
Des personnes occupant un emploi dans l'industrie et le commerce
devraient, grâce à la coopération des entreprises et des autorités
scolaires, être nommées en qualité de professeurs, dans des postes à
horaire réduit, pour l'enseignement de branches spéciales.
