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Programme du Sceau Rouge - Canada
Source: Bureau des technologies d’apprentissage (BTA)
Qu'est-ce que l'apprentissage?
L'apprentissage est un contrat entre une personne (un apprenti ou une apprentie) qui veut acquérir une compétence et un employeur ou employeure qui a besoin d'un employé ou d'une employée qualifié, d'où l'adage « gagner de l'argent tout en apprenant un métier ». L'apprentissage est un système reconnu de formation professionnelle combinant la formation en milieu de travail à une formation technique pour permettre à l'employé ou l'employée d'acquérir une spécialisation. L'apprenti ou l'apprentie reçoit un certificat d'aptitude professionnelle lorsque la période de formation, préalablement déterminée, prend fin. Cette période d'apprentissage, qui dure de deux à cinq ans, se déroule en moyenne à 85 % sur le lieu de travail, et le reste dans un établissement de formation.
Qu'est-ce qu'un métier désigné?
Selon la Constitution canadienne, la responsabilité de la formation en apprentissage incombe à chaque province et à chaque territoire, lesquels peuvent désigner les métiers qui feront l'objet de l'apprentissage.
Les métiers désignés sont régis par des règlements adoptés en vertu des lois sur l'apprentissage des provinces et des territoires. Ces règlements définissent les normes et les conditions de la formation pour des métiers donnés (p. ex., les moyens de lier un apprenti ou une apprentie par contrat, les programmes d'études, la reconnaissance professionnelle, la reconnaissance des titres de compétence, etc.).
Il est possible qu'une autre instance propose la désignation d'un nouveau métier. Pour qu'un métier soit désigné, les employeurs et employeures, les associations d'employeurs et employeures ou les syndicats peuvent adresser une demande à leur directeur de l'apprentissage provincial ou territorial.
Qui gère les programmes d'apprentissage?
Les programmes d'apprentissage sont gérés par les ministères provinciaux ou territoriaux responsables de l'éducation, de la main-d'œuvre et de la formation (sous la gouverne du directeur de l'apprentissage provincial ou territorial) en vertu des lois en vigueur dans chaque province ou territoire.
Le programme reçoit le soutien d'organismes consultatifs tels que des conseils d'apprentissage et de reconnaissance des titres de compétence ainsi que des comités consultatifs locaux et provinciaux.
Bien ancrés dans la réalité du monde industriel, les conseils provinciaux ou territoriaux de la formation en apprentissage sont des organismes de direction et d'orientation stratégique qui jouent un rôle essentiel dans tout ce qui a trait à la désignation et à la réglementation des métiers ainsi qu'à l'élaboration des programmes d'études.
Le certificat d'aptitude professionnelle est-il obligatoire ou facultatif?
Au sein de chaque province ou territoire, les métiers se répartissent en deux groupes : les métiers à certificat obligatoire et ceux à certificat facultatif. Lorsque le certificat d'aptitude professionnelle est obligatoire, il faut, pour exercer le métier, posséder une carte de compétence en bonne et due forme ou être inscrit comme apprenti ou apprentie. Lorsque le certificat est facultatif, il n'est pas nécessaire, pour exercer le métier, de faire un apprentissage et d'obtenir sa carte de compétence. Toutefois, celle-ci se révèle quand même utile puisqu'elle indique le degré de compétence et d'expérience du travailleur ou de la travailleuse.
Signalons que même si certains métiers inscrits au programme du Sceau rouge sont des métiers à certificat obligatoire dans certaines provinces ou certains territoires, le Sceau rouge lui-même n'est pas obligatoire, sauf en certains endroits, et ce, en vertu d'une disposition particulière de la loi.
Qu'est-ce que le Programme des normes interprovinciales (programme du Sceau rouge)?
Le programme du Sceau rouge a été fondé en vue de permettre une plus grande mobilité des travailleurs et travailleuses qualifiés dans tout le Canada. Grâce au programme, les travailleurs et travailleuses qui ont terminé leur apprentissage et les travailleurs qui possèdent déjà une carte de compétence peuvent obtenir un « Sceau rouge » sur leur certificat d'aptitude professionnelle s'ils réussissent l'examen interprovincial.
Le programme veut favoriser l'uniformisation de la formation en apprentissage et des programmes de reconnaissance des titres de compétence sur tout le territoire canadien. Grâce au Sceau rouge, les ouvriers et les ouvrières qualifiés pourront exercer leur métier dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada où le métier est désigné, sans passer d'autres examens. À ce jour, le programme du Sceau rouge compte 45 métiers.
La loi permet aux provinces et aux territoires de désigner, en fonction de leurs propres besoins, les métiers qui feront l'objet d'un apprentissage. Dans l'ensemble du Canada, plus de 200 programmes d'apprentissage sont ainsi offerts. Le tableau Ellis, tableau comparatif des programmes d'apprentissage offerts sur le territoire canadien, a été établi par DRHC en collaboration et en consultation avec les provinces et les territoires. Ce tableau regroupe l'information sur la formation et la reconnaissance professionnelle pour tous les programmes d'apprentissage.
Qui administre le programme du Sceau rouge et comment fonctionne-t-il ?
Le programme est administré dans chaque province et territoire sous la gouverne du Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage (CCDA). Chaque province ou territoire nomme à cette fin un directeur de l'apprentissage.
Une analyse nationale de profession, effectuée pour chaque métier désigné par le programme, sert d'outil de base pour élaborer des examens uniformes à l'échelle du pays et peut être utilisée par les provinces et territoires pour la conception de programmes d'études.
On s'efforce actuellement d'étendre la portée du programme et de rationaliser les méthodes actuelles d'analyse nationale des métiers et d'examen des compétences.
Comment obtenir un Sceau rouge?
Dans le cas de certains métiers, les titulaires d'un certificat provincial ou territorial d'aptitude professionnelle peuvent poser leur candidature pour passer un examen interprovincial. S'ils réussissent, un « Sceau rouge » bien visible est apposé sur leur certificat.
Le Sceau rouge du Programme des normes interprovinciales peut être obtenu dans les métiers visés par ce programme si les conditions suivantes sont réunies :
Les examens interprovinciaux Sceau rouge sont effectués par les organismes provinciaux ou territoriaux qui régissent les programmes d'apprentissage et la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle.