Instruments du Conseil de l'Europe

Départements et bureaux

A propos de l'OIT

Instruments du Conseil de l'Europe

Chartes

Charte sociale européenne (STE n°: 035, entrée en vigueur: 26/02/65)

Conventions

Convention culturelle européenne (STE n° : 018, entrée en vigueur: 5/5/55)
Convention européenne sur l'équivalence des périodes d'études universitaires (STE n° : 021, entrée en vigueur: 15/09/57)
Convention européenne sur la reconnaissance académique des qualifications universitaires (STE n° : 032, entrée en vigueur: 27/11/61)
Accord européen sur le maintien du paiement des bourses aux étudiants poursuivant leurs études à l'étranger (STE n° : 069, entrée en vigueur: 2/10/71)
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (STE n° : 093, entrée en vigueur: 1/5/83)
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (STE n° : 157, entrée en vigueur: 2/1/98)
Convention européenne sur l'exercice des droits des enfants (STE n° : 160, Entrée en vigueur: 7/1/2000)
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n° : 165, entrée en vigueur: 2/1/99)

EMP/SKILLS - Département des compétences et de l'employabilité