Instruments de l'union européenne

Instruments de l'union européenne
Traités et chartes: Traité instituant la Communauté européenne (entré en vigueur 1 novembre 1993) TITRE XI: Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse Chapitre 3: Éducation, formation professionnelle et jeunesse Traité instituant la Communauté européenne (entré en vigueur 1 novembre 1993) TITRE VIII: Emploi Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (2000/C 364/01)	Règlements: Règlement (CEE) du Conseil relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté ((CEE) No 1612/68) Règlement du Conseil portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle ((CEE) No 337/75) Règlement du Conseil relatif à l'établissement de statistiques concernant les travailleurs étrangers ((CEE) No 311/76) Règlement du Conseil portant création d'une fondation européenne pour la formation ((CEE) No 1360/90) Réglement (CE) du Conseil relatif aux statistiques sur la structure et la répartition des salaires ((CE) No 2744/95) Règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté ((CE) No 577/98) Règlement du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'oeuvre ((CE) No 530/1999)	Directives: Directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail (76/207/CEE) Directive du Conceil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services (85/384/CEE) Directive du Conceil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles (92/51/CEE) Directive du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres (93/16/CEE) Directive du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (2000/78/CE)	Décisions: Décision du Conseil portant établissement des principes généraux pour la mise en oeuvre d'une politique commune de formation professionnelle (63/266/CEE) Statut du Comité consultatif pour la formation professionnelle (63/688/CEE) Décision du Conseil visant la promotion de parcours européens de formation en alternance, dont l'apprentissage (1999/51/CE)	Recommandations: Recommandation du Conceil sur l'emploi des handicapés dans la communauté (86/379/CEE) Recommandation du Conseil relative à l'accès à la formation professionnelle continue (30 juin 1993) Recommandation du Conseil sur les grandes orientations des politiques économiques des états membres et de la communauté (2001/483/CE) Recommandation de la Commission aux États membres concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de perdre leur emploi (77/467/CEE) Recommandation de la Commission concernant la formation professionnelle des femmes (87/567/CEE) Recommandation du Parlement européen et du Conseil concernant la coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité de l'enseignement scolaire (2001/166/CE) Recommandation du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilité dans la communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (2001/613/CE) Recommandation du Conseil concernant la mise en oeuvre des politiques de l'emploi des états membres (2002/178/CE)

[Haut de la page]

EMP/SKILLS - Département des compétences et de l'employabilité