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La formation sur le poste de travail - Espagne
Source: CEDEFOP
Les contrats de formation constituent une forme d’apprentissage sur le poste de travail s’adressant aux jeunes de 16 à 21 ans qui n’ont pas les diplômes prévus pour obtenir un contrat de stage. Il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes handicapées. Le nombre de personnes recrutées sous cette forme par entreprise est limité: il dépend de l’effectif total de l’entreprise, du type de travail et des dispositions inscrites dans les conventions collectives.
Cette formation a une durée minimum de six mois et elle peut être prolongée à deux reprises de six mois, jusqu’à un maximum de deux ans. Dans le cas où la personne concernée est handicapée, la formation peut aller jusqu’à trois ans. À l'issue de cette période, le travailleur ne pourra plus être recruté à nouveau par une entreprise sur la base d’un contrat de formation.
Par ailleurs, un poste occupé par un travailleur au sein de l’entreprise ne peut pas être couvert par un contrat de formation pour une période supérieure à douze mois.
L’emploi est à plein temps ou à temps partiel. La rémunération ne peut pas être inférieure au salaire minimum interprofessionnel (14,6 euros par jour, ou 424,8 euros par mois en 2000).
L’entreprise doit permettre à la personne recrutée de consacrer au moins 15 % de son temps à sa formation théorique. La formation pratique est réalisée en entreprise sous la direction d’une personne possédant la qualification professionnelle requise. À la fin du contrat, l’entrepreneur remet au travailleur un certificat indiquant la durée de la formation théorique suivie et le niveau de formation pratique obtenu.
En 2000, sur les 119 091 contrats de formation conclus, 18,5 % concernaient l’industrie, 18,6 % la construction et 62,5 % les services.
Les contrats de stage s’adressent à des travailleurs diplômés de l’université, de la FP de degrés moyen ou supérieur, ou possédant des diplômes officiellement reconnus comme équivalents. Ces contrats doivent être signés dans les quatre années suivant immédiatement la fin des études (six ans dans le cas des travailleurs handicapés).
Leur durée minimum est de six mois, avec deux prolongations possibles de six mois chacune, jusqu’à un maximum de deux ans. La rémunération ne peut pas être inférieure à 65 % (la première année) et à 70 % (la deuxième année) du salaire fixé par les conventions collectives pour un travailleur exerçant un travail identique ou équivalent. En l’absence de convention collective, la rémunération due au titre de ce contrat ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel (14,6 euros par jour, ou 424,8 euros par mois en 2000).
En 2000, 19,1 % des contrats de stage concernaient la construction, 9,5 % l’industrie et 71 % les services. 60,8% des bénéficiaires de ces contrats avaient moins de 25 ans et 39,1 % entre 25 et 45 ans.