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Les clefs du succès de la création d’entreprise par des chômeurs

A contribution to the ILO Action Programme on "Enterprise Creation by the Unemployed - The Role of Microfinance in Industrialized Countries"

Par : Isabelle Guérin - David Vallat
Centre WALRAS, France

January 2000

International Labour Organization, Geneva Social Finance Unit


Sommaire

Résumé
Introduction
Mode de présentation des résultats
SECTION 1. Hypothèses de travail, questions soulevées et concepts utilisés
SECTION 2. Analyses empiriques. Les facteurs de survie des entreprises : la création d’entreprise par les chômeurs est-elle plus risquée ?
SECTION 3. Etudes de cas. Le public des organismes de microfinance : caractéristiques et impact de la participation au programme de microfinance
Bibliographie
ANNEXES

Résumé

Il est indispensable de dépasser une conception individuelle de l’entrepreneuriat : outre le profil personnel (notamment l’expérience antécédente, la connaissance du domaine d’activité), c’est l’insertion sociale du créateur qui importe, en d’autres termes le " capital social " dont il dispose : sa capacité à être autonome tout en s’appuyant sur les ressources de son environnement.

Au-delà des données précédentes, une analyse plus fine des entreprises créées montre qu’il n’y a pas de " bon " ou de " mauvais " projet ; il n’y a pas de profil " entrepreneurial " ou " non entrepreneurial " types : ce qui importe c’est l’adéquation du projet au profil et à l’insertion sociale du porteur de ce projet.

Concernant les chômeurs-créateurs, la création apparaît beaucoup plus risquée pour les chômeurs de longue durée ; ces derniers ont tendance à cumuler plusieurs caractéristiques discriminantes négatives (motivation " contrainte ", absence d’expérience antécédente, capital relationnel limité, etc.).

Concernant les chômeurs-créateurs aidés par les organismes de microfinance, on constate que les taux de survie sont identiques à la moyenne nationale alors qu’ils présentent a priori des caractéristiques négatives (chômage longue durée, niveau de formation faible, motivation " contrainte ", et fragilité psychologique et sociale).

On peut donc en déduire que les organismes d’appui compensent le handicap initial de leur public. Leur rôle est triple :

Le rôle des organismes d’appui est toutefois limité pour plusieurs raisons :

Il faut souligner que le facteur principal qui influence la probabilité de cesser l’activité est les moyens financiers disponibles à la création de l’entreprise. Les organismes de microfinance ont un rôle essentiel de médiation avec le milieu bancaire pour permettre le financement du démarrage de l’activité.

Le tableau ci-dessous récapitule les résultat obtenus.

Tableau 1. Le rôle des organismes d’appui, limites rencontrées et propositions

Facteurs de risque

Rôle des organismes d’appui

Limites rencontrées

Propositions

Type d’entreprise      

Insuffisance des capitaux de départ

Renforcer capitaux de départ

 

L’organisme d’accompagnement intervient comme un garant moral pour les prêts bancaires

Il assume les fonctions de screening et monitoring (éventuellement enforcing)

Activités risquées

Fiches techniques par activité

   

Aléas de l’environnement

Suivi régulier qui doit permettre d’anticiper

   
Profil de l’entrepreneur      

Faible expérience antécédente

Démarche progressive :

  • parrainage
  • " couveuses "
  • Législation qui ne favorise pas l’installation progressive
  • Parrainage difficile à mettre en oeuvre
  • Législation qui pour l’instant est inadaptée au principe des couveuses
    • Systématiser le cumul des minima sociaux avec les revenus de l’activité pendant les premières années (voir les propositions du Rapport Besson)
    • Une proposition d’adaptation de la législation en faveur des couveuses est en cours (voir les travaux du groupe de réflexion " couveuse " coordonné par Eficéa)

    Motivation contrainte

    " filtrage " avec une éventuelle réorientation : amener le créateur à prendre conscience de sa capacité ou non à devenir entrepreneur

    La réorientation n’est pas toujours possible : que proposer comme alternative à une personne qui se rend compte qu’elle n’est pas capable de créer ?

    Développer des passerelles entre organismes d’appui à la création et organismes de réinsertion professionnelle

    Compétences insuffisantes en matière de gestion et de stratégie commerciale

    Accompagnement technique

    Suivi régulier, tableau de bord

    Réticence des créateurs

    Insuffisance de moyens financiers et humains pour l’accompagnement

     

    Fragilité psychologique et manque de confiance en soi

    Accompagnement social et moral

    Exercices pédagogiques visant à développer la confiance en soi

    Compétences des salariés limitées

    • Développer des formations combinant compétences techniques et sociales
    • Renforcer ou développer avec les créateurs un travail d’acquisition ou de renforcement de la confiance en soi

    Facteurs de risque

    Rôle des organismes d’appui

    Limites rencontrées

    Propositions

    Relations avec l’environnement      

    Isolement social

    • tenir compte de la fragilité de l’environnement social dans l’activité
    • renforcer l’environnement social :
    • caution solidaire
    • cercles de créateurs
    • mise en réseau
  • marge de manoeuvre limitée
  • problèmes de disponibilité des créateurs
  • Renforcer ou développer avec les créateurs un travail de réflexion sur leurs réseaux de relations leur permettant :

    • de mieux identifier leurs relations
    • de mieux savoir les utiliser
    • de les développer

    (voir les expériences menées à Montréal)

    Partenariats bancaires

    • développer les partenariats bancaires pour assurer le développement de l’entreprise
  • impossible pour les personnes en interdit bancaire
  • L’organisme d’accompagnement intervient comme un garant moral pour les prêts bancaires

    Il assume les fonctions de screening et monitoring (éventuellement enforcing)

    Introduction

    Problématique

    L’auto-emploi serait-il devenu une solution possible à la crise salariale ? C’est ce qu’on serait tenté de penser au vu des statistiques récentes concernant la création d’entreprise : alors que la création d’entreprise en France diminue progressivement depuis 1989 (on note une diminution du nombre de créations de 13% entre 1995 et 1989), en revanche les chômeurs qui créent leur entreprise sont de plus en plus nombreux. En 1989, 20% des entreprises créées (créations pures) l’étaient par des chômeurs (52 800) ; cette proportion atteint 40% en 1995 et 50% en 1996. Il serait toutefois dangereux de s’arrêter à ce simple constat. Pour une large partie de ce type de créateurs " non solvables " sur le marché du travail, l’entrepreneuriat est devenu le seul moyen d’éviter le statut d’assisté. Ce n’est donc pas une logique de développement mais de " subsistance " qui prévaut. On peut supposer que les risques de ce type de création sont alors bien plus marqués. Plusieurs questions méritent ici d’être posées :

    On constate en effet que les créateurs issus d’une situation de marginalisation sont confrontés à deux problèmes essentiels qui sont fortement liés :

    Face à ce double problème de l’accès au capital et de l’accompagnement, se sont mis en place en France depuis les années 80, s’inspirant du Sud et d’expériences Nord Américaines et mutualistes, un certain nombre d’organismes dont l’objectif est de permettre à des personnes exclues du système bancaire de créer leur propre emploi. Leur intervention est d’une part financière, à travers l’octroi de crédit ou de prise de participation, et d’autre part technique et sociale, à travers un dispositif de suivi / accompagnement / formation en amont et en aval de la création.

    Mode de présentation des résultats

    C’est à ces différentes questions que tente de répondre cette étude. Notre réflexion s’organise de la manière suivante :

    Rappel des termes de référence :

    1. Définition de " survie " et " réussite " dans le contexte des programmes d’appui à la création d’entreprise par des chômeurs
    2. Facteurs de réussite de la création
    3. Dans la littérature et à la lumière des rapports d’évaluation analysés, quelle signification revient aux différents facteurs de la création (caractéristiques individuelles, secteur d’activité, capacités de financement, facteurs liés au marché, environnement fiscal, réglementaire et juridique)

    4. Le programme d’appui en tant que facteur de réussite : est-ce que la participation d’un individu joue de manière significative ?

    Principaux résultats obtenus :

    1) Comment définir la réussite entrepreneuriale ?

    Nous proposons la définition suivante de la réussite entrepreneuriale :

    · outre le profil personnel (notamment l’expérience antécédente, la connaissance du domaine d’activité), c’est l’insertion sociale du créateur qui importe, en d’autres termes le " capital social " dont il dispose : sa capacité à être autonome tout en s’appuyant sur les ressources de son environnement

    · il n’y a pas de " bon " ou de " mauvais " projet ; il n’y a pas de profil " entrepreneurial " ou " non entrepreneurial " : ce qui importe c’est l’adéquation du projet au profil et à l’insertion sociale du porteur de ce projet

    b) Facteurs de réussite de la création d’entreprises par les chômeurs

    La création d’entreprise par les chômeurs est-elle plus risquée ?

    c) Rôle des organismes de microfinance

    Compte tenu des hypothèses précédentes, les organismes de microfinance auraient un rôle triple :

    1) Un rôle de " filtrage "

    Þ faire prendre conscience aux personnes que leur projet est irréaliste ou ne leur convient pas et les réorienter

    2) Un rôle de mise en adéquation entre le futur créateur et son projet

    Þ adaptation du projet en fonction des compétences du créateur et de son environnement

    Þ permettre au créateur d’acquérir les compétences qui lui manquent

    3) Un rôle central de médiation

    Þ vis-à-vis du système bancaire

    Section 1. Hypothèses de travail, questions soulevées et concepts utilisés

    1. Rappel des termes de référence

    Définition de " survie " et " réussite " dans le contexte des programmes d’appui à la création d’entreprise par des chômeurs

    Facteurs de réussite de la création

    Dans la littérature et à la lumière des rapports d’évaluation analysés, quelle signification revient aux différents facteurs de la création (caractéristiques individuelles, secteur d’activité, capacités de financement, facteurs liés au marché, environnement fiscal, réglementaire et juridique)

    Le programme d’appui en tant que facteur de réussite : est-ce que la participation d’un individu à un programme d’apui joue de manière significative ?

    1.2 Questions soulevées

    1. Est-ce possible d’identifier des facteurs précis de réussite dans la création d’entreprise ?
    2. La création d’entreprise par les chômeurs est-elle spécifique ? Est-elle plus risquée et pourquoi ?
    3. Le public bénéficiaire des organismes d’appui à la création d’entreprise est-il spécifique ? Ce type de création est-il plus risqué et pourquoi ?
    4. Face aux différents facteurs de risque identifiés, quel est le rôle des organismes d’appui ?

    Plusieurs questions se posent ici :

    5) identifier les différentes limites nous permettra de faire des propositions opérationnelles

    1.3 Méthodologie adoptée

    1.3.1 Facteurs de réussite des chômeurs-créateurs et des non chômeurs

    Pour les deux premiers points (facteurs de réussite des entreprises, spécificité des entreprises créées par les chômeurs et facteurs de risque) , nous avons combiné données quantitatives et données qualitatives :

    · données quantitatives

    · analyses qualitatives réalisées notamment par la DARES auprès des chômeurs bénéficiaires de l’ACCRE

    75 entretiens qualitatifs, de type semi-directif, ont été menés en 1994 auprès d’entreprises créées en 1989. Les points abordés étaient les suivants : mode de fonctionnement de l’entreprise, ressources du créateurs (culturelles, sociales, financières, etc.), conversion du créateur à sa nouvelle situation de chef d’entreprise. A partir d’une analyse fine des entretiens, les chercheurs proposent une typologie des différents parcours.

    Indispensables pour avoir un ordre de grandeur des tendances générales , les données quantitatives restent toutefois limitées : ce sont les trajectoires personnelles qu’il convient de prendre en compte pour saisir toute la complexité et l’hétérogénéité des parcours d’entreprises. Nous avons fait appel aux travaux de type qualitatif réalisés notamment par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales et plus précisément de la DARES (direction de l’animation et de la recherche, des études et des statistiques).

    1.3.2 Facteurs de réussite des créateurs aidés et rôle des organismes d’appui

    Comment évaluer l’impact des organismes d’appui auprès des trajectoires personnelles ?

    L’analyse des effets peut être évaluée de deux manières différentes :

    1. soit en comparant les situations avant et après appui

    Cette méthode s’appuie nécessairement sur des enquêtes menées directement auprès des bénéficiaires, en interrogeant ouvertement la personne enquêtée sur la situation dans laquelle elle se trouverait si elle n’avait pas bénéficié d’appui, et avec toute la difficulté que peut représenter pour le bénéficiaire cette projection en situation fictive [Doligez et Le Bissonnais, 1996]. A condition d’adopter une approche foncièrement qualitative, de type " histoire de vie ", cette méthode présente néanmoins l’avantage de mettre en relief les aspects dynamique de l’appui

    2) soit en comparant la population de bénéficiaires avec une population de non bénéficiaires

    Cette seconde méthode, basée nécessairement sur des données objectives et de type quantitatives, présente l’avantage de donner des indicateurs précis de comparaison, mais elle reste réductrice puisqu’elle se limite à des indicateurs mesurables.

    Nous avons essayé de combiner les deux types d’approches, dans une certaine mesure toutefois compte tenu, d’une part de la faiblesse des données existantes, d’autre part des moyens dont nous disposions pour l’étude. 

    Ainsi un certain nombre de données quantitatives permettent de comparer la population bénéficiaire avec la population " normale " des créateurs d’entreprises, et la population de " chômeurs-créateurs ". Ces données sont issues des rapports d’activités des organismes

    Ce type de données ne permet pas d’évaluer l’impact des organismes d’appui. Nous nous sommes appuyés ici :

    1.4 Définition des termes utilisés

    1.4.1 Création / reprise

    La création concerne l’immatriculation d’entreprise au fichier Sirene (1) par ouverture d’un premier établissement. On parle de création " pure " ou " ex nihilo " par opposition aux reprises.

    La reprise peut être effectuée par rachat, prise en location gérance ou conversion d’entreprise individuelle en société. Le changement d’exploitant par rachat de parts ou d’actions de sociétés n’est pas identifié comme reprise.

    1.4.2 Cessation / défaillance

    La cessation d’une entreprise signifie l’arrêt définitif de l’activité. une entreprise qui cesse son activité doit théoriquement se déclarer au Centre de Formalité des Entreprises. En pratique, toutes ne le font pas. L’INSEE estime que 80% des cas sont déclarés l’année même.

    La défaillance d’entreprise signifie que l’entreprise est en procédure de redressement judiciaire ; cette mise en redressement peut se traduire par la liquidation de l’entreprise et la cessation d’activité, ou au contraire, par une poursuite de l’activité suite à un plan de continuation ou la reprise de l’entreprise suite à un plan de cessation. On enregistre en France environ 1 défaillance pour 5 cessations.

    1.4.3 Nomenclature des secteurs d’activités

    Depuis le 1er janvier 1993, le système statistique français a adopté un nouveau classement des activités et des produits. Elle s’emboîte, à un niveau agrégé, dans la nomenclature européenne (NACE). Les principaux secteurs agrégés retenus sont les suivants :

    1.4.4 Entreprise, activité

    Dans le contexte qui nous intéresse, les entreprises créées sont le plus souvent de faible ampleur ; elles sont destinées avant tout à assurer la survie de leur créateur et rarement vouées à un réel développement : on parle alors d’ " activité " et non plus d’ " entreprise ".

    1.4.5 Porteur de projet, créateur, entrepreneur

    Au cours des différentes étapes de la création, une même personne est successivement :

    1.4.6 Taux de survie et taux de continuité

    Le taux de survie est calculé en observant, année après année, le poids des cessations des chefs d’entreprises ayant créé ou repris, comparé au nombre de créations et reprises d’une année donnée. Il s’agit d’un taux de survie de chefs d’entreprises.

    Il est possible de calculer le taux de survie par secteur d’activité, par type de statut juridique, par âge, par sexe, etc.

    Le taux de continuité : le calcul est le même que le précédent mais on observe non pas les chefs d’entreprises mais la continuité des entreprises. La plupart des reprises (en majorité des fonds de commerce) ont ainsi un taux de continuité élevés, du fait de reventes successives.

    1.4.7 Taux de survie, pérennité et réussite

    Qu’est ce que la réussite d’une entreprise ?

    - une entreprise qui réussit est tout d’abord une entreprise qui est pérenne, qui survit.

    Taux de survie, pérennité et réussite sont donc étroitement liés

    - peut-on parler de réussite lorsque les conditions de vie du chef d’entreprise se situent en deçà d’un minimum de survie (niveau de revenus, nombre d’heures travaillées, précarité continuelle) ?

    -les données relatives à la création d’entreprise en général

    Grâce aux travaux de l’INSEE et notamment du fichier Sine, on dispose de données relativement exhaustives portant sur les facteurs de survie. Les informations concernant le niveau de vie des entreprises ainsi que l’itinéraire des chefs d’entreprise après cessation ou défaillance sont beaucoup plus pauvres.

    En ce qui concerne les données relatives aux créateurs ayant bénéficié des organismes d’appui on dispose des rapports des organismes. Les données sont ici très pauvres à l’exception de l’ADIE : on dispose des taux de survie des entreprises aidés mais pas pour tous les organismes, exceptionnellement des niveaux de revenus (ADIE seulement) ; nous n’avons à l’heure actuelle aucune information précise sur le devenir des créateurs ayant cessé leur activité.

    Compte tenu des données disponibles, nous nous sommes focalisés dans cette première phase de travail sur les facteurs de survie des entreprises, gardant bien à l’esprit toutefois la dimension réductrice d’une telle perspective.

    Toutes les études relatives aux trajectoires entrepreneuriales soulignent l’hétérogénéité de celles-ci. Plusieurs facteurs participent de cette diversité :

    - le parcours professionnel du créateur et de la manière dont la création s’articule avec ce parcours professionnel : est-elle en continuité ? est-ce une rupture ? la création est-elle volontaire ou contrainte ?

    - l’expérience dont il dispose dans ce domaine. L’expérience antécédente apparaît nettement plus déterminante que le niveau de formation proprement dit

    - son réseau relationnel : dimension qui est difficile à évaluer de manière quantitative

    Au total, trois types de créations peuvent être identifiées en fonction du degré de risque qu’elles représentent :

    - création " peu risquée " : anciens chefs d’entreprises et cadres, diplômés se lançant dans la même activité avec des relations, des adresses et de l’expérience

    - création " risquée " : les " exclus " : chômeurs de longue durée, étudiants, sans expérience, sans relations, plus jeunes et plus âgés, présentant un capital économique et social limité

    - création " sous condition " : les chômeurs titulaires d’une formation technique, bénéficiant de l’ACCRE, bien conseillés et bien pris en main

    Section 2. Analyses empiriques. Les facteurs de survie des entreprises : la création d’entreprise par les chômeurs est-elle plus risquée ?

    Sont analysés dans un premier temps les facteurs de survie des entreprises " en général ", sans distinction particulière (2.1). Sont analysés ensuite les spécificités des entreprises créées par des chômeurs et les facteurs de risque (2.2).

    2.1 Facteurs de survie des entreprises en général

    2.1.1 Origine des données

    Les enquêtes SINE (système d’information sur les nouvelles entreprises) sont réalisées par l’INSEE avec un suivi d’un échantillon de 30 000 entreprises. Les entreprises sont interrogées l’année de leur création, puis sont suivies grâce aux informations contenues dans le fichier Sirene (2). Les entreprises sont interrogées une nouvelle fois sur leurs évolutions au bout de trois puis de cinq années d’existence. Ce dispositif a débuté en 1994, une deuxième enquête a été réalisée en 1997 sur les entreprises toujours en activité et une troisième en 1999.

    L’hypothèse de dépendance avec la variable continuité ou cessation est ensuite validée ou infirmée avec les tests Khi-deux et Kramer. Pour chaque variable, on cherche à reconstituer les effectifs théoriques et à les comparer avec les effectifs observés. Si, aux erreurs d’échantillonnage près, on observe une quasi-égalité, l’hypothèse d’indépendance est vérifiée. Nous restituons ici le travail réalisé par l’APCE.

    Ce traitement des données en deux étapes permet de distinguer des caractéristiques discriminantes (pour lesquelles on observe une dépendance avec la variable continuité ou cessation) et des caractéristiques secondaires, qui ont été identifiées sans pour autant manifester une dépendance.

    Le tableau ci-dessous récapitule les principaux résultats obtenus.

    Tableau 1. Facteurs de survie. Caractéristiques discriminantes et secondaires

     

    Caractéristiques discriminantes

    Caractéristiques secondaires

    Profil de l’entrepreneur

    - expérience professionnelle (qualification et activité préalable, expérience dans le même secteur, expérience longue acquise dans une PME)

    - motivations du créateur (saisir une opportunité opposé à exploiter une idée nouvelle ou sortir du chômage)

    - âge (création plus risquée avant 25 ans et après 50 ans)

    - l’expérience d’au moins une création

    - niveau de formation (se manifeste au-delà de bac+3)

    - sexe (les femmes réussissent moins)

    Relations avec l’environnement

    - conditions de préparation du projet (travail en équipe opposé à un projet solitaire)

    - financement bancaire

    • Recours au conseil
    • Relations clients fournisseurs (marché local, commande publique, sous-traitance annexe sont favorables)
    • Environnement familial entrepreneurial

    Type d’entreprise créée

    - montant des capitaux de départ

    - choix du secteur d’activité

    - statut juridique (personne physique ou morale)

     

    Les caractéristiques discriminantes :

    · profil de l’entrepreneur :

    1. expérience professionnelle (qualification et activité préalable, expérience dans le même secteur, expérience longue acquise dans une PME)
    2. motivations du créateur (saisir une opportunité opposé à exploiter une idée nouvelle)
    3. En revanche l’âge, le sexe, l’entourage, l’expérience d’au moins une création, le recours au conseil et la formation préalable n’apparaissent pas comme des variables aussi déterminantes

      · relations avec l’environnement

    4. conditions de préparation du projet (travail en équipe opposé à un projet solitaire)
    5. financement bancaire
    6. · entreprises :

    7. préparation financière du projet (investissement préalable)
    8. choix du secteur d’activité

    Voyons ces différents facteurs successivement.

    Sauf indication contraire les taux de pérennité sont calculés sur 5 ans à partir du fichier Sirene (base 1987).

    2.1.2 Type d’entreprise

    a) Caractéristiques présentant une probabilité d’influence

    Les statistiques réalisées par le dispositif Sine donnent les résultats suivants :

    1) Les reprises sont plus pérennes que les créations pures

    49% des entreprises créées en 1987 existent toujours en 1992 ; cette proportion atteint 57% pour les reprises contre 46% pour les créations (3).

    2) Les entreprises constituées sous forme de personne morale (Société Anonyme à Responsabilité Limitée ou Société Anonyme) sont plus pérennes que les entreprises sous forme de personne physique

    Tableau 2. Taux de survie selon la forme juridique

     

    Personnes physiques

    Personnes morales

    total

    Taux de survie

    42,5%

    59,1%

    49,6%

    % de créations et de reprises

    56,4%

    43,6%

    100%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    3) Les entreprises de petite taille sont plus fragiles (nombre de salariés et capitaux de départ)

    Même si les petites structures sont plus souples, et donc mieux armées pour s’adapter aux évolutions du marché, elles sont dans le même temps plus dépendantes de leur environnement dans la mesure où elles ont rarement une position stratégique. Les statistiques sur les défaillances montrent en effet que les toutes petites entreprises ont un taux de mortalité nettement plus élevé que la moyenne.

    Tableau 3. Taux de survie en fonction du capital de départ

     

    0 à100 KF

    100 à 500 KF

    500 KF et plus

    ensemble

    Taux de survie

    43,7%

    59,9%

    72,2%

    49,6%

    % de créations/reprises

    69%

    23,2%

    7,8%

    100%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE

    Tableau 4. Taux de survie en fonction du nombre de salariés.

    En %

    Sans salarié

    Avec salariés

    Taux de survie création

    43

    53 à 57

    Taux de survie reprise

    79

    83 à 86

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    5) Certains secteurs d’activités sont plus risqués que d’autres

    Le taux de survie à 5 ans par activité pour les créations ex-nihilo oscille entre 36 et 62% ; les écarts sont moins marqués pour les reprises.

    Commerce et réparation, hôtel, café et restaurant, construction et industrie sont les secteurs d’activité qui présentent le plus de risque.

    Tableau 5. Taux de survie par secteur d’activité.

     

    Commerce, réparation

    Hôtel, café, restaurant

    Construction

    Industrie

    IAA

    transports

    Services aux entreprises

    Services aux particuliers

    Création

    36

    40

    45

    48

    49

    50

    52

    62

    Reprise

    78

    83

    81

    80

    87

    83

    80

    84

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    b) Caractéristiques discriminantes

    Les tests de Khi-deux et de Kramer donnent les caractéristiques discriminantes suivantes :

    - préparation financière du projet (investissement préalable)

    - choix du secteur d’activité

    - statut juridique

    2.1.3 Profil de l’entrepreneur

    Deux variables sont ici discriminantes : l’expérience antécédente et la motivation de départ. Les caractéristiques sociodémographiques (âge, sexe, profession antécédante) influencent le taux de survie, mais de manière secondaire.

    a) L’expérience antécédente

    L’ensemble des études réalisées soulignent le rôle central de l’expérience antécédente. Quelles que soient les populations étudiées, celle-ci joue un rôle essentiel, en termes de durée (tableau 9) mais également en termes de domaine (tableau 10) : la reconversion s’avère difficile.

    Tableau 6. Taux de survie en fonction de l’expérience professionnelle

     

    Pas d’expérience professionnelle

    Moins de 3 ans d’expérience professionnelle

    3 à 10 ans d’expérience

    Plus de 10 ans d’expérience

    Taux de survie

    39,2%

    43,3%

    55,1%

    60,9%

    % de créateurs/repreneurs

    39%

    12%

    23%

    26%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    Tableau 7. Taux de survie selon la nature de l’expérience professionnelle

     

    Dans le même domaine

    Dans un domaine proche

    Dans un domaine différent

    Taux de survie

    57,2%

    45%

    38,1%

    % de créateurs/repreneurs

    60,3%

    16,8%

    22,8%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    L’impact du niveau de formation est moins déterminant. Il exerce une influence significative au-delà de BAC + 3.

    Tableau 8. Taux de survie en fonction du niveau de formation

     

    Pas de diplôme

    CEP

    CAP/BEP

    Bac technique

    Bas général

    BTS / DUT

    Deug

    Bac+3 et plus

    Taux de survie

    40,6%

    49,9%

    50,8%

    50,2%

    52%

    51,2%

    54,8%

    58,1%

    Taux de survie - taux d’échec

    - 0,8

    -0,7

    +1,6

    0,4

    +4

    +2,4

    +9,6

    +16,2

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    b) La motivation initiale

    L’influence de la " motivation " de départ ne semble pas déterminante, or le test d’indépendance montre qu’il s’agit d’une variable discriminante. On a déjà un premier résultat concernant les chômeurs-créateurs : ceux pour lesquels la création est une moyen de sortir du chômage influence de manière négative la survie de l’entreprise.

    Tableau 9. Taux de survie en fonction de la motivation de départ

     

    Exploiter une idée nouvelle

    Goût d’entreprendre et /ou d’être indépendant

    Exemple de l’entourage

    Chômage

    Exploiter une opportunité

    Taux de survie

    46,3%

    50,3%

    42,5%

    38,2%

    55%

    % de créateurs/repreneurs

    9,5%

    47,4%

    4,4%

    14,1%

    24,5%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    c) Caractéristiques sociodémographiques

    Aucune variable n’est ici discriminante, on constate toutefois les tendances suivantes :

    Tableau 10. Taux de survie en fonction du sexe

     

    Femmes

    Hommes

    Survie à 3 ans, en %

    60

    67

    Répartition initiale en %

    26

    74

    Source : tableaux de l’économie Française 1997-1998. INSEE [1998]

    Tableau 11. Taux de survie en fonction de l’âge

     

    Moins de 25 ans

    De 25 à 29 ans

    De 30 à 39 ans

    De 40 à 49 ans

    de 50 à 59 ans

    60 ans et plus

    total

    Taux de survie

    47,2%

    45%

    50,2%

    52,9%

    52,4%

    43,7%

    49,6%

    % de créateurs/repreneurs

    4,4%

    11,6%

    16,1%

    32,5%

    26,3%

    9,1%

    100%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    Tableau 12. Taux de survie en fonction de la profession antérieure

    Caractéristiques du créateur

    Répartition initiale en %

    Survie à 3 ans, en %

    Indépendant

    13,4

    74,3

    Cadre

    18,9

    72,9

    Employé-ouvrier

    24,4

    60,9

    Chômeur

    26,9

    61,6

    Inactif

    16,4

    61,1

    Source : tableaux de l’économie Française 1997-1998. INSEE [1998, p. 139]

    S’il est relativement aisé de comprendre l’influence de l’âge et de la profession antérieure, comment justifier les différences hommes/femmes ?

    Les différences hommes / femmes

    On constate que les femmes réussissent moins que les hommes. Comment peut-on expliquer cette différence ?

    · En termes de secteurs d’activités, on retrouve les femmes surtout dans le service aux particuliers (secteur pas particulièrement risqué), dans le commerce et l’hôtellerie/restauration : ces deux secteurs sont effectivement plus risqués que la moyenne, nous l’avons vu plus haut.

    Tableau 13. Répartition homme/femme par secteur d’activité

     

    Services aux particuliers

    Commerce, réparation

    Hôtel, café, restaurant

    Industrie

    Services aux entreprises

    IAA

    Construction

    Construction

    Homme

    53,3

    73,5

    73,7

    75,2

    75,7

    78,1

    90,2

    90,2

    Femme

    46,7

    26,5

    26,3

    24,8

    24,3

    21,9

    9,8

    9,8

    Source : Sirene

    · En termes de " bagage " technique, il semblerait qu’elles soient plus nombreuses à avoir un faible niveau de formation combiné à l’absence d’expérience en matière de création [ APCE, 1998] .

    La nationalité

    Nous avons pour l’instant très peu d’informations sur la nationalité des entrepreneurs. On sait simplement que 10% d’entre eux sont de nationalité étrangère, 4% ont la nationalité d’un pays membre de l’Union Européenne, 6% celle d’un autre pays.

    Diverses études menées dans d’autres pays ont mis en évidence la spécificité de l’entrepreneuriat immigré, spécificité venant à la fois d’une volonté forte de " s’en sortir " et d’une insertion sociale spécifique combinant des liens " forts " avec leur famille et leurs réseaux ethniques et liens " faibles " avec le reste de l’environnement.

    Comme pour les différence hommes/femmes, il faut souligner l’absence de données diffusées sur cette question en France. Rappelons qu’en vertu d’une conception universaliste de la citoyenneté qui prévaut en France, les questions d’appartenance de sexe ou ethnique sont peu abordées. En ce qui concerne la création d’entreprise, et plus encore la création d’entreprise par des chômeurs, il semble toutefois indispensable d’approfondir ces questions. On sait bien que le chômage touche plus particulièrement les femmes et les personnes d’origine étrangère : la question de l’insertion par la création d’entreprise se pose donc avec acuité pour ce type de personne. Des recherches supplémentaires sur ces deux points semblent ici nécessaires.

    2.1.4 Relations avec l’environnement

    Les conditions de préparation du projet (projet solitaire ou avec soutien de l’entourage, conjoint ou associé), ainsi que le recours au prêt bancaire sont deux variables discriminantes.

    L’entourage entrepreneurial, le recours au conseil et le type de relations clients-fournisseurs exercent une certaine influence mais sans être des variables discriminantes.

    a) Projets solitaires versus projets avec soutien de l’entourage

    Tableau 14. Taux de survie en fonction du mode de préparation du projet

     

    Projet solitaire

    Projet avec associé ou conjoint

    Taux de survie

    44,8%

    55,3%

    % de créateurs/repreneurs

    60%

    40%

    Source : APCE ((fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    b) L’obtention d’un prêt bancaire

    Tableau 15. Taux de survie selon l’obtention d’un prêt bancaire

     

    Obtention d’un prêt bancaire

    Non demande ou non obtention d’un prêt bancaire

    ensemble

    Taux de survie

    62,2%

    44,7%

    49,6%

    % de créations/reprises

    28,2%

    71,8%

    100%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    c) Le recours au conseil

    Tableau 16. Taux de survie en fonction du recours au conseil

     

    Ont eu recours

    N’ont pas eu recours

    Taux de survie

    52,4%

    46,6%

    % de créateurs/repreneurs

    52,5%

    47,8%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    d) L’environnement familial : une influence en diminution

    La plupart des travaux portant sur l’entrepreneuriat insistent sur l’entourage familial : celui-ci serait le terreau privilégié d’acquisition et de transmission d’une propension à entreprendre. Il ne fait aucun doute que la famille reste un espace de socialisation essentiel, fournissant à ses membres à la fois une certaine vision du monde et plus généralement un " capital connaissances ", ainsi qu’un " capital relationnel " et bien évidemment un capital financier Peut-on affirmer pour autant que les entrepreneurs naissent dans les familles d’entrepreneurs ?

    Une enquête réalisée en 1988 par l’ANCE (aujourd’hui APCE) montrait que 60% des créateurs étaient issus d’une famille d’entrepreneurs (un des deux parents au moins étant " à son compte "). Le résultat essentiel de l’enquête résidait dans le fait que les entrepreneurs fils d’entrepreneurs créaient des entreprises embauchant les effectifs les plus importants ; en d’autres termes la création d’emploi était surtout le fait des entrepreneurs appartenant à une culture entrepreneuriale.

    Qu’en est-il aujourd’hui ? Une étude récente, réalisée pour l’APCE par Euro PME (4), montre que les créateurs sont de moins en moins nombreux à être issus d’une famille d’entrepreneur. Cette étude a été réalisée en 1998, elle s’appuie sur un questionnaire relativement large mené auprès de 1344 répondants parmi un échantillon représentatif de près de 10 000 créateurs. Une analyse factorielle des résultats met en évidence une typologie combinant deux axes :

    Tableau 17. Les profils des créateurs d’entreprise en 1998.

    Schéma d’évolution

    Etat de continuité

    Etat de rupture

    Degré de proximité avec le milieu de l’entreprise

       

    Eloignement du milieu de l’entreprise (69%)

    " matures " (41%)

    réaliser un rêve

    suite du parcours professionnel

    " rebelles " (28%)

    prendre une revanche sur la vie

    créer son propre emploi

    Proximité du milieu de l’entreprise (31%)

    " débutants " (6%)

    étudiants

    " initiés " (25%)

    enthousiasme

    développement patrimonial

    Source : adaptation de Portrait Robot et socio-styles des créateurs d’entreprises en 1998

    Le croisement de ces deux variables permet de dégager 4 profils types (" Rebelles ", " Matures ", " Initiés ", " débutants ") et d’identifier les différentes conceptions de la création d’entreprises qui leur sont sous-jacentes (création comme " revanche " ou au contraire comme " prolongement naturel du contexte familial ").

    On voit que la proximité avec le milieu de l’entreprise ne concerne plus qu’un tiers d’entre eux. Ils sont d’ailleurs une minorité (37 %) à considérer que la décision de créer l'entreprise est liée au parcours familial et qu'elle s'inscrit en continuité avec ce que la famille leur a transmis (29 %). Sur le rôle de l’entourage familial, les auteurs concluent ainsi : " Globalement, les créateurs ont vécu leur enfance et adolescence en étant éloignés du milieu de l'entreprise pour 60 % d'entre eux ".

    On constate donc une évolution sensible de l’origine familiale des entrepreneurs : si l’appartenance à un milieu familial entrepreneurial semble avoir été déterminante jusqu’au cours des années 80, aujourd’hui la tendance se serait inversée. L’augmentation des créations " contraintes ", seule alternative à une " insolvabilité " sur le marché de l’emploi salarié doit certainement contribuer à cette évolution.

    Qu’en est-il de l’influence du milieu familial sur le taux de pérennité ? Un certain nombre d’études ont mis en évidence les conséquences positives de l’appartenance à un milieu familial entrepreneurial sur les chances de survie (5).

    e) Environnement professionnel : relations clients et fournisseurs

    Concernant les relations avec les clients et les fournisseurs, aucune variable n’est déterminante. On constate simplement que :

    Tableau 18. Taux de survie en fonction du positionnement marché

     

    Marché local

    Marché régional

    Marché national

    Marché international

    ensemble

    Taux de survie

    51,4%

    48,6%

    46,2%

    49,1%

    49,6%

    % de créateurs/repreneurs

    45,6%

    35,6%

    13,4%

    5,4%

    100%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    Tableau 19. Taux de survie selon la clientèle

     

    Particulier

    Entreprise

    Grande distribution

    Administration

    ensemble

    Taux de survie

    50%

    48,8%

    46,3%

    52,5%

    49,6%

    % de créateurs/repreneurs

    62,7%

    28,2%

    4,5%

    4,6%

    100%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    Tableau 20. Taux de survie selon les relations préalables clients-fournisseurs

     

    Démarrage facilité par la relation avec un ou plusieurs clients

    Démarrage facilité par la relation avec un ou plusieurs fournisseurs

     

    oui

    Non

    oui

    non

    Taux de survie

    51,9%

    48%

    51,1%

    48,8%

    % de créateurs/repreneurs

    43,7%

    56,3%

    35,6%

    64,4%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    Tableau 21. Taux de survie et sous-traitance

     

    Pas de relation de sous-traitance

    Sous-traitance annexe

    Principalement sous-traitance

    ensemble

    Taux de survie

    49,7%

    55,3%

    42,1%

    49,6%

    % de créateurs/repreneurs

    73,4%

    14,6%

    12%

    100%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    2.1.5 Implantation géographique

    a) Certains territoires sont-ils plus risqués que d’autres ?

    L’implantation géographique n’a pas été identifiée comme variable discriminante ; il est intéressant toutefois de noter les différences en termes de taux de survie d’une région à l’autre.

    L’analyse des taux de survie par région donne les résultats suivants :

    · certaines régions présentent des taux supérieurs à la moyenne, c’est le cas de l’Auvergne, du Limousin, de la Bourgogne, de l’Alsace, de la Franche-Comté, de la Champagne-Ardenne, de la Bretagne, de la Basse-Normandie, de la Haute-Normandie et de la Picardie. Cette différence est due en partie au fait que le renouvellement du tissu entrepreneurial se fait plus par des reprises que par des créations. Les reprises, nous l’avons plus haut, sont davantage pérennes. Il s’agit de régions plutôt rurales ou anciennement industrielles en restructuration.

    · deux régions présentent des taux inférieurs : le Languedoc Roussillon et la Corse

    C’est dans ces deux régions, avec la Provence-Alpes-Côtes-d’Azur, que la création pure est la plus forte et qu’il y a peu de reprises.

    b) Le milieu rural : quelle spécificité ?

    Les chiffres globaux sur le parc des entreprises montrent l’importance du nombre de petites entreprises en milieu rural. Sur environ 2 270 000 entreprises existantes sur l’ensemble du territoire, plus de 500 000 sont en milieu rural. Les entreprises individuelles sont comparativement plus nombreuses en milieu rural (69%) qu’en milieu urbain (57%). Leur taille moyenne est en revanche similaire. En 1996 on estime que 20% des créations se sont faites en milieu rural. 77% d’entre elles sont sans salariés, seulement 25% d’entre elles ont le statut de société.

    2.1.6 Les facteurs déterminants de la survie des entreprises

    L’exploitation complémentaire de l’enquête Sine réalisée récemment par le CREDOC (6) pointe deux éléments principaux susceptibles d’influer sur la probabilité de cesser l’activité. Il s’agit du secteur d’activité et des moyens financiers pour démarrer. Viennent ensuite l’âge à la création, le fait que l’entreprise soit créée ou reprise. Il faut noter cependant que " le montant des moyens financiers au démarrage est le critère prédominant chez le chômeur " (7).

    S’il peut paraître malaisé d’agir sur le choix du secteur d’activité (quelle serait la crédibilité d’un organisme conseillant de ne créer, par exemple, que des entreprises de hautes technologies sous prétexte qu’elles ont un très bon taux de survie ?), les organismes de conseil peuvent agir notamment en facilitant l’accès à des capitaux de départ (voir § 3. 4. 6.).

    2.2 Les entreprises créées par les chômeurs sont-elles plus risquées ?

    Principaux résultats :

    · l’analyse des taux de survie montrent que les entreprises créées par des chômeurs de longue durée sont nettement plus fragiles (39,8% à 5 ans contre une moyenne de 49,6%)

    · les raisons de cette fragilité :

    - le type d’entreprise créée (plus petite, tant en termes de capitaux de départ que de salariés)

    - le profil des entrepreneurs (expérience antécédente, motivation initiale : création " volontaire " ou " contrainte ")

    2.2.1. L’origine des données

    2.2.2 Un constat : un taux de survie nettement plus faible pour les chômeurs de longue durée

    Comme l’indique le tableau ci-dessous, la création est nettement plus risquée pour les chômeurs de longue durée et les autres " inactifs " (étudiants notamment).

    Tableau 22. Taux de survie des actifs et des inactifs

     

    Actifs

    Chômeurs

    inactifs

    total

       

    Moins d’un an

    Plus d’un an

       

    Taux de survie

    57%

    46,2%

    39,8%

    39,6%

    49,6%

    % de créateurs/repreneurs

    43,8%

    26,2%

    16,1%

    13,9%

    100%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    Quelles sont les raisons de cette fragilité des chômeurs de longue durée ?

    Une analyse statistique fournit un premier éclairage (§2. 2. 3.). L’étude qualitative menée par la DARES montre la nécessité de prendre en compte l’hétérogénéité des trajectoires et précise les facteurs de risque : motivation de la création (" volontaire " ou " contrainte "), expérience antécédente, réseaux de relations, secteur d’activité, capital de départ sont autant de facteurs déterminants (§2. 2. 4).

    2.2.3 Analyse statistique

    L’enquête Sine donnent une première idée des facteurs de risque :

    a) Des entreprises plus fragiles

    · Les chômeurs-créateurs privilégient la création pure ; ils sont moins présents en reprise (21% contre 30% pour les autres catégories de repreneurs). Or on sait que les reprises sont plus pérennes que les créations pures : 49% des entreprises créées en 1987 existent toujours en 1992, mais cette proportion atteint 57% pour les reprises contre 46% pour les créations.

    · Les chômeurs-créateurs privilégient l’installation individuelle. Or 31% des entreprises individuelles disparaissent pendant les deux premières années contre 11% des sociétés.

    · Les entreprises créées par des chômeurs sont plus petites :

    - en termes de salariés. 79% des chômeurs-créateurs et 67% des chômeurs-repreneurs n’ont aucun salarié contre respectivement 66 et 50% des non chômeurs. 14% des chômeurs-créateurs et 15% des chômeurs-repreneurs s’installent avec 1 ou plusieurs associés contre respectivement 28 et 23% pour les non chômeurs.

    - en termes de capitaux de départ :

    Tableau 23. Capitaux de départ. Comparaison des chômeurs et des non chômeurs

     

    Moyenne

    < 10 KF

    10-25 KF

    25-50 KF

    50-100 KF

    100 à 250 KF

    250 à 500 KF

    500 KF à

    1 MF

    > 1 MF

    Actifs occupés

    170 000 F

    20%

    12%

    14%

    20%

    15%

    10%

    5%

    1%

    Chômeurs aidés

    125 000 F

    10%

    16%

    23%

    24%

    16%

    6%

    3%

    2%

    Chômeurs non aidés

    100 000 F

    28%

    17%

    16%

    19%

    11%

    6%

    3%

    1%

    Total nouvelles entreprises

    140 000 F

    19%

    14%

    18%

    21%

    14%

    8%

    4%

    3%

    Source : Sine 94

    · en terme de secteur d’activité, les secteurs d’activité " prisés " par les chômeurs, en général, ne sont pas particulièrement risquées. Ils sont sur-représentés dans les services aux particuliers, IAA (surtout boulangerie et charcuterie) et industrie. En revanche certains organismes de microfinance ont un public qui s’oriente vers des secteurs plus risqués (c’est le cas de l’ADIE par exemple).

    Tableau 24. Les secteurs d’activités " prisés " par les chômeurs-créateurs

     

    Services aux particuliers

    IAA

    industrie

    Chômeurs

    94%

    57%

     

    Non chômeurs

         

    Source : sine 94

    b) Profil des chômeurs-créateurs

    En termes d’expérience professionnelle, les parcours des non chômeurs sont plus proches de la création d’entreprise que ceux des chômeurs : 5% seulement des chômeurs-créateurs ont déjà été chefs d’entreprise contre 26% des non chômeurs.

    Tableau 25. Origine socioprofessionnelle des créateurs chômeurs et des créateurs non chômeurs :

    Créateurs ou repreneurs

    Chefs d’entreprises

    Cadres et agents d’encadrement

    employés

    ouvriers

    inactifs

    étudiants

    Total

    Chômeurs

    5

    33

    34

    21

    5

    2

    100

    Non chômeurs

    26

    26

    23

    10

    10

    5

    100

    Source : APCE (enquête Sine 1994 - Insee)

    Rappelons également le rôle de la motivation de départ ; celle-ci, on l’a vu plus haut, représente un facteur discriminant : le type de motivation le plus défavorable à la survie est le fait de créer son entreprise pour sortir du chômage.

    Tableau 26. Taux de survie en fonction de la motivation de départ

     

    Exploiter une idée nouvelle

    Goût d’entreprendre et /ou d’être indépendant

    Exemple de l’entourage

    chômage

    Exploiter une opportunité

    Taux de survie

    46,3%

    50,3%

    42,5%

    38,2%

    55%

    % de créateurs/repreneurs

    9,5%

    47,4%

    4,4%

    14,1%

    24,5%

    Source : APCE (fichier Sirene - Génération 1987 -, traitement APCE)

    En revanche en termes d’expérience professionnelle dans le même secteur d’activité, les chômeurs-créateurs ne se distinguent pas des autres créateurs.

    Enfin en terme d’entourage entrepreneurial, on ne constate pas de différence majeure : 45% des chômeurs-créateurs sont issus d’une famille entrepreneuriale contre 48% des non chômeurs. 26% des chômeurs-créateurs n’ont personne dans leur entourage lié au milieu entrepreneurial contre 25% des non chômeurs.

    2.2.4 Les données qualitatives : trajectoires personnelles et relations avec l’environnement. l’hétérogénéité des trajectoires des chômeurs-créateurs

    L’ensemble des éléments évoqués montre ainsi qu’à une échelle globale, les chômeurs créateurs sont donc au départ dans une position moins favorables que les autres créateurs. Il est nécessaire toutefois de prendre en compte l’hétérogénéité de cette catégorie de créateurs. Une étude réalisée en 1993-1994 par la DARES visait justement à préciser les différentes formes de trajectoires des chômeurs-créateurs : histoire personnelle, motivations et stratégies mises en oeuvre [Aucouturier et alii, 1996].

    Les créateurs étudiés dans cette enquête constituent un échantillon spécifique de chômeurs puisqu’ils étaient bénéficiaires de l’ACCRE. Cet échantillon n’est donc pas représentatif de la catégorie " chômeurs-créateurs " puisqu’il est probable qu’une partie d’entre eux ne seraient pas lancés dans la création en l’absence de la subvention ACCRE.

    En tenant compte de ce biais lié aux caractéristiques de l’échantillonnage, nous pouvons toutefois retenir les résultats suivants :

    En effet, la création s’avère très risquée pour une partie des créateurs qui cumulent diverses caractéristiques négatives. C’est pour eux que la création est la seule issue face au chômage et pour lesquels l’ACCRE a joué un rôle particulièrement incitatif. La plupart des entreprises ainsi créées ne survivent pas.

    Les facteurs qui distinguent les créations risquées des créations non risquées sont les suivants :

    Les deux dernières variables peuvent se compenser : un capital relationnel important est susceptible de compenser des capitaux financiers limités.

    Les catégories identifiées par cette recherche sont très brièvement résumées dans les tableaux qui suivent. Dans les créations que nous avons qualifiées de " risquées ", on voit qu’un certain nombre de caractéristiques négatives se cumulent ; inversement dans les créations que nous avons qualifiées de " non risquées ", un certain nombre de caractéristiques positives se cumulent.

    Tableau 27. Créations " risquées "

      Carctéristiques négatives Evolution de l’activité
    Créateurs " par défaut "

    • Création contrainte
    • Age critique
    • Capitaux de départ limités
    • Fermeture suite à des difficultés de trésorerie
    • Survie si flexibilité suffisante

    Commerces " coup de coeur "

    • Création en partie contrainte
    • Aucune expérience
    • Bas niveau de qualification
    • Capitaux de départ limités
    • Fermeture rapide par peur d’endettement
    • Survie précaire

    Source : adaptation de Aucouturier [ 1998]

    Tableau 28. Créations non risquées.

     

    Caractéristiques positives

    Evolution de l’activité

    Créateurs " libéraux "

    • niveau de formation / profession antérieure
    • mobilité professionnelle
    • chômage courte durée
    • relations professionnelles
    • activité créatrice

    ces deux derniers facteurs compensent un capital initial limité

    - Entreprise pérenne

    - Développement individuel

    - Peu d’embauches

    Quasi-PME

    - Expérience professionnelle longue et stable

    • chômage courte durée
    • activité connue

    - Entreprise pérenne

    - Capacité d’investissement

    - Chiffres d’affaires en progression

    Investissement

    - Métier connu

    - Chômage courte durée

    - Entreprise pérenne

    Source : adaptation de Aucouturier [ 1998]

    L’encadré ci-dessous détaille les différentes catégories de chômeurs-créateurs identifiées.

    Encadré 1. L’hétérogénéité des chômeurs-créateurs

    L’étude identifie cinq types d’entreprises différentes à partir des critères suivants : motivation initiale (des créateurs " par défaut " aux " entrepreneurs dans l’âme "), capitaux de départ (économiques, financiers mais aussi culturels et sociaux), degré d’insertion professionnelle du créateur et enfin degré de professionnalisation. Comme on pouvait s’en douter, les activités les plus stables sont celles qui prennent peu de risques : capitaux initiaux importants, cohérence entre qualification initiale (boulanger, pharmacien, plombier, etc.) et le métier exercé sont autant d’éléments qui rendent prévisible un parcours et excluent tout aléa majeur. Dans une autre dimension, les " quasi-PME ", dont le fonctionnement s’apparente à un mode de gestion industriel, présentent également peu de risques.

    a) Les créations fragiles et risquées

    La création apparaît en revanche très risqué et précaire pour les créations type " commerce coup de coeur ", la plupart ouverts par des anciennes employés peu qualifiées. Le risque est également plus marqué pour les " indépendants par défaut ", qui regroupent plutôt des chômeurs pourvus d’une longue expérience professionnelle en difficulté de réinsertion. Dans les deux cas, on assiste à une logique cumulative négative qui rend l’activité très précaire.

    Dans les commerces " coups de coeur " [Aucouturier et alii., 1996, pp. 53-60], les personnes ont été séduites par un produit, elles finissent par se lancer et par réaliser un  " vieux rêve " tout en sous-estimant largement les difficultés du marché, dont elles ont une connaissance technique et sociale très limitée. Elles ont choisi de vendre des produits très standards, supposés en cela faciles à vendre alors qu’au contraire la fragilité vis-à-vis de la concurrence est très forte. Outre l’exigence de compétitivité, elles ont du mal à avoir des relations privilégiées avec leurs fournisseurs du fait de la concurrence. Elles vivent également une certaine solitude dans la mesure où elles ne bénéficient pas d’un entourage " entrepreneurial ", qu’il s’agisse de la famille ou des amis. L’ACCRE et les incitations à la création (de leur ancienne entreprise ou de l’ANPE) ont joué un rôle important dans le " passage à l’acte ". Dans ce type de création, fermeture ou cessation d’activité sont fréquentes. Ceux qui persistent fonctionnent en permanence dans une logique de survie, les revenus sont très faibles.

    Les indépendants " par défaut " [Aucouturier et alii., 1996, pp. 63-68] ne tirent aucune satisfaction de leur statut d’indépendant. Ils ont généralement connu de nombreuses difficultés d’insertion professionnelle (licenciements économiques ou suite à des problèmes de santé ou de mésentente, travail au noir, emplois précaires, interim, etc.) et se sont lancé dans la création car c’était pour eux la dernière alternative possible. Leurs capitaux de départ sont également très réduits, l’ACCRE joue ainsi un rôle déterminant. En termes d’insertion sociale et professionnelle, leurs relations avec les clients sont parfois proches de la subordination, ils font souvent de la sous-traitance. Leurs revenus de toute façon limités sont dépendants des impayés. L’incertitude est permanente.

    Dans ce type de création, la question de l’identité est également un facteur de fragilité. Dans les créations " coups de coeur ", " beaucoup de ces créateurs n’effectuent jamais vraiment la conversion au statut de chef d’entreprise et continuent à se sentir étrangers à ce monde, même s’ils ont appris parfois à composer avec lui " [Aucouturier et alii, 1996, p. 60]. Les indépendants " par défaut " se caractérisent par un sentiment de malaise vis-à-vis du statut d’indépendant, ils " n’assument pas ce statut, et utilisent pour parler de leur activité le langage du salariat " [ibid., p. 67]. Au-delà d’une fragilité matérielle, c’est ainsi la difficulté à " muter " du chômeur au chef d’entreprise qui pose problème, or comme le souligne Rémi Belle, " plus la mutation est à un degré avancé, plus l’existence économique semble confortée " [Belle, 1996, p. 125].

    b) Lorsque le capital social compense une fragilité économique

    Dans les deux situations précédentes fragilité économique et sociale se cumulent. Toutefois pour certaines entreprises de petite taille, le capital social peut justement être un moyen de compenser des capitaux financiers faibles ainsi qu’une dimension professionnelle limitée.

    Robert Salais et Michael Stroper [1993] lorsqu’ils analysent les différentes logiques et modes de fonctionnement des entreprises, montrent que l’importance des relations sociales est variable. Tout dépend de ce qu’ils appellent le " monde de production " entendu comme forme de coordination entre les personnes mobilisées autour de l’entreprise. Secondaire dans les entreprises organisées selon une logique " industrielle " ou " marchande ", les relations sociales sont en revanche au coeur du fonctionnement des entreprises organisées selon une logique " interpersonnelle " où les compétences nécessaires passent par l’entremise de la tradition et où le savoir est local. La clientèle est entretenue dans des réseaux de relations qui reposent sur une flexibilité importante grâce à une confiance réciproque.

    Revenons à l’étude menée par la DARES. Nous avons évoqué les créations non risquées et celles au contraires très risquées. Apparaît ensuite une dernière catégorie, que les auteurs de l’étude qualifient de " créateur d’activité ". Ce type d’entrepreneur se caractérise par une forte capacité d’innovation et d’adaptation, et également par leur capacité à mobiliser leurs réseaux de relations et à fonctionner à partir de relations de confiance et de proximité. Dans cette catégorie, " les réseaux de relations sont plus importants que les fonds propres " [Aucouturier et alii, 1996, p. 71]. Cette dimension relationnelle de la création est un moyen de compenser des capitaux initiaux limités, voire une dimension peu professionnelle. Le réseau de clientèle peut être local, ancré dans des relations de proximité, mais aussi national ou international : " réputation, compétence reconnue, confiance établie remplacent alors la proximité spatiale par la proximité relationnelle " [Aucouturier et alii, 1996, p. 71].

    L’étude réalisée en Champagne Ardennes sur les bénéficiaires de l’ACCRE [Belle, 1996] montre que la plupart des personnes enquêtées n’ont pas véritablement de politique commerciale. En revanche leurs ressources personnelles sont déterminantes : les relations " amicales, familiales, les contacts au départ informels sont aussi bien à la base de toute clientèle au moment de la création, et ont, en amont, une fonction de pérennisation de l’entreprise " [Belle, 1996, p. 127]. La constitution d’une clientèle passe essentiellement par le bouche à oreille. Certains ont certes effectué une démarche classique de mailing de publicité, mais " cela répondait plus à une logique de reproduction scolaire des renseignements fournis lors des stages d’initiation à la gestion organisés par les chambres de commerce ou de métier " [ibid, p. 127].

    Les réseaux sont plutôt professionnels que sociaux (associatifs, politiques, syndicaux, culturels, amicaux…) [Aucouturier et alii, 1996, p. 95] ce qui explique que les chômeurs longue durée en soient plus difficilement pourvus comme le montre l’étude menée par l’APCE [APCE, 1999a]. Les chômeurs de longue durée bénéficient moins de contacts professionnels que les salariés créateurs ou les chômeurs de courte durée plus coupés des contacts marché et de l’environnement relationnel.

    2.3 Proposition d’une définition de la " réussite " entrepreneuriale

    L’ensemble des éléments évoqués jusqu’à présent mettent en évidence les limites d’une approche individuelle de l’entrepreneuriat. Nous proposons une approche en termes de " capital social " et nous insistons sur la nécessité d’une adéquation entre le capital social du porteur de projet et le contenu projet.

    2.3.1 Les limites d’une approche individuelle de l’entrepreneuriat

    Depuis la genèse de la théorie économique jusqu’à ses développements les plus récents, la plupart des analyses économiques de l’entrepreneur mettent l’accent sur la dimension individuelle de l’entrepreneuriat. Avec Joseph Schumpeter, l’entrepreneur est avant tout un créateur et un innovateur, celui qui prend des risques pour innover, qui relie le monde de la technique et de l’économique. Plus récemment avec Peter Drucker [1985], l’entrepreneur est un " révolutionnaire de l’économie, car l’innovation est l’instrument spécifique de l’esprit d’entreprise. C’est l’action qui consiste à ouvrir de nouvelles opportunités pour créer des richesses " [Drucker, 1985, p. 56]. L’entrepreneur " idéal ", ne possède pas nécessairement des connaissances scientifiques mais surtout des capacités de jugement [Gilder, 1985], de prise de décision [Casson, 1982]. Enfin l’entrepreneuriat est également considéré comme une " attitude sociale ". L’entrepreneur schumpéterien est guidé pas seulement par la recherche de puissance mais une volonté de création. On retrouve cette perspective dans des approches plus récentes, avec notamment les travaux de Gilder. Ce dernier montre que l’entrepreneur agit à titre personnel, souvent pour se prouver quelque chose, par exemple pour faire face à des jugements négatifs ; il prend l’exemple de l’entrepreneuriat immigré.  

    Cette conception de l’entrepreneuriat semble aujourd’hui largement dépassée. En effet, nous avons vu que les facteurs de survie d’une entreprise, quelle qu’elle soit, peuvent se décliner en trois dimensions :

    · le type d’entreprise (taille, statut, domaine d’activité)

    · le profil de l’entrepreneur : son expérience, sa motivation, son niveau de formation

    · les relations de l’entrepreneur avec son environnement :

    Outre le profil personnel (notamment l’expérience antécédente, la connaissance du domaine d’activité), c’est donc l’insertion sociale du créateur qui importe, en d’autres termes le " capital social " dont il dispose : sa capacité à être autonome tout en s’appuyant sur les ressources de son environnement.

    2.3.2 La notion de " capital social "

    Comment définir le capital social d’un entrepreneur ?

    Sophie Boutillier et Dimitri Uzundis dans un ouvrage récent (La légende de l’entrepreneur [1999]), placent le capital social au coeur des dynamiques entrepreneuriales. Les auteurs définissent le capital social d’un entrepreneur comme " sa capacité à recenser et évaluer tous les paramètres susceptibles d’influencer la réussite de l’aventure entrepreneuriale " [Boutillier et Uzundis, 1999, p. 115]. Ce capital social s’organise autour de trois dimensions : un " capital financier " (ressources financières et canaux d’accès), un " capital-connaissances " (techniques, savoir faire, formation scolaire, apprentissage ‘sur le tas’) et un " capital-relations " (institutionnelles ou formelles, avec la famille, les banques, les autres entreprises, l’Etat, etc.) [ibid., p. 115].

    La première question que l’on peut se poser concerne l’interdépendance des différentes formes de capitaux : capital économique, social et culturel ont-ils tendance à se cumuler ou au contraire la possession de l’un peut-il compenser l’insuffisance de l’autre ?

    A une échelle globale, on constate une dynamique cumulative, aussi bien dans un sens positif que négatif (voir encadré ci-dessous).

    Encadré 2. La dynamique cumulative des différentes formes de " capitaux "

    En termes de création d’entreprise, cette dynamique cumulative se constate à une échelle globale. Selon l’enquête OMEGA de l’INSEE (8) [voir APCE, 1999] les meilleurs taux de survie à 3 ans sont ceux de créateurs ayant bénéficié d’au moins deux appuis lors du démarrage de leur entreprise (78% de taux de survie contre une moyenne de pérennité de l’ensemble des créations nouvelles de 65%). Les entrepreneurs qui ont déjà eu une expérience entrepreneuriale sont avantagés puisqu’ils s’appuient sur leurs anciens clients et leurs anciens fournisseurs. Au-delà d’un certain capital, capital social et capital financier se cumulent puisque les entreprises qui disposent d’un capital initial supérieur à 500 000 francs sollicitent plus leurs anciens clients.

    On peut évoquer également une étude réalisée en 1994 par le Centre d’Etudes de l’Emploi sur les différentes trajectoires entrepreneuriales [Mouriaux, 1994]. Cette étude avait mis en évidence deux types de logiques. La première, qualifiée de " défensive " ou encore de " solitaire ", caractérise des créateurs " par défaut ". La décision d’entreprendre est plus le résultat de contraintes extérieures que l’expression d’une réelle volonté personnelle. Ils s’installent seuls, avec des capitaux de départ limités. Ils comptent sur une clientèle de proximité, négligent l’effort commercial, et cherchent avant tout à s’assurer un revenu régulier. La seconde catégorie en revanche regroupe des entrepreneurs qualifiés d’ " offensifs ", ou encore de " conquérants ". La décision n’est plus forcée mais volontaire. Ils s’entourent dès le départ de plusieurs salariés, n’hésitent pas à engager des capitaux importants et à faire appel aux banques. Ils s’inscrivent explicitement dans une logique de développement, celle-ci se traduisant d’un point de vue économique et financier mais également en termes d’insertion sociale de l’entreprise, à travers une stratégie délibérée d’élargissement du réseau. On voit ici que ressources sociales et économiques ont tendance à se cumuler, que ce soit dans un sens positif ou négatif. Sur l’échantillon étudié par l’enquête, la proportion de " conquérants " était évaluée à 70% contre 30% de " solitaires ".

    Une analyse plus fine des différentes logiques entrepreneuriales et des différents " mondes de production ", pour reprendre le terme de Robert Salais et Michael Storper [1993], montre ensuite que certaines entreprises compensent leur faiblesse économique, financière, voire professionnelle, par leur capacité à mobiliser leurs réseaux et à fonctionner à partir de relations de confiance.

    On en a vu un exemple plus haut à propos des trajectoires des chômeurs-créateurs : des capitaux financiers limités sont parfois compensés par un capital relationnel important ainsi qu’un esprit créatif. Tout dépend ici du type de projet créé.

    Ceci nous amène à notre second point : au-delà du capital social, c’est également l’adéquation du projet au profil et à l’insertion sociale du porteur de ce projet qui importe.

    2.3.3 L’adéquation du projet au profil et à l’insertion sociale du porteur de ce projet

    Cette nécessité d’une adéquation entre le projet et le profil du porteur de projet peut être illustrée à travers le rôle du niveau de formation. Nous avons mentionné plus haut que le niveau de formation, sans être discriminant, était susceptible d’influencer le taux de survie, notamment au-delà de Bac + 3. Si l’on analyse de manière plus fine les types de création en fonction des diplômes, l’on se rend compte toutefois que c’est davantage la combinaison du niveau de formation, de l’expérience professionnelle antérieure et du type d’entreprise créée ou reprise (logique de la création d’activité ou au contraire celle de développement de l’entreprise) qui importent.

    Partant de cette combinaison, une analyse réalisée par l’APCE identifie quatre types de créations (voir tableau ci-dessous).

    Tableau 29. Type de création en fonction du niveau d’étude et d’expérience dans la conduite d’entreprise

    Niveau d’étude

    Degré d’expérience dans la conduite d’entreprise

    Type d’entreprise

    Niveau CAP/BEPC/BEP (niveau IV)

    36% des nouveaux chefs d’entreprise

    Gens " de métier ", peu expérimentés dans la conduite d’entreprise mais maîtrisant bien le secteur d’activité

    Création en nom individuel

    Développement limité

    Niveau Bac et plus (niveau I, II, III)

    38% des nouveaux chefs d’entreprise

    Anciens cadres

    Expérience forte de la conduite d’entreprise

    Création davantage en société, dans les services

    Aptitude forte au développement

    Non diplômés ou au plus certificat d’étude (niveau V, Vbis et VI)

    8% des nouveaux chefs d’entreprise

    étrangers, plus âgés

    Anciens artisans, commerçants ou associés d’entreprises

    Expérimentés dans la conduite d’entreprise

    Davantage de créations et de reprises en filiale

    Non-diplômés (ou au plus certificat d’étude primaire)

    18% des nouveaux chefs d’entreprise

    femmes

    Peu expérimentés dans la création

     

    Source : adaptation de APCE, 1998.

    Une analyse plus fine des deux types de catégorie (gens " de métiers " et anciens cadres) donne davantage de précisions, relatives au type d’activité, de clientèle, d’appel à la sous-traitance et d’appuis extérieurs.

    Tableau 30. Type d’entreprise en fonction du type de diplôme

     

    CAP / BEPC

    Bac + 2 et au-delà

    Création ou reprise

    41% des reprises

     

    Forme juridique

    69% en nom individuel

    52% en société

    Activités

    56% des IAA

    51% des transports

    42% des Hôtel, Café, Restaurant

    37% du commerce

    36% de l’industrie

    5% des services aux entreprises

    37% des services aux ménages

    Appuis financiers

    • aides publiques (Accre)
    • prêts bancaires

    39% des bénéficiaires

    34% des emprunteurs

    26%

    23%

    Clientèle

    • particuliers / entreprises
    • nationale ou internationale

    72%

    14%

    53%

    26%

    Appel à la sous-traitance

    25%

    31%

    Source : APCE, 1998.

    Au terme de ce premier parcours, nous proposons la définition suivante de la réussite entrepreneuriale :

    · outre le profil personnel (notamment l’expérience antécédente, la connaissance du domaine d’activité), c’est l’insertion sociale du créateur qui importe, en d’autres termes le " capital social " dont il dispose : sa capacité à être autonome tout en s’appuyant sur les ressources de son environnement

    · il n’y a pas de " bon " ou de " mauvais " projet ; il n’y a pas de profil " entrepreneurial " ou " non entrepreneurial " : ce qui importe c’est l’adéquation du projet au profil et à l’insertion sociale du porteur de ce projet

    Des analyses portant spécifiquement sur l’entrepreneuriat rural montrent aussi le rôle essentiel des relations sociales, notamment pour les " nouveaux entrepreneurs ruraux " [Muller et alii, 1987]. On assiste depuis les années 80 à l’émergence croissante d’une nouvelle catégorie d’entrepreneurs ruraux, souvent originaires de la ville, venus s’installer à la campagne faute d’avoir pu trouver leur place en ville, mais avec également la volonté de " vivre autrement ". Les projets sont généralement limités en ambition ; ils concernent souvent des créneaux nouveaux (services à la personne, agriculture biologique, etc.) et combinent plusieurs formes d’activité, la pluriactivité apparaît comme le seul moyen de pallier l’étroitesse des marchés. Le parcours est souvent long, semé d’embûches de toutes sortes. Les barrières à l’entrée sont plus fortes qu’en milieu urbain. D’une part la demande est plus faible. D’autre part toute création suppose au préalable une intégration dans les réseaux socioéconomiques locaux car toute activité susceptible de concurrencer les entrepreneurs locaux ou du moins pressentie comme telle se heurte à des blocages tels de la part de la population locale qu’elle ne pourra voir le jour. En l’absence de capitaux de départ (ce qui distingue ce type d’entrepreneur des entrepreneurs ruraux traditionnels qui s’inscrivent le plus souvent dans une logique d’héritage et de reprise de l’entreprise familiale), l’acquisition d’un capital ne peut être que progressive et difficile. Mais c’est également en termes de réseaux de relations que la trajectoire est progressive. Et finalement, c’est leur capacité à se créer progressivement un relation de relations qui conditionne la réussite de leur activité : " une longue accumulation d’expériences et un réseau de relations sociales, surtout lorsqu’on choisit de s’installer dans un système d’emploi pluri-actif, tels sont les deux aspects essentiels de l’installation sans patrimoine " [Muller et alii, 1989, p. 89].

    Section 3. Etudes de cas. Le public des organismes de microfinance : caractéristiques et impact de la participation au programme de microfinance

    3.1 Origine des données empiriques

    Julien Breysse (Rhône Développement Initiative / France Active FranceInitiative Réseau)

    Didier Reynaud (ADIE Rhône-Alpes)

    Noël Thorin (ADIE Rhône-Alpes)

    Xavier Chantepy (Créons, Lyon)

    Michel Dupoizat (Chambre de Commerce et d’Industrie de la Régio Rhône-Alpes,

    Anne Jouanneau (Direction des Affaires de l’Agriculture et de la Forêt , chargée de mission pour l’aide à la création d’entreprise)

    Laurent Voillard (Région Rhône-Alpes, chargé de mission pour l’aide à la création d’entreprise, membre du conseil d’administration de la couveuse Créons)

    Jean-René Baron (Crédit Municipal, Lyon)

    Henri Bonnet (Caisse d’Epargne, Rhône-Alpes)

    Crédit Coopératif (Lyon)

    Principaux résultats obtenus :

    · Les facteurs de survie des entreprises aidées par les organismes de microfinance sont similaires aux autres types de création

    · Le taux de survie des entreprises soutenues par les organismes de microfinance est à peu près équivalent à la moyenne nationale, alors que ces entreprises présentent a priori plus de risques

    · Il semblerait donc que l’accompagnement proposé par les organismes de microfinance compense en partie le handicap initial de leur " clientèle "

    Þ pour certains avec le système bancaire

    Þ pour la plupart avec l’environnement socioéconomique et institutionnel local,

    contribuant ainsi à renforcer le " capital social " du créateur.

    · Le rôle des organismes d’appui est toutefois limité pour plusieurs raisons :

    3.2 Les entreprises soutenues par les organismes de microfinance sont-elles plus risquées ?

    3.2.1 Caractéristiques du public des organismes de microfinance

    Que constate-t-on ?

    · forte proportion de chômeurs et de chômeurs de longue durée

    · un niveau de formation inférieur à la moyenne nationale

    · une proportion de femmes similaire à la moyenne nationale

    Tableau 31. Caractéristiques des publics des organismes de microfinance

    Organismes et année de référence pour le chiffres

    Activité de l'organisme de finance solidaire

    Taux de créateur d’entreprise au chômage avant la création

    Taux de créateur d’entreprise au chômage de longue durée avant la création

    Taux de créateur d’entreprise allocataire du RMI avant la création

    Taux de créateur d’entreprise avec un niveau d’étude inférieur au bac

    Taux de créateur d’entreprise de sexe féminin

    Moyenne nationale INSEE

    (SINE 1994)

    -

    47%

    nc

    nc

    56%

    28%

    ADIE (1997)

    prêt

    90%

    27%

    46%

    71%

    30%

    France initiative réseau (plateformes d’initiative locale)

    (1997)

    fonds de garantie / prêt

    53%

    13%

    7%

    84%

    20%

    France Active

    (1997)

    fonds de garantie / prêt

    84%

    62%

    nc

    42%

    nc

    Caisse Solidaire de Roubaix (1998)

    prêt

    42%

    9%

    1%

    nc

    16%

    Club d’épargne pour les femmes qui entreprennent (1997)

    prêt

    67%

    nc

    6%

    61%

    100%

    dont 30% de femmes seules

    Boutiques de gestion (1996)

    conseil

    83,6%

     

    16,86%

    46%

    nc

    Fondation 3CI (Rhône) - 1997

    conseil

    82,66%

    22,37%

    30,63%

    61,11%

    26,42%

    ACCRE (1996)

    -

    100%

     

    17%

    55%

    30%

    Source : rapports d’activité des organismes

    3.2.2 Caractéristiques des entreprises créées

    Les caractéristiques des organismes de microcrédit et le type de public qu’ils accueillent nous renseignent sur la forme des entreprises créées. Ces éléments sont présentés en annexe. Nous pouvons retenir les caractéristiques suivantes :

    3.3 Facteurs influençant la survie

    Au-delà de ces caractéristiques générales, les facteurs exerçant une influence négative ou positive sur la survie des entreprises sont détaillées ci-dessous.

    3.3.1 Au niveau du type d’entreprise

    a) Le montant des capitaux de départ

    Les études réalisées par l’ADIE montrent que les entreprises qui survivent ont un fonds de roulement plus élevé que la moyenne : 64 500 contre 57 000 F : " L’existence de fonds propres, apportés par le créateur ou par une prime extérieure, apparaît décisive " [ADIE, 1998, p. 5].

    b) Le domaine d’activité

    53% des créateurs ADIE mènent une activité fortement risqué, à savoir commerce de détail alimentaire ou de proximité spécialisé (TM : 71%), agent commercial (TM : 71%), commerce de détail non alimentaire (66 à 70%), restaurant et café (65%).

    · Les secteurs d’activité les plus fragiles (où l’on enregistre les cessations d’activité et les entreprises précaires) : Epicerie, restaurant, vente sur les marchés, magasin de détail et confection

    Certaines activités sont d’autant plus problématiques qu’elles sont fréquemment choisies :

    - magasin de produit spécialisé

    - plats à emporter, restauration ambulante

    - vente ambulante de vêtements

    · Les secteurs d’activités les plus dynamiques : auto-école, services à domicile, agriculture et espace vert, photographie.

    3.3.2 Au niveau du profil de l’entrepreneur

    a) Expérience antécédente (plus que niveau de formation)

    Comme pour toute création, l’expérience antécédente est bien plus déterminante que le niveau de formation.

    Les analyses menées par l’ADIE montrent qu’après 3 ans d’activités, 33% des créateurs sans expérience arrêtent, contre 22% pour ceux qui avaient une expérience légère et 11% pour ceux qui avaient une expérience forte.

    Comparé au taux de cessation de ceux qui ont expérience forte, ceux qui ont une légère expérience professionnelle ont un taux de cessation de 12 points plus élevés, ceux qui n’ont aucune expérience ont un taux de cessation de 23 points plus élevé [ADIE, 1998].

    b) Savoir faire commercial et connaissances en matière de gestion

    Sans qu’il soit possible d’évaluer précisément l’importance de ce facteur, le manque de savoir faire commercial et en gestion est un problème récurrent selon les accompagnateurs

    - Erreurs de stratégie (positionnement du produit, du service)

    - Mauvaise évaluation des coûts d’approche du marché

    - Part de marché insuffisante

    c) Motivation de départ

    Les créations " contraintes " face à un chômage de longue durée sont beaucoup plus risquées que la réalisation d’un projet ou l’officialisation d’une activité souterraine)

    S’agit-il d’une transition statutaire voulue, d’une réponse en partie contrainte au chômage, d’une transition vers la retraite, ou enfin d’une entrée dans la vie active (jeune chômeur) ?

    Les analyses menées par l’ADIE montrent, comme on pouvait s’y attendre que les créateurs dont la motivation initiale était de sortir du chômage sont bien plus vulnérables (28% d’arrêt après 3 ans d’activité) que ceux qui cherchaient à faire aboutir un projet (14%) ou encore ceux qui cherchent à officialiser une activité menée jusque là de manière souterraine (8%).

    d) La fragilité psychologique et sociale et le manque de confiance en soi

    Bien que cette dimension soit difficile à évaluer et à quantifier, tous les professionnels de l’accompagnement rencontrés reconnaissent que cette dimension est absolument essentielle et qu’elle conditionne la décision de création. Nombreux sont les créateurs potentiels qui mettent un certain temps avant de " se jeter à l’eau ", voire qui ne franchiront jamais le pas du fait d’un manque de confiance en eux.

    e) Homme/femme

    Contrairement aux résultats obtenus à l’échelle nationale, il semblerait que les entreprises créées par les femmes présentent un meilleur taux de survie que les hommes (résultats obtenus notamment par l’ADIE).

    f) Appartenance ethnique

    Les créateurs d’origine immigré semblent réussir moins bien que les autres, à l’exception des gens du voyage. Ici encore nous ne disposons que des données de l’ADIE.

    3.3.3 Les relations avec l’environnement

    1. L’insertion sociale et l’environnement familial :

    b) Les partenariats bancaires

    Des financements couplés avec un partenariat bancaire sont favorables à la survie de l’entreprise : est-ce le fait d’une plus forte sélection ? est-ce que le partenariat bancaire incite le créateur et l’organisme à une plus forte rigueur ? Cette question du partenariat bancaire rejoint l’un des facteurs essentiels à la survie de l’entreprise, à savoir le montant du capital de départ.

    c) Accompagnement et suivi

    Les créateurs bénéficiant d’un accompagnement et d’un suivi approfondis se caractérisent par un meilleur taux de survie. Selon les enquêtes menées par l’ADIE, l’amélioration des taux de survie varie entre 10 et 20 points selon l’intensité du conseil.

    Il semble maintenant nécessaire de préciser le contenu du rôle joué par les organismes d’appui.

    3.4 Le rôle des organismes d’appui

    Face aux différents facteurs de risque évoqués, quel rôle peuvent jouer les organismes d’appui ?

    Plusieurs questions se posent :

    Identifier les différentes limites nous permettra de faire des propositions opérationnelles

    3.4.1 Les acteurs et les formes de l’accompagnement et du suivi

    Tous les organismes de microfinance n’ont pas des activités d’accueil et de suivi similaires. Ces activités varient selon le type de population accueillie et le degré de sélectivité des dossiers. Certains organismes exigent du créateur potentiel, un projet formalisé qui nécessite uniquement d’être finalisé. Ceci implique que le créateur soit en mesure d’avoir réalisé une petite étude de marché, d’avoir une formation suffisante pour construire un plan de financement et un budget. Lorsque la population ciblée par l’organisme concerne des chômeurs de longue durée, des personnes handicapées par un faible niveau d’étude, des allocataires de minima sociaux, populations qui, à des degrés divers, se trouvent durablement en marge du travail, la nécessité d’un accueil personnalisé se fait sentir plus vivement.

    a) La phase d’accueil/conseil

    L’accueil prend parfois la forme d’un support psychologique face à des personnes désespérées. Parler de l’entreprise que l’on projette de créer revient à partager un espoir. Dans un tel cas la phase d’accueil peut s’étaler sur plusieurs entrevues. Le créateur est aiguillé dans la phase de conception de son projet. Il peut être orienté vers un organisme dont l’activité première est le conseil à la création (comme les boutiques de gestion) ou le projet peut être élaboré intégralement en interne.

    La phase d’accueil ne se borne pas à aider à formaliser le projet du créateur. Il s’agit de présenter un dossier devant le comité de crédit de l’organisme de microfinance. Généralement ces comités de crédit sont composés de bénévoles, banquiers, experts comptables, chefs d’entreprise. Le porteur de projet et le chargé de mission qui l’a soutenu présentent conjointement le dossier devant le comité de crédit. Avant cela, budget et plan de financement sont réalisés. Parfois une petite étude de marché est conduite, par exemple en prenant conseil auprès des bénévoles travaillant dans la même branche que l’entreprise à créer. Le chargé de mission se rend aussi sur place pour étudier le quartier : y-a-t-il une clientèle potentielle suffisante ? le magasin se situe-t-il sur un point de passage ou est-il à l’écart ? trouve-t-on des magasins de même type à proximité qui pourraient faire concurrence, etc.

    b) La phase de suivi

    Le passage devant le comité de crédit entérine le projet et permet l’octroi de crédits ou l’apport en capital. Fréquemment le créateur est suivi pendant les deux ou trois premières années d’exercice qui sont celles où ont lieu la majorité des cessations d’activité des petites entreprises. Le suivi consiste à mettre en place un tableau de bord que l’entreprise doit rendre régulièrement et qui permet au chargé de mission d’anticiper les difficultés. Dès qu’un indicateur du tableau de bord reflète un dysfonctionnement, le chargé de mission prend contact avec le créateur pour que la situation lui soit expliquée. Eventuellement si le chargé de mission anticipe des difficultés plus graves, il peut se rendre sur place et travailler avec le créateur sur une solution. Le réseau de l’organisme de microcrédit peut être mis à contribution : d’autres créateurs peuvent être contactés pour épauler l’entreprise défaillante, par exemple en lui passant des commandes. De plus en plus il tend à se développer dans de nombreux organismes de microcrédit une forme de suivi collective au sein de cercle de créateurs. Ceux-ci sont rassemblés plus ou moins régulièrement pour suivre des modules de formation, échanger des expériences et parfois nouer des contacts commerciaux.

    Selon les dispositifs, le rôle d’accompagnement est assumé par l’association de microcrédit ou délégué à d’autres associations. Quelle que soit la méthode d’approche, un travail en réseau et en partenariat ainsi qu’une très forte intégration dans l’espace local sont indispensables : il s’agit en fait de jouer un rôle de médiation entre le créateur et les différents acteurs locaux, acteurs économiques mais aussi relais d’informations (boutiques de gestion, chambres consulaires, etc.).

    Tableau 32. Activités d’accueil/conseil/suivi des organismes de finance solidaire.

    Activité de l’organisme de finance solidaire

    Phase de la conception de l’entreprise à créer

    Description

    Exemples d’organismes de microcrédit

    Accueil

    une idée d’entreprise

    Préciser l’idée, la finaliser

    Chambres consulaires, Fondation 3CI, Boutiques de gestion

    Conseil

    un projet (des démarches ont été faite pour se renseigner sur la pertinence du projet)

    Préparer le démarrage du projet : étude de marché, études comptables, recherches de partenaires

    Fondation 3CI, Boutiques de gestion, ADIE, RDI, Solidarité emploi

    Suivi

    l’entreprise a été créée et fonctionne

    Contrôler la bonne marche de l’entreprise par des tableaux de bord

    Boutiques de gestion, ADIE, RDI, Solidarité emploi

    Portage

    les trois phases précédentes

    Tester " grandeur nature " le projet d’entreprise avant de se lancer dans la création proprement dite

    Créons

    Quelle que soit la forme de suivi mise en place par l’organisme de microcrédit elle s’avère indispensable pour assurer la pérennité de l’entreprise créée. C’est face aux coûts engendrés par cette activité de suivi que l’imbrication avec le secteur public s’avère nécessaire.. En effet eu égard au public concerné, ce type d’activité ne peut être rentable. Dans une enquête réalisée en 1997 et portant sur l’ensemble de son activité sur le territoire national, l’Association pour le droit à l’initiative économique est parvenue à évaluer l’ampleur du travail d’accueil et de suivi. Deux tiers du temps des chargés de mission de cette association est consacré à l’accueil et à la préparation des dossiers avant le passage devant le comité de crédit. Le tiers restant est consacré au suivi. De 10 à 20% du temps de suivi s’exerce sous forme de cercle de créateurs. Selon l’Association pour le droit à l’initiative économique la moitié du temps de suivi représente des entretiens entre le chargé de mission et le créateur. Le temps de suivi restant (entre 30 à 40% du temps de suivi total) est occupé en travail administratif consistant à contrôler les dossiers.

    3.4.2 Le problème de la motivation de départ

    Face au problème de la motivation et au risque que représente une création " contrainte ", les organismes promoteurs ont un rôle central de " filtrage " et de réorientation à jouer

    Þ réorienter les projets a priori très risqués

    Nous avons vu qu’une partie des projets cumulaient tous les handicaps. Les organismes de microfinance jouent ici un rôle central de filtrage : la première étape d’accueil consiste à faire prendre conscience aux personnes de leur capacité ou non à porter un projet

    Þ aider les porteurs de projet à " ajuster " leur projet en fonction de leurs compétences et de leur environnement social

    Tout le travail des organismes d’aide à la création consiste, non pas à éliminer le créateur " non entrepreneur ", ce qui reviendrait à éliminer la majorité de leurs " clients ", mais à orienter le créateur potentiel vers un projet qui soit adapté à sa personnalité et à ses compétences.

    · identifier les facteurs externes à la création susceptibles de remettre en question la survie de l’entreprise : l’environnement familial (plus ou moins stable), la santé du porteur de projet, ses conditions de vie (notamment le logement)

    a) Problèmes rencontrés

    La réorientation n’est pas toujours possible : que peut-on proposer comme alternative à une personne qui se rend compte qu’elle n’est pas capable de créer mais pour qui c’était le dernier espoir ?

    b) Propositions

    Ne faudrait-il pas développer des passerelles entre organismes d’appui à la création et organismes de réinsertion professionnelle.

    Tableau 33. Le problème de la motivation. Rôle des organismes d’appui, limites et propositions

    Rôle des organismes d’appui

    Limites rencontrées

    Propositions

    " filtrage " avec une éventuelle réorientation : amener le créateur à prendre conscience de sa capacité ou non à devenir entrepreneur

    La réorientation n’est pas toujours possible : que proposer comme alternative à une personne qui se rend compte qu’elle n’est pas capable de créer

    Développer des passerelles entre organismes d’appui à la création et organismes de réinsertion professionnelle

    3.4.3 Le manque d’expérience antécédente

    L’ insuffisance de l’expérience antécédente est un problème récurrent. De quelle marge de manoeuvre disposent les organismes d’appui ?

    Une démarche progressive semble être le seul moyen de compenser ce handicap de départ, en d’autres termes mettre les créateurs en situation :

    -d’une part pour qu’ils testent l’activité (leur convient-elle ? se sentent-ils capables ? quelles compétences leur manque-t-il ?

    -d’autre part pour qu’ils acquièrent les connaissances et le savoir faire nécessaire

    Deux solutions sont envisageables : le parrainage et les couveuses. Voyons ces deux points successivement.

    a) Le " parrainage "

    Le " parrainage " consiste à mettre le créateur en relation avec un professionnel, en activité ou retraité, qui accepte de prendre le créateur en stage et ensuite de le suivre régulièrement. Le " parrainage " est indispensable lorsque l’activité est rare et donc mal connue des organismes d’appui (par exemple élagage, élevage d’écrevisse).

    Le parrainage semble toutefois difficile à mettre en oeuvre : toute la difficulté consiste à trouver des professionnels " solidaires " qui acceptent de prendre du temps pour accueillir une personne qui sera peut-être un jour un futur concurrent.

    b) Les " couveuses "

    Le principe des " couveuses " vise à limiter les risques de départ en proposant au créateur une démarche progressive et une phase de test. Concrètement, pendant les premiers mois de la création, le porteur de projet est rattaché à une structure qui l’accompagne dans sa création (le statut du " couvé " est variable : stagiaire, apprenti, salarié)

    Les avantages de cette formule sont les suivants :

    1. une phase " test " :

    -réalisation des premières commandes du porteur de projet et donc un test de marché

    -évaluation dans le réel des chances de réussite d’un projet de création d’entreprise

    -maintien des droits sociaux acquis par le créateur en tant que salarié si son projet ne s’avère pas viable

    1. une formation pratique : encadrement personnalisé visant à combler les lacunes
    2. techniques du créateur (comptabilité/gestion, commerce, diagnostic de projet, étude de marché, etc.)

    3. un soutien logistique : mise à disposition de matériel (téléphone, photocopieuse, bureau) ; gestion administrative et comptable ; appui technique en matière commerciale
    4. un renforcement de l’environnement social : au-delà des économies d’échelle, la " couveuse " renforce ou crée du lien social en favorisant les échanges d’expériences et de compétences entre les différents " clients "

    A l’issue du séjour effectué dans la couveuse, plusieurs options sont possibles :

    A l’heure actuelle, on compte 8 couveuses en activité : Cap Services et Créons à Lyon, Creas en Lozère, Initiatives pour l’Emploi en Isère (Romans), Système 3E dans le Nord Pas de Calais, Confluence en Normandie, Case Départ en Essonne et le Practice (lieu non connu). Notons également qu’un certain nombre de couveuses sont en projet, certaines par des réseaux (boutiques de Gestion, réseau des SCOP), d’autres hors-réseaux.

    Ce type d’expérience est relativement récent ; seules deux d’entre elles ont une activité significative (Créons et Cap Services à Lyon).

    Tableau 34. Les couveuses en activité

     

    Créons

    Cap Services

    Creas

    Système 3E

    Confluence

    Case Départ

    Initiatives pour l’emploi

    Practice

    Date de création

    1995

    1993

    Septembre 1995

    Courant 1998

    Courant 1998

    Courant 1998

    Début 1997

    Fin 1997

    Niveau d’activité

    100 personnes accueillies depuis le début

    315 personnes accompagnées depuis le début

    ?

    9 porteurs de projets en cours

    9 porteurs de projets en cours

    12 porteurs de projets en cours

    2 personnes accueillies

    6 porteurs de projet en cours

    Source : Plan d’action du groupe " couveuse ", 1999.

    Le groupe de réflexion " couveuse " mis en place sous l’égide de la Fondation pour le Progrès de l’Homme et coordonné par Eficéa a identifié les principaux facteurs de blocages techniques :

    La législation est aujourd’hui foncièrement inadaptée ; un travail d’expérimentation est en cours en concertation avec le Ministère du Travail et devrait aboutir à une évolution de la législation.

    Il reste à identifier l’impact des dispositifs auprès des créateurs :

    Tableau 35. Le manque d’expérience antécédente. Rôle des organismes d’appui, limites et propositions

    Rôle des organismes d’appui

    Limites rencontrées

    Propositions

    Démarche progressive :

    • parrainage
    • " couveuses "
  • Législation qui ne favorise pas l’installation progressive
  • - Parrainage difficile à mettre en oeuvre : comment trouver des professionnels " solidaires " ?

    • Législation qui pour l’instant est inadaptée au principe des couveuses
    • Systématiser le cumul des minima sociaux avec les revenus de l’activité pendant les premières années
    • Une proposition d’adaptation de la législation en faveur des couveuses est en cours (voir les travaux du groupe " couveuse " de Eficéa)

    L’encadré ci-après détaille le fonctionnement d’une couveuse lyonnaise : Créons.

    Encadré 3. Le fonctionnement de la couveuse Créons

    Le conseil/suivi peut prendre une forme peu répandue, le portage économique d’entreprise. Ce service consiste, lorsqu’il s’adresse à un public de chômeurs comme c’est le cas pour l’association lyonnaise Créons, à donner à des personnes souhaitant créer leur activité dans le domaine des services aux entreprises notamment, la possibilité de tester au préalable leur projet. Outre les traditionnelles activités d’accueil, de conseil et de suivi, l’association Créons héberge les futurs créateurs. Ceux-ci sont déclarés comme des salariés de Créons. Ainsi le créateur développe son activité, trouve des clients, obtient des commandes mais les factures sont libellées à l’ordre de Créons. A partir des rentrées d’argent issues de son activité, le créateur choisit, soit de se faire rémunérer par Créons sur la base d’un salaire, soit de se faire rembourser les frais liés à l’activité (soit une combinaison des deux). Créons prélève 10% du chiffre d’affaires réalisé par le créateur pour couvrir une partie des frais de suivi (tenue d’un tableau de bord d’activité, conseils, etc.) et la gestion administrative de l’activité (émission de factures, tenue de la comptabilité, relations avec l’URSSAF, etc.). Le schéma ci-après illustre comment le chiffre d’affaires d’un porteur de projet peut être ventilé entre des remboursements de frais et l’établissement d’un contrat à durée déterminée.

    Le fait que l’association se charge de toute la gestion administrative libère le créateur de ces contraintes très prenantes et lui permet de se concentrer sur son activité. Au bout d’une période qui est, en moyenne, d’une année (mais dépend de la bonne marche de l’entreprise et du degré d’autonomie du créateur) le créateur quitte la structure de portage et crée son entreprise.

    Pendant la période de portage, le créateur a pu tester son projet, chercher des clients et des fournisseurs et même réunir un capital de départ. Dans cette perspective la création n’est pas un bon vers l’inconnu. Le créateur sait déjà qu’il peut vivre de son activité. Il est dégagé de bon nombre de contraintes administratives qu’il a eu le temps de maîtriser. Il possède un réseau commercial et des réserves financières. Très souvent il n’a même pas besoin d’un recours au crédit puisqu’il s’est constitué au fil de l’année écoulé un capital suffisant pour créer son entreprise.

    Répartition du chiffre d’affaires d’un porteur de projet dans le cadre d’une activité de portage économique d’entreprise : cas de l’association Créons à Lyon(9)

    figure1

    c) Confiance en soi et accompagnement vers l’autonomie

    Une fois que l’ensemble des questions financières, techniques et législatives ont été réglées, il arrive que le créateur ait du mal " à se jeter à l’eau ", c’est-à-dire à prendre son autonomie.

    La première étape consiste alors à leur redonner confiance. Certains animateurs estiment que cette reprise de confiance en soi est le processus central de la création d’entreprise pour ce type de public. Il y a certes des blocages d’ordre financier et technique, mais tant que la personne ne s’est pas " appropriée " son projet et ne parvient pas à s’y projeter, elle ne franchira jamais le cap de la création.

    · Les moyens mis en oeuvre :

    -valoriser au maximum les connaissances dont la personne dispose déjà et compenser d’éventuels " complexes " vis-à-vis de niveaux de formation souvent limités : en d’autres termes la mettre dans une situation de " répondant ".

    · Les limites :

    Les professionnels de terrain sont nombreux à souligner leur insuffisance de compétences dans ce domaine.

    Si le problème de la confiance en soi reste reconnu à l’unanimité par les professionnels de l’accompagnement, il semblerait que peu de moyens concrets soient mis en oeuvre pour développer cette qualité

    • Propositions :

    - Développer des formations combinant compétences techniques et sociales

    - Renforcer ou développer avec les créateurs un travail d’acquisition ou de renforcement de la confiance en soi à travers des exercices spécifiques.

    Tableau 36. Fragilité psychologique et manque de confiance en soi

    Rôle des organismes promoteurs

    Limites rencontrées

    Propositions

    Accompagnement social et moral

    Exercices pédagogiques visant à développer la confiance en soi

    Compétences des salariés limitées

    • Développer des formations combinant compétences techniques et sociales
    • Renforcer ou développer avec les créateurs un travail d’acquisition ou de renforcement de la confiance en soi

    3.4.4 L’isolement

    a) L’isolement, un problème récurrent

    Toutes les études relatives aux trajectoires entrepreneuriales soulignent un problème récurrent : l’isolement.

    Ceci est vrai :

    · pour l’ensemble des créateurs d’entreprises : c’est notamment ce qu’il ressort de l’enquête sociostyle. Les répondants se sentent isolés ou assez isolés pour 69 % d'entre eux, ce qui est considérable.

    · pour les chômeurs créateurs : c’est ce que montrait l’enquête de la DARES réalisée auprès des bénéficiaires de l’ACCRE

    Si l’insertion socioéconomique est essentielle pour un certain type de création, pour une majorité toutefois l’isolement est un problème récurrent : " la mobilité géographique ou professionnelle, par exemple, peut conduire les créateurs à se trouver dans des milieux fermés et très durs " [Aucouturier et al., 1996, p. 95].

    En outre, pour ceux qui disposent d’un réseau de relations, celui-ci souffre souvent d’un manque d’ouverture. C’est ce que constate Rémi Belle à propos de l’étude menée en Champagne Ardenne : " pour les créateurs de l’ACCRE, les réseaux établis lors des deux premières années n’ont, semble-t-il, pas variés. Leurs sujets (la famille, les amis) sont identiques et malgré la multiplicité des relations, on peut s’interroger sur leur degré d’ouverture afin de rassembler un maximum d’informations. les échanges s’établissent dans des milieux relativement fermés ce qui ne contribue pas à leur extension " [Belle, 1996, p. 130].

    On peut citer également une étude réalisée par le réseau FIR. Le manque de relations apparaissait comme un des problèmes prioritaires. Plus précisément, c’est la difficulté à s’insérer dans les milieux d’affaires qui semble poser le plus de problèmes, et de fait s’exprime un besoin très fort de bénéficier d’appuis, d’introductions notamment de la part des professionnels.

    b) Le rôle des organismes d’appui

    De quelle marge de manoeuvre disposent les organismes d’appui face à ce problème de l’isolement ?

    - tenir compte de la fragilité de l’environnement social dans l’activité

    Un certain nombre d’organismes cherchent à renforcer l’environnement social des personnes en proposant des démarches collectives : caution solidaire, cercles de créateurs et mise en réseau.

    La caution solidaire

    S’inspirant d’expériences du Sud, de nombreux organismes demandent au créateur de s’entourer d’une ou de plusieurs personnes qui se portent solidaire en cas de défaillance, c’est-à-dire qu’ils vont rembourser si l’emprunteur a un problème. C’est une garantie bien sûr, mais c’est en fait surtout l’implication morale de l’entourage qui est recherchée. On fait le pari que les personnes qui se portent caution vont soutenir le créateur, le stimuler et que le principe de caution renforce ainsi les liens du créateur avec son entourage. Selon les promoteurs de la NEF, le succès des entreprises qu’ils soutiennent réside justement dans le soutien de l’entourage : les personnes qui se portent caution se sentent en partie responsables de la création et vont donc avoir tendance, de près ou de loin selon les personnalités de chacun et selon les circonstances, à s’impliquer dans l’activité.

    Lorsque la caution solidaire est une condition exigée (cas de la NEF et de l’ADIE), elle rencontre parfois la réticence de certains créateurs qui justement manifestent une forte volonté d’autonomie, notamment vis-à-vis de leur entourage proche.

    Les cercles de créateurs

    Le principe des " cercles de créateurs " tend à être adopté par la plupart des organismes de finance solidaire. Les créateurs sont invités à se retrouver de manière périodique autour de thèmes précis qu’ils ont eux-mêmes choisis. L’objectif est de rompre (en partie) l’isolement de certains créateurs, de favoriser les échanges d’expériences, de repérer des besoins communs et de faire intervenir des spécialistes en fonction (10). Pour l’ADIE cette démarche est un maillon essentiel d’un réseau de solidarité. Certains créateurs sont très autonomes et n’éprouvent pas le besoin d’être entourés de la sorte (la participation est en moyenne de 40%) ; mais pour ceux qui participent, les échanges sont très appréciés.

    La mise en réseau

    Au-delà de cette dynamique collective, on assiste à tout un travail de " réseautage ", qui consiste à faciliter les contacts avec les professionnels. Ce n’est plus la dimension symbolique des réseaux qui importe, c’est-à-dire l’accès à une identité, mais la dimension purement stratégique : accès à de l’information, des débouchés, des partenariats professionnels. Certains dispositifs organisent des soirées, des rencontres où sont conviés l’ensemble de leurs " clients ", présents et passés, et éventuellement des professionnels locaux susceptible d’être des contacts " stratégiques ". L’objectif est de créer progressivement un véritable réseau de solidarité.

    c) Les blocages rencontrés

    Dans les deux dernières approches citées (cercles de créateurs et mise en réseau), toute la difficulté consiste à mobiliser les créateurs et à leur faire prendre conscience de l’importance de cette dynamique collective.

    Les démarches proposées par des organismes québécois nous ont semblé intéressantes à mentionner : ce travail de renforcement du " capital social " est considéré comme une priorité ; les organismes (11) proposent alors à leur public un travail spécifique, collectif mais aussi individuel, de renforcement de leurs réseaux de relations :

    -un travail personnel de réflexion sur leurs réseaux personnels : Les personnes sont invitées à faire le bilan de leurs relations, tant familiales, amicales, que professionnelles, en les dessinant sur une grande feuille de papier et en identifiant leurs domaines de compétences et les éventuels appuis qu’elles sont susceptibles d’apporter. L’objectif consiste tout d’abord à faire prendre conscience aux personnes qu’elles ne sont pas isolées ; l’animatrice considère que cette démarche est essentielle dans un processus de revalorisation de soi. Il s’agit ensuite d’identifier les " vides " et de réfléchir aux moyens de les combler. Il s’agit enfin d’apprendre à s’ouvrir à son entourage et à communiquer ses besoins.

    -un travail d’acquisition de compétences nécessaires au renforcement de ce capital social : s’exprimer en groupe, simuler des entretiens (avec un fournisseur, un client, un banquier, un représentant de l’administration)

    Tableau 37. Le problème de l’isolement social

    Rôle des organismes d’appui

    Limites

    Propositions

    • tenir compte de la fragilité de l’environnement social dans l’activité
    • renforcer l’environnement social :
    • caution solidaire
    • cercles de créateurs
    • mise en réseau
  • marge de manoeuvre limitée
  • problème de disponibilité des créateurs
  • Renforcer ou développer avec les créateurs un travail de réflexion sur leurs réseaux de relations leur permettant :

    • de mieux identifier leurs relations
    • de mieux savoir les utiliser
    • de les développer

    (voir les expériences menées à Montréal)

    3.4.5 L’accompagnement technique

    L’accompagnement technique est au coeur des activités des dispositifs d’appui, depuis l’étude de faisabilité jusqu’au suivi post création en passant par la création elle-même. Il s’agit :

    Ce thème fait l’objet d’une étude à part entière (thème 3). Nous proposons d’aller plus loin dans la seconde phase en nous appuyant sur les résultats intermédiaires obtenus par le thème 3.

    Les enquêtes déjà réalisées nous ont d’ores et déjà permis d’identifier un certain nombre de blocages.

    · L’accompagnement se heurte parfois à la réticence des créateurs, qui manifestent la volonté de rester seul maître de leur projet.

    De manière intuitive, les professionnels chargés du suivi estiment qu’environ 1/3 de leur public accepte le suivi, 1/3 y est réticent, 1/3 en revanche a du mal à prendre son autonomie.

    · une insuffisance de moyens financiers destinés à l’accompagnement des créateurs

    S'il semble relativement facile d'obtenir des fonds destinés au prêt, il est en revanche beaucoup plus problématique de convaincre les bailleurs de fonds de financer la partie cachée de l'iceberg. La plupart des organismes sont donc pour l'instant condamnés à survivre en négociant en permanence, les chargés de mission passent généralement plus de la moitié de leur temps de travail à solliciter des partenaires.

    Par ailleurs lorsqu’une enveloppe financière est prévue pour financer l’accompagnement, elle se limite le plus souvent à 1 an de suivi, or l’expérience montre que 3 ans de suivi sont souvent nécessaires, voire plus, pour assurer une réelle pérennité de l’entreprise et une autonomie du créateur.

    · une insuffisance de moyens humains :

    3.4.6 La médiation financière

    Parmi les éléments conditionnant la survie des entreprises créées, le montant du capital de départ est le critère prédominant pour les chômeurs créateurs d’entreprise (12). C’est en permettant au créateur d’entreprise d’obtenir un prêt que les organismes d’accompagnement assurent un rôle essentiel dans la pérennité des entreprises créées. Voyons de quelle manière :

    a) Une pénurie de financement bancaire

    Faible recours au crédit pour les petits projets

    Si la proportion des créations d’entreprises ayant obtenu un crédit bancaire est de 22% tous types d’entreprises confondus, elle est beaucoup plus faible en ce qui concerne les petits projets. Le tableau ci-dessous donne une répartition de la population de créateurs en fonction de l’apport initial en capital. Pour chaque fourchette d’apport en capital est ensuite donné le pourcentage des créateurs ayant bénéficié d’un prêt bancaire.

    Tableau 38. Financement bancaire en fonction du capital de départ (13)

    Création ex-nihilo

    Moins de 25 000 F

    De 25 000 F

    à 99 000 F

    de 100 000 F

    à 499 000 F

    500 000 F et plus

    total

    répartition des créateurs selon l’apport en capital

    35%

    42%

    19%

    4%

    100%

    créateurs bénéficiaires de prêts bancaires selon l’apport en capital

    8%

    21%

    42%

    67%

    22%

    Nous pouvons ainsi noter que les créateurs apportant moins de 25 000 francs représentent 35% de l’ensemble des créateurs et que seulement 8% d’entre eux obtiennent un prêt bancaire. Avant 1997, qui correspond à l’année de mise en place de procédures plus restrictives de sélections et à la suppression de la prime à la création, les bénéficiaires de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) étaient 80 000 (77% d’entre eux avaient un projet inférieur à 100 000 francs). Parmi ceux-ci seuls 9 500 bénéficièrent d’un prêt bancaire (12%). Un bon nombre a pu compter sur la solidarité de la famille ou des amis pour réunir le capital de départ. Mais qu’en est-il des autres ?

    Il est possible de penser que les petits projets ne nécessitent pas un recours au crédit. Cependant seulement 3,7% des créateurs avec un capital initial inférieur à 25 000 francs considèrent avoir un apport suffisant. Ils sont 2,2% dans le même cas quand on se situe dans la tranche 25 000 à 49 900 (14). La nécessité d’un financement complémentaire aux apports personnels ne caractérise donc pas seulement les projets de grande envergure.

    Les freins au financement bancaire des microentreprises sont liés à la prise en compte par les banques de deux risques, le risque de défaut (lié à l’opportunisme des emprunteurs, à l’asymétrie d’information), et le risque d’illiquidité (lié à l’incertitude de l’environnement mais aussi à la difficulté de l’emprunteur à évaluer sa propre situation).

    Le coût de réduction du risque de défaut

    Du fait de sa position d’intermédiaire entre les agents ayant des capacités financières excédentaires et ceux ayant des besoins de financement, les banques se doivent de posséder des informations précises sur les conditions du marché et notamment sur les emprunteurs. Au regard d’une situation fortement concurrentielle, la survie d’une banque dépend de sa capacité à collecter et à interpréter toute information à même de réduire ses coûts de transaction. Nous envisageons une définition restrictive des coûts de transaction telle qu’elle a été énoncée par G.J. Stigler : " the costs of transportation from ignorance to omniscience " (15). Cette approche caractérise avec acuité les transactions bancaires. Les coûts de transaction que la banque doit supporter sont dus à une information imparfaite concernant ses clients. Ainsi avant d’ouvrir un crédit il est nécessaire de se renseigner sur la solvabilité du client. L’interrogation du fichier Banque de France pour vérifier si la personne n’est pas interdit bancaire est l’un des nombreux moyens employés pour réduire l’imperfection de l’information.

    Cette information peut également être qualifiée d’asymétrique au sens où l’un des deux contractants est en possession de plus d’éléments pour juger du devenir d’une opération de crédit. En effet le client est plus à même d’anticiper ses capacités de remboursement que le banquier car, par définition, il connaît mieux son activité, les possibilités de croissance future, les risques à venir, sa rectitude morale (lui seul sait s’il a l’intention de rembourser), etc. En revanche ce que connaît le banquier de l’activité du client provient pour une grande part de la bouche du client lui-même. Cette asymétrie d’information met le banquier dans une position de faiblesse lors de la négociation du contrat. Le temps passé à combler ce différentiel d’information a bien entendu un coût. Il correspond au temps d’étude du dossier, à son évaluation comptable. Bien évidemment plus le banquier a eu de contacts préalables avec le créateur moins le coût de recherche d’information est élevé. De même il faut ramener ce coût au montant du prêt. Les dix heures passées à mettre en place un prêt à un million de francs ne sont pas équivalentes aux mêmes dix heures passées pour un prêt de 100 000 francs. Ceci n’est pas, bien évidemment, en faveur des chômeurs créateurs qui se lancent rarement dans des opérations de l’ordre d’un million de francs.

    Le financement de la création d’une entreprise a comme préalable, pour la banque, la recherche de réduction du risque de défaut. Ceci passe par un investissement temps mis en oeuvre pour comprendre le projet et évaluer la fiabilité du créateur. Cet investissement est proportionnel à la fiabilité supposée du créateur. La fiabilité est fondée sur des techniques statistiques du type du credit scoring. Cette technique permet d’affecter une note au client potentiel en fonction de différents critères. Pour simplifier cette note reflète la solvabilité de la personne. Il va sans dire que le fait d’être au chômage ne joue pas en la faveur d’un client.

    Le coût de réduction du risque d’illiquidité

    Le risque d’illiquidité est fonction de l’incertitude de l’environnement. Là encore la collecte d’informations permet de réduire l’incertitude. Le financement d’une création d’entreprise est par essence une opération risquée puisque la capacité de remboursement du client ne dépend de sa seule volonté mais de la capacité de l’entreprise de dégager des marges. Le problème central ici est d’avoir affaire à une opération s’inscrivant dans le temps. Le banquier peut chercher à compenser le risque par exemple en jouant sur le taux d’intérêt. Un risque de non-remboursement élevé peut se reporter sur le taux d’intérêt qui se paye plus cher par compensation du risque. Toute la difficulté réside dans le constat que celui qui est prêt à payer un taux d’intérêt plus élevé n’a pas, a priori, plus de raison de rembourser son prêt. De même son entreprise n’a pas, non plus, de raisons supplémentaires de dégager des marges. Le banquier peut, éventuellement, prendre des garanties dans le présent permettant de s’assurer d’un remboursement futur. Outre la faiblesse des sûretés réelles que peut apporter un chômeur, celles-ci n’induisent pas non plus que l’entreprise créée va prospérer. De plus en cas de défaillance de l’entreprise il peut s’avérer que les démarches mises en oeuvre pour récupérer les garanties soient d’un coût supérieur au montant des garanties. Rappelons, en effet, que les sommes empruntés par les chômeurs créateurs sont de faible montant.

    En définitive, il semble dans ce cas, que l’objectif du banquier soit plus de l’ordre de la réduction du risque plutôt que sa compensation. En effet il est bien moins coûteux de traiter des dossiers de crédit sans incident même si des sûretés peuvent être prises contre le non-remboursement.

    Réduction du risque et construction de la confiance

    Si le risque d’une opération de crédit peut être raisonnablement évalué à travers un panel d’indicateurs, ceux-ci ne peuvent être multipliés sous peine de voir grimper les coûts de traitement de l’information d’une manière alarmante. Or la source d’information la mieux documentée sur les facteurs principaux de remboursement du prêt (d’une part l’intégrité de la personne et d’autre part la capacité de développement économique de l’entreprise) est le créateur lui-même. Ce sont les relations de confiance entre prêteur et emprunteur qui conditionnent pour une forte part les coûts de transactions que la banque doit supporter (16). Moins la relation de confiance est solide plus ces coûts sont élevés. " Without sufficient trust between borrower and lender, however, the lender [is] unable to be sure of the quality of information obtained from the borrower " (17). O. Williamson souligne (18) que la confiance ne peut être mise en équation. Ce n’est pas un élément qui peut être perçu en terme de calculs de manière à pondérer un facteur risque.

    Attachons-nous ici à identifier quelques éléments susceptibles de jouer sur la confiance que le banquier porte à son client créateur d’entreprise. Trois points nous paraissent jouer un rôle essentiel dans cette relation : une proximité entre le client et le banquier, la mémoire des expériences passées et des éléments de validation, de preuve (19).

    La proximité géographique, mentale et/ou relationnelle produit un savoir commun de référence. Il induit que le client est conscient des règles de bonne conduite mais aussi des règles juridiques induites par l’opération de crédit. A contrario, face à un client d’origine étrangère le banquier est en droit de se demander si sa propre perception des obligations liées à l’obtention d’un crédit est partagée. Le banquier doit s’assurer, par exemple, que son client considère que les règles régissant l’opération de crédit sont légitimes sous peine de risquer de le voir les transgresser. Des relations fréquentes favorisent la construction de relations de proximité. Ainsi plus un client a contracté de crédits qu’il a remboursés, plus la banque est à même de lui accorder de nouveaux crédits. Les relations de proximité qui garantissent ici le fait que le client a bien intériorisé les règles de la banque se doublent ici d’un phénomène de mémoire qui agit positivement en faveur du client. Le banquier base son jugement sur des situations passées ayant débouché sur des remboursements.

    Pour gagner la confiance du banquier, il est bon également d’apporter des éléments de preuve que le crédit est pris à bon escient. Cependant, il ne s’agit pas forcément d’apporter des garanties, puisque celles-ci ne permettent que de compenser le risque alors que l’objectif est de le réduire. Un facteur validant la qualité du projet d’entreprise est le montant de l’apport personnel du créateur. Plus cet apport est important, plus il témoigne de la confiance que le créateur a dans son projet. Si cet apport personnel se compose de fonds rassemblés parmi la famille ou les amis ce sont autant d’éléments validant la qualité du projet. Ils témoignent de la confiance que les proches portent dans ce projet. Le créateur et ses proches étant les personnes ayant le plus d’informations sur le projet, ils sont les plus à même de le juger. Des apports personnels importants se doivent de reposer sur des informations confirmant la capacité du projet à générer des marges. Ainsi la confiance du banquier dans le créateur repose sur "the willingness of the person(s) with inside information to invest in the project or firm" (20).

    La situation précaire du chômeur créateur

    Le chômeur créateur est peu favorisé dans les deux cas de figure que nous venons d’évoquer. Il n’a pas de raisons particulières d’avoir multiplié les emprunts auprès de son banquier puisque, a priori, auparavant il ne possédait pas d’entreprise. De plus, du fait de sa situation, il n’est pas en mesure d’avoir des apports personnels élevés.

    A première vue le financement bancaire de micro-projets pour lutter contre le chômage et l'exclusion semble donc être très éloigné de l’activité des établissements bancaires. Tout d'abord, les projets dans les zones urbaines à populations pauvres apparaissent comme étant plus à contenu social qu'économique ; la rentabilité n'y est pas le critère unique de sélection. Ensuite, le coût d'études des dossiers est élevé en rapport au montant des prêts ; les garanties offertes par les emprunteurs potentiels sont limitées alors que les risques sont accrus et l'incertitude forte ; les cadres bancaires sont mal préparés à ce type d'évaluation et disposent de peu de critères de comparaison. Il est symptomatique que les zones urbaines à populations pauvres soient celles où le nombre d’agences d'établissements bancaires est le plus restreint, la rentabilité immédiate de telles implantations étant très limitées, voire négatives. Les banques avancent plusieurs raisons expliquant les surcoûts liés à l’implantation dans de telles zones : faibles montant des opérations, surcoûts liés aux problèmes de sécurité, etc.

    De plus le suivi de l’entreprise qui permet au créateur d’être conseillé pendant les premières années de son activité et qui est un facteur important de réduction de la défaillance ne peut être pris en compte par la banque. D’abord cette activité est très coûteuse et peut difficilement être prise en charge par un chômeur créateur sauf à ce que son affaire se développe rapidement, ce qui est peu fréquent. Ensuite la banque craint d’être accusée de soutien abusif en cas de difficulté de l’entreprise. Dans un tel cas, elle risque de ne pas pouvoir faire jouer ses garanties.

    b) Le rôle du secteur bancaire et impact de l’accompagnement

    Nous avons vu précédemment que les projets des chômeurs créateurs trouvent difficilement des financements bancaires. Ils supposent, en effet, un investissement temps conséquent consacré à l’étude de leur viabilité. Cet investissement mis en balance avec la rentabilité escomptée du projet représente un coût élevé pour la banque. De plus, les chômeurs créateur d’entreprise qui n’apportent généralement qu’un capital de faible montant et qui, plus généralement, vivent une situation économique précaire ne présentent pas de garanties suffisantes pour la banque. A la lumière des éléments précédents, un frein majeur à l’obtention d’un crédit est le manque d’informations dont dispose la banque sur le créateur et son projet.

    Méthodes bancaires de réduction du risque

    Un contrat de crédit rentable représente, pour la banque, une opération où les coûts engagés sont inférieurs à l’espérance de gain. Il s’agit donc de minimiser les coûts et de maximiser les gains potentiels. Une forte part des coûts sont engagés par la banque pour s’informer sur le client. La réduction du risque pour la banque passe par l’obtention d’informations sur ses clients. En effet ce qui caractérise une relation de crédit contractuelle est l’asymétrie d’information entre la banque et son client. Ce dernier est le seul à savoir si son intention de rembourser est avérée. La banque applique trois méthodes pour réduire l’asymétrie d’informations et faire respecter les contrats :

    " First, banks try to screen applicants by sorting them into different categories of creditworthiness. Second, they introduce some form of monitoring so as to minimise the risk of moral hazard once the loan has been granted. Third, the rough justice meted out and complained of is the sharp end of banks’ methods of enforcing contacts " (21).

    Il se trouve qu’aucune des méthodes citées précédemment ne semble adaptée au public des chômeurs créateurs. En effet la sélection (screening) des candidats selon leur solvabilité (en recourant à la technique du credit scoring par exemple) exclut, de fait, la population envisagée. De même un contrôle de l’activité (monitoring) du créateur n’est pas souhaité par les banques qui risquent d’autant plus d’être accusées de soutien abusif que le projet est risqué. Une création d’entreprise par un chômeur est un projet considéré comme risqué car le risque est difficilement quantifiable du fait des asymétries d’informations et du manque de garantie apporté. Or " unquantifiable risks are treated as high risks " (22). Enfin le recours en justice pour faire respecter (enforcing) le contrat de crédit ne peut déboucher sur un résultat satisfaisant pour la banque. En effet un chômeur créateur contracte des prêts de faible montant et n’apporte que peu de garanties. Dans ce cas de figure les frais de recours peuvent, pour la banque, dépasser le préjudice. Les faibles montants empruntés ne génèrent que peu d’intérêts (source de rémunération non négligeable pour la banque). La modestie des projets mis en oeuvre par les chômeurs créateurs n’occasionne que peu de mouvement de fonds sur les comptes bancaires. De même ces créateurs sont peu demandeurs de produits bancaires annexes (produits d’épargne ou d’investissement).

    Ainsi si l’on met en balance les coûts des opérations de crédit pour les projets de chômeurs créateurs et l’espérance de revenus, le résultat est fortement déséquilibré en négatif. Cependant même si l’espérance de gains élevés est relativement faible, n’est-il pas possible d’oeuvrer pour la réduction des coûts, notamment en déléguant les fonctions de screening, monitoring et éventuellement enforcing.

    Délégation des fonctions de screening, monitoring et enforcing

    Un intermédiaire dans la relation de crédit peut intervenir à plusieurs niveaux. Il s’agit de mettre face à face non pas un banquier et un client seul mais un banquier et un client porté par un organisme de microcrédit (évoluant fréquemment en partenariat notamment avec des collectivités locales) qui va garantir la viabilité du projet et mettre le banquier en confiance surtout si l’un des partenaires est une collectivité locale.

    Les organismes de microcrédit tendent à mettre en place des partenariats au sein desquels les porteurs de projet sont accueillis et conseillés. Les phases d’accueil et de conseil peuvent être prises en charge par un organisme qui orientera le créateur vers l’organisme plus particulièrement chargé d’aider à trouver un financement (c’est par exemple le cas à Lyon de 3CI qui monte un projet avec le créateur et pour le financement l’adresse à Rhône développement initiative). De ce fait les coûts sont partagés entre les différents organismes. Les activités d’accueil et de conseil réalisées par les organismes de finance solidaire, telles qu’elles ont été décrites précédemment remplissent une fonction de screening. Les asymétries d’informations sont ici fortement réduites puisque le projet du créateur va être examiné en détail non seulement sur un plan comptable (plan de financement, gestion prévisionnelle) mais également par étude de marché et observation sur place. Un rapport de confiance entre le créateur et un chargé de mission de l’organisme se construit au fil des rencontres. Il repose sur le constat de la motivation et de la bonne foi du créateur. Paradoxalement la levée des asymétries d’information ne repose pas sur une formalisation des rapports entre la banque et son client mais sur les liens de confiance plus ou moins formels établis entre le créateur et le chargé de mission de l’organisme de finance solidaire 23). La personnalisation des rapports crée la confiance.

    La fonction de monitoring est, elle aussi, mise en oeuvre par les organismes de finance solidaire qui, à des degrés divers, assure le suivi de l’activité du créateur et ceci, généralement, pendant une période d’au moins une année. Il s’agit dans ce cas de prévenir tout risque de défaillance.

    Le respect du contrat de crédit (enforcing), lorsqu’il concerne un partenariat avec un organisme solidaire, ne se fonde généralement pas sur la menace de poursuites pénales. La pression du groupe, lorsqu’il est partie prenante du contrat (par le mécanisme du cautionnement solidaire) peut être fortement incitative.

    Conclusion

    Il est indispensable de dépasser une conception individuelle de l’entrepreneuriat : outre le profil personnel (notamment l’expérience antécédente, la connaissance du domaine d’activité), c’est l’insertion sociale du créateur qui importe, en d’autres termes le " capital social " dont il dispose : sa capacité à être autonome tout en s’appuyant sur les ressources de son environnement.

    Au-delà des données précédentes, une analyse plus fine des entreprises créées montre qu’il n’y a pas de " bon " ou de " mauvais " projet ; il n’y a pas de profil " entrepreneurial " ou " non entrepreneurial " types : ce qui importe c’est l’adéquation du projet au profil et à l’insertion sociale du porteur de ce projet.

    Concernant les chômeurs-créateurs, la création apparaît beaucoup plus risquée pour les chômeurs de longue durée ; ces derniers ont tendance à cumuler plusieurs caractéristiques discriminantes négatives (motivation " contrainte ", absence d’expérience antécédente, capital relationnel limité, etc.).

    Concernant les chômeurs-créateurs aidés par les organismes de microfinance, on constate que les taux de survie sont identiques à la moyenne nationale alors qu’ils présentent a priori des caractéristiques négatives (chômage longue durée, niveau de formation faible, motivation " contrainte ", et fragilité psychologique et sociale).

    On peut donc en déduire que les organismes d’appui compensent le handicap initial de leur public. Leur rôle est triple :

    Le rôle des organismes d’appui est toutefois limité pour plusieurs raisons :

    • raisons d’ordre externe (législation notamment)

    • raisons d’ordre interne (notamment insuffisance de moyens financiers et humains)

    Il faut souligner que le facteur principal qui influence la probabilité de cesser l’activité est les moyens financiers disponibles à la création de l’entreprise. Les organismes de microfinance ont un rôle essentiel de médiation avec le milieu bancaire pour permettre le financement du démarrage de l’activité.

    Le tableau ci-dessous récapitule les résultat obtenus.

    Tableau 39. Le rôle des organismes d’appui, limites rencontrées et propositions

    Facteurs de risque

    Rôle des organismes d’appui

    Limites rencontrées

    Propositions

    Type d’entreprise      

    Insuffisance des capitaux de départ

    Renforcer capitaux de départ

     

    L’organisme d’accompagnement intervient comme un garant moral pour les prêts bancaires

    Il assume les fonctions de screening et monitoring (éventuellement enforcing)

    Activités risquées

    Fiches techniques par activité

       

    Aléas de l’environnement

    Suivi régulier qui doit permettre d’anticiper

       
    Profil de l’entrepreneur      

    Faible expérience antécédente

    Démarche progressive :

    • parrainage
    • " couveuses "
  • Législation qui ne favorise pas l’installation progressive
  • Parrainage difficile à mettre en oeuvre
  • Législation qui pour l’instant est inadaptée au principe des couveuses
    • Systématiser le cumul des minima sociaux avec les revenus de l’activité pendant les premières années (voir les propositions du Rapport Besson)
    • Une proposition d’adaptation de la législation en faveur des couveuses est en cours (voir les travaux du groupe de réflexion " couveuse " coordonné par Eficéa)

    Motivation contrainte

    " filtrage " avec une éventuelle réorientation : amener le créateur à prendre conscience de sa capacité ou non à devenir entrepreneur

    La réorientation n’est pas toujours possible : que proposer comme alternative à une personne qui se rend compte qu’elle n’est pas capable de créer ?

    Développer des passerelles entre organismes d’appui à la création et organismes de réinsertion professionnelle

    Compétences insuffisantes en matière de gestion et de stratégie commerciale

    Accompagnement technique

    Suivi régulier, tableau de bord

    Réticence des créateurs

    Insuffisance de moyens financiers et humains pour l’accompagnement

     

    Fragilité psychologique et manque de confiance en soi

    Accompagnement social et moral

    Exercices pédagogiques visant à développer la confiance en soi

    Compétences des salariés limitées

    • Développer des formations combinant compétences techniques et sociales
    • Renforcer ou développer avec les créateurs un travail d’acquisition ou de renforcement de la confiance en soi

    Facteurs de risque

    Rôle des organismes d’appui

    Limites rencontrées

    Propositions

    Relations avec l’environnement      

    Isolement social

    • tenir compte de la fragilité de l’environnement social dans l’activité
    • renforcer l’environnement social :
    • caution solidaire
    • cercles de créateurs
    • mise en réseau
  • marge de manoeuvre limitée
  • problèmes de disponibilité des créateurs
  • Renforcer ou développer avec les créateurs un travail de réflexion sur leurs réseaux de relations leur permettant :

    • de mieux identifier leurs relations
    • de mieux savoir les utiliser
    • de les développer

    (voir les expériences menées à Montréal)

    Partenariats bancaires

    • développer les partenariats bancaires pour assurer le développement de l’entreprise
  • impossible pour les personnes en interdit bancaire
  • L’organisme d’accompagnement intervient comme un garant moral pour les prêts bancaires

    Il assume les fonctions de screening et monitoring (éventuellement enforcing)

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    Annexes

    Typologie des organismes de finance solidaire et des placements solidaires

    Tableau 1a. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie

    Tableau 1b. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie

    Tableau 1c. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie

    Tableau 1d. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie

    Tableau 1’a. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie (suite)

    Tableau 1’b. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie (suite)

    Tableau 1’c. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie (suite)

    Tableau 1’d. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie (suite)

    Tableau 2a. Organismes régionaux de finance solidaire hors Rhône-Alpes : essai de typologie

    Tableau 2b. Organismes régionaux de finance solidaire hors Rhône-Alpes : essai de typologie

    Tableau 2c. Organismes régionaux de finance solidaire hors Rhône-Alpes : essai de typologie

    Tableau 2d. Organismes régionaux de finance solidaire hors Rhône-Alpes : essai de typologie

    Tableau 3a. Organismes de finance solidaire de proximité de Rhône-Alpes : essai de typologie

    Tableau 3b. Organismes de finance solidaire de proximité de Rhône-Alpes : essai de typologie

    Tableau 3c. Organismes de finance solidaire de proximité de Rhône-Alpes : essai de typologie

    Tableau 3d. Organismes de finance solidaire de proximité de Rhône-Alpes : essai de typologie

    Tableau 4a. Produits financiers / produits bancaires solidaires : essai de typologie

    Tableau 4b. Produits financiers / produits bancaires solidaires : essai de typologie

    Critères de la typologie, description et pertinence

    • (B) le statut juridique de l’organisme de financement de proximité

    Les statuts principaux sont :

    - la banque ;

    - la société financière ;

    - la société de capital risque (sous forme de société anonyme comme Génération banlieue et Garrigue, de société coopérative comme Autonomie et solidarité ou de société en indivision comme les Clubs d’investisseur pour une gestion alternative et locale de l’épargne) ;

    - l’association.

    Quelles implications peut avoir le statut juridique sur l’action des organismes de finance solidaire ? La forme juridique traditionnelle de l’organisme financier est la banque. Or, selon la loi bancaire de 1984, créer une banque suppose un capital de départ de 35 millions de francs français. Somme quasiment impossible à rassembler à moins d’être " coopté " par une banque déjà en place (quelle pourrait être son intérêt ?). La seconde forme juridique d’organisme financier est la société financière. Le capital de départ est de 17 millions de francs français. Cette structure possède une activité de crédit mais son champ d’intervention est limité à certaines opérations définies d’après la technique financière utilisée (crédit-bail, caution, etc.), la nature de la clientèle (particulier ou entreprise) ou la nature des biens financés (immobilier, biens d’équipement, informatique, etc.). La société de capital risque possède également comme fonction initiale le financement d’entreprise, non pas par le crédit mais par la prise de participation.

    Le statut associatif concerne un grand nombre d’organismes de financement solidaire. La souplesse de ce statut autorise un fonctionnement de conseil, de suivi, la perception de subventions, une activité médiatrice vis-à-vis des banques, des collectivités. L’activité médiatrice est facilitée par un statut qui n’est pas concurrentiel avec les banques notamment. Les associations sont particulièrement bien adaptées à la mise en place de relations partenariales car le financement de leur activité suppose l’existence préalable d’un réseau de partenaires. Enfin le secteur associatif véhicule une identité de solidarité en adéquation avec les pratiques de finance solidaire.

    • (C) secteur de l’intervention

    - public

    - privé

    La plupart des organismes évoluant dans le champ de la finance solidaire s’inscrivent dans des partenariats avec des organismes publics ou avec des organismes privés bénéficiant de financements publics. Généralement une partie des fonds de ces organismes proviennent du secteur public. Il existe quelques exceptions notables d’organismes soutenus par du mécénat ou ayant par ailleurs des activités complémentaires rentables permettant d’investir dans le soutien aux créateurs (le groupe Malakoff, la Nouvelle Economie Fraternelle, Rhône-Alpes Entreprendre, l’Union régional des entreprises d’insertion, l’Union régional des sociétés coopératives de production, etc.). Il arrive que même dans ces cas des aides publiques soient reçues au titre d’actions de développement local, de lutte contre l’exclusion, la désertification, etc.

    Il devient dès lors difficile de trancher sur le caractère public ou privé de tel ou tel organisme de financement de proximité. Ainsi il semblerait plus adapté de faire la distinction public/privé non pas sur les fonds mis en oeuvre mais sur l’initiateur direct de l’aide. Pour simplifier, si l’initiative de l’aide à la création est le fait d’un fonctionnaire ou assimilé, l’opération relève de l’Etat sinon du secteur privé.

    • (D) activité de l’organisme de financement de proximité / les outils de la finance solidaire

    épargne solidaire

    - OPCVM éthiques ou de partage

    crédit solidaire

    - prise de participation directe (société de capital-risque)

    - prêt à taux normal

    - prêt bonifié

    - prêt d’honneur (sans intérêt, ni garantie)

    - fonds de garantie / cautionnement de prêt bancaire

    autre

    - conseil

    - suivi

    - médiation bancaire (pour obtention d’un prêt)

    - médiation commerciale (mise en réseau avec clients / fournisseurs)

    Il est possible d’établir un classement plus ou moins chronologique des aides en 8 phases :

    1) idée du projet (conseil à conception/formalisation du projet)

    2) faisabilité du projet (étude de marché, conseil pour l’établissement d’un plan de financement)

    3) crédits/prise de participation effectués sur fonds propres de l’organisme de financement de proximité (opérations de finance proprement dite)

    4) recherche crédits privés pour soutenir le projet (prêt bancaire)

    5) suivi comptable du projet (par des tableaux de bord)

    6) mise en réseau avec d’autres créateurs (cercle de créateurs, parrainage)

    6’) mise en réseau avec client/fournisseur

    • (E) type de public visé / de projet soutenu / type d’exclusion

    - exclus / RMIstes / chômeurs

    - personnes d’origine étrangère

    - femmes

    - jeunes

    Certaines structures de finance solidaire orientent leurs crédits vers des publics spécifiques qui ne sont pas forcément des chômeurs. Cependant les " minorités " visées possèdent des difficultés d’accès au marché du travail et au crédit bancaire. Par là même ces minorités rentrent indirectement dans la catégorie qui nous intéresse ici. Il s’agit des jeunes, des femmes, des personnes d’origine étrangère, des habitants des zones stigmatisées (banlieue).

    • (E’) zone d’activité prioritaire

    - urbaine

    - rurale

    - banlieue

    - aucune

    • (F) montant des financements

    Si l’objet de l’étude est le crédit solidaire en direction des chômeurs créateurs d’entreprise, il convient de pas prendre en considération bon nombre de dispositifs d’aides publiques et d’organismes qui, même s’ils n’excluent pas a priori les chômeurs concernent des montants tels que les chômeurs ne peuvent y prétendre par manque de garanties. Seule une faible proportion de chômeurs, dans des conditions exceptionnelles (chômage transitoire d’un cadre supérieur par exemple) est éligible à de tels prêts et ne constitue en aucun cas un profil représentatif. Les organismes s’orientant explicitement vers la création d’entreprise par les chômeurs font des prêts dont la moyenne tourne autour de 40 000 francs. Cependant la finance solidaire concernant aussi des entreprises exerçant des activités éthiques (protection environnement, développement des compétences humaines, etc.), dans ce cas les prêts éventuellement octroyés à des chômeurs peuvent être d’un montant largement supérieurs. C’est à partir de ces réflexions que doit être précisé le champ d’application de la micro-finance.

    Même si nous ne fixons pas de limite a priori, le montant moyen de prêt annoncé par un organisme de finance solidaire doit permettre de le classer (et éventuellement de comparer le public visé et le montant moyen afin d’évaluer la cohérence) : peut-on considérer un organisme faisant des prêts de l’ordre de 200 000 francs comme un opérateur de la micro-finance ? Pourtant cet organisme peut très bien accorder un prêt à un groupe de chômeurs pour qu’ils montent une coopérative. Dès lors un indicateur de prêt per capita serait plus représentatif. Toujours est-il que l’appellation " micro-finance " interroge sur le seuil à partie duquel on bascule à la " finance " tout court ?

    • (G) critères d’attribution des financements aux créateurs

    - critères de sélection des dossiers

    Quels éléments sont retenus : aspects comptables, prise en compte de la personnalité du porteur de projet, du projet, etc. Qui prépare les dossiers ? Le créateur seul, avec des membres de l’organisme de financement de proximité, grâce à une boutique de gestion, une association de conseil, etc.

    - structure du comité de crédit

    Qui prend la décision ? Composition du comité de crédit.

    - critères variables selon clientèle, montants désirés, etc.

    Par ordre croissant d’exigence on trouve :

    - projet viable (le projet doit permettre au créateur de vivre)

    - projet viable respectant public/zone cible (le projet doit permettre au créateur de vivre mais aussi respecter certaines exigences comme une implantation en banlieue, un créateur femme, un créateur au chômage de longue durée, une entreprise à vocation sociale, etc.)

    - projet dynamique (le projet doit être susceptible de se développer, notamment dans une perspective de création d’emplois)

    - projet dynamique respectant valeurs éthiques (le projet doit être susceptible de se développer et doit concerner un secteur " éthique " : insertion, relations Nord-Sud, environnement)

    - projet innovant (le projet doit être susceptible de se développer rapidement dans une perspective de rentabilité économique et financière forte)

    - projet innovant respectant valeurs entrepreneuriales (le projet doit être susceptible de se développer rapidement dans une perspective de rentabilité économique et financière et le créateur doit adhérer aux valeurs entrepreneuriales des bailleurs de fonds)

    • (H) le mode de gestion du risque

    - prise de garantie : montant et nature

    - garantie par réseau (cautionnement mutuel, cautionnement solidaire, réseau ethnique, etc.)

    - partage du risque par fonds de garantie

    - " endogénéisation " du risque par suivi renforcé

    - répercussion sur le taux d’intérêt (une fraction de celui-ci peut servir à abonder un fonds de garantie)

    • (I) le mode d’accompagnement du créateur

    - en amont du projet / en aval

    - étude de marché complémentaire

    - suivi périodique par tableau de bord

    - vérification sur place

    - périodicité et durée

    Nous pouvons arriver au classement suivant des types d’accompagnement qu’ils soient en amont ou en aval :

    1) aucun / léger (amont : contrôle des équilibres de gestion / aval : suivi par un tableau de bord envoyé pas plus d’une fois par trimestre)

    2) moyen (amont : déplacements pour observer l’entrepreneur in situ / aval : suivi par un tableau de bord avec une périodicité d’envois plus restreinte)

    3) fort (amont : aide à constitution du plan de financement / aval : suivi par tableau de bord et organisation de cercles de créateurs )

    4) lourd (comme précédemment avec " obligation " d’adhésion à des valeurs commune / soutien psychologique des personnes)

    • (J) les ressources de l’organisme de financement de proximité

    Il faut distinguer les sources de financement qui correspondent aux frais de structure et de fonctionnement de l’organisme de proximité de celle qui seront orientées vers la création proprement dite.

    - appel public à l’épargne (Femu qui, Génération banlieue, ENL développement)

    - OPCVM de placement et de partage

    - subventions publiques

    - prises de participation d’organismes privés (banque), ou parapublics (Caisse des dépôts)

    - dons / mécénat

    Les organismes de financement de proximité que nous avons rencontré rencontrent tous un problème récurant : le temps passé à chercher des fonds nécessaires soit à l’activité de prêt proprement dite (fonds pour constituer une garantie auprès des banques ou fonds permettant de dégager des lignes de crédit) soit aux frais de fonctionnement de l’organisme qui par définition ne peut être rentable puisqu’il s’adresse à un public défavorisé et peu solvable. Il serait possible d’imaginer de combiner les types de créateurs (chômeurs et porteurs de projet à fort potentiel de développement) de manière à ce que les plus efficaces " financent " les moins dynamiques. D’une part ceci semble peu réaliste et d’autre part cela engendrerait certainement des coûts de gestion supplémentaires. La collecte régulière de fonds de crédit et/ou de fonctionnement constitue pour l’organisme de financement de proximité une condition essentielle de pérennité.

    Certaines subventions sont soumises aux aléas des politiques publiques. Toutes les subventions impliquent la constitution de dossiers pour habilitation qui peuvent renouvelables régulièrement. Certaines subventions sont assorties d’un droit de regard sur la gestion. Ces contraintes pèsent différemment sur l’organisme de financement de proximité et l’obligent parfois à adopter des stratégies de diversifications qui si elles lui assurent une meilleure autonomie financière le distraient de son objectif premier : l’aide au chômeur créateur.

    Ces éléments soulignent l’importance des partenariats sur lesquels l’organisme de financement de proximité va s’appuyer.

    • (K) les stratégies partenariales de l’organisme de financement de proximité

    - descriptif des montages financiers

    - partenaires financiers principaux

    - partenaires économiques amont (organisme de conseil) / aval (organisme de suivi)

    • (L) mode d’organisation interne

    - mode d’organisation marchand

    - mode d’organisation solidaire

    - mode d’organisation technocratique

    L’organisme de finance de proximité a une organisation interne reflétant pour partie la manière dont il est financé. On trouve ainsi des organismes qui ont un fonctionnement de type " marchand " car la difficulté d’obtention de subventions publiques stables les oblige à maintenir une rentabilité interne de manière à rester pérenne. Une organisation de type " solidaire " caractérise un fonctionnement où les objectifs initiaux de l’organisme sont à respecter en priorité sans s’en laisser dévier par des préoccupations de rentabilité (dans un autre domaine que le microcrédit on peut citer l’exemple de la Croix Rouge). Les relations internes et externes sont très personnalisées dans ces structures. L’appel au bénévolat n’est pas rare. Le troisième type d’organisation, l’organisation " technocratique " caractérise des structures fortement liées à des services publics (Caisse des dépôts, Plan local d’insertion par l’économique, mission locale, Agence nationale pour l’emploi, etc.).

    Les frontières entre ces trois types d’organisation sont poreuses, une forme organisationnelle n’excluant aucunement une autre au sein de la même structure. Nous proposons d’associer dans un binôme les deux modes organisationnels principaux, le premier correspondant à l’ " esprit "/aux " valeurs " de l’organisme et le second permettant éventuellement d’apporter une nuance. Par exemple :

    - le binôme " solidaire/marchand " caractérise un organisme priorisant ses finalités solidaires sans pour autant exclure une gestion " rentable " ;

    - le binôme "marchand/solidaire" caractérise un organisme qui malgré un objectif de solidarité possède plus de contraintes en terme de rentabilité que l’organisme précédent ;

    - le binôme "solidaire/solidaire" caractérise un organisme de solidarité sans impératifs économiques a priori du type de la Croix Rouge. Ce type d’organisme n’intervient généralement pas directement dans le champ de la finance solidaire. Cependant il peut être un partenaire comme le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) ;

    - le binôme "marchand/marchand" caractérise un organisme ayant des impératifs de rentabilité prioritaire (comme les banques par exemple)

    - la composante " technocratique " dans un binôme illustre des liens étroits avec les pouvoirs publics.

    Il est parfois nécessaire de nuancer cette classification. En effet deux organismes croisant des préoccupations solidaires et des impératifs de rentabilité sont classés dans le champ " marchand/solidaire ". Or les impératifs de rentabilité ne sont pas les mêmes si l’organisme est une banque soumise à la concurrence ou une association de finance de proximité. Les impératifs de rentabilité ne sont pas les mêmes. Nous aurons recours au trinôme pour affiner la classification. Un organisme de finance de proximité soumis à certaines contraintes de rentabilité économique est classé normalement sous le binôme " marchand/solidaire ", tandis qu’une banque impliquée dans des actions de finance solidaire, mais néanmoins soumise à la concurrence se classe sous le trinôme "marchand/marchand/solidaire".

    • (M) leaders de la finance solidaire

    Un grand nombre d’organismes de financement solidaire ont vu le jour grâce à l’action de personnalités. Une connaissance approfondie des initiateurs de tels ou tels projets d’organismes de finance solidaire permettrait de révéler éventuellement une logique de " réseau de création " d’organisme de financement solidaire, ce qui tendrait à poser des questionnements quant à la reproductibilité des expériences.

    • (N) conditions permissives d’implantation

    - réseau associatif dense

    - volonté politique

    - taux de chômage important

    - sous activité économique

    - spécificité territoriale liée à l’histoire (par exemple le Nord est traditionnellement mutualiste du fait de la forte implantation de la culture ouvrière)

    • (O) première analyse d’impact

    - nombre de dossiers financés

    - nombre d’emplois créés / sauvés

    - taux de casse

    - montant des encours financiers

    Dans les tableaux décrivant les organismes de finance solidaire et leur activité nous avons retenu uniquement les organismes qui sont susceptibles de concerner directement les créations d’entreprise par des chômeurs. Sont exclus les organismes :

    - qui excluent du financement certaines activités comme le commerce de détail (Association pour favoriser la création d’entreprise) ;

    - qui exigent une forme juridique pour l’entreprise a priori inadaptée aux chômeurs autres que cadres (comme la société anonyme : Association nationale pour le capital risque de proximité) ;

    - qui sont orientés vers un public spécifique de :

    - cadres (Caisse générale de retraite des cadres par répartition) 

    - employés d’un groupe (Société pour le développement de l’industrie et de l’emploi / USINOR-SACILOR)

    - créateurs dans région minière (Société financière pour favoriser l’industrialisation des régions minières)

    - qui concentrent l’essentiel de leurs actions au Sud (Société d’investissement et de développement international).

    Typologie des organismes de finance solidaire

    Nous verrons successivement les organismes de portée nationale, les organismes régionaux hors Rhône-Alpes et les organismes de Rhône-Alpes.

    La typologie n’a pas pour vocation d’être exhaustive mais de donner un panel représentatif d’organismes. Les organismes dont l’activité de finance solidaire, bien que fondamentale en terme de support financier et de plate-forme d’information, se situe à la marge de leur activité propre (Caisse des dépôts, SOFARIS, ANPE, SOCODEN) ne sont pas mentionnés. Certains organismes sont mentionnés uniquement par le biais des opérateurs financiers affiliés (ainsi le Réseau pour une économie alternative et solidaire — REAS — ne figure qu’à travers l’action de Solidarité emploi, de Garrigue, de Génération banlieue, etc.)

    Sauf indication contraire, les tableaux qui suivent synthétisent des informations recueillies auprès des organismes cités ainsi que de deux ouvrages : Bothorel (Erwan), coordonnateur du dossier, " Financement de proximité. 382 structures locales et nationales pour le financement et la création de petites entreprises en France ", Dossier pour un débat n°33, Fondation pour le progrès de l’Homme / Fédération des CIGALE, juin 1994, 302 pages et " Les placements alternatifs et solidaires ", Alternatives économiques, Hors série pratique n°1, deuxième trimestre 1997.

    L’année de référence pour les chiffres cités est celle correspondant à l’année des enquêtes et non l’année de publication des résultats.

    Tableau 1a. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie

     

    A

    B

    C

    D

     

    Organisme / localisation

    Statut juridique / Création

    Secteur de l’intervention

    Activité de l’organisme

    1

    ADIE

    - association nationale ayant des délégations locales

    - 36 délégations en activité en 1997

    - association loi 1901

    - créée en 1988

    - initiative privée

    - fonds publics et privés

    - prêts sur fonds propres (75% des prêts sont financés par les banques en 1997 contre 25% en 1995)

    - prêt d’honneur

    - aides obtention prêt bancaire

    - suivi / parrainage du créateur

    - essentiellement phases 2-3-4-5-6 même si des activités ont lieu dans le cadre des autres phases

    2

    France Active

    - association nationale ayant des délégués régionaux

    (- société anonyme : France active garantie créée en 1996)

    - association loi 1901

    - créée en 1988

    (- société anonyme : France active garantie créée en 1996)

    - initiative privée

    - fonds publics et privés

    - constitution et alimentation en partenariat (avec collectivités, mécènes, banques, etc.) de fonds de garantie régionaux.

    - phases de 1 à 6’ à travers l’action des délégués régionaux

    3

    France Initiative réseau

    - fédération de 90 associations d’intérêt général à caractère social

    - organise des plates-formes de développement avec des collectivités locales

    - association loi 1901

    - initiative privée

    - fonds publics et privés

    - prêt d’honneur sur fonds alimenté par une collectivité locale partenaire

    - aides obtention prêt bancaire (effet multiplicateur du prêt d’honneur)

    - suivi / parrainage du créateur

    - variable en fonction association locale

    4

    Nouvelle Economie Fraternelle

    - société financière regroupant 1.800 sociétaires

    - créée en 1988

    ( l’association NEF a été créée en 1979)

    - initiative privée

    - fonds privés

    - prêt aux activités " socialement utiles "

    5

    Boutiques de gestion

    - 97 boutiques réparties sur le territoire français

    - divers (généralement statut associatif)

    - 1979

    - initiative privée

    - fonds publics

    - conseil et suivi

    - phases 1-2-5-6-6’

    6

    Clubs d’épargne pour les femmes qui entreprennent (CLEFE)

    - 23 clubs en France

    - club d’épargne en indivision

    - 1991

    - initiative privée

    - fonds privés

    - prêt avec un taux de 5 à 8%

    - suivi du créateur

    7

    Société coopérative de développement et d’entraide (SOCODEN)

    - société financière coopérative

    - 1965

    - initiative privée

    - fonds privés

    - conseil

    - prêt participatif aux SCOP pour financer le fonds de roulement

    - apport de garanties et bonifications d’intérêt sur des prêts aux créateurs

    - assistance financière à la création de sociétés financières créées pour les SCOP régionales

    Tableau 1b. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie

     

    E

    F

    G

    H

     

    Public / zone visé(e)

    Montant financé / montant du projet

    Critère attribution financement

    Mode de gestion du risque

    1

    - chômeurs, bénéficiaires du RMI, personnes n’ayant pas accès au secteur bancaire

    - pas de zone d’intervention spécifique

    - 2 000 à 30 000 francs

    - taux de 6,5% (pour prêts sur fonds propres)

    - prélèvement de 3% du montant du prêt au titre de contribution au fonds de garantie

    - montant du projet de 15 000 à 100 000 francs

    - projet viable respectant public/zone cible

    - prélèvement de 3% du montant du prêt comme contribution au fonds de garantie

    - garantie par caution solidaire sur 50% du montant du prêt

    - suivi de l’activité

    2

    - entreprises d’insertion

    - PME embauchant des chômeurs

    - créateurs d’entreprise exclus de l’accès au crédit

    - variable selon structures de délégation locale

    - projet viable

    - variable selon structures de délégation locale

    3

    - aide à la création d’entreprise

    - de 10 000 à 200 000 francs

    - montant moyen du projet : 340 000 francs (1997)

    - projet viable

    - variable selon structures locales

    - suivi de l’activité

    - constitution d’un fonds de garantie local

    4

    - création d’entreprise (d’insertion, par des chômeurs, etc.)

    - financement de projets éducatifs, culturels et environnementaux

    - agriculture biologique

    - prêts de 200 000 francs en moyenne

    - taux de 8 à 10%

    - projet viable respectant valeurs éthiques

    - garantie par caution solidaire

    - hypothèque pour des prêts importants

    5

    - tout public

    nc

    - projet viable

    - conseil et suivi

    6

    - femme créateur d’entreprise (63% des chômeurs de longue durée sont des femmes)

    - moyenne des prêts : 20 000 francs

    - taux de 5 à 8% sur une durée de 2 à 5 ans

    - projet viable respectant public/zone cible

    - suivi de l’activité

    - rapport de proximité

    - fonds de garantie (cotisation de 100 francs par souscripteur)

    7

    - sociétés coopératives de production (SCOP)

    - financer la création et le développement de SCOP

    - soutenir les SCOP en difficulté

    - participation dans 14 sociétés financières pour un total de 30 millions de francs

    - 20 millions de francs de concours financier par an (prêt participatif, prêt bonifié, apport de garantie)

    - pour 1 franc apporté par SOCODEN, 4 francs sont apportés par d’autres ressources

    - projet viable respectant public/zone cible

    nc

    Tableau 1c. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie

     

    I

    J

    K

    L

     

    Mode d’accompagnement

    du créateur

    Ressources de l’organisme

    Stratégies partenariales de l’organisme

    Mode d’organisation interne

    1

    3) fort (amont : aide à constitution du plan de financement / aval : suivi par tableau de bord et organisation de cercles de créateurs)

    - initiales : Fondation de France, Caisse des dépôts et consignations, Comité catholique contre la faim et pour le développement, etc.

    - OPCVM Eurco solidarité (CCFD) : 1,7 millions de francs

    Au niveau local des partenariat existent avec les collectivités (département, région) et des banques (Crédit municipal et Crédit mutuel notamment).

     solidaire/marchand 

    2

    - variable selon structures locales

    - membres fondateurs : Fondation de France, Caisse des dépôts et consignations, Crédit mutuel, Crédit coopératif, Fondation Macif

    - OPCVM : Eurco solidarité (2,2 millions), Epargne solidaire (1,4 millions), France emploi (602 Kf)

    Au niveau local des partenariat existent avec les collectivités (département, région) et des banques par le biais d’organismes de finance de proximité.

     solidaire/marchand 

    3

    - variable selon structure locale

    nc

    Une plate-forme locale n’est pas un organisme supplémentaire mais la réunion (sous forme associative) des opérateurs de finance solidaire locaux.

     marchand/solidaire 

    4

    1) faible

    - membres fondateurs : réseau Steiner

    - deux appels publics à l’épargne (1988, 1995)

    - produits d’épargne et compte chèque que la société financière gère en partenariat avec le Crédit coopératif

    La NEF propose des produits financiers en partenariat avec le Crédit coopératif.

     marchand/solidaire 

    5

    2) moyen

     

    - divers dont subventions

    - partenariat avec l’Etat, l’ANPE, les collectivités, les chambres consulaires, de grandes entreprises

     marchand/solidaire

    6

    2) moyen

    - chaque club est composé de 5 à 15 personnes (homme ou femme) versant tous les mois entre 300 et 500 francs.

    nc

    solidaire/marchand 

    7

    nc

    - cotisation de l’ensemble des SCOP

    nc

    solidaire/marchand 

    Tableau 1d. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie

     

    M

    N

    O

    P

    Q

     

    Leader

    de finance solidaire

    Conditions permissives d’implantation

    Analyse d’impact

    Années de référence pour données chiffrées

    Notes

    1

    Maria Nowak

    non applicable pour organisation nationale

    - 3.646 entreprises financées depuis sa création

    - taux de remboursement : 75%

    - taux de survie au bout de cinq ans : 55%

    - 46% des créateurs sont RMIstes et 27% des chômeurs de longue durée

    - environ 1 000 prêts accordés par an

    1997

    Organisme phare de la finance solidaire par le développement rapide de son activité et sa médiatisation.

    2

    Claude Alphandéry

    non applicable pour organisation nationale

    - plus de 10 000 emplois créés ou consolidés depuis 1990 (date création fonds de garantie)

    - depuis 1988, plus de 26 millions de francs ont été garantis

    - depuis 1988, plus de 60 millions de francs ont été prêtés (par le biais de la Société d’Investissement de France Active aujourd’hui disparue)

    1997

     

    3

     

    - réunir partenaires économiques et institutionnels locaux concernés par la création de microentreprise

    - collecte d’un capital pour effectuer des prêts d’honneur

    - taux de viabilité moyen des entreprises financées : 80% au-delà de trois ans après la création

    - plus de 1 000 prêts déjà octroyés représentant la création de 2.600 emplois

    - environ 1 000 prêts accordés par an à partir de 1996

    1995

    - Chaque association PFIL se doit par l’entremise de son président de signer une charte précisant les engagements du réseau.

    - Une plate-forme locale n’est pas un organisme supplémentaire mais la réunion (sous forme associative) des opérateurs de finance solidaire locaux.

    4

     

    nc

    - 560 prêts accordés depuis 1988

    - encours de 40 millions de francs

    1997

    - La NEF et le Crédit coopératif envisagent à terme de fonder une banque d’utilité sociale.

    5

       

    - 4.064 entreprises créées

    - 5.603 emplois

    - 83,6% des créateurs sont demandeurs d’emploi

    16,86% sont RMIstes

    - 74,52% des créations concernent des entreprises individuelles

    - 46% des créateurs ont un niveau d’étude inférieur au bac

    1996

     

    6

     

    - réunir des épargnants soucieux d’aider les femmes créateur d’entreprise

    - 25 entreprises soutenues (aucun dépôt de bilan)

    - 36 emplois créés

    - 400 000 francs collectés

    - 150 épargnants dans 23 clubs

    1997

    - les CLEFE sont l’outil financier du Réseau d’accompagnement des créations et initiatives par une nouvelle épargne de solidarité (RACINES) qui est l’organe de référence (créé en 1989)

    7

    nc

    nc

    - 1/3 des concours va au SCOP de moins de 5 salariés (1/3 à des SCOP de plus de 15 salariés)

    - 1/3 des concours va au SCOP en difficulté

    - 15 à 20% des financements vont à des SCOP en création

    1994

    - outil financier central du secteur coopératif

    - actions basées sur le principe de la mutualisation des moyens mis en commun par l’ensemble des SCOP afin de permettre une solidarité entre les SCOP

    - forts principes éthiques (transparence, etc.)

    Tableau 1’a. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie (suite)

     

    A

    B

    C

    D

     

    Organisme / localisation

    Statut juridique / Création

    Secteur de l’intervention

    Activité de l’organisme

     

    Capital risque

         

    8

    Génération Banlieue

    - société anonyme de capital risque

    - 1991

    - initiative privée

    - fonds privés

    - capital risque

    - intervention en compte courant associés

    - suivi par deux parrains

    9

    Garrigue

    - société coopérative de capital risque

    - 1985

    - initiative privée

    - fonds privés

    - capital risque privilégiant les critères d’utilité sociale

    - intervention en compte courant associés à un taux de 6%

    - suivi

    10

    Réseau des CIGALE (Clubs d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne)

    - 200 clubs en France

    - sociétés de capital risque en indivision (art. 1873 du Code civil)

    - première CIGALE : 1983

    - initiative privée

    - fonds privés

    - capital risque de proximité privilégiant les critères d’utilité sociale

    Tableau 1’b. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie (suite)

     

    E

    F

    G

    H

     

    Public / zone visé(e)

    Montant financé / montant du projet

    Critère attribution financement

    Mode de gestion du risque

     

    Capital risque

         

    8

    - projets se développant en banlieue

    - projets portés par des jeunes issus de la banlieue

    - prise de participation dans le capital des entreprises à hauteur de 30% maximum (entre 20 000 et 40 000 francs)

    - apports en compte courant jusqu’à 50 000 francs

    - projet viable respectant public/zone cible

    - suivi de chaque créateur par deux parrains

    9

    - société innovantes favorisant l’insertion sociale, l’environnement et les rapports Nord-Sud

    - prise de participation de 5 000 à 300 000 francs

    - les investissements ne dépassent pas en général 40% du capital

    - Garrigue souhaite avoir la minorité de blocage

    - durée de l’investissement : 5 à 10 ans

    - intervention également en compte courant associé à un taux de 6% (max. 100 000 francs)

    - projet dynamique respectant valeurs éthiques

    nc

    10

    - projet d’utilité sociale

    - prise de participation moyenne : 20 000 francs (de 10 à 20% du capital de l’entreprise ; le maximum est 33% pour ne pas avoir une minorité de blocage)

    - projet viable respectant valeurs éthiques

    - suivi de l’activité

    - rapport de proximité

    Tableau 1’c. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie (suite)

     

    I

    J

    K

    L

     

    Mode d’accompagnement

    du créateur

    Ressources de l’organisme

    Stratégies partenariales de l’organisme

    Mode d’organisation interne

     

    Capital risque

         

    8

    2) moyen

    - initiales : REAS, associations de quartier (de Bondy, Lille, Toulouse et Vaulx-en-Velin)

    - appel public à l’épargne (67 actionnaires pour un capital de 700 000 francs)

     

     marchand/solidaire

    9

    2) moyen

    - 63 actionnaires pour moitié composés de personnes morales (Fondation pour le progrès de l’Homme, Institut de développement de l’économie sociale, Réseau de l’économie alternative et solidaire, etc.)

    nc

    marchand/marchand/solidaire

    10

    2) moyen

    - chaque club est composé de 5 à 20 personnes versant tous les mois entre 50 francs et 3 000 francs.

    non

     solidaire/marchand 

    Tableau 1’d. Organismes de finance solidaire de portée nationale : essai de typologie (suite)

     

    M

    N

    O

    P

    Q

     

    Leader

    de finance solidaire

    Conditions permissives d’implantation

    Analyse d’impact

    Années de référence pour données chiffrées

    Notes

     

    Capital risque

           

    8

    nc

    nc

    - 4 entreprises financées

    1997

    - fortement lié au Réseau pour une économie alternative et solidaire (REAS)

    9

    nc

    nc

    - 1,3 millions de francs investis dans 45 entreprises

    - création de 150 emplois

    1997

    - fortement lié au Réseau pour une économie alternative et solidaire (REAS)

    10

    Jacques Dughera

    - réunir des adhérents soucieux de donner un sens à leur épargne par le développement d’initiatives de proximité centrées sur l’homme et non sur le profit

    - 350 entreprises soutenues

    - 11 millions de francs investis

    1997

    - les CIGALE ont une durée de vie de cinq ans renouvelable une fois. Lors de la dissolution les entreprises capitalisées doivent, si elles le peuvent, racheter les parts des adhérents.

    Tableau 2a. Organismes régionaux de finance solidaire hors Rhône-Alpes : essai de typologie

     

    A

    B

    C

    D

     

    Organisme / localisation

    Statut juridique / Création

    Secteur de l’intervention

    Activité de l’organisme

    1

    Banque solidaire de Roubaix (Nord-Pas-de-Calais)

    - société coopérative financière

    - créée fin 1997

    - initiative privée

    - fonds mixtes

    - prêt à 8%

    2

    Rennes emplois solidaires

    - association loi 1901

    - 1994

    - initiative privée

    - fonds privés

    - prêt d’honneur sur fonds propres

    - conseil / suivi

    - phases 2-3 et éventuellement 5

     

    Capital risque

         

    3

    Autonomie et Solidarité (Nord-Pas-de-Calais)

    - société coopérative de capital risque

    - 1990

    - initiative privée

    - fonds privés

    - capital risque

    - intervention en compte courant

    4

    Femu Qui (Corse)

    - société de capital risque

    - 1992

    - initiative privée

    - fonds privés

    - diagnostic de projet (gratuit)

    - capital risque

    - intervention en compte courant

    5

    Herrikoa (Pays Basque)

    - société de capital risque

    - 1981

    - initiative privée

    - fonds privés

    - capital risque

    - intervention en compte courant

    Tableau 2b. Organismes régionaux de finance solidaire hors Rhône-Alpes : essai de typologie

     

    E

    F

    G

    H

     

    Public / zone visé(e)

    Montant financé / montant du projet

    Critère attribution financement

    Mode de gestion du risque

    1

    - prêts à la très petite entreprise (TPE)

    - prêts aux associations

    - solidarité régionale

    - de 30 000 à 150 000 francs

    - projet viable respectant public/zone cible

    - garantie auprès d’organismes de caution (SOFARIS) sur 50% du montant du prêt

    - garantie par caution solidaire sur 30% du montant du prêt

    2

    - chômeur de longue durée et RMIstes dans la région de Rennes

    - prêt d’honneur de 28 000 francs en moyenne

    - projet viable respectant public/zone cible

    - étude de pérennité réalisée par des comptables, responsables d’entreprise, etc. (bénévoles)

     

    Capital risque

         

    3

    - investissement dans des entreprises en création ou en développement à forte plus-value social (emploi de 50% de chômeur par exemple)

    - prise de participation dans le capital des entreprises à hauteur de 150 000 francs en moyenne (jamais plus de 33% pour ne pas avoir de minorité de blocage)

    - apports en compte courant 150 000 francs en moyenne à 6%

    - projet dynamique respectant valeurs éthiques

    - parrain accompagnant le créateur

    4

    - PME en création ou développement en Corse

    - prise de participation dans le capital des entreprises de 100 000 francs en moyenne.

    - jamais plus de 30% du capital

    - apports en compte courant

    - projet dynamique en Corse

    - forte sélection

    5

    - PME en création ou développement au Pays Basque

    - prise de participation dans le capital des entreprises entre 50 000 et 500 000 francs (300 000 francs en moyenne)

    - jamais plus de 30% du capital pour ne pas avoir de minorité de blocage

    - apports en compte courant sur cinq ans jusqu’à 250 000 francs à 8%

    - projet dynamique au Pays Basque

    - forte sélection

    Tableau 2c. Organismes régionaux de finance solidaire hors Rhône-Alpes : essai de typologie

     

    I

    J

    K

    L

     

    Mode d’accompagnement

    du créateur

    Ressources de l’organisme

    Stratégies partenariales de l’organisme

    Mode d’organisation interne

    1

    2) moyen

    - initiales : 15 millions de francs (Conseil régional Nord-Pas-de-Calais, Crédit coopératif, Caisse des dépôts, Institut de développement de l’économie sociale, Autonomie et solidarité, etc.)

    - dépôts sur compte à terme

    - associés non coopérateurs (voir ressources initiales de l’organisme)

    - associés coopérateurs : Réseau pour une économie alternative et solidaire, CIGALE, etc.

    -

     marchand/solidaire 

    2

    2) moyen

    - 800 000 francs de dons directs des adhérents (220 personnes physiques et morales dont la CFDT, la Mutualité rennaise, etc.)

    - 117 000 francs du FCP Epargne solidaire

    nc

    solidaire/marchand

     

    Capital risque

         

    3

    2) moyen

    - deux appels publics à l’épargne (9 millions de francs de capital)

    - 2 000 souscripteurs

    nc

    marchand/marchand/solidaire

    4

    1) léger

    - appels publics à l’épargne (3 millions de francs de capital)

    - 1.300 actionnaires(98% personnes physique mais aussi Crédit agricole)

    nc

    marchand/marchand/solidaire

    5

    2) moyen

    - appels publics à l’épargne (11 millions de francs de capital)

    - 3 600 actionnaires (66% personnes physique mais aussi Crédit agricole, Crédit coopératif, Caisse d’épargne)

    nc

    marchand/marchand/solidaire

    Tableau 2d. Organismes régionaux de finance solidaire hors Rhône-Alpes : essai de typologie

     

    M

    N

    O

    P

    Q

     

    Leader

    de finance solidaire

    Conditions permissives d’implantation

    Analyse d’impact

    Années de référence pour données chiffrées

    Notes

    1

    Christian Tytgat

    - profite de l’expérience de la réussite d’Autonomie et solidarité

    - fort soutien du Conseil régional

    - déficit en matière de création d’entreprise dans la région par rapport à la moyenne nationale / taux de chômage de deux points supérieur

    nc

    1997

     

    2

       

    - 24 projets soutenus

    1997

     
     

    Capital risque

           

    3

    Christian Tytgat

     

    - 4 millions de francs investis dans 50 entreprises

    - 550 emplois

    1997

     

    4

       

    - 3 millions de francs investis dans 9 entreprises

    - 50 emplois créés ou maintenus

    1997

     

    5

       

    - fonds investis dans 126 entreprises

    - 1 340 emplois créés ou maintenus

    1997

    - première société de capital risque régionaliste

    Tableau 3a. Organismes de finance solidaire de proximité de Rhône-Alpes : essai de typologie

     

    A

    B

    C

    D

     

    Organisme / localisation

    Statut juridique / Création / Taille structure

    Secteur de l’intervention

    Activité de l’organisme

    1

    Rhône développement initiative

    - association loi 1901

    - 1993

    - 2 salariés

    - initiative privée

    - fonds mixtes

    - aides obtention prêt d’honneur des collectivités

    - aide obtention garantie France active

    - aides obtention prêt bancaire

    - suivi / parrainage du créateur

    - phases 2-3-4-5-6 et éventuellement 6’

    2

    ADIE Rhône-Alpes

    - association loi 1901

    - 1993

    - initiative privée

    - fonds mixtes

    - prêts sur fonds propres (pour les personnes interdit bancaire)

    - aides obtention prêt d’honneur des collectivités

    - aides obtention prêt bancaire

    - suivi / parrainage du créateur

    - essentiellement phases 2-3-4-5-6 même si des activités ont lieu dans le cadre des autres phases

    3

    Solidarité emploi Lyon

    - association loi 1901

    - 1988

    - 4 salariés / 20 bénévoles

    - initiative privée

    - fonds mixtes

    - phases 1,2 et 5

    - oriente les créateurs sur des organismes partenaires (ADIE, RDI) pour recherche de financement

    - parfois prêt d’honneur sur fonds propres (max. 10 000 francs

    4

    Fondation pour le Conseil à la création d’entreprises et la coopération internationale (3CI) - Rhône

    - association loi 1901

    - 1992

    - 4 salariés

    - initiative privée

    - fonds publics

    - phases 1,2 et 5

    - environ 10% des créateurs sont orientés vers des organismes de finance solidaire (Solidarité emploi, ADIE, etc.) le reste s’adressent aux banques ou s’autofinancent.

    5

    Rhône-Alpes entreprendre

    - association loi 1901

    - 1992

    - 2 salariés

    - initiative privée

    - fonds privés

    - phases 3 à 6’

    6

    Union régionale des entreprises d’insertion (UREI)

    - association loi 1901

    - 1983

    - initiative privée

    - fonds publics

    - toutes les phases sauf 3)

    7

    URSCOP

    - 1948

    - initiative privée

    - fonds privés

    - phases 2 à 6’

    8

    Créons

    - association loi 1901

    - 1993

    - 2 salariés

    - initiative privée

    - fonds mixtes

    - phases 1,2 et 5

    - oriente les créateurs sur des organismes partenaires (ADIE, RDI) pour recherche de financement

    9

    ANPE

    - établissement public d’Etat

    - 1984 (espace cadre)

    - initiative publique

    - fonds publics

    - phase 1-2

    Tableau 3b. Organismes de finance solidaire de proximité de Rhône-Alpes : essai de typologie

     

    E

    F

    G

    H

     

    Public / zone visé(e)

    Montant financé / montant du projet

    Critère attribution financement

    Mode de gestion du risque

    1

    - chômeurs

    - structure d’insertion

    - TPE ou PME insérantes

    - le fonds de garantie local est de 700 000 francs

    - prêt d’honneur de la région

    - prêt bancaire du Crédit coopératif

    - projet viable

    - fonds de garantie régional

    - suivi de l’activité en partenariat avec d’autres organismes

    2

    - chômeurs, bénéficiaires du RMI, personnes n’ayant pas accès au secteur bancaire

    - 2 000 à 30 000 francs

    - taux de 6,5% (pour prêts sur fonds propres)

    - prélèvement de 3% du montant du prêt comme contribution au fonds de garantie

    - montant du projet de 15 000 à 100 000 francs

    - prêt d’honneur de la région

    - prêt bancaire du Crédit municipal

    - projet viable respectant public/zone cible

    - prélèvement de 3% du montant du prêt comme contribution au fonds de garantie

    - garantie éventuelle par caution solidaire

    - suivi de l’activité

    3

    - chômeurs, bénéficiaires du RMI

    - personnes à faible niveau de qualification

    - prêt d’honneur sur fonds propres (max. 10 000 francs)

    - projet viable

    - suivi de l’activité

    4

    - chômeurs, bénéficiaires du RMI

    - personnes originaires de banlieue

    nc

    - projet viable

    - suivi de l’activité

    5

    - dynamiser le tissu économique local en responsabilisant les porteurs de projet

    - prêts d’honneur sur fonds propres de 100 000 à 200 000 francs remboursables en deux ou trois échéances sur 4 ans

    - projet innovant respectant valeurs entrepreneuriales

    - sélection sur dossier

    - critères de sélection exigeants

    - adhésion à un club de créateur

    - suivi par un parrain

    6

    - entreprise d’insertion

    - facilite obtention aides de l’Etat pour la création d’une entreprise d’insertion (de l’ordre de 76 000 francs par poste d’insertion)

    - projet viable respectant public/zone cible

    - sélection dossier par le Crédit coopératif

    7

    - coopérative

    - SOCODEN accorde des prêts sur la base du taux de base bancaire moins trois points

    - projet viable respectant public/zone cible

    nc

    8

    - public lyonnais

    - public en insertion

    - " cellule de portage " où les projets sont testés pendant une année (par prise en charge des coûts) avant d’envisager la création proprement dite

    - projet viable

    - suivi de l’activité

    9

    - tout public

    nc

    - projet viable

    nc

    Tableau 3c. Organismes de finance solidaire de proximité de Rhône-Alpes : essai de typologie

     

    I

    J

    K

    L

     

    Mode d’accompagnement

    du créateur

    Ressources de l’organisme

    Stratégies partenariales de l’organisme

    Mode d’organisation interne

    1

    3) fort (amont : aide à constitution du plan de financement / aval : suivi par tableau de bord et organisation de cercles de créateurs)

    - fonctionnement : fonds interministériel Ville, Ville de Lyon, Conseil régional, Plan local d’insertion par l’économique de Lyon

    - fonds de garantie : entreprise SAEC, Région, Ville de Lyon, Ville de Saint-Fons, France active

    - aval / amont : organismes préparant les dossiers et/ou assurant le suivi

    - partenaire bancaire : Crédit coopératif

    - partenariat avec collectivités (commune, département, région)

      marchand/solidaire 

    2

    3) fort

    - fonds social européen, département, région

    - aval / amont : organismes préparant les dossiers et/ou assurant le suivi (fondation 3CI, boutique de gestion Action conseil, association Solidarité emploi, association Créons, etc.)

    - partenaire bancaire : Crédit municipal

    - partenariat avec collectivités (commune, département, région)

    solidaire/marchand

    3

    3) fort

    - Solidarité emploi (structure nationale)

    - dons de particulier alimentant le fonds pour les prêts d’honneur

    - Conseil général (RMIstes)

    - partenariat avec collectivités (commune, département, région)

    - partenariat avec organismes de financement solidaire (ADIE, RDI)

    solidaire/marchand

    4

    2) moyen

    - Politique de la Ville

    - Conseil général (RMIstes)

    - Fonds d’action social

    - de nombreux créateurs sont orientés vers 3CI pour formaliser le projet par les Chambres consulaires, l’ADIE, RDI, etc.

    solidaire/marchand

    5

    4) lourd

    - famille Mulliez

    - dons des entreprises partenaires permettant d’offrir des prêts d’honneur d’honneurs

    - réseau d’entreprises partenaires

    - réseau de créateurs

    marchand/marchand/solidaire

    6

    3) fort

    - Région Rhône-Alpes

    - partenaire bancaire : Crédit coopératif

    solidaire/marchand

    7

    2) moyen

    - réseau des coopératives

    - France active, RDI

    solidaire/marchand

    8

    3) fort (parfois gestion sociale)

    - 50% autofinancement

    - 50% ressources publiques (Conseil général, Plan local d’insertion par l’économique

    - partenariat avec des organismes de finance solidaire de la région (3CI, Solidarité emploi, RDI, etc.)

    - partenariat avec structures publiques (Conseil général, Plan local d’insertion par l’économique, etc.)

    solidaire/marchand

    9

    1) léger

    - Etat

    - Etat

    technocratique/solidaire

    Tableau 3d. Organismes de finance solidaire de proximité de Rhône-Alpes : essai de typologie

     

    M

    N

    O

    P

    Q

     

    Leader

    de finance solidaire

    Conditions permissives d’implantation

    Analyse d’impact

    Années de référence pour données chiffrées

    Notes

    1

     

    nc

    - sur une année effective d’exercice (1996) 350 personnes accueillies, 40 entreprises financées, 200 emplois créés ou consolidés

    1997

    - représentant du réseau FIR sur le Rhône

    - représentant de France active sur le Rhône

    2

     

    nc

    - 82 projets financés en 1996

    - 30% des créations par RMIstes

    - 90% des créations sont des entreprises individuelles

    - 65% des entreprises financées sont toujours en activité

    1997

    - délégation Rhône-Alpes Nord (Rhône, Ain) de l’ADIE

    3

     

    nc

    - en 1996 : 124 personnes reçues (dont 31 allocataires du RMI), 34 entreprises créées

    1996

    - délégation Rhône-Alpes de Solidarité emploi

    4

     

    nc

    - en 1997 : 617 porteurs de projet accueillis, 131 ont fait l’objet d’un accompagnement pour 56 entreprises créées (63 emplois)

    - en 1997 : accueil de 189 bénéficiaires du RMI, 46 ont fait l’objet d’un accompagnement pour 28 entreprises créées (35 emplois)

    - emplois créés dans la période 1992-1997 : 654

    1997

    - délégation Rhône-Alpes de 3CI

    5

     

    nc

    nc

    1996

    - lié à la Fondation Nord Entreprendre (famille Mulliez)

    6

     

    nc

    - 60 entreprises d’insertion adhérente à l’UREI dans la région

    - plus de 750 emplois

    1996

     

    7

     

    nc

    nc

    1997

    - structure régionale chargée d’organiser le financement des SCOP

    8

     

    nc

    - 97 personnes en portage début 1998 dont 1/5e d’allocataires du revenu minimum d’insertion

    1998

     

    9

     

    nc

    nc

    1997

     

    Tableau 4a. Produits financiers / produits bancaires solidaires : essai de typologie

     

    A

    B

    C

    D

    E

     

    OPCVM (organisme de placements collectifs en capital variable)

    et autres produits solidaires

    Initiateurs /

    date création

    Années de référence pour données chiffrées

    Objectif

    Type

    1

    Insertion emploi

    - Caisse des dépôts et consignations / CFDT

    - 1994

    1997

    - participer au développement des entreprises à vocation solidaires

    Fonds commun de placement (FCP) de distribution

    - 90% des sommes collectées est placé dans des actions de sociétés françaises cotées en bourse et jugées " éthiques "

    - 10% sont versés dans des entreprises non cotées à vocation solidaire par le biais de la NEF et de Autonomie et solidarité

    2

    Epargne solidaire

    - Crédit coopératif

    - 1987

    1997

    - participer au développement des entreprises à vocation solidaires

    - lutter contre l’exclusion

    - FCP de partage

    - Chaque année le souscripteur fait don de la moitié du revenu du FCP à une association de son choix

    3

    France emploi

    - Crédit mutuel

    - 1994

    1997

    - soutenir des entreprises employant des personnes en difficulté

    - FCP de partage

    - Chaque année le souscripteur fait don de la moitié du revenu du FCP à l’association France active

    4

    Eurco solidarité

    - CCFD, Crédit lyonnais, Crédit coopératif, Caisse des dépôts

    1992

    - favoriser les personnes en difficulté dans les Pays de l’Est

    - lutter contre l’exclusion en France

    Société d’investissement à capital variable (SICAV)

    5

    Codevi solidaire

    - Crédit coopératif

    1997

    - l’épargne mobilisée est affectée en majorité vers des organismes de lutte contre l’exclusion (centre d’aide par le travail, entreprise d’insertion, etc.)

    - compte pour le développement industriel (CODEVI) rémunéré à 3,5%

    6

    Livret B des solidarités

    - Crédit coopératif et NEF

    - 1994

    1997

    - l’épargne mobilisée est affectée en majorité vers des projets à vocation sociale selon les engagements de la NEF (chômeur créateur d’entreprise) et écologique (agriculture biologique)

    - livret d’épargne rémunéré à 3,5%

    7

    Compte à terme de la NEF

    - NEF

    - 1989

    1997

    - l’ensemble de l’épargne mobilisée est affecté vers des projets à vocation sociale selon les engagements de la NEF (chômeur créateur d’entreprise) et écologique (agriculture biologique)

    - compte à terme avec une période de dépôt minimum de deux ans

    - les souscripteurs choisissent leur rémunération dans une fourchette de 0% à 4% (30% ont décidé de laisser la totalité de la rémunération à la NEF)

    - la moyenne de la rémunération choisie est 2,9%

    Tableau 4b. Produits financiers / produits bancaires solidaires : essai de typologie

     

    F

    G

    H

    I

     

    Encours

    Placements

    Bénéficiaires

    Souscripteurs

    1

    85 millions de francs

    - décidés par un comité de gestion

    - dans des grandes entreprises françaises " pratiquant une politique de l’emploi dynamique et courageuse "

    - 3 millions ont été reversés à la SIFA, à la NEF, et à Autonomie et solidarité

    - personnes physiques et morales

    - majorité de personnes morales

    2

    45 millions de francs

    - placements sécuritaires

    - associations oeuvrant pour l’emploi dont France active, Rennes emploi solidaire,

    - organismes humanitaires

    - 3 millions de francs ont été reversés

    - personnes physiques et morales

    - majorité de personnes physique

    - 450 souscripteurs

    3

    23 millions de francs

    - placements sécuritaires

    - plus de 600 000 francs donnés à France active depuis 1995 (ces fonds sont affectés en garantie bancaire)

    - les dons doivent être utilisés à 50% au moins dans la région d’origine du souscripteur

    - personnes physiques et morales

    - majorité de personnes physique

    - 169 souscripteurs

    4

    153 millions de francs

    - placements sécuritaires / rentables

    - don de 19 millions au CCFD (aides aux pays de l’est)

    - don de 3,9 millions à France active et à l’ADIE

    - personnes physiques et morales (70% encours)

    - majorité de personnes physique

    - 650 souscripteurs

    5

    230 millions de francs

    - prêts ayant une utilité sociale au taux de 6,5%

    nc

    - personnes physiques uniquement

    - 15 000 souscripteurs

    6

    nc

    - prêts ayant une utilité sociale (gérés par la NEF)

    - le Crédit coopératif accorde 75% des sommes collectées à la NEF

    - la NEF prête l’argent collecté par ce livret B (voir NEF pour plus de précision)

    - 600 comptes

    - majorité de personnes physique

    7

    21 millions de francs

    - prêts ayant une utilité sociale (gérés par la NEF)

    - la NEF prête l’argent collecté par les comptes à terme (voir NEF pour plus de précision)

    - la fraction de rémunération de chaque compte laissé à la NEF est également utilisée pour des prêts

    - 480 souscripteurs

    - majorité de personnes physique

    Notes

    1. La base de données Sirene (Système informatique du répertoire des entreprises et des établissement) comporte toutes les entreprises industrielles et commerciales, les artisans, les agriculteurs, les professions libérales, les associations, les administrations et les collectivités locales. C'est une base exhaustive de plus de 4 millions d'établissements (sièges et établissements secondaires).

    2. La base de données Sirene (Système informatique du répertoire des entreprises et des établissement) comporte toutes les entreprises industrielles et commerciales, les artisans, les agriculteurs, les professions libérales, les associations, les administrations et les collectivités locales. C'est une base exhaustive de plus de 4 millions d'établissements (sièges et établissements secondaires).

    3. Source : fichier Sirene (Génération 1987), traitement APCE.

    4. Portrait Robot et socio-styles des créateurs d'entreprises en 1998

    5. Voir notamment Pendeliau [1997].

    6. Simon [1999], p. 41.

    7. Simon [1999], p. 49.

    8. Enquête réalisée en 1991 auprès de 3000 entreprises.

    9. source : documentation Créons, 1998.

    10. Exemples des thèmes abordés par l'ADIE Rhône-Alpes en 1996 : " comment faire connaître son entreprise " (intervention d'un banquier), " les relations avec son banquier " (intervention d'un banquier), " la comptabilité de la petite entreprise (" intervention d'un expert comptable), " la prévention des impayés clients " (intervention d'une consultante), " comment se faire connaître auprès de ses clients " (intervention d'un spécialiste en marketing et d'un graphiste).

    11. C'est le cas par exemple des Cercles Stratégiques de Montréal.

    12. Simon [1999], p. 49.

    13. source : Fondation pour le progrès de l'homme, [1997] p. 9.

    14. Fondation pour le progrès de l'homme, [1997] p. 10.

    15. " Les coûts du passage de l'ignorance à l'omniscience ". Stigler [1967], pp. 287-292. Pour un aperçu synthétique l'économie des coûts de transaction voir Williamson, [1994] pp. 77-108.

    16. Voir Riveaud-Danset [1996].

    17. " Sans une confiance suffisante entre emprunteur et prêteur, ce dernier est incapable d'évaluer la qualité des informations obtenues de l'emprunteur". Godley, Ross [1996], p. 8.

    18. Oliver Williamson, [1994] p. 97.

    19. Nous nous bornons à envisager ici uniquement trois des six hypothèses qui définissent la confiance selon Servet [1995].

    20. " l'empressement des personnes connaissant le projet de l'intérieur d'apporter des fonds ". Leland et Pyle [1977], p. 371.

    21. " D'abord les banques essaient de sélectionner les candidats en les classant dans différentes catégories selon leur solvabilité. Ensuite, elles établissent certaines formes de contrôle. Enfin, en dernière instance, la justice brutale dont on peut se plaindre est la dernière des méthodes bancaires pour faire respecter les contrats ". Godley, Ross [1996], pp. 2-3.

    22. " des risques inquantifiables sont considérés comme élevés ". Ross, [1996] p. 17.

    23. Voir Holland, [1994] p. 375.


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    Mise à jour par JB. Approuvée par PA. Dernière modification: 18 avril 2000.