Le contexte

L'apparition des entreprises multinationales sur la scène économique mondiale, et leurs activités durant les années 1960 en particulier, ont suscité d'intenses discussions qui ont débouché sur des tentatives d'élaboration d'instruments internationaux pour réguler leur conduite et définir les termes de leurs relations avec les pays hôtes. 

Les problèmes liés au travail et à la politique sociale figurant parmi les premiers sujets de préoccupation liés aux activités des multinationales, l'OIT a été logiquement amenée à tenter de dégager des principes directeurs dans sa sphère de compétence.

Dans cette optique, l’Institut international d’études sociales, spécialisé dans la recherche sur la politique sociale et du travail, a organisé en 1967 un colloque sur les relations professionnelles au niveau transnational.  Ce colloque a été suivi, entre autres, par la décision adoptée par le conseil d'administration du BIT de mars 1971 d’organiser une réunion d'experts sur les relations entre les entreprises multinationales et la politique sociale.

En juin 1972, la Conférence Internationale du Travail a adopté une résolution relative aux problèmes sociaux engendrés par les activités des entreprises multinationales et dans laquelle la conférence prenait note avec satisfaction de la décision du conseil d'administration et lui demandait de suggérer une action appropriée à la lumière des conclusions de cette réunion.

En octobre-novembre 1972 une réunion tripartite s'est tenue sur "les relations entre les entreprises multinationales et la politique sociale" afin d'examiner et de soumettre au conseil d'administration des recommandations quant à l'opportunité et la portée d'une action du BIT dans ce domaine". Cette réunion a réuni 24 experts, ainsi que les suppléants et conseillers des gouvernements et des groupes des employeurs et des travailleurs, pour discuter des ressources humaines, de l'emploi, des revenus et de la sécurité, de la formation, des conditions de vie et de travail et des relations professionnelles. Une seconde réunion a été convoquée par le conseil d'administration en mai 1976 afin d'évaluer le travail accompli à la lumière des recommandations de la précédente réunion, de l'utilité et de la faisabilité de principes ou de lignes directrices et pour formuler des recommandations au conseil d'administration.

La recommandation la plus importante de cette deuxième réunion fut d’initier le travail sur la déclaration tripartite de principes concernant les entreprises multinationales et la politique sociale. Les directives fournies stipulaient qu'une déclaration tripartite doit avoir un caractère non obligatoire, ne doit pas entraîner une inégalité de traitement entre les entreprises multinationales et les entreprises nationales, doit s'appliquer à toutes les entreprises multinationales quel que soit leur régime de propriété, doit tenir dûment compte des instruments de l'OIT, s'adresser aux gouvernements, employeurs (y compris les multinationales) et travailleurs, et qu'une fois rédigée, elle soit transmise aux Nations Unies pour être incorporée au code qui faisait l'objet de discussion à cette époque. 

En juin 1976, la conférence mondiale tripartite de l'OIT sur l'emploi a donné lieu à un débat sur les entreprises multinationales. Le groupe des travailleurs et le groupe des 77 ont recommandé l'adoption d'une convention sur les entreprises multinationales. Les employeurs n'y étaient pas favorables, mais ont reconnu l'utilité d'une déclaration de principes tripartite adoptée sur une base volontaire. 

Rédaction de la  déclaration

Tenant compte des événements ci-dessus et de la possibilité d’arriver à un compromis, un groupe de travail restreint issu de la réunion consultative tripartite a été formé pour travailler pendant les trois premiers mois de l'année 1997 sur la rédaction d'un recueil de principes. L'ensemble des membres de la réunion consultative tripartite a ensuite été convoqué en avril 1997 pour étudier le texte soumis par le groupe de travail. Un texte sur lequel toutes les parties se sont mises d'accord a été soumis au conseil d'administration en novembre 1977. 

L'approbation du texte par le conseil d'administration a donné naissance à la Déclaration de principes tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale. 

Addendum sur la Déclaration de l'OIT relative aux principes et aux droits fondamentaux au travail

Le texte de la déclaration sur les multinationales a été révisé en 2000 (GB.279/12) pour incorporer les principes et droits fondamentaux au travail. Les parties auxquelles s'adresse la déclaration (gouvernements, travailleurs, employeurs, et entreprises multinationales) devraient "participer à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi". En outre, au paragraphe 9, les gouvernements sont instamment priés de ratifier, outre les conventions déjà citées en référence, celles concernant l'âge minimum et le travail des enfants No. 138 et No. 182,  et les recommandations y afférentes No. 146 et No. 190. Un chapitre sur l'âge minimum a été ajouté au paragraphe 36 stipulant que "les entreprises multinationales ainsi que les entreprises nationales devraient respecter l'âge mininum d'admission à l'emploi ou au travail en vue d'assurer l'abolition effective du travail des enfants".