L'Institut national des Qualifications (Instituto Nacional de Cualificaciones)
est né du dialogue entre le gouvernement, les syndicats et les employeurs.
C'est la première fois que voit le jour en Espagne un organisme visant à
coordonner les certificats et les qualifications fournis par les trois sous-systèmes
de formation et d'enseignement professionnels (FEP) existants, c'est-à-dire
l'enseignement professionnel initial (formación reglada) du ministère de l'Éducation
et des Sciences, la formation des travailleurs sans-emploi (formación
ocupacional), gérée par les acteurs du marché de l'emploi et enfin, la
formation continue (formación continua), organisée par les partenaires
sociaux.
Le second Programme national pour la Formation professionnelle prévoyait la
création de l'Institut national des Qualifications en précisant ses fonctions
essentielles. Par la suite, le décret royal 375/99, en date du 5 mars 1999, a
établi que l'Institut national des Qualifications serait un organisme doté de
compétences techniques, destiné à apporter son soutien au Conseil général
de la Formation professionnelle (Consejo General de Formación Profesional), son
organisme référent, pour la réalisation des objectifs suivants:
contrôler les qualifications professionnelles et leur évolution;
évaluer les qualifications;
accréditer les qualifications;
garantir l'intégration des qualifications professionnelles, et
assurer le suivi et le développement du Programme national de Formation
professionnelle.
Le Conseil général, constitué de représentants du gouvernement central et
des communautés autonomes, mais aussi de membres des plus importantes
organisations patronales et syndicales, est largement représentatif des acteurs
institutionnels.
Les fonctions principales de l'Institut national des Qualifications sont les
suivantes:
émettre des propositions concernant l'établissement et la gestion d'un
Système national des Qualifications professionnelles;
déterminer les critères permettant de définir les exigences et les
caractéristiques auxquelles les qualifications professionnelles devront
satisfaire pour être intégrées au Système national des Qualifications;
concevoir une méthodologie de base;
proposer un système permettant de reconnaître et d'accréditer les
qualifications professionnelles;
établir une procédure permettant aux instituts des qualifications des
communautés autonomes et aux partenaires sociaux de jouer un rôle de
premier plan lors de l'établissement d'une liste de qualifications
professionnelles et dans la mise à jour des demandes sectorielles;
établir des critères afin d'évaluer et d'accréditer les compétences;
favoriser les synergies entre les activités de formation des différents
sous-systèmes et les systèmes de classifications professionnelles issus
des négociations collectives;
proposer les mesures nécessaires à la comparaison, à la validation et
à l'établissement d'équivalences entre les titres et les certificats
professionnels (y compris l'expérience professionnelle) des trois différents
sous-systèmes;
favoriser l'introduction et la généralisation du nouveau contrat de
formation, afin d'en renforcer le caractère qualifiant prévu par la loi;
améliorer la conception et le contenu des certificats d'aptitudes
professionnelles, afin de promouvoir la reconnaissance de ces certificats et
leur comparabilité avec les titres professionnels acquis en formation
professionnelle classique.
L'Institut national des Qualifications sera chargé de mettre en place un
Observatoire professionnel (Observatorio Profesional), disposant d'une base de
données qui facilitera une coopération active avec les observatoires régionaux
et sectoriels existants. Son objectif principal sera d'informer des fluctuations
sur le marché de l'emploi de l'offre et de la demande pour une profession ou un
emploi donnés, compte tenu notamment des systèmes de classifications
professionnelles établis dans le cadre des négociations collectives.
Cet Institut dépendra du ministère du Travail et des Affaires sociales qui,
de conserve avec le ministère de l'Éducation et de la Culture, en assumera les
frais de fonctionnement.
Récemment, sur une proposition du ministère du Travail et des Affaires
sociales, le Conseil des ministres a entériné trois nouveaux décrets royaux
prévoyant la création de certificats d'aptitudes professionnelles
(certificados de profesionalidad) pour les professions d'employé de commerce,
d'employé de centrale thermique et de projectionniste de cinéma. L'adoption de
ces trois nouveaux décrets porte à 133 (sur un total de 136) le nombre de
certificats d'aptitudes professionnelles entérinés à ce jour. Ces certificats
sont intégrés au système de formation des travailleurs sans emploi (formación
ocupacional, voir ci-dessus) et permettent aux travailleurs de valider leurs
compétences et leurs qualifications professionnelles, qu'ils peuvent dès lors
faire valoir sur le marché de l'emploi.
