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Stage de réinsertion professionnelle - Luxembourg
Source: Administration de l'emploi
Ce stage est destiné aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 30 ans et recevant une formation théorique et pratique auprès d’un employeur.
La loi du 12 décembre 1999 concernant la mise en œuvre d’un plan d’action national en faveur de l’emploi 1998 a introduit un stage de réinsertion professionnelle afin d’offrir un nouveau départ aux demandeurs d’emploi adultes.
Demandeur d’emploi indemnisé ou non, âgé de 30 ans au moins et inscrit depuis 3 mois au moins.
L’ADEM détache le stagiaire auprès du patron de stage pour 12 mois maximum.
Le demandeur d’emploi non indemnisé touche une indemnité de stage équivalente au salaire social minimun pour travailleur non qualifié. Cette indemnité est à charge du fonds pour l’emploi.
Le demandeur d’emploi indemnisé garde en principe le bénéfice de son indemnité de chômage complet.
Exception : pour le chômeur dont l’indemnité de chômage est inférieure au salaire social minimun pour travailleur non qualifié, l’ADEM arrête le paiement de chômage et le stagiaire touche le salaire social minimun pour travailleur non qualifié.
Ce stage est pris en compte comme période de stage ouvrant droit à l’indemnité de chômage complet et donne droit à la prolongation de 6 mois de l’indemnité de chômage complet.
L’entreprise peut verser au stagiaire une prime de mérite facultative qui ne peut être prise en compte pour le calcul de l’indemnité de chômage complet.
Le stagiaire est dispensé de se présenter au contrôle, mais reste disponible pour le marché de travail.
Absence du stagiaire pour maladie ou accident
Pour le cas d’une incapacité de travail pour cause de maladie ou accident, le stagiaire s'engagera à en avertir l’entreprise le jour même de l’empêchement. Il soumettra à l’entreprise un certificat médical attestant son incapacité de travail et indiquant la durée prévisible. L’entreprise se chargera de transmettre le certificat médical à l’ADEM au plus tard lors de l’introduction du relevé de présences mensuelles.
L’ADEM assurera le stagiaire auprès des organismes de sécurité sociale. En cas de maladie ou d’accident, le stagiaire continuera à percevoir l’indemnité de stage et recevra les prestations en nature.
L’entreprise veillera à ce que le stagiaire se soumette aux examens médicaux obligatoires du service de santé au travail compétent.
Le stagiaire a droit au congé annuel de récréation dans les limites et sous les conditions prévues par la loi.
L’indemnité de stage restera due pendant la durée du congé.
Coût de ce stage pour l’employeur
L’entreprise s’engage à rembourser au fonds pour l’emploi une quote-part égale à 50% du salaire social minimum pour travailleur non qualifié.
Cette quote-part est ramenée à 35% en cas d’occupation de personnes du sexe sous représenté dans le secteur d’activité et/ou dans une profession déterminée.
L’ADEM transmettra à l’entreprise le montant de la quote-part due.
En cas de recrutement de personnel, l’entreprise est obligée d’embaucher par priorité l’ancien stagiaire redevenu demandeur d’emploi dans les 3 mois précédant celui du recrutement.
Lorsqu’une entreprise est disposée à accueillir un demandeur d’emploi en stage de réinsertion professionnelle, elle notifiera à l’ADEM la description du poste offert.
Afin de permettre à l’ADEM le paiement des stagiaires dans les délais raisonnables, l’entreprise est invitée à transmettre à l’ADEM, au plus tard le 3ème jour ouvrable du mois, un relevé de présences mensuelles. En outre, elle devra indiquer à l’ADEM tout changement intervenu dans la situation du stagiaire.