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Pacte Local pour l'Emploi à Mataró - Espagne
Source: Diputació de Barcelona
Organe promoteur: Mairie de Mataró
Territoire de l'action: Mataró
Le Pacte Local pour l'Emploi à Mataró (104 000 habitants) est un accord signé en 1998 entre différents agents socio-économiques de la commune (syndicats, chefs d'entreprises et mairie) focalisé sur le problème du chômage local. Ce pacte reprend l'engagement des parties impliquées d'articuler une stratégie collective de développement territorial et de promouvoir un environnement favorisant le développement d'initiatives locales pour l'emploi. Ainsi, les agents signataires de l'accord prétendent donner une réponse à l'un des principaux soucis des citoyens : le chômage.
La concrétisation de ce projet a été influencée par les facteurs suivants :
a) Le cadre de l'Union Européenne : les pactes territoriaux pour l'emploi
Depuis fin 1993, la lutte contre le chômage acquiert une importance croissante dans la politique économique de l'Union Européenne, qui culmine en 1997 avec l'inclusion d'un chapitre spécifique sur l'emploi dans le Traité d'Amsterdam.
Pendant deux ans, les différents Conseils Européens s'attachent à définir une stratégie européenne favorisant l'emploi, leur souci étant d'impliquer à la fois les autorités publiques et les acteurs sociaux. Dans le cadre de cette stratégie européenne, la Commission Européenne et les propres Conseils reconnaissent l'importance du local dans la lutte contre le chômage et la création de nouveaux postes de travail, et promeuvent un instrument spécifique d'action : les pactes territoriaux pour l'emploi. Ces pactes se basent sur l'accord volontaire de différents acteurs locaux (basiquement, l'administration, les entreprises et le monde associatif), en vue de développer des stratégies et des plans d'action communs dans la lutte contre le chômage.
b ) Une longue tradition de concertation au sein de la commune
La participation traditionnelle des agents socio-économiques aux politiques publiques de Mataró est un autre facteur qui a influé positivement sur la concrétisation du Pacte Local pour l'Emploi dans la municipalité. Cette forte tradition remonte aux années 1989 et 1990, lorsque fut créée la Taula d'Ocupació Local, organisme de participation impulsé par le Département de Promotion et du Travail où étaient présents les agents sociaux et économiques de la ville.
Parmi les initiatives municipales antérieures au Pacte Local pour l'Emploi et développées avec l'implication des agents socio-économiques locaux, citons notamment: la conception du Plan Stratégique de Mataró pour le développement de la ville (1991-1994) : le Conseil de l'Institut Municipal de Promotion Économique qui, depuis 1996, compte parmi ses membres les représentants des agents sociaux et économiques ; le projet de réhabilitation du centre historique Pilotes Urbains (1997) ; enfin le projet sectoriel Moda Mataró destiné à ouvrir de nouveaux marchés et consolider l'image de qualité du textile du lieu (1997).
c ) Caractéristiques du chômage local
Bien que le taux de chômage poursuive sa tendance à la baisse depuis janvier 1994, il présente cependant certaines particularités :
Il se situe entre deux et cinq dixièmes au-dessus du taux de chômage moyen de la Catalogne. En juin 1999, le chômage à Mataró affectait 6,7% de la population active alors que celui de la Catalogne se situait à 6,43%.
Bien que le chômage se soit réduit, il existe des collectifs et des groupes concrets (jeunes sans formation, hommes et femmes de plus de 45 ans) plus menacés que d'autres d'être exclus du marché du travail, et qui ont davantage de difficultés à s'y insérer et se stabiliser. Les politiques de l'emploi doivent traiter ces collectifs avec une attention toute spéciale.
La réduction du chômage ne peut être séparée d'un autre débat tout aussi important, celui de la qualité de l'emploi généré. Des thèmes tels que le type d'embauche, la restructuration des entreprises, le rôle des entreprises de travail intérimaire, le sous-emploi, l'économie informelle, etc. doivent occuper une place spécifique dans la réflexion des agents sociaux sur le territoire.
Fin 1997, l'Institut Municipal de Promotion Économique de Mataró (IMPEM), organisme autonome de la mairie jouissant de compétences en matière de développement économique local, décida de sonder la prédisposition des principaux agents socio-économiques de la commune à participer avec le conseil municipal à un pacte local sur l'emploi.
L'idée émergea lors d'une période expansion et de reconnaissance de cet instrument innovateur dans la lutte contre le chômage. À partir des informations reçues de l'Union Européenne, de la Diputación de Barcelona et des territoires où l'on était en train de promouvoir ce type d'accords, l'IMPEM élabora un document adressé aux deux syndicats majoritaires de la commune et aux représentants des corporations et organisations patronales de Mataró. Ce document expliquait quels étaient les pactes pour l'emploi, quels étaient les objectifs et leurs principes de fonctionnement ; il laissait clairement entendre qu'il devait s'agir d'un accord issu de la volonté des parties de parvenir à un engagement et invitait les bénéficiaires à étudier la possibilité de participer au Pacte Local pour l'Emploi à Mataró.
La réponse fut unanime : aussi bien les syndicats UGT et CCOO que la Fédération d'Associations et les Corporations de Mataró et de sa région montrèrent leur intérêt à souscrire un accord de ces caractéristiques. C'est ainsi que démarra un processus de négociation qui culmina en 1998 avec la signature du "Protocole pour la promotion du Pacte Local pour l'Emploi à Mataró". Ce document reprenait la volonté explicite des parties de parvenir à un accord, définissait les bases sur lesquels centrer cet accord et fixait un délai maximal de trois mois pour y parvenir.
Enfin, après avoir recueilli et négocié les propositions concrètes de chacune des parties, le Pacte pour l'Emploi à Mataró fut signé en novembre 1998, avec un engagement initial d'une durée de deux ans pouvant être prorogée.
Le Pacte pour l'Occupation à Mataró comprend tout un ensemble de mesures s'inscrivant dans le cadre de cinq lignes d'action, dans le double objectif de créer des postes de travail dans la commune et d'améliorer la qualité et la stabilité du travail, outre les questions relatives à l'application de l'accord.
Les cinq lignes d'action définies par le pacte sont les suivantes :
Cela comprend l'observatoire du marché du travail de Mataró et la décentralisation des services de médiation, d'arbitrage et de conciliation professionnels.
En ce qui concerne les mécanismes de fonctionnement de l'accord, le document établit la création et les fonctions de la commission de suivi, et le rôle de la Mairie de Mataró en tant que secrétariat technique du pacte et coordinateur des actions. Il prévoit également la possibilité de participation d'autres entités, associations, entreprises, etc., par le biais des Entités Adhérentes.
Les fonctions de la Commission de Suivi, formée par les représentants de toutes les parties impliquées (Mairie, UGT, CCOO, Fédération d'Associations et Corporations de Mataró et de la région) consistent à établir le calendrier des réunions, la forme et les conditions de participation des entités adhérentes et les priorités d'action.
Au cours du premier trimestre de l'année 1999, des sessions d'information furent organisées avec les entités, les associations, les entreprises et les corporations susceptibles de vouloir adhérer au Pacte Local, ainsi que le processus de sélection pour l'embauche d'un technicien qui ferait le suivi des actions. Dès lors, on commença à développer certaines mesures visées par les lignes d'action.
Au niveau des négociations, chacune des parties impliquées dans l'accord a apporté un minimum de deux personnes. La Mairie de Mataró a garanti, avec des ressources propres, la coordination technique et administrative du projet, et a également assumé le coût de l'embauche du technicien qui, depuis mai 1999, s'occupe de faire le suivi des actions impulsées par le Pacte Local pour l'Emploi de Mataró.
Le budget global du pacte comprend la prévision de ressources provenant des organismes participants tels que Diputación de Barcelona, la Generalitat de Catalunya et l'Union Européenne.
Éléments innovateurs et résultats
Promotion de l'emploi et de l'activité économique
L'objectif principal du pacte est de créer de l'emploi et de contribuer à éviter la destruction des postes de travail. Bien qu'il soit difficile d'attribuer directement la création d'emploi aux mesures du pacte, il est prévu que cet objectif sera favorisé par l'ensemble des actions définies.
Action collective et concertation
Le Pacte Local pour l'Emploi à Mataró est basé sur l'implication et la participation des agents socio-économiques et se caractérise par les deux traits suivants : par le besoin de concertation des différents agents au moment de définir tous ensemble les lignes stratégiques et les priorités d'action, et par la volonté de maintenir l'accord ouvert à la participation d'autres agents du territoire. Au cours des premiers mois de son application, 10 entités y ont adhéré, et les prévisions pour fin 1999 sont de 40 adhésions. Tout le processus a été favorisé par la proximité des administrations municipales sur le marché du travail et par leur capacité de dialoguer avec le tissu social et productif du territoire.
Mataró, capital de la région du Maresme, est une commune de 104 000 habitants située à 30 km de Barcelone.
L'activité économique de Mataró dépend très fortement du secteur textile et de la confection, lequel secteur a vécu au cours de ces dernières années un processus de reconversion onéreux. À l'heure actuelle, ce secteur continue à donner du travail à plus de 25% de la population salariée de la commune, et Mataró présente l'un des niveaux les plus élevés de localisation d'entreprises de ce secteur de toute la Région Métropolitaine de Barcelone. En revanche, son économie semble être plongée dans un processus de tertiairisation de sa structure productive. En 1999, le nombre de salariés correspondant aux secteurs tertiaires représente déjà 56% du total, alors que l'industrie se maintient et couvre 36% des emplois. À noter aussi l'importance du secteur de la construction dans l'économie locale, qui occupe 8,5% de la population salariée.