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Formation professionnelle continue des travailleurs occupés - Espagne
Source: CEDEFOP
IIIe Accord tripartite sur la formation continue
La FP des travailleurs occupés, ou formation professionnelle continue, relève en Espagne de la compétence des partenaires sociaux depuis 1993: organisations syndicales et patronales (cette compétence appartenait autrefois à l’INEM). Sa gestion était organisée par la Fondation pour la formation continue (FORCEM), qui a été remplacée, dans le cadre du IIIe Accord tripartite sur la formation continue, par la Fondation tripartite pour la formation en cours d’emploi, dans laquelle est également représentée l’administration.
Actuellement, la gestion technique et l’organisation de la FPC s’articulent autour du IIIe Accord national sur la formation continue, et les aspects relatifs à sa structure et à son financement sont précisés par le IIIe Accord tripartite. Ces deux accords concernent la période 2000 à 2004.
Le IIIe Accord tripartite, qui confirme les principes de base du système, présente les innovations suivantes:
l’inclusion d’une nouvelle série d’actions de formation visant les entreprises de l’économie sociale, compte tenu des caractéristiques spéciales de leur mode d’organisation (cela représente un souhait de ce secteur, aujourd’hui satisfait);
l’amélioration du modèle de gestion, la gestion de la FPC étant aujourd’hui confiée à une nouvelle fondation tripartite, où sont représentées les organisations syndicales et patronales les plus représentatives, mais également l’administration. Cette approche permet de simplifier et de faciliter les processus et la mise en œuvre des actions de formation sur la base des critères et exigences des procédures administratives.
Ils constituent l’instrument le plus utilisé pour la formation des travailleurs. Il en existe quatre variantes:
les plans de formation d’entreprise. C’est un instrument auquel recourent principalement les entreprises de plus de cent salariés;
les plans de formation regroupés au niveau sectoriel, concernant deux ou plusieurs entreprises du même secteur qui réunissent ensemble le nombre minimum et maximum de participants prévus. Un tel plan peut être demandé par toute entreprise faisant partie de celles qui se regroupent dans le plan de formation, ainsi que par les organisations syndicales et patronales les plus représentatives. Les organisations qui représentent les Sociedades Laborales (associations privées de travailleurs) et/ou les coopératives peuvent demander la mise en œuvre d’un tel plan, à condition d’avoir une implantation suffisante dans le secteur auquel appartiennent les entreprises couvertes par le plan;
les plans de formation intersectoriels. Ils ont pour objet la formation des travailleurs dans les compétences transversales et horizontales de différents secteurs économiques;
les plans de formation spécifiques de l’économie sociale. À travers les plans de formation, les entreprises obtiennent une aide financière pour former leurs travailleurs. Cette aide a augmenté au cours de 2000 de 27,1 %, alors que l’augmentation de la participation des micro-entreprises a été de 37,64 %. On estime que parmi les entreprises de plus de dix salariés, 87 % ont mené des activités de formation au cours de 2000 (contre 27 % en 1993). 82 % des entreprises disposent d’un plan de formation et 66 % d’un budget spécifique pour leurs activités de formation. Le nombre des participants formés a augmenté de 5,2 % par rapport à 1999, cette augmentation concernant notamment les groupes défavorisés (femmes, personnes de plus de 45 ans et travailleurs non qualifiés), même si le groupe qui en a le plus bénéficié est aussi le moins menacé, à savoir celui des personnes de 25 à 35 ans.
Les femmes, en dépit de l’augmentation de leur nombre, sont moins présentes dans la FPC (1 731 280 pour 3 036 105 hommes), bien qu'elles soient nombreuses dans des secteurs tels que la santé, l’enseignement et les services aux personnes ou d’assistance.
Les permis individuels de formation
Le IIIe Accord national confirme les dispositifs existants sur les permis individuels de formation. Ces permis sont accordés aux personnes qui réunissent les conditions suivantes:
n'être inscrit à aucun plan de formation d’entreprise, ni à un plan de formation regroupé;
avoir plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise;
suivre des actions de formation visant le développement ou l’adaptation des qualifications techniques et professionnelles et/ou le développement personnel. Ces formations doivent être reconnues par un diplôme officiel;
seule la formation présentielle est concernée. Cette formation rémunérée dure 200 heures pendant lesquelles le travailleur obtient une indemnité égale à son salaire, ainsi que le versement des cotisations de sécurité sociale.
Au total, sur les 4 731 personnes ayant sollicité un permis de formation en 2000, 76,9 % suivaient des études universitaires ou post-graduées, 8,4 % l’école officielle de langues et seulement 6,4 % une formation professionnelle (même si leur nombre a augmenté de 16 % par rapport à 1998/1999).
Actions complémentaires et d’accompagnement de la formation
Le IIIe Accord national prévoit, à l’instar du IIe, la possibilité de financer des mesures complémentaires et d’accompagnement de la formation, à condition qu’elles visent la réalisation d’études pour déterminer les besoins de formation, l’élaboration d’outils et/ou de méthodologies applicables à la formation continue. Le IIIe Accord national prévoit par ailleurs:
une annonce publique annuelle précisant les études, outils et méthodologies dont la mise en œuvre apparaît comme nécessaire pour un meilleur fonctionnement et une plus grande efficacité de la formation continue;
la possibilité d’obtenir des aides pour réaliser d’autres études et projets, non prévus par l'annonce, présentant un intérêt pour la formation continue.
En ce qui concerne les groupes vulnérables sur le marché de l’emploi, il faut mentionner les cours d’espagnol pour étrangers gérés par le ministère de l’Éducation et de la Culture, ainsi que des initiatives locales visant à diffuser la connaissance des nouvelles technologies. Le ministère de l’Éducation et de la Culture organise également des activités d’éducation pour adultes et groupes particuliers.
La formation continue des travailleurs des administrations publiques
En janvier 2001 a été publié le IIIe Accord national sur la formation continue dans les administrations publiques. Il concerne les agents de la fonction publique relevant de l’administration générale de l’État, de l’administration des communautés autonomes et de l’administration locale (au total, 2 208 132 personnes en novembre 2000). Les représentants des administrations publiques et des organisations syndicales ont participé à l’élaboration de cet accord.
Le contrôle et le suivi de cet accord sont confiés à un organisme paritaire (syndicats/administrations): la Commission générale de la formation continue.
Le budget consacré à cette formation en 2001 a été d’environ 56 millions euros.