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Convention de premier emploi - Belgique
Source: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
seul groupe cible (plus de cascades)
les moins de 26 ans, qui au plus tard la veille de leur engagement sont inscrits comme demandeurs d'emploi;
la durée de la CPE
Elle sera identique à celle du contrat ou des conventions visées, avec un maximum : jusqu'à la fin du trimestre où le jeune a 26 ans.
Il sera possible de passer d'un type de CPE à un autre et ce sans limite, du moins du point de vue de la réglementation CPE.
Si le jeune reste en service chez le même employeur, son occupation sera considérée comme une occupation dans le cadre d'une seule CPE (pas de formalités supplémentaires à faire).
les formalités
une carte de premier emploi (délivrée, à partir du mois de janvier 2004, par le bureau de chômage de l'ONEM du domicile du jeune) attestera du respect des conditions :
âge, inscription comme demandeur d'emploi
niveau de qualification (qualifié - non qualifié)
de l'origine étrangère
du handicap
Cette carte aura une durée de validité de 1 an (limite : le jour avant le 26ème anniversaire) prolongeable 1 an (même limite).
Elle pourra être demandée par le jeune avant l'engagement ou par l'employeur dans les 30 jours de l'engagement.
Il ne sera plus nécessaire de remplir un document séparé sur base d'un modèle obligatoire et de le transmettre au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Une CPE sera :
un contrat de travail, un contrat d'apprentissage industriel, un contrat d'apprentissage, une convention de stage (classes moyennes) ou une convention d'insertion socio-professionnelle si ce contrat
est conclu avec un jeune ayant une carte de premier emploi valable
est déclaré à l'ONSS comme CPE.