Politiques globales et sectorielles envers le secteur informel - Sénégal
Micro-entreprises et secteur informel
Document de recherche S-INF-1-11
SECTEUR INFORMEL: FONCTIONS MACRO-ECONOMIQUES ET POLITIQUES GOUVERNEMENTALES: LE
CAS DU SENEGAL
Bertrand Gaufryau et Carlos Maldonado
Source: BIT
Les politiques gouvernementales orientées vers le secteur informel ont essentiellement touché les activités artisanales de production et de services, sans pour autant exclure de leur champ d'action les activités de commerce et de transport.
Ainsi, deux phases d'intervention sont à prendre en considération: la première s'étend de 1961 à 1985 et prend en compte les six premiers Plans de Développement économique et social, la seconde balayant les années 1985 à 1990 et incluant le Plan d'Ajustement à moyen et à long terme (PAMLT 1985-1987). Par ailleurs, l'action gouvernementale en faveur du secteur informel s'est traduite par deux conseils interministériels au cours des années 1983 et 1987. Les autorités publiques officielles ont donc, une fois défini un certain nombre d'objectifs, mis en place des structures spécifiques d'intervention dans le cadre desquelles ont été mis en oeuvre des programmes d'action.
A. Ajustement structurel et secteur informel
1. Des politiques économiques orthodoxes
Dès les années 70, le Sénégal a connu une crise dont l'origine principale repose sur des faiblesses structurelles, et qui a été définie en termes de déséquilibres financiers tant extérieurs qu'intérieurs. Ces déséquilibres ont avant tout été perçus comme un excès de demande intérieure dû à un développement du crédit trop important. Ainsi, les programmes d'ajustement ont été conçus sur des mesures de restriction du crédit.
Le FMI a donc visé les deux objectifs suivants: réduire le déficit des comptes courants de la balance des paiements; équilibrer les finances publiques. Dans une même optique, la Banque mondiale visait ces objectifs: réduire le secteur public; supprimer les distorsions de prix; libéraliser les échanges; développer la capacité d'épargne intérieure.
Pour atteindre ces différents objectifs, le FMI et la Banque mondiale ont principalement utilisé les mesures suivantes:
L'ensemble de ces mesures et de ces objectifs a conduit, selon la formule "moins d'État, mieux d'État", à la mise en oeuvre de politiques sectorielles spécifiques.
a. La Nouvelle Politique Agricole (NPA)
Mise en place dès avril 1984, elle s'articule autour des points suivants: organisation du monde rural; approvisionnement en facteurs de production; réorganisation des sociétés d'encadrement rural; politique céréalière; protection du milieu naturel.
Cette politique visait une responsabilisation accrue du milieu agricole devant l'inefficience certaine des organismes publics d'encadrement rural. L'Etat a entrepris un désengagement du secteur agricole en définissant clairement les objectifs poursuivis dans le sens d'une plus grande auto-suffisance alimentaire. Ceci s'est d'ailleurs traduit par la suppression d'organismes publics et parapublics jugés budgétivores et donc de milliers d'emplois (baisse des effectifs de 42 pour cent en 1989). Pour autant, l'intervention de l'Etat demeure, mais reste limitée à la recherche et à la planification. Ainsi, il dispose du monopole de fixation des prix planchers au producteur et des prix à la consommation des céréales importées.
b. La Nouvelle Politique Industrielle(NPI)
Les principales orientations de la NPI sont les suivantes: réhabilitation du patrimoine industriel; amélioration de la productivité de l'industrie sénégalaise; promotion de l'investissement privé; amélioration de l'efficacité de l'investissement soutenue par une politique de mobilisation de l'épargne; déréglementation de l'environnement institutionnel des entreprises.
c. Un meilleur recouvrement des recettes
Cette option repose sur des bases claires et simples. Il s'agit tout d'abord de réorganiser les services fiscaux et douaniers pour améliorer le taux de recouvrement. Ensuite, il a été prévu une augmentation significative des taux d'imposition nominaux (essentiellement ceux des taxes à l'importation qui représentent une part importante des recettes fiscales de l'Etat) pour limiter les effets des fluctuations issues du marché mondial. Enfin, de nouvelles taxes et impôts ont été créés pour compléter ce dispositif.
d. Le contrôle des dépenses
Cet accroissement des recettes a été doublé d'un volet de contrôle des dépenses publiques. Si les frais de services et d'entretien avaient été réduits depuis le début des années 1980, l'Etat a décidé une réduction massive des dépenses de personnel et de contrôle strict de la masse salariale. Ainsi, les fichiers de la fonction publique ont été apurés de manière systématique; réduction des prolongations du travail au-delà de l'âge de la retraite; non-remplacement des agents de l'Etat démissionnaires et politique restrictive de recrutement.
e. La politique de l'emploi par réduction des dépenses
La recherche d'une productivité croissante dans un contexte d'économie plus ouverte sur l'extérieur touche fondamentalement l'emploi salarié. Face à cette situation difficile, le gouvernement du Sénégal a porté son attention sur le problème du chômage. C'est ce que l'on a appelé la dimension sociale de l'ajustement. Les objectifs multiples définis vont tous dans le même sens et concernent les éléments suivants:
f. Législation sociale et Code du Travail
La volonté d'harmoniser la législation sociale et les règles qui régissent le marché du travail, dans le cadre des politiques économiques orthodoxes doit, à terme, se traduire dans les textes. L'interdépendance des articles du Code du Travail nécessite, en l'état actuel des choses, la révision d'environ 60 articles sur les 258. Pour saisir toute la portée des réformes en cours, on ne peut faire l'économie d'une analyse détaillée.
Article 33: Cet article réglemente le risque de concurrence déloyale que pourrait subir une entreprise de la part d'un travailleur licencié. La réforme de cet article vise à réduire le champ et la durée de ce type de concurrence appelée déloyale.
Article 35: Il pose des limitations au renouvellement des contrats à durée déterminée. La réforme prévoit une suppression de ces dispositions dans certaines branches d'activité et un allégement de cette contrainte dans d'autres.
Article 37: Il définit l'obligation de contrat écrit pour une durée supérieure à trois mois. Le projet vise une extension de ce type de formalité à toutes les catégories de contrats à durée déterminée.
Article 43: Traitant du contrat à durée indéterminée, il en prévoit l'obligation pour tout emploi dont le caractère ci-dessus est prouvé.
Article 47: Il définit les conditions de licenciement motivé par des raisons économiques. Le projet de réforme prévoit la suppression de l'autorisation administrative préalable de licenciement, des indemnisations plus favorables pour les travailleurs concernés, des négociations préalables avec les représentants syndicaux.
Article 51: réglementant le mode de fixation des allocations allouées en cas de licenciement abusif, la réforme prévoit une distinction entre abus dans la forme et abus dans le fond.
Articles 61 à 74: Ces articles réglementent l'apprentissage en entreprise. La réforme prévoit de favoriser l'emploi d'apprentis et d'améliorer leur formation professionnelle dans l'entreprise.
Articles 75 à 78: Ils réglementent le tâcheronnat. Leur réforme vise à mieux organiser ce type d'activité dans le but de mieux assurer la promotion de ces emplois.
Articles 104 à 131: Ces articles traitent des salaires, des primes et des indemnités et avantages en nature. Leur réforme prévoit l'établissement d'un lien direct entre le niveau du salaire et la productivité du travailleur.
Article 134: Cet article touche à la durée du travail dans les entreprises employant des travailleurs salariés. Le projet de réforme vise à flexibiliser le temps de travail.
Ces principaux points ont été traités au cours d'un long processus de concertation entre les différentes parties concernées. Y avait-il une alternative dans le cadre des réformes économiques mises en oeuvre? Dans tous les cas, certainement dans le cadre de politiques économiques non orthodoxes. Cette approche économique a des répercussions aussi bien d'un point de vue général que de celui du secteur informel en particulier.
2. Impact de l'ajustement structurel
L'impact des différentes politiques sectorielles peut être résumé ainsi:
3. Impacts de l'ajustement sur le secteur informel
L'ajustement structurel a été globalement réalisé au détriment du milieu rural. Ainsi, sur la période 1983-1984, il s'est traduit par un prélèvement de 10,5 milliards de F.CFA sur les 60 milliards F.CFA que représente le revenu monétaire total, soit 17,5 pour cent.
Les consommateurs urbains sont également très touchés par l'accroissement des prix, plus spécifiquement ceux achetant les produits de base. Malgré l'accroissement des impôts, les salariés du secteur moderne résistent assez bien, tout comme les intermédiaires des filières agricoles. Enfin, les détenteurs des revenus non-salariaux (fonciers, immobiliers ou commerciaux) ne sont que peu touchés par les mesures d'accroissement de la fiscalité. Les politiques d'ajustement structurel se sont traduites par une sélectivité de mesures qui n'ont pas remis en cause le schéma de répartition du revenu en place depuis l'indépendance et reposant sur un biais très net en défaveur du secteur rural. Enfin, les revenus les moins touchés par ces mesures d'austérité sont ceux issus des activités modernes les moins productives. Qu'en est-il au niveau du secteur informel?
En milieu rural, la baisse des revenus concerne les plus faibles, dont la consommation est fortement orientée vers les produits locaux alors que les hauts revenus ne sont pas ou peu touchés. La baisse de ces bas revenus se traduit par un effet d'entraînement plus faible envers le secteur informel, secteur dont dépend la reproduction d'une part toujours plus importante de la population urbaine.
Cet affaiblissement de la demande du milieu rural est surtout ressenti dans les centres urbains secondaires, dont les relations intersectorielles directes et la dynamique sont plus soutenues qu'avec les centres urbains principaux, essentiellement la capitale. Les centres secondaires jouent un rôle d'amortisseur au niveau de l'impact de la baisse de la demande, entre milieu rural et centres urbains principaux.
Il est possible de distinguer, en terme de revenus et d'emploi, deux périodes-clé entre 1960 et aujourd'hui. Jusqu'au début des années 1980, il y a eu un soutien artificiel des revenus du secteur moderne et un développement de l'emploi dans le secteur public. Durant ces 20 années de logique "distributive", sans commune mesure avec le développement de la production, on a constaté un renforcement de la structure de l'économie informelle tant au niveau de l'emploi moins précaire que des revenus distribués par ces unités économiques. Depuis 1982, la mise en oeuvre d'une politique de déflation s'est illustrée par une réduction des revenus et une diminution des emplois du secteur moderne.
Cette réduction de la demande s'est reportée de manière différenciée sur les activités informelles. Si, par cette déflation, il y a eu un déplacement en volume de la demande de biens et services envers les unités informelles, les revenus dépensés ont été réduits. Grâce à une adaptation des unités économiques par une dégradation des rapports marchands et un développement des rapports non-marchands, une diminution des profits éventuels, cette demande a pu être globalement satisfaite. Par ailleurs, une croissance extensive de l'emploi informel, résultat en partie d'une déflation massive des effectifs dans le secteur public, s'est traduit par une exacerbation de la concurrence et une fragilisation des unités existantes. En effet, la capacité d'adaptation des activités informelles, si elle est importante, n'est certainement pas infinie; jouer sur son élasticité accroît sa précarité au lieu de consolider l'emploi existant.
Si cette orientation de type déflationniste touche l'État, il peut y avoir un effet de sous-traitance, celui-ci se tournant vers l'économie informelle pour satisfaire ses besoins à moindre coût, dans la mesure où "l'informalisation" de la réglementation concernant les marchés publics est effective. Ce déplacement de la demande peut s'avérer positif pour l'économie informelle dans la mesure où elle est capable d'y répondre et où l'État n'envisage pas de supprimer purement et simplement les relations de sous-traitance existantes, par souci d'austérité.
En tout état de cause, il semble que l'effet global des politiques d'ajustement structurel sur l'économie informelle est négatif, l'exacerbation de la concurrence accroissant la précarité de l'économie informelle. La politique de réduction des revenus qui caractérise les centres urbains principaux accroît sans aucun doute cet effet dépressif. Bien que moins sévère en milieu rural, elle se traduit à son tour par un effet dépressif sur l'économie informelle urbaine des centres secondaires.
B. Période d'action 1961-1985
Globalement, les actions retenues et initiées par les autorités gouvernementales n'ont que peu varié: il s'agit en premier lieu d'actions d'encadrement de l'artisanat de production et de services, organisées par des structures multiples de l'indépendance à nos jours. En second lieu, a été mise en oeuvre une opération "magasins témoins", confiée en 1975 à la Direction du commerce intérieur et des prix (DCIP) sous l'autorité du Ministre du Commerce. La mise en oeuvre de ce type d'actions s'est ordonnée autour d'objectifs bien définis, à plusieurs niveaux.
1. Des objectifs, un constat, une philosophie
Ils forment le fil directeur ou représentent les constantes que l'on retrouve à l'intérieur des six phases des Plans de Développement économique et social. Ces objectifs, loin d'être dépourvus de sens, reposent sur une philosophie gouvernementale et une analyse des multiples contraintes rencontrées par l'artisanat.
a. La philosophie du gouvernement en matière d'artisanat
L'artisanat assure des revenus et des emplois à un grand nombre de personnes, utilisant des technologies à forte intensité d'oeuvre et crée des emplois à faible coût en terme d'investissement. Ces activités artisanales participent de manière évidente et massive à la satisfaction des besoins essentiels, à la valorisation du capital humain à un coût quasi-nul pour l'État. Par ailleurs, sur le plan spatial et inter-sectoriel, le secteur artisanal joue un rôle essentiel: il permet ou devrait permettre la fixation des populations en milieu rural, de développer les relations avec le secteur agricole en lui fournissant des biens et services de proximité, et d'intervenir en terme de sous-traitance vis-à-vis du secteur moderne. Il s'agit d'une philosophie basée sur la normalisation ou l'intégration du secteur "artisanal" à l'ensemble de l'économie.
La philosophie de l'État sénégalais est fondée sur le rôle socio-économique fondamental que joue le secteur artisanal face aux difficultés macro-économiques que connaît le pays, notamment en terme d'emplois, de revenus, de formation et valorisation du capital humain.
b. Un constat: les contraintes du secteur de l'artisanat
Il faut bien reconnaître néanmoins les difficultés rencontrées par les activités "artisanales". L'installation matérielle des artisans est assez pauvre, les équipements et outillages obsolètes et insuffisants. Tout ceci concourt à donner une qualité relativement basse aux biens et services produits. Les difficultés majeures, du point de vue du gouvernement sénégalais, sont les résultats insuffisants de l'apprentissage informel et aussi le problème de surface financière trop étroite des activités artisanales qui ne peuvent accéder au crédit formel, facteur de blocage essentiel.
c. Des objectifs
Les objectifs définis par les autorités sénégalaises, dans les six premiers Plans de Développement économique et social entre 1961 et 1985, se situent à plusieurs niveaux. Malgré le changement de nature et de perception de l'artisanat, la politique gouvernementale en ce domaine n'a que peu varié.
Au cours des six premiers Plans de Développement économique et social, les autorités sénégalaises ont mis en place diverses structures d'intervention et de promotion du secteur artisanal.
La première structure mise en place a été l'Office Sénégalais de l'Artisanat (OSA) en 1963. Dès le premier plan de développement, cette structure s'est avérée lourde et inefficace. Aussi, on a assisté à la mise en place d'un nouvel organisme de promotion de l'artisanat (SOSEPRA) visant à la promotion de l'artisanat d'art et à la création d'un service artisanat au sein de la SONEPI (artisanat de production et de service) qui a fonctionné entre 1975 et 1986, sous forme de société d'économie mixte. Par la loi n 77-92 du 10 août 1977 sont apparues l'Union Nationale des Chambres de Métiers (UNCM) et 10 Chambres de Métiers Régionales (CM). Financées sur fonds publics, elles ont la charge de la mise en oeuvre des programmes de promotion de l'artisanat.
Enfin, ultime structure mise en place en 1978, la Direction de l'Artisanat (DA) est chargée de proposer et mettre en oeuvre la politique artisanale en liaison avec les structures de promotion. Elle exerce une tutelle administrative sur l'UNCM mais dispose de peu de moyens financiers, humains, en regard des missions qui lui sont confiées.
3. Programmes d'action: un bilan critique
La période 1961-1985 a vu la mise en oeuvre de programmes aussi divers que l'encadrement des artisans, l'apprentissage et la formation professionnelle, l'amélioration des conditions de production, l'élargissement des débouchés, la commercialisation ou encore le recensement des activités artisanales pour une meilleure coordination. Jusqu'en 1984, les programmes d'encadrement se sont caractérisés par des techniques lourdes, interventionnistes et autoritaires de l'État. Les mêmes critiques peuvent être adressées aux CM.
Dans le domaine de l'apprentissage et de la formation professionnelle, la création de huit centres de perfectionnement des artisans ruraux (CPAR) et d'un centre de formation artisanale (CFA) à Dakar s'est traduite par un échec dans la mesure où formation et emploi étaient ici déconnectés.
Un programme d'amélioration des conditions de production et de travail a été mis en place dans trois domaines. Ainsi, par exemple, ont été aménagés des centres régionaux d'artisans avec des ateliers loués aux artisans. Ont, par ailleurs, été créées des zones artisanales, souvent peu attractives et périphériques, ce qui justement va à l'encontre du dynamisme de ces activités qui le trouvent dans le phénomène de proximité du marché.
Enfin, il y a eu la mise en place d'un crédit pour l'approvisionnement en matières premières et en équipement. La constitution d'un fonds de garantie s'est avérée une expérience inadaptée, peu utilisée.
En ce qui concerne l'élargissement des débouchés, la méconnaissance manifeste des circuits et des marchés, de l'organisation des artisans s'est traduite, là encore, par un échec.
Bien que reposant sur un constat correct, une philosophie d'intégration et des objectifs louables, la mise en oeuvre des programmes et de structures, s'est traduite par un bilan globalement négatif, tant du point de vue des autorités gouvernementales que des bénéficiaires. La sanction la plus douloureuse est venue des bénéficiaires potentiels qui se sont retirés volontairement de ces structures.
4. Les enseignements de 25 ans de politique en faveur de l'artisanat
L'analyse des méthodes et des résultats des politiques artisanales mises en oeuvre en 25 ans permet de tirer quelques enseignements fondamentaux sur la période 1960-1985. Ainsi, il semble irréaliste de vouloir mettre sur pied ne structure de promotion de l'artisanat pouvant s'auto-financer. Qu'il s'agisse des Chambres de Métiers, de la SONEPI-artisanat, ou encore de l'OSA, on note une injection continue de fonds publics, ces structures ne générant pratiquement pas de ressources propres.
Ce n'est pas l'utilisation des fonds publics qui est en cause mais leur efficacité. En réalité, il n'a été que peu question de l'auto-organisation des artisans. En effet, la mise en place des Chambres de Métiers relève une fois encore du mimétisme par rapport au modèle d'organisation français. Cette structure, source de pouvoir et donc de conflits, s'est traduite par une responsabilisation factice des artisans.
Les dix Chambres de Métiers régionales et l'union nationale créées sur l'initiative du gouvernement sénégalais depuis 1980 ont pour objectif de jouer un double rôle:
L'approche adoptée pour leur mise en oeuvre a entraîné l'apparition de quelques obstacles à leur pleine réalisation. En effet, l'accent a été mis de prime abord sur les aspects juridique et administratif de leur organisation: acquittement de redevances annuelles, inscription des membres au répertoire des métiers, réglementation de l'exercice professionnel et du système d'apprentissage, etc. De ce fait, l'artisan estime que l'organisation ne lui a pas encore permis d'obtenir des avantages concrets dans les domaines qu'il juge prioritaires: participation aux marchés de l'État, approvisionnement régulier en matières premières afin d'éviter les aléas de la production et mise en place d'un système de crédit mieux adapté à sa situation et à ses besoins.
La volonté des pouvoirs publics de résoudre les problèmes auxquels sont confrontés les artisans est louable en soi. La méthode utilisée d'encadrement lourd est à la fois coûteuse et inefficace par des fonctionnaires qui ignorent presque tout de la vie de l'entreprise. Enfin, la politique de formation s'est traduite au niveau de l'artisanat: par la faible part des moyens consacrés à ce secteur et la déconnexion entre formation et emploi. Rien, ou peu, semble avoir été fait pour un apprentissage en masse du métier au sein des unités artisanales.
Deux éléments jalonnent cette période. En effet, elle inclut à la fois le PAMLT et la mise en oeuvre des recommandations issues des conseils interministériels sur l'artisanat de 1983, 1987 et 1991.
1. Réalisations mises en oeuvre et critiques suite aux conseils interministériels
Les recommandations du Conseil interministériel de 1983 se sont traduites par la mise en oeuvre de réalisations diverses. En terme d'urbanisme et d'aménagement, des terrains ont été libérés au profit d'activités artisanales de production, de services, de commerce, comme par exemple un terrain de 4 ha à Louga, attribué ensuite en parcelles individuelles, ou encore une zone artisanale de 20 ha attribuée à la Chambre des Métiers de Diourbel et enfin 0,54 ha attribués aux artisans de Mbour. Cette option a-t-elle retenu les conclusions de la période 1965-1985 concernant les notions de marché de proximité concernant l'économie informelle?
Pour ce qui concerne les recommandations relatives aux matières premières et équipements, de nombreuses actions ont été mises en oeuvre. Sans avoir la prétention d'être exhaustif, parmi les principales actions on peut noter la mise en place d'un compte d'achat de matières premières pour l'approvisionnement des artisans ou encore, sous l'impulsion des Chambres de Métiers, la constitution de coopératives d'achat à Diourbel.
Dans le domaine de l'équipement, on note des exonérations de taxes par le Ministère de l'Économie et des Finances sur l'équipement collecté par l'association "Artisans sans frontières", ou le financement extérieur d'équipement à Louga, Tamvacounda, Diourbel et Ziguinchar par l'intermédiaire de projets BIT-PNUD.
Pour ce qui est du crédit artisanal, il y a eu la mise en place d'un fonds de garantie de 60 millions F.CFA visant à permettre le financement de projets d'investissement, ce qui a été fait à hauteur de 41 millions par l'intermédiaire de la SONABANQUE (protocole d'accord signé avec la SONEPI).
La création d'une société de caution mutuelle dont les principaux actionnaires étaient les Chambres de Métiers, devrait permettre la participation au financement de petits projets artisanaux.
Mais il semble que les projets les plus solides aient été mis en oeuvre au niveau de la formation et du perfectionnement artisanal (UPPA). Ce projet soutenu par le BIT-PNUD et en collaboration avec les Chambres de Métiers prévoit la mise en oeuvre d'un système de stages pour les apprentis dans des domaines aussi divers que la mécanique auto ou bien la maçonnerie. Par ailleurs, ces stages se rapportent aussi bien aux données techniques, de gestions ou à l'étude de la fiscalité. Mis en place dès 1983, ce programme s'est poursuivi, diversifié et amplifié quant au nombre d'apprentis ou patrons d'unités artisanales touchés et aux organismes en cause.
Enfin, dans le domaine de la commercialisation et de la promotion, des actions de publicité, de participation à des foires, à l'invitation du ministère de la communication ont été mises en place sous l'égide de la SOSEPRA et du CICES.
Les actions mises en oeuvre dès 1985 sous l'impulsion du conseil interministériel de 1983 consacré à l'artisanat ont touché tous les domaines. Pour autant, ces nouvelles actions ne pouvaient être mises en oeuvre que dans le cadre d'une adaptation des structures chargées de leur réalisation.
2. Restructuration des organes de promotion de l'artisanat
La promotion de l'artisanat était caractérisée, jusqu'en 1984, par la multiplicité des structures gouvernementales d'intervention qui ont touché tous les domaines promotionnels. Aussi, dans le cadre du PALMT, les autorités sénégalaises décidaient une restructuration dans ce domaine, suite au dépérissement des structures de promotion existantes.
On a assisté à la suppression de la SOSEPRA, SONEPI-artisanat. Ainsi, ne restent plus en activité qu'une structure administrative (DA), des structures décentralisées (CM) et une superstructure qui les regroupe (UNCM). Les fonctions sont clairement réparties:
Cet ensemble institutionnel relativement cohérent soulève malgré tout, après quelques années de fonctionnement, certaines critiques. Ainsi, le conseil interministériel de mai 1987, après l'ensemble de ces restructurations, a établi un constat global d'échec. La DA souffre d'un manque de personnel qualifié et de moyens financiers. Les CM ne rassemblent que peu d'artisans: 10.000 inscrits sur 250.000 potentiellement. Peu représentatives, elles sont en outre inefficaces, mal gérées et soumises à des pressions de type classiques. Suite au conseil interministériel de février 1991, le VIII Plan prévoit à cet effet une réforme en profondeur. Les taux d'exécution d'actions inscrits sont relativement faibles (trente cinq pour cent). Enfin, on peut noter la faiblesse des subventions publiques destinées à des actions (40 millions pour 1987-1988 contre 185 millions en dépenses salariales pour la même période).
Plusieurs programmes ont été améliorés dans ce cadre. Le premier intitulé Unité de Production et de Perfectionnement Artisanal (UPPA) associe un investissement en capital à une action de formation. Il s'agit de mettre en place un réseau de petites unités qui pourront acquérir une capacité d'innover et de s'adapter à des besoins nouveaux.
L'UPPA s'engage à fournir une formation complémentaire ou un perfectionnement, en contrepartie de remboursements modulés pour l'amélioration de l'outil de production de l'artisan. Ainsi, en collaboration avec les CM, plusieurs organismes internationaux ont participé ou participent à ce type de projet.
Par ailleurs, sont poursuivis les programmes d'appui à l'apprentissage, à travers des stages de courte durée auxquels l'Etat et l'UNCM sont associés. De même, comme lors de la période 1961-85, des ateliers non équipés sont loués aux artisans en vue d'améliorer les conditions d'installation souvent mauvaises. Enfin, le programme d'appui à l'artisanat rural vise la promotion technologique par la mécanisation devenue indispensable au milieu agricole.
4. Conclusion sur l'intervention de l'Etat
Les objectifs en matière d'artisanat n'ont pas été atteints depuis l'indépendance. Par contre, la stratégie s'est totalement modifiée en fonction des échecs et réussites diverses et du contexte macro-économique. Dès 1985, on ne considère plus le secteur de "l'artisanat" en terme d'encadrement mais plutôt de potentiel. Le rôle de l'Etat est donc de créer les conditions pour que s'exprime ce potentiel, tant au niveau macro-économique que micro-économique.
Cette stratégie, adaptée dès 1985, suppose plusieurs conditions. Il faut une politique d'amélioration de la formation s'inspirant du constat suivant: la plupart des entrants dans le secteur informel sont de jeunes déscolarisés. Les structures actuelles de promotion de l'artisanat doivent être renforcées. Si les structures mises en oeuvre ne fonctionnent pas de manière optimale, l'utilisation des moyens qui leur sont attribués doit être orientée vers la mise en place de programmes promotionnels de l'artisanat. Enfin, une politique de crédit artisanal doit permettre le financement de projets de qualité, encourager les artisans à investir ce qui n'est pas le cas du Code des Investissements en vigueur. Le décret 87-1275 du 10 octobre 1987 tend à "rationaliser" ces pratiques sans pour autant que le secteur artisanal dans sa large majorité puisse en bénéficier.
D. La multiplicité des acteurs institutionnels
En dehors du Ministère du Développement industriel et de l'artisanat, il existe une multiplicité d'intervenants étatiques au niveau du secteur informel. Ces acteurs ont pour vocation la promotion de l'artisanat essentiellement par le biais de la formation.
Quatre ministères au moins sont concernés. Le Ministère de la Justice a ouvert des centres de formation pour les inadaptés et inclut dans son programme la réinsertion des détenus, jeunes délinquants. Ces centres de formation se trouvent dans les régions de Dakar et Thiès.
Le Ministère du Développement Social a intégré à ses programmes la formation et le perfectionnement des artisans urbains et ruraux, à travers des centres répartis en milieu urbain et semi-urbain. La couverture spatiale de ce Ministère est beaucoup plus étendue que celle du Ministère de la Justice. Il couvre en effet outre les régions de Thiès et Dakar, celles de Saint-Louis, Diourbel, Kaolock, Kolka et Tambacourda. Le Ministère du Commerce, par l'intermédiaire du Centre International de commerce et des échanges du Sénégal, a mis en place un projet d'assistance, formation, appui à l'artisanat d'art dans la région de Dakar.
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