RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 juillet 1977 aux États membres
concernant la préparation professionnelle pour les jeunes en chômage ou
menacés de perdre leur emploi (77/467/CEE)
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 juillet
1977 aux États membres concernant la préparation
professionnelle pour les jeunes en chômage ou menacés de
perdre leur emploi (77/467/CEE)
Le chômage
des jeunes dans la Communauté européenne n'a cessé de prendre
de l'ampleur depuis 1970 : il a plus que doublé depuis le
début de 1973. Au cours du printemps 1977, environ deux
millions de jeunes de moins de vingt-cinq ans étaient sans
emploi dans la Communauté européenne.
Les perspectives
sont marquées d'incertitude. L'amélioration attendue de la
situation économique devrait se traduire par une certaine
augmentation de l'emploi. Dans la plupart des États membres,
l'accroissement de la demande tend à réactiver la demande de
main-d'oeuvre. Il reste à voir si cette reprise sera à même
d'absorber la main-d'oeuvre disponible.
De 1976 à 1980,
l'offre potentielle de main-d'oeuvre dans les pays membres
devrait s'accroître d'environ deux millions d'unités,
reflétant l'influence d'une augmentation sensible dans
l'effectif des générations accédant au marché du travail et
d'une réduction dans celles qui vont s'en retirer. Le chômage
restera, dans son ensemble, un problème social et économique
préoccupant et le chômage des jeunes risque de prendre encore
de l'ampleur. À long terme (à partir de 1985), ce décalage
devrait s'atténuer du fait que ce sont les jeunes nés pendant
les années à faible taux de natalité, soit depuis 1968, qui
entreront sur le marché du travail.
Le chômage des
jeunes ne résulte pas seulement de ces facteurs quantitatifs.
Il provient aussi d'un décalage croissant entre les
caractéristiques des jeunes accédant au marché du travail et
les profils des postes qui sont offerts par l'économie,
notamment en termes de niveaux et de types de qualification et
de conditions de travail.
C'est toujours un grave
problème pour les jeunes de découvrir qu'ils ne peuvent
trouver un travail en se présentant sur le marché de l'emploi.
Le fait d'être rejeté de toute participation active à la vie
économique, avant d'avoir joui de l'indépendance qu'il
confère, cause un traumatisme qui fausse l'attitude des jeunes
à l'égard du travail lui-même, de la mobilité de l'emploi et
de la société en général pour plusieurs années.
La
solution des problèmes que pose l'emploi des jeunes relève
d'une large gamme d'actions dans les domaines de la politique
économique, de l'éducation et de la politique du marché du
travail, sur lesquels divers travaux ont été engagés par les
Communautés. Selon la Commission, il a paru urgent d'aider les
jeunes en chômage, ou menacés de perdre leur emploi, qui n'ont
pas la possibilité d'avoir une formation professionnelle.
Par conséquent, la Commission a décidé, en premier lieu,
d'établir une recommandation concernant la préparation
professionnelle de ces jeunes. Partageant l'avis du Parlement
européen et du Comité économique et social, la Commission
estime qu'il conviendrait d'ajouter à cette recommandation des
mesures (si possible plus contraignantes) destinées à
encourager l'emploi des jeunes.
En ce qui concerne la
priorité, la décision répond au voeu exprimé par les
partenaires sociaux lors de la réunion du comité permanent de
l'emploi du 3 juin 1975 et aux préoccupations exprimées à
plusieurs reprises par les ministères des affaires sociales.
Elle a fait l'objet de consultations approfondies avec les
autorités nationales et avec les partenaires sociaux ; les
expériences engagées dans certains pays membres ont pu être
prises en compte lors de ces consultations.
Lors de ces
travaux préparatoires, il est apparu opportun de distinguer
entre différents types de situation: - la situation des jeunes
qui se trouvent en chômage et n'ont jamais bénéficié d'une
formation professionnelle appropriée,
celle des jeunes
qui ont un emploi sans avoir bénéficié d'une formation
professionnelle et qui sont, de ce fait, vulnérables au
chômage,
celle des jeunes qui ont bénéficié d'une
formation professionnelle, mais ne trouvent pas d'emploi ou
ont perdu leur emploi.
En accord avec les
partenaires sociaux, la présente recommandation est centrée
sur la première de ces situations qui représente, dans la
plupart des pays membres, un pourcentage dominant dans le
chômage des jeunes. Le second type de situation est également
concerné par la présente recommandation, dans la mesure où les
problèmes qu'il pose sont analogues à ceux des jeunes chômeurs
sans formation. En revanche, les problèmes des jeunes chômeurs
ayant bénéficié d'une formation professionnelle sont de nature
différente et ne sont pas, de ce fait, couverts par cette
recommandation.
Celle-ci se situe dans
le contexte des actes antérieurs de la Communauté en matière
de formation professionnelle. La décision prise par le Conseil
en 1963 concernant les principes généraux pour la mise en
oeuvre de la politique commune de formation professionnelle
prévoit que, en conformité avec les présents principes
généraux et en vue de la réalisation des objectifs y énoncés,
la Commission pourra proposer au Conseil ou aux États membres,
dans le cadre du traité, les mesures appropriées qui
pourraient s'avérer nécessaires.
Avec les
orientations générales pour l'élaboration d'un programme
d'activités au niveau communautaire en matière de formation
professionnelle, qu'il a adoptées le 26 juillet 1971, le
Conseil renforce son intention de faire de la formation
professionnelle un instrument de politique active de l'emploi.
La recommandation de la Commission tendant à développer
l'orientation professionnelle avait déjà invité les États
membres à favoriser le développement des activités
d'orientation professionnelle des jeunes et des adultes;
à adapter les structures des services de l'orientation
professionnelle et leurs moyens d'action aux exigences de la
population ; à assurer une plus grande continuité de l'action
d'orientation, une liaison plus étroite avec les services de
placement et à renforcer la coordination générale des
activités d'orientation et à renforcer la collaboration
communautaire.
Le programme d'action sociale, adopté
par le Conseil en 1974, précise que la Commission
examinera la possibilité de développer des initiatives
communautaires, en faveur, entre autres, des jeunes quittant
l'école en quête d'emploi. La décision du Conseil, du 22
juillet 1975, relative à l'intervention du Fonds social
européen en faveur des jeunes, avec une priorité pour ceux qui
cherchent leur premier emploi, constituait un premier pas dans
cette voie. La présente recommandation en constitue le
complément. La Commission tiendra compte pour ce qui la
concerne de ces orientations, dans toute la mesure du
possible, dans la gestion du Fonds social européen.
Les problèmes concernant la transition entre l'école et la vie
active font aussi l'objet de travaux dans le cadre du
programme d'action en matière d'éducation adopté par le
Conseil le 9 février 1976. Les mesures particulières à
prendre étaient énumérées dans la résolution de décembre 1976. Des projets pilotes, des études et des rencontres sont
établis au niveau communautaire, comme le sont la préparation
des rapports et les statistiques.
Certains aspects du
problème du chômage des femmes et des jeunes filles sont
traités dans la directive du Conseil, du 9 février 1976,
concernant l'égalité de traitement entre hommes et femmes en
matière d'accès au travail, de formation professionnelle et de
promotion. Cette directive pose le principe de
non-discrimination entre hommes et femmes, notamment dans le
cadre de la formation professionnelle. S'appuyant sur ce
principe, la présente recommandation s'applique avec autant de
force aux jeunes gens et jeunes filles, sans discriminations.
Toutefois, les problèmes particuliers de la formation
professionnelle des jeunes femmes requièrent des mesures
additionnelles qui sont actuellement étudiées par la
Commission.
Le souci qui préside à cette
recommandation est le grand nombre de jeunes qui arrivent
chaque année sur le marché de l'emploi sans être suffisamment
armés pour affronter le monde du travail. Ces jeunes quittent
l'école à l'issue de la scolarité obligatoire (qui, dans la
Communauté, varie de quatorze à seize ans) souvent pourvus
d'un mince bagage de connaissances de base. Comme ils ne
reçoivent actuellement que peu de conseils ou de formation,
ils éprouvent des difficultés à trouver un emploi lorsque le
niveau de chômage est élevé. C'est pour cette catégorie de
jeunes que l'aide de services cohérents d'orientation, de
formation et de placement apparaît le plus nécessaire.
Cette recommandation devrait prévoir l'assistance aux jeunes
qui, sans avoir accompli une formation professionnelle, ont
trouvé un emploi non qualifié. De tels emplois sont sujets aux
licenciements avec court préavis. En conséquence, la
recommandation couvre également les jeunes qui occupent ou ont
occupé un emploi de ce type. L'objectif est d'accroître leurs
chances de conserver leur emploi ou d'en trouver un autre.
Les actions proposées par cette recommandation ne
doivent pas affecter les efforts des États membres pour
développer leur système de formation professionnelle
proprement dite.
L'objet central de cette recommandation est de promouvoir,
dans les États membres, des formules de stage permettant, au
terme de la scolarité obligatoire, d'assurer une préparation
professionnelle appropriée à ceux des jeunes qui n'ont pu
bénéficier d'une formation professionnelle dans le cadre du
système scolaire ou dans le cadre des entreprises.
L'expression «préparation professionnelle» désigne dans cette
recommandation les activités visant à assurer une transition
satisfaisante de l'école au travail en fournissant aux jeunes
les bases minimales de connaissances et de compétences
nécessaires pour l'insertion dans la vie professionnelle.
Malgré les progrès accomplis ces dernières années en
matière de formation professionnelle, une grande proportion
des jeunes quittant l'école ne bénéficie toujours pas (ou très
peu) de formation avant ou après la fin de la scolarité
obligatoire. Même en période de plein emploi, la transition
entre l'école et le monde du travail est souvent une
expérience pénible et frustrante. Lorsqu'il est difficile de
trouver un emploi, l'expérience du chômage en début de
carrière risque d'affecter l'attitude des jeunes à l'égard du
travail pour le restant de leur existence.
Les
gouvernements devraient par conséquent prendre la
responsabilité d'assurer aux jeunes sans emploi une
préparation professionnelle effective. La forme et le contenu
d'une telle préparation devraient varier suivant le contenu de
l'enseignement obligatoire dispensé par chaque État membre,
les besoins du marché du travail et les besoins des jeunes
intéressés.
Les jeunes qui éprouvent les plus grandes
difficultés à trouver un emploi sont souvent ceux qui ont tiré
le moins de profit du système scolaire. Ils partent souvent
d'un sentiment d'échec et manquent de confiance en eux-mêmes.
Leur connaissance des possibilités de carrière est
généralement limitée. En conséquence, il importe de leur
assurer une orientation professionnelle qui comporte une
évaluation des aptitudes et des capacités en utilisant des
méthodes qui ne se basent pas uniquement sur des résultats
scolaires, de manière à les conseiller quant aux possibilités
d'emploi et de formation qui leur conviennent.
Ceux
des jeunes qui quittent l'école avec des résultats faibles
sont fréquemment dépourvus de certaines compétences minimales
indispensables pour la vie adulte. Ils ont souvent des
difficultés à comprendre les instructions, à remplir des
formulaires, à s'exprimer clairement oralement et par écrit et
à faire usage des services (sociaux ou autres) disponibles
dans les États membres. C'est pourquoi il sera souvent
nécessaire d'améliorer leurs connaissances et leurs
compétences de base et de développer l'application de
celles-ci à des situations pratiques.
Beaucoup de ceux
qui quittent l'école à la fin de la scolarité obligatoire
agissent ainsi parce que l'atmosphère de l'école ne leur
convient pas et ne stimule pas leurs intérêts d'adolescents.
C'est pourquoi la préparation professionnelle proposée devrait
être mise en oeuvre dans un cadre convenant à de jeunes
adultes et adapté à leurs besoins pratiques. D'importants
progrès seraient encore à accomplir dans ce sens. Mais les
méthodes et techniques qui ont été développées pour
l'éducation et la formation des adultes dans les États membres
depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale pourraient être
utiles. Le type de préparation préconisé devrait les doter non
seulement des connaissances et compétences nécessaires à la
vie active, mais aussi d'une formation pratique de base pour
un groupe déterminé de professions comme la mécanique, le
bâtiment ou le travail de bureau. Cette formation de base
devrait être conçue de manière que le stagiaire puisse exercer
un travail spécifique dans le secteur choisi et qu'il soit
qualifié pour pouvoir participer à des cours agréés de
formation ouvrière ou professionnelle.
Les problèmes
auxquels doivent faire face de nombreux jeunes tiennent aussi
à leur méconnaissance du monde du travail. La préparation
professionnelle devrait donc inclure également des notions sur
les problèmes économiques et sociaux ainsi qu'une expérience
pratique:
les notions sur les problèmes économiques et
sociaux devraient traiter de questions intéressant directement
les travailleurs telles que l'organisation économique et
sociale, la législation sociale, la vie des entreprises, le
monde du travail, la sécurité et l'hygiène dans l'entreprise
ainsi que l'utilisation des services d'orientation, de
formation et de placement ;
l'expérience pratique du
travail pourrait être encouragée par l'un des moyens suivants:
incitation des employeurs par le biais d'encouragements
appropriés à embaucher des jeunes pour des stages de durée
déterminée, sans engagement ultérieur;
simulation d'une
activité professionnelle réelle dans un contexte de formation;
organisation de programmes de création d'emplois
financés par les pouvoirs publics.
Lorsque la préparation professionnelle comporte une formation
ou un stage d'initiation pratique au travail dans
l'entreprise, et qu'elle est financée en partie par les
pouvoirs publics, il importe que cette formation ou ce stage
soient organisés de façon à assurer le plus grand apport
possible pour le stagiaire. La formation ou le stage risquent
d'avoir une portée trop restreinte et de se limiter à des
qualifications spécifiques immédiatement rentables, de sorte
que leur contenu serait davantage influencé par le souci de
production immédiate de l'employeur que par les besoins plus
généraux du stagiaire. Il conviendrait donc que les pouvoirs
publics prennent des mesures pour assurer la qualité de ces
formations ou stages d'initiation dans l'entreprise.
Afin de réduire les obstacles susceptibles d'empêcher les
jeunes de bénéficier d'une telle préparation professionnelle,
les gouvernements devraient prévoir des mesures de deux
ordres:
les jeunes menacés de perdre leur emploi devraient
bénéficier de facilités pendant leurs heures de travail pour
suivre les stages leur permettant soit de garder leur emploi
soit d'en trouver un autre;
les jeunes participant à
ces cours (qu'ils soient sans emploi ou qu'ils en aient un)
devraient bénéficier d'indemnités permettant, compte tenu de
leurs ressources éventuelles, de couvrir leurs frais de
subsistance, leur inscription aux stages et les frais
accessoires de participation. Le montant de ces indemnités de
subsistance devrait être suffisant pour que les jeunes qui
suivent une telle formation professionnelle bénéficient d'une
meilleure situation financière que s'ils étaient en chômage.
Pour atteindre l'objectif visé qui consiste à
assurer une préparation professionnelle adéquate à tous les
jeunes sans emploi, il sera nécessaire d'utiliser toutes les
ressources actuelles et potentielles du système d'éducation et
de formation. Les partenaires sociaux qui possèdent souvent
une expérience concrète en la matière devraient être associés
autant que possible à la préparation, l'organisation et
l'exécution des programmes.
Dans un État membre, l'âge de fin de scolarité obligatoire est
inférieur à l'âge minimal auquel les jeunes peuvent commencer
à travailler, entrer en apprentissage ou suivre des cours de
formation dans les établissements gérés par les services de
l'emploi (ces activités étant assimilées à une activité
professionnelle). Il y a là une situation préoccupante. L'âge
minimal de fin de scolarité obligatoire ne pouvant être porté
au niveau de l'âge minimal requis pour exercer une activité
professionnelle, la loi devrait être réexaminée pour permettre
aux jeunes qui arrivent sur le marché du travail d'accéder à
une formation professionnelle ou à un emploi.
Dans ce contexte, il
faut appeler l'attention sur l'importance, antérieurement
reconnue dans la recommandation de la Commission sur
l'orientation professionnelle, d'une étroite coordination
entre les activités d'orientation, de formation et de
placement. Il importe, en particulier, que les services
d'orientation et de formation professionnelle travaillent en
liaison avec les services de placement. Or, ce n'est pas
toujours le cas actuellement, puisque dans certains États
membres la responsabilité des différents services incombe à
des ministères ou à des organismes différents.
En raison des considérations précédentes, la
Commission des Communautés européennes a établi la présente
recommandation aux États membres. Cette recommandation trouve
son fondement dans les dispositions du traité de Rome ayant un
rapport direct avec l'emploi et la formation professionnelle
des jeunes travailleurs. Ces dispositions comportent l'article
117, qui affirme la nécessité d'améliorer les conditions de
vie et de travail de la main-d'oeuvre, l'article 118, qui
confie à la Commission la mission de promouvoir une
collaboration étroite dans le domaine social, notamment dans
les matières relatives à l'emploi, à la formation et au
perfectionnement professionnels, et les principes généraux
établis par le Conseil sur la base de l'article 128. La
présente recommandation a comme base l'article 155 qui donne à
la Commission le pouvoir de formuler des recommandations.
Pour ces raisons, et dans
la perspective d'une première action en faveur de l'emploi des
jeunes, la Commission des Communautés européennes, au titre
des objectifs et dispositions du traité instituant la
Communauté économique européenne, notamment de l'article 155,
et de la décision du Conseil du 2 avril 1963, et après avoir
consulté le Parlement européen (1) et le Comité économique et
social, recommande aux États membres de prendre les
mesures ci-après.
Les États membres prendront les mesures appropriées
pour que les jeunes qui sont demandeurs d'emploi ou menacés de
chômage, entre la fin de l'obligation scolaire et l'âge de
vingt-cinq ans, et qui n'ont aucune autre possibilité de
recevoir une formation professionnelle, puissent bénéficier de
stages de préparation professionnelle. S'il le faut, la
priorité d'accès à la préparation professionnelle devrait être
accordée aux jeunes qui quittent l'école sans avoir obtenu les
titres d'études minimaux.
La préparation
professionnelle a pour but de préparer les jeunes au monde du
travail. Elle devrait inclure, selon les cas:
une
orientation visant à définir, à partir des aptitudes et des
intérêts individuels, les possibilités de formation et
d'emploi de chaque sujet;
la mise à niveau des
connaissances scolaires de base, notamment pour l'expression
orale et écrite et les notions élémentaires de calcul, ainsi
que la préparation aux relations personnelles dans le travail;
les notions de base sur l'organisation économique et
sociale, la législation sociale, la vie de l'entreprise, le
monde du travail, l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise,
les relations professionnelles ainsi que des indications
pratiques pour l'utilisation des services d'orientation, de
formation et de placement;
une formation pratique à un
groupe de professions choisi pour permettre au stagiaire
d'exercer un travail spécifique et de le qualifier pour
pouvoir bénéficier ultérieurement d'une formation plus
avancée;
l'expérience pratique du travail, soit dans
une entreprise, soit, le cas échéant, dans d'autre conditions
où il puisse acquérir une expérience équivalente.
Les cours de préparation professionnelle
devraient s'appuyer sur des méthodes pédagogiques modernes
adaptées à l'âge et au degré de maturité des jeunes.
Dans l'élaboration des stages de préparation professionnelle,
il convient de tirer parti de tous les moyens de formation
existants ainsi que de l'expérience des entreprises, des
syndicats et des autres organisations qualifiées. Les
partenaires sociaux devraient être associés à l'élaboration,
l'organisation et l'exécution des programmes.
Lorsque
la préparation professionnelle comporte des stages de
formation et/ou d'initiation dans l'entreprise, subventionnés
par les pouvoirs publics, ceux-ci veilleront à la qualité de
ces stages et à leur adaptation aux besoins des jeunes.
Les jeunes menacés de perdre leur emploi devraient bénéficier
de facilités pendant leurs heures de travail, afin de suivre
les stages de préparation professionnelle leur permettant de
garder leur emploi ou d'en trouver un autre.
Les jeunes
participant à des stages de préparation agréés par les
pouvoirs publics devraient bénéficier d'une indemnité tenant
compte de leurs ressources éventuelles, couvrant leurs frais
de subsistance, leur inscription aux stages et les frais
accessoires de participation. Le montant des indemnités de
subsistance devra permettre que les jeunes qui suivent une
telle formation professionnelle bénéficient d'une meilleure
situation financière que s'ils étaient restés au chômage.
Des actions seront entreprises pour informer les jeunes
des possibilités de préparation professionnelle et des
facilités qui leur sont accordées pour suivre les cours.
Le cas échéant, les États membres
examineront leur législation et prendront les mesures
nécessaires pour s'assurer que les jeunes, qui ont quitté
l'école au terme de la scolarité obligatoire, ne soient pas
empêchés par des dispositions législatives de prendre un
emploi ou d'accéder à des stages de formation professionnelle.
Les États membres veilleront
à l'établissement d'une coordination efficace entre les
différents services d'orientation professionnelle, de
formation professionnelle et de placement. En vue d'assurer
une pleine information de ces services sur le marché du
travail, les États membres veilleront que les employeurs et
les syndicats soient associés, au niveau national et au niveau
local, aux opérations de ces services.
Les États membres informeront la
Commission avant le 31 décembre 1978 et, par la suite, chaque
année des mesures prises pour mettre en oeuvre la présente
recommandation.
La Commission publiera périodiquement
un rapport sur les mesures prises par les États membres pour
mettre en oeuvre la présente
recommandation.
