Mise en œuvre par le secteur privé

Le développement d'un secteur local des marchés publics dans les pays en développement, capable de mobiliser et d'utiliser efficacement les ressources humaines et matérielles locales dans le cadre de la mise en place et de l'entretien de l'infrastructure, est considéré comme un moyen important de promouvoir l'emploi local et d'améliorer l'efficacité. Les petites entreprises peuvent jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre et la maintenance des services d'infrastructure ruraux et sont considérées comme des sources importantes de création d'emplois, et pourtant elles sont souvent confrontées à d'énormes obstacles pour obtenir des marchés publics. Par exemple, les offres sont souvent conçues pour les grandes entreprises, il se peut que le système des appels d'offres ne soit pas transparent, et souvent, les petites entreprises n'ont pas les compétences ou les ressources pour exécuter les travaux requis. Pour que le secteur local de la construction prospère, il faut développer un environnement favorable, produire une documentation appropriée pour les marchés, former les entreprises locales et établir des capacités performantes en matière d'administration et de surveillance des marchés dans les organismes publics.

Les travaux menés par le BIT ont montré que les contraintes pesant sur l'utilisation de technologies fondées sur la main-d'œuvre par le secteur privé tiennent plus aux problèmes généraux que rencontrent les petites entreprises qu'à d'éventuelles difficultés fondamentales que poseraient les technologies elles-mêmes. Cela a une incidence importante sur la manière dont on devrait encourager le développement approprié d'un secteur de la construction local. Lorsqu'il passe de l'exécution d'opérations par le secteur public à une mise en œuvre par le secteur privé, un maître d’ouvrage sérieux doit résoudre ces questions par la création d'un environnement propice.

Dans le cadre des efforts visant à développer les capacités locales dans le secteur de la construction, c'est-à-dire les entrepreneurs et les bureaux-conseils, il importera d'examiner l'environnement dans lequel ces capacités sont mises en œuvre. Il s'agit notamment de la capacité des organisations-maîtres d’ouvrage de remplir leur rôle – nouveau et changé – de gestionnaires et superviseurs de marchés, ainsi que de la capacité des entrepreneurs locaux d'exercer efficacement leurs activités de construction et de mettre en place et entretenir efficacement des infrastructures publiques. Les consultants locaux complètent souvent les capacités de surveillance des organisations-maîtres d’ouvrage.

Sans transiger à propos des exigences du produit fini, le BIT a démontré avec succès dans un certain nombre de pays la viabilité des programmes fondés sur la main-d'œuvre exécutés par le secteur privé. Ces programmes comprennent des activités de formation et de renforcement des capacités à divers niveaux pour tous les partenaires concernés, tant du secteur public que du secteur privé, en ce qui concerne les aspects techniques, gestionnaires et financiers des travaux d'infrastructure. Cette formation porte non seulement sur les parties contractantes et les méthodes de passation des marchés dans un contexte décentralisé, mais aussi sur un ensemble approprié de procédures d’appels d’offres: annonce des travaux, soumission des offres, ouverture des offres, évaluation des offres, adjudication des marchés, documents contractuels, exécution des marchés, paiement des travaux, conflits et arbitrage et registre des entreprises contractantes.

Ces documents contractuels constituent aussi un point de départ approprié pour garantir le respect de certaines conditions de travail minimales liées aux normes du travail, telles que le salaire minimum, la non-discrimination, l'élimination du travail forcé et du travail des enfants, la liberté syndicale, la protection du salaire, la sécurité et la santé au travail et l'assurance contre les accidents du travail.

Le vrai défi auquel sont à présent confrontés les gouvernements est de faciliter une croissance et une concurrence réelles déterminées par le marché pour le secteur de la construction. Cela suppose d'établir des programmes et des mesures d'incitation pour encourager véritablement le secteur privé national à constituer une option viable par rapport aux opérations exécutées par l'État et les entreprises internationales. Pour que cela soit possible, il faut que les associations d'entreprises et les bureaux-conseils du secteur de la construction qui se préoccupent sérieusement de développement se chargent d'élaborer des programmes de formation et de parrainage structurés et soient des opérateurs pleinement professionnels et, dans la mesure du possible, capables de s'autofinancer.

Lire

• Contractor's Handbook for labour-based road works - PDF 1,855 Kb
  Roads Training School, Roads Department, Ministry of Works and Supply, Republic of Zambia, 2004
• Development of contractor registration scheme with a focus on small scale civil work contractors - PDF 555 Kb
  Uriyo, A., J. Mwila and L. Jensen, National Council for Construction and ILO, September 2004
• Manual for supervision of labour based road rehabilitation works - PDF 5,896 Kb
  Tembo, S. and F. Blokhuis, ILO, 2004
• Training Guidelines on Small Scale Contracting - PDF 2,889 Kb
  Bjorn Johannessen, International Labour Organisation
• The Urban Material Source Book - A guide for community managed and labour-based upgrading of low-income urban settlements - PDF 131 Kb
  George Simba and Jan Fransen, 2000
• Contract documents for small contract in the road sector - PDF 53 Kb
  David Stiedl, 2000
• Employment-Intensive Infrastructure Programmes: Capacity building for contracting in the construction Sector - PDF 2,936 Kb
  Peter Bentall, Andreas Beusch and Jan de Veen, 1999, ISBN 92-2-111581-X35
• Employment-Intensive Infrastructure Programmes: Labour policies and practices - PDF 2,133 Kb
  David Tajgman and Jan de Veen, 1998, ISBN 92-2-111034-630
• Basic conditions of employment act, 1997 – Ministerial Determination: Special Public Works Programmes - PDF 34 Kb
  Government Gazette South Africa, January 2002, Government of South Africa
• Basic conditions of employment act, 1997 – Code of good practice for employment and conditions of work for Special Public Works Programmes - PDF 51 Kb
  Government Gazette South Africa, January 2002, Government of South Africa
• CTP 70: Feeder Roads Improvements and Maintenance by Contract - PDF 130 Kb
  Tor Hernes, 1987