Mars 2000
Depuis une vingtaine d’années, les programmes de microfinance et d’accompagnement à la création d’entreprise se multiplient en France. Beaucoup d’entre eux ont pour objectif de stimuler la création d’entreprise par les chômeurs et les exclus. à travers cette étude, nous nous proposons notamment de dresser un état des lieux des pratiques actuelles des organismes français de microfinance et d’accompagnement en matière d’évaluation avant d’étudier l’opportunité de proposer des instruments d’évaluation à l’usage des pouvoirs publics et des organismes eux-mêmes.
Certains préalables en termes de définition étaient indispensables compte tenu des divers acceptions et débats entourant chacun des termes centraux de cette étude.
Les panoramas de la microfinance et de l’accompagnement français mettent en évidence le particularisme français. Ce particularisme naît principalement:
Concernant les pratiques actuelles d’évaluation des organismes français de microfinance et d’accompagnement, plusieurs points méritent d’être soulignés.
Tout d’abord, les pratiques d’évaluation sont essentiellement orientées vers les financeurs des organismes et reposent essentiellement sur divers rapports exposant un nombre plus ou moins important d’indicateurs de résultats. L’évaluation est rarement conçue comme un outil de gestion interne qui permette d’orienter l’action de l’organisme.
Néanmoins, une certaine évolution commence à se faire sentir: le terme «évaluation» est plus clairement utilisé dans le discours des acteurs de la microfinance et de l’accompagnement qui cherchent aujourd’hui à faire le bilan de leur action; les acteurs expriment également leur volonté de formaliser leurs pratiques, de se doter d’outils pour une approche plus systématique de leurs activités et de la qualité de leurs services.
Les changements achoppent sur le manque de moyens des organismes et sur la difficulté d’un travail en commun. Les «têtes de réseaux» essayent de pallier cet état de fait, mais elles n’y arriveront sans doute pas seules. Les pouvoirs publics ont sans aucun doute un rôle à jouer en la matière.
Le dispositif EDEN (Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles) témoigne de la volonté des pouvoirs publics d’aboutir à une clarification des pratiques des organismes et de s’assurer de la bonne utilisation des fonds alloués au dispositif. En effet, il s’accompagne d’un système d’évaluation concernant les résultats mais aussi l’efficacité et les performances des organismes délégataires tant en matière de financement que d’accompagnement.
Dans les pays en développement, les instruments d’évaluation utilisés pour évaluer les programmes de microfinance sont plus formalisés et servent d’outil de gestion interne aux organismes. Les bailleurs de fonds sont exigeants en matière d’évaluation et les programmes ont des impératifs de viabilité financière à terme.
Une application directe de ces instruments à l’évaluation des organismes français n’est pas envisageable, mais quelques enseignements peuvent être retenus dans la perspective d’élaborer un guide d’évaluation pour les organismes français de microfinance.
La nécessité d’élaborer un guide d’évaluation peut émaner de deux niveaux: des pouvoirs publics et des organismes opérateurs («têtes de réseau» et structures de base), chacun ayant ses objectifs propres qui semblent conciliables si un dialogue s’établit entre les deux parties. La construction de cet outil d’évaluation commun implique de cerner le dénominateur commun entre tous les organismes de microfinance en dépassant les spécificités des structures et des outils de financement. Un travail commun respectant certains principes de base (progressivité, recherche des priorités,...) et basé sur les propositions des acteurs eux-mêmes pourrait être la marche à suivre.
à titre de référence, il est important de présenter le guide d’évaluation élaboré par le groupe «Evaluation de l’accompagnement». Celui-ci propose de collecter des informations permettant d’identifier la structure et son positionnement sur la filière et de recenser un certain nombre d’indicateurs permettant d’évaluer une structure d’accompagnement. Un tel outil d’évaluation a été conçu pour s’intégrer dans un cadre d’action plus large qui vise à faire entrer les structures d’accompagnement dans une démarche globale de progrès.
Pour construire la guide d’évaluation de la microfinance, nous proposons la poursuite de l’état des lieux des outils d’évaluation disponibles, la conduite d’une étude permettant de recenser la demande des structures en la matière et d’organiser une rencontre sur les aspects théoriques et techniques de l’évaluation où quelques experts ayant participé à la construction des outils utilisés dans les pays en développement interviendraient. Ceci pourrait aboutir à la constitution d’une cellule d’évaluation réunissant les acteurs concernés (pouvoirs publics, représentants des réseaux et structures d’appui au financement de la création d’entreprise,...) afin de concevoir en partenariat un outil d’évaluation commun destiné aux pouvoirs publics.
Depuis la fin des années 1970, l’intérêt des pouvoirs publics européens pour l’appui à la création d’entreprise comme outil de lutte contre le chômage est croissant.
En envisageant la création d'entreprise non seulement comme un moteur de croissance et de dynamisation économique, mais également comme un moyen de ramener des personnes en situation d’exclusion vers l’emploi, les pouvoirs publics français ont favorisé l’émergence de programmes d’appui à la création d’entreprises destinés aux chômeurs ou aux personnes en situation d’exclusion à travers l’ensemble du territoire.
Cet appui a pris dans les faits la forme:
La complémentarité de ces deux types d’appui est telle, qu’en France les organismes d’appui combinent très souvent appui financier et accompagnement.
Aujourd’hui deux faits nous interpellent:
Une question émerge alors: comment pourrait-on évaluer la pertinence et la performance des programmes de micro finance et d’accompagnement en France?
Compte tenu du particularisme du paysage français en matière d’organismes de microfinance et d’accompagnement, la présente étude s’attachera à:
L’objectif est de réfléchir sur l'opportunité de propositions d'instruments d'évaluation à l'usage des autorités publiques et des organismes de micro finance et d’accompagnement pour améliorer la transparence et l'équité de l'évaluation de ces programmes.
Les résultats de cette étude s’appuieront sur:
L'étude qui suit se décompose de la façon suivante :
Après un rappel sur ce qu'est une évaluation, ainsi qu’une étude plus précise des termes «micro finance» et «accompagnement» dans leur acception dans le cadre français (1), une présentation du paysage français de la microfinance et de l’accompagnement permettra de mettre en évidence le particularisme français en la matière(2).
Ensuite sera dressé le bilan des pratiques actuelles d'évaluation des organismes français de micro finance et d’accompagnement (3) avant d’exposer les outils d'évaluation existants pour les programmes de micro finance dans les pays en développement (4).
Enfin, un débat sera lancé sur l'intérêt de la constitution d'un guide de l'évaluation de la micro finance en France eu égard à ce qui existe pour les programmes des pays en développement et à la pertinence du développement d'un tel outil, à la fois pour les pouvoirs publics et les structures elles mêmes (5.1). Enfin sera exposée la proposition de support d’évaluation et de référentiel commun utilisable pour une démarche qualité et une reconnaissance des organismes d’accompagnement par les pouvoirs publics (5.2).
Il est apparu lors de la conduite de cette étude que les termes «évaluation», «microfinance», et «accompagnement» étaient diversement compris. Certains éclaircissements sont donc proposés ci-dessous avant d’exposer les définitions retenues dans cette étude.
Constatant que la notion d'évaluation était souvent limitée à l'analyse de l'impact d’une action et que les notions de «critère» et «indicateur» n'étaient pas toujours claires, le rappel de certains concepts et outils spécifiques à l'évaluation est un préalable nécessaire.
L'évaluation est un exposé des faits bruts, objectifs et visibles à un moment donné. Sur la base des informations collectées, l'évaluation va poser un diagnostic, une appréciation et ainsi identifier les forces et les faiblesses d'un programme. Enfin l'évaluation débouche également sur la rédaction de propositions et recommandations permettant une évolution du programme considéré.
La fonction la plus importante de l’évaluation est de constituer un outil d'orientation de l'action. Tous les éléments constitutifs de l'action sont analysés à l'aide d'outils choisis en fonction de " critères d'évaluation " (efficience, efficacité...). L'étude fine de tous les aspects permet de déterminer les points forts d'un projet et ses insuffisances, elle permet de dresser un bilan critique qui conduit à en conforter les acquis ou le réorienter. Plus largement en organisant une analyse systématique sur l'action, l'évaluation permet de capitaliser pour mieux faire face à l'avenir dans des situations semblables.
évaluer signifie également informer l'ensemble des acteurs impliqués plus ou moins directement dans l'opération (bénéficiaires, opérateurs ou financeurs) mais aussi contrôler par rapport à la réalisation des actions, notamment pour les bailleurs de fonds.
Notre objectif est de réfléchir sur la définition de critères d'évaluation permettant de donner aux programmes un cadre pour s'évaluer et une référence pour une amélioration de leurs pratiques en facilitant la comparaison entre les différents programmes et des échanges croisés sur les pratiques. La définition d'un outil commun permettra aussi de favoriser l'implication des pouvoirs publics dans les programmes de micro finance en leur donnant les outils pour évaluer la pertinence et la performance des programmes. La première démarche consistera à analyser les outils et les normes d'évaluation actuellement existants et de voir dans quelle mesure ils pourraient être complétés ou précisés.
L'évaluation est conditionnée par les critères ou angles de vue retenus pour apprécier une action. Ces critères varient selon le type de programme évalué, les plus utilisés étant :
(Auteur - Bossard Gemini Consulting Limited.)
Dans le cadre de cette étude ne seront pas traités les éléments d'impact qui font l'objet d'une analyse dans le cadre du thème 1 " Typologie des programmes d'aide à la création d'entreprise et analyse de leur impact " menée par le Centre Walras pour le même programme d’action du Bureau International du Travail.
L'indicateur est un signe qui permet de mesurer un résultat. On peut utiliser deux types d'indicateurs :
Les indicateurs peuvent être complétés par des éléments d'évaluation qui ne peuvent être mesurés sous forme d'indicateurs chiffrés.
Une distinction peut également être faite entre les indicateurs de résultats et les indicateurs de moyens, le choix se fera en fonction du critère à évaluer.
Concernant les organismes de microfinance, notre étude s'arrête au niveau de la définition des critères. Des propositions pourront être faites pour la définition d'indicateurs mais uniquement à titre d'illustration. Pour les organismes d’accompagnement, les travaux du groupe «Evaluation de l’accompagnement» incluant un ensemble d’indicateurs seront proposés seulement à titre de référence. En effet, le choix d'indicateurs, pour être pertinent et utile, nécessitera une réflexion commune aux organismes de microfinance et d’accompagnement et une validation par les différents acteurs (pouvoirs publics et organismes de microfinance et d’accompagnement).
Avant d’aborder les définitions termes «microfinance» et «accompagnement», rappelons que l’évaluation d’un programme peut être menée sous deux angles d’approche différents:
C‘est une approche utilisée par de nombreux modèles d'évaluation. Bien que son caractère chiffré soit avantageux notamment pour comparer différents programmes, ce type d'analyse trop souvent axé sur les aspects financiers ignore d’autres composantes du programme tout aussi importantes, notamment lorsqu'il s'agit de programmes de lutte contre l'exclusion.
Cette approche plus subjective tente d'évaluer des éléments non quantifiables. Plus difficile à mettre en oeuvre car basée sur des indicateurs non chiffrés, elle permet toutefois de couvrir des aspects plus complets et plus larges de l'évaluation d'un programme.
Ces deux types d’approches sont de fait plus complémentaires que différentes ou opposées.
Avant d’exposer les raisons qui font que le terme de microfinance n’est que peu usité en France, tentons de cerner ce que l’on désigne habituellement sous ce terme.
Les définitions du terme «microfinance» sont multiples.
M. Jacob Yaron, Senior Advisor Rural Finance de la Banque Mondiale définit la microfinance comme: «L’offre de services financiers (épargne et crédit) de faibles dimensions à destination des microentreprises. Celles-ci emploient généralement mois de 10 personnes, ont un capital et des revenus faibles et offrent en général des produits et services au secteur informel et donc ne constituent pas une clientèle intéressante pour les banques commerciales».
André Chomel de la Fondation du Crédit Coopératif (France), Représentant du Consortium Européen pour le Crédit Coopératif Malien, précise(2) quant à lui que le terme de «microfinance» peut être entendu dans une double acception.
D’une part, il peut désigner l’ensemble des organisations de natures juridiques diverses, dont tout ou partie de l’activité a pour objectif, dans une perspective de lutte contre la pauvreté et/ou le développement, de mettre à la disposition des populations n’ayant pas accès au système bancaire, du fait de leur dénuement, les services de crédit et d’épargne nécessaires pour promouvoir ou soutenir des activités de production et de service, assurant leur autonomie et leur dignité.
D’autre part, il peut s’employer pour désigner l’ensemble des techniques impliquées dans la mise en oeuvre des activités ci-dessus mentionnées: elles doivent permettrent d’organiser des services financiers aux modalités très spécifiques tout en assurant la couverture des coûts par les recettes, malgré le montant extrêmement faible des comptes crédit et d’épargne.
Plus proche du contexte français, Jean-Michel Servet, Professeur à l’Université Lyon II, propose(2) une définition plus large: «La microfinance réunit un ensemble d’organisation, aux formes et aux statuts divers, pratiquant des opérations de prêt et/ou de collecte d’épargne de faibles montants, à une échelle décentralisée, et fondées sur la proximité. Elle peut permettre, même aux plus démunis, de créer leur propre emploi et d’être ainsi des acteurs économiques à part entière.»
Pourtant lorsqu’on interroge les acteurs de divers organismes français a priori positionnés sur le créneau de la «microfinance», il apparaît que:
Pour certains acteurs, le terme «microfinance» est peu usité en France parce qu’il n’est pas le plus adéquat pour définir l’ensemble des organismes de financement de proximité ou de finance solidaire français. En effet, une grande partie de ces organismes n’ambitionnent pas de mettre en place un système de prêts se substituant au prêt bancaire traditionnel. Au contraire, beaucoup d’entre eux proposent des services financiers permettant de mobiliser des crédits bancaires pour des personnes confrontées à des difficultés économiques et sociales (absence de fonds propres, de garanties...) et qui étaient jusque-là en situation d’exclusion bancaire. Quant à leur activité de collecte d’épargne, elle est peu importante et rarement basée sur l’épargne des personnes ayant bénéficié de leur aide financière.
En fait, alors que le terme de microfinance paraît convenir pour désigner l’ensemble des organismes qui dans les pays en développement (PED) font du micro-crédit et/ou de la collecte d’épargne, ce terme semble un peu moins approprié pour décrire l’ensemble des organismes français de financement de proximité ou de finance solidaire. Le concept de «microfinance» est apparu dans les pays en développement et désigne un champs se situant entre les banques classiques et le secteur informel (tontines, caisses de secours...). Elle est «définie par deux critères: une population relativement pauvre ou tout du moins exclue du système bancaire classique, et des opérations d’épargne et de crédit de faibles montants» (3). Si l’on prend cette stricte définition, seule la Caisse Solidaire du Nord - Pas de Calais peut être considérée comme une institution de microfinance, même si le public cible de la caisse dépasse la population cible, la caisse mettant l’accent sur le fait qu’elle n’est pas une «banque des pauvres» mais une «banque solidaire régionale». Cette définition de la microfinance n’est pas tout à fait identique à celle adoptée dans le cadre de la France (cf. § 1.2) qui est plus large en terme d’outils.
En conséquence et afin de prendre en compte la réalité des pratiques françaises, la définition du terme «microfinance» telle qu'elle a été comprise dans le cadre de ce travail est la suivante:
«Par structure de microfinance, on entend tout organisme para bancaire finançant des projets de création d'entreprises pour un montant inférieur à 100.000 francs. Ces outils de financement peuvent être à la fois de la garantie, du crédit, du prêt d'honneur ou du capital-risque».
Il s'agit donc d'une définition de la microfinance beaucoup plus large que celle adoptée par le CGAP se limitant le plus souvent aux organismes faisant du micro crédit et mettant plus l'accent sur le public cible (les plus pauvres) et la recherche d'une viabilité financière pour l'institution. Cette conception plus large de la microfinance permet de coller à la réalité des pratiques de microfinance françaises, mais sera une des limites dans la comparaison avec les outils existants pour les pays en développement.
Le terme «microfinance» n’est pas le seul à être sujet à controverse.
Même si on est tenté de définir sommairement «l’accompagnement» comme le processus par lequel un porteur de projet ou un créateur d’entreprise (4) est aidé dans la réalisation de son projet, une recherche bibliographique ne nous a pas permis de trouver une définition universelle et rigoureuse de ce qu’est l’accompagnement.
Il semble toutefois possible de classer les définitions en deux sous-ensembles dérivant de deux conceptions de l’accompagnement différentes mais non contradictoires.
Le point de vue très strict de certains acteurs de l’accompagnement réduit l’accompagnement à un processus d’aide au porteur de projet visant à l’amener à concrétiser son projet de création s’il est viable et en adéquation avec son porteur.
Dans cet esprit, la Commission du CNCE (Conseil National de la Création d’Entreprise) a défini (5) l’«accompagnement» de la façon suivante: «Situé avant la création, l’accompagnement est l’action de rencontrer régulièrement le créateur (autant que le demande le créateur) pour le conseiller et vérifier d’une fois sur l’autre l’avancement de son projet».
Limiter ainsi la fonction d’accompagnement reviendrait à exclure de fait un grand nombre d’organismes notamment, ceux qui accompagnent le créateur après la constitution de l’entreprise.
à cette conception restrictive de l’accompagnement, s’oppose un point de vue extensif.
Celui-ci spécifie que l’accompagnement est «un dispositif cohérent, accueillant un créateur, l’informant, l’aidant à élaborer son projet, le formant, l’insérant dans les réseaux de la création, maintenant des relations régulières éventuellement contractualisées jusqu’à ce que la nouvelle entreprise ait atteint une certaine maturité» (6).
Bien que plus extensive, cette définition semble s’accorder plus justement avec la réalité de l’accompagnement qui est aujourd’hui une «fonction» ou «une offre de services» revendiquée par un ensemble d’organismes très hétéroclite.
L’hétérogénéité des organismes qui revendiquent une fonction d’accompagnement a conduit les acteurs à s’accorder sur un raisonnement en terme de filière de l’accompagnement (filière qui s’étend du moment où le créateur a l’idée d’un projet de création d’entreprise à celui où il est devenu un chef d’entreprise autonome).
Cette filière comprend plusieurs «étapes», chacune des étapes impliquant la mise en oeuvre d’un ensemble de compétences (7). Le découpage en trois étapes principales est le plus communément admis:
Ainsi lorsqu’un organisme prétend avoir une fonction d’accompagnement, il faut comprendre par là qu’il se positionne spécifiquement sur une ou plusieurs étapes (8) de la filière de l’accompagnement et qu’il met en oeuvre les compétences correspondantes.
Le groupe de travail servant de référence à cette étude, a élaboré la définition de l’accompagnement que nous retiendrons pour la suite de cette étude (voir encadré ci-après). Le document de «Définition de l’accompagnement» est consultable dans son intégralité en Annexe 2.
Ce groupe propose une définition de l’accompagnement plus en accord avec les changements qui ont touché le secteur de l’accompagnement (parmi lesquels on recensera une évolution des pratiques d’accompagnement qui sont aujourd’hui très tournées vers l’insertion des personnes en difficulté par la création d’entreprise et une intervention renforcée de certains organismes sur le secteur). C’est une définition en terme de filière «étendue» de l’accompagnement qui propose un découpage plus fin que celui qui prévalait jusqu’ici.
Définition de l’accompagnement
La définition générale qui a été mise au point est la suivante:
«Le terme "accompagnement de porteur de projet d’entreprise" désigne un processus qui vise à aider une personne ayant une idée de création d’activité afin qu’elle puisse:
Ce processus peut être subdivisé en cinq étapes qui constituent une «chaîne de compétences de la création d’entreprises» ou une «filière de l’accompagnementdes porteurs de projet» sur un même territoire. Chacune de ces étapes correspond à l’exercice de certaines compétences par des opérateurs locaux. Ces étapes sont les suivantes :
Un même opérateur peut être amené, de par ses compétences, à intervenir sur une seule ou plusieurs étapes de la chaîne de compétences. Le positionnement de chaque opérateur local quel qu’il soit sur cette chaîne de compétences permet de créer un réseau d’opérateurs de l’accompagnement des porteurs de projet pour un meilleur service à ces derniers: gain de temps, meilleure orientation, meilleure succession des étapes lui permettant l’appropriation de son projet, meilleur suivi en cas de sortie du dispositif de création d’entreprise (ou de son propre emploi).
L’accompagnement d’un porteur de projet peut donc être assuré par un ou plusieurs intervenants souvent appelés «accompagnateurs» ou «conseillers» ou «opérateurs de la chaîne de compétences», car chaque structure d’accompagnement peut choisir de se positionner sur une ou plusieurs de ces étapes.
En tout état de cause, les objectifs de cette «filière de l’accompagnement des porteurs de projet» sur un même territoire sont les suivants:
Chacune des cinq étapes précédemment définies ont été l’objet d’une définition plus précise que vous pouvez consulter en annexe 2.
Source: Extrait des travaux de Définition de l’accompagnement du groupe "Evaluation de l’accompagnement" du collectif Profession Créateur à consulter en Annexe 2.
Jusqu’ici l'absence d'une définition unique et rigoureuse du terme «accompagnement» a été un facteur d’enrichissement continuel des pratiques puisqu’elle autorise les acteurs à innover et à expérimenter de nouvelles formes d’accompagnement (9). Mais le manque de définition rigoureuse des services proposés par un organisme et l’absence d’un positionnement clair sur la filière d’accompagnement sont un frein non seulement à une orientation efficace des porteurs de projet par les prescripteurs de ces organismes (les porteurs de projet comme les prescripteurs des organismes d’accompagnement manquent de lisibilité face à la multiplicité des organismes et aux services proposés) mais aussi à une reconnaissance de ces organismes par les acteurs extérieurs et notamment par les pouvoirs publics tant au niveau national que local.
La définition de l’accompagnement qui vous est proposée ci-dessus a donc le mérite d’éclaircir la filière et de permettre à chaque organisme de déterminer son positionnement et de préciser les services d’accompagnement qu’il propose. De fait, une définition précise de la fonction d’accompagnement est un préalable incontournable pour raisonner en termes d’évaluation et de comparaison des organismes d’accompagnement. En effet, pour évaluer il faut d’abord définir ce sur quoi porte l’évaluation et ensuite ne comparer que ce qui peut l’être. Il est difficile d’apprécier la qualité d’un service d’accompagnement sans une définition précise qui serve de référence: la qualité des services rendus par un organisme est pourtant un facteur de reconnaissance important non seulement pour l’organisme lui-même mais également pour les porteurs de projets qui aimeraient pouvoir effectuer un choix en toute transparence.
Avant de nous intéresser à la question de l’évaluation de ces organismes, il est important de brosser le paysage de la microfinance et de l’accompagnement en France. Les quelques constats qui suivront mettront en lumière le «particularisme» de la France en matière de microfinance et accompagnement, particularisme qui ne sera pas sans conséquence en matière d’évaluation.
Une rapide présentation des programmes français de microfinance et d’accompagnement apporte un éclairage essentiel aux problèmes de définition précédemment évoqués et donne un aperçu du particularisme de la situation française.
Le paysage français de la microfinance est caractérisé par une grande diversité des outils, des statuts des institutions, des objectifs poursuivis, des sources de financement et de l’ampleur du volume d’activité.
La microfinance en France regroupe essentiellement trois outils de financement: le prêt non bancaire, la garantie et la prise de participation. Ces trois outils apportent des solutions différentes en terme de financement de l’entreprise (apport en fonds propres ou prêts; financement des investissements ou plutôt des besoins en fonds de roulement). Pour un même outil, on observe également des variantes (par exemple le micro crédit et le prêt d’honneur sont deux formes distinctes de l’outil «prêt non bancaire»). Le type d’outils utilisés diffère également en fonction des acteurs concernés (par exemple les CIGALES ne financent que des sociétés alors que l’ADIE se limite à des entreprises individuelles).
Au-delà des outils de financement, on observe une diversité au niveau des statuts et des organisations intervenant dans le champ de la microfinance. En effet on peut repérer parmi les grands types d’acteurs des organismes de statut associatif (loi 1901), des indivisions (CIGALE) mais aussi des sociétés financières (NEF, Caisse de Crédit Solidaire) qui visent à se rapprocher du système bancaire. De plus le fonctionnement à l’intérieur de ces organismes est également très varié, certains fonctionnant en réseau (CIGALES, FIR, FFA) avec une certaine autonomie des membres par rapport à la "tête de réseau" et d’autres fonctionnant de façon beaucoup plus centralisée (ADIE).
Les objectifs poursuivis par les acteurs de la microfinance ne sont pas tous identiques. Alors que certains mettent l’accent sur la lutte contre l’exclusion et le chômage (dans la majorité des cas), d’autres visent la promotion de la création d’entreprise (Le réseau Entreprendre ou certaines PFIL). Cette diversité d’objectifs se retrouve également dans une perspective plus globale entre ceux qui se situent en complémentarité au système bancaire et proposent des outils parallèles (NEF, Caisse Solidaire du Nord - Pas de Calais) et ceux qui au contraire se situent dans un rôle de médiation avec les banques et ont développé des partenariats poussés avec les organismes bancaires (FFA).
Les sources de financement des programmes de microfinance sont également très diverses et en partie liées aux types d’outils et aux statuts des structures en place. Certes les financements publics demeurent les plus importants, mais on note également des financements privés (Fondations), des financements via des fonds communs de placement (FFA) ou encore directement par les citoyens sous la forme de collecte d’épargne (la NEF, La caisse solidaire du Nord - Pas de Calais) ou de cotisations (Les Cigales), enfin l’application de taux d’intérêt sur les fonds prêtés est également, même si c’est dans une moindre mesure, source de financement (ADIE, NEF, Caisse Solidaire). De plus on peut également souligner l’important recours au bénévolat et à l’engagement militant (Cigales) alors que d’autres structures favoriseront le travail salarié.
La diversité entre les organismes de la microfinance se situe également dans le volume d’activité. Certains finançant plus de 1.500 dossiers par an (ADIE, PFIL) d’autres se limitant à une trentaine (CIGALES).
Le paysage de la microfinance en France est donc caractérisé par une grande diversité. Les organismes retenus dans le cadre de cette étude permettront de prendre en compte les différentes composantes de cette diversité.
Depuis une vingtaine d’années, les organismes dits d’accompagnement ou revendiquant une fonction d’accompagnement se sont multipliés sur le territoire français. Il est cependant assez difficile de les dénombrer car aucun recensement n’a été effectué.
à l’instar du constat fait précédemment pour les organismes de microfinance, les organismes d’accompagnement se caractérisent par une grande hétérogénéité. Cette diversité affecte non seulement les statuts des structures (on trouvera des associations, des groupements d’intérêt public mais aussi des sociétés commerciales,...) mais aussi leur(s) public(s) cible(s) (certaines structures accueillent indifféremment tous les publics, d’autres sont réservées à des publics particuliers: les jeunes, les chômeurs, les bénéficiaires des minima sociaux,...), leurs objectifs (lutte contre l’exclusion, la promotion de la création d’entreprise ou plus largement la création d’activité et l’insertion professionnelle,....) et même leurs pratiques d’accompagnement (chaque organisme ayant souvent sa propre acception du terme «accompagnement», les méthodologies et les outils de travail varient d’un organisme à un autre: accompagnement individuel, parrainage, club de créateurs,...).
Ces organismes ont également des volumes d’activité qui sont très variables et qui rendent les comparaisons entre organismes encore plus ardues.
D’après la définition extensive de l’accompagnement retenue dans le cadre de cette étude, il est possible de classifier ces organismes en trois sous-ensembles.
Le premier regroupe des organismes purement dédiés à l’accompagnement qui peuvent être de petits organismes indépendants (Femmes et entreprises, ALICE, ACCES...), comme des organismes fédérés au sein de réseaux. (le Réseau des Boutiques de Gestion fédère aujourd’hui environ 120 structures à travers la France, le Mouvement EGEE (10) compte 3000 conseillers répartis en 24 délégations régionales, 100 délégations départementales et 15 antennes locales,...).
Le second sous-ensemble est constitué par les organismes de microfinance français qui sont organisés en réseau (ADIE, FFA, FIR les CIGALEs, Réseau Entreprendre...) ou indépendants (Solidarité emploi, Filières,...). La gamme des services d'accompagnement proposée varie d’un organisme à un autre. Néanmoins, ces organismes sont en général positionnés sur une ou plusieurs des trois étapes de la filière d’accompagnement suivantes: l’accompagnement au montage, l’accompagnement financier et l’accompagnement post création.
Le dernier sous-ensemble est formé par des acteurs ou organismes qui, en plus de leur activité principale, font de l'accompagnement souvent de façon plus ou moins importante et affichée. On trouve dans ce groupe:
Actuellement, le paysage de l'accompagnement est donc particulièrement riche et diversifié. Les points d’entrée dans la filière de l’accompagnement tendent à se multiplier et les alliances ou coopérations s’organisent afin d’arriver à une moindre déperdition des porteurs de projet potentiels.
Les panoramas que nous venons de dresser nous conduisent à faire quelques constats permettant de mettre en lumière les différents aspects du «particularisme» français en matière de microfinance et d’accompagnement
Tout d’abord, il existe un important recoupement entre les secteurs de la microfinance et de l’accompagnement. En effet, contrairement à ce qu’on observe dans les PED où les fonctions de financement et d’accompagnement sont clairement différenciées, la quasi totalité des organismes français de microfinance sont également des organismes d’accompagnement. Ceci est un des principaux traits caractérisant la situation française.
Presque tous les programmes de microfinance français réunissent les deux composantes, mais leur implication dans la filière de l’accompagnement est différente selon les organismes: certains organismes de microfinance délèguent parfois la majeure partie de leur accompagnement à des structures partenaires (exemple: l’ADIE et FFA délèguent généralement l’accueil création et l’accompagnement au montage à des organismes purement dédiés à l’accompagnement comme les Boutiques de Gestion); la Caisse Solidaire du Nord Pas-de-Calais fait quant à elle figure d’exception parce que l’accompagnement y est une fonction complètement extériorisée et confiée à des organismes partenaires.
La plupart des organismes de microfinance revendiquent néanmoins qu’ils ne conçoivent pas leur métier de financement sans l’accompagnement parce que la réussite des projets de création d’entreprise financés dépend en grande partie des porteurs de projet. Lorsqu’ils s’adressent à des publics en difficulté économique ou en situation de précarité ou d’exclusion (chômeurs, bénéficiaires des minima sociaux...), les organismes de microfinance sont conscients que ces futurs créateurs d’entreprise ne sont pas préparés à affronter seul les problèmes posés par la création et leur futur rôle de chef d’entreprise. En conséquence, l’aide qui leur est apportée sous forme d’accompagnement tout au long de leur parcours est un facteur important de réussite de l’entreprise mais également d’optimisation des financements accordés.
De plus, alors que les organismes de microfinance des PED ambitionnent de pallier un système bancaire de faible dimension et visent à court terme la viabilité et l’indépendance des institutions par rapport aux subventions en mettant notamment en place un système de collecte d’épargne qui équilibre les crédits accordés, la France est dans une situation différente. Elle est dotée d’un important système bancaire et les organismes français de microfinance ne cherchent pas à se substituer à long terme au système bancaire traditionnel.
Eu égard aux objectifs qu’ils affichent (lutte contre l’exclusion, insertion sociale et professionnelle), les organismes français de microfinance relèvent clairement de mesures entrant dans le cadre de la politique de l’emploi (lutte contre le chômage par la création d’emploi via la création d’entreprise) et la politique sociale (lutte contre l’exclusion) de l’Etat français. En conséquence, une importante partie de leurs sources de financement provient de subventions de l’Etat et des collectivités locales et, sauf réorientation totale de la politique française, rien ne va venir a priori modifier cet état de fait. Aucune contrainte de solvabilité et d’indépendance ne menace ces organismes. Cette remarque est valable pour les organismes d’accompagnement qui sont également essentiellement abondés par des fonds publics.
Enfin, l’hétérogénéité des organismes (concernant les statuts des institutions, leurs tailles, volumes d’activité et l’étendue des services offerts...) qu’on peut également pointer comme un trait caractéristique des deux ensembles formés par les organismes de microfinance et d’accompagnement, accentue le particularisme français. Ce dernier est d’autant plus important qu’on se trouve dans une situation paradoxale:
En effet:
- D’une part, les organismes français ont du mal à se reconnaître dans les termes «d’organismes de microfinance» ou «d’organismes d’accompagnement» parce que dans ces termes fusionnels ils se retrouvent assimilés à des organismes qu’ils estiment très différents du leur;
- D’autre part, les organismes français de microfinance et d’accompagnement souffrent d’un problème de reconnaissance.
Pour les organismes français de microfinance, ce besoin de reconnaissance est intimement lié à leur dépendance vis-à-vis du système bancaire traditionnel. En effet, même si leur volume d’activité est en progression, les organismes français de microfinance n’ont pas encore atteint un volume d’activité significatif en comparaison du volume imputé au système bancaire traditionnel. Ils sont pour la plupart limités dans leur action financière à cause de leur statut associatif: en France, la loi bancaire qui régit les opérations de crédit est assez stricte et une association n’est autorisée à faire des prêts que sur ses fonds propres. Pour avoir un impact réellement significatif en termes de crédits accordés, les organismes de microfinance sont en général contraint de mobiliser le système bancaire traditionnel.
En ce qui concerne les organismes français d’accompagnement, il existe un réel besoin de faire reconnaître l’ «accompagnement» comme un métier impliquant la mise en oeuvre d’un certain nombre de compétences.
Ce besoin de reconnaissance est le dernier trait caractéristique que nous soulignerons pour définir le particularisme de la France.
Sensibles aux inconvénients de l’imprécision de définition (absence de reconnaissance, problème de lisibilité,...), les organismes d’accompagnement cherchent à faire reconnaître l’accompagnement. Ils souhaitent désormais faire passer l’idée que, malgré les différences de vocabulaire ou de pratiques, il existe un «esprit» ou un «plus petit dénominateur commun» à tous les organismes positionnés sur la filière de l’accompagnement.
Dans cette optique, les participants du groupe «Evaluation de l’accompagnement» ont décidé de franchir un premier pas vers la concertation en formalisant ce que l’on pourrait appeler la «profession de foi» commune des organismes d’accompagnement.
Ce document élaboré sous la forme d’une charte peut également être envisagé comme un premier pas vers une démarche qualité. En effet, une charte permet d’édicter les «lois» fondamentales formant la trame minimale commune à respecter par les structures d’accompagnement qui veulent se prévaloir d’exercer leur métier avec un certain niveau de qualité.
Une charte vise à faire reconnaître le métier de l'accompagnement, et à présenter les valeurs auxquelles les structures d'accompagnement adhèrent en signant la charte. à partir de la proposition rédigée par le groupe, il est possible de mettre en exergue les principes essentiels suivants:
Elle concerne l’ensemble des structures d’accompagnement quel que soit leur positionnement sur la filière de l’accompagnement et leur public cible.
La charte se veut:
Cet aspect retrace l’importance de l’acte de création d’entreprise et les raisons de la nécessité d’un accompagnement (faciliter le passage à l’acte de création, augmenter le taux de survie des entreprises créées...). Cet aspect peut être développé sous la forme d’un préambule ou en introduction de la charte.
Tout en respectant le premier principe édicté ci-dessus, cette définition doit mettre en exergue le fait que le créateur est au coeur du métier d’accompagnement. Elle explicite donc les objectifs de base du métier qui sont centrés autour des services rendus au créateur mais elle ne va pas jusqu’à spécifier une méthodologie de travail précise et détaillée.
Le consensus qui existe autour du terme-accompagnement» suggère que celui qui «accompagne» se doit d’agir à côté du créateur et non à la place de ce dernier. La définition a donc été formulée dans cet esprit et souligne le fait que l’accompagnateur doit transmettre au futur créateur non seulement un savoir-faire mais également un savoir-être qui sont les éléments essentiels pour devenir un chef d’entreprise autonome.
L'accompagnement des créateurs associe :
- un processus économique puisqu’il vise à aider techniquement le créateur à formaliser son projet (mise en forme du business plan, rédaction des statuts juridiques, aide à la mise en place d’outils de gestion après la création,...) ;
- un travail social (aider le créateur à découvrir ses capacités et compétences personnelles, à se réinsérer socialement,...).
Il est donc important de souligner que l’accompagnement va au-delà d’une simple aide à la création d’entreprise. Il peut être considéré comme une véritable pédagogie de l’insertion.
Un accompagnement qui vise une réinsertion économique de la personne accompagnée ne peut réussir que s’il est combiné avec une réinsertion sociale. Un porteur de projet de création d’entreprise ne peut éluder les problèmes quotidiens d’ordre économique ou sociaux sans lien apparent avec la création.
Accompagner un porteur de projet de création implique également de l’aider à régler d’autres problèmes comme la recherche d’un logement, la régularisation de sa situation auprès de certaines institutions (conflits administratifs, interdiction bancaire,...). C’est particulièrement important pour les publics en difficulté comme les chômeurs mais cela ne doit pas être éludé pour des publics dits moins sensibles.
Sans définir une méthodologie de travail précise et des normes spécifiques à respecter, la charte précise l’ensemble des engagements pris par l’organisme en y adhérant.
Ces engagements minimaux concerneront les moyens techniques et humains à mettre en oeuvre, les outils à mettre en place et les objectifs de base à respecter (l’objectif de base n’est pas la création «à tout prix» mais une réponse pertinente en fonction des capacités, des compétences et des attentes du porteur de projet ou du créateur), les modes de collaboration avec son environnement au sens large, et l’affirmation d’une volonté de respecter la charte et de la faire «vivre».
Ce principe fonde l’aspect démarche qualité de la charte en déclinant les engagements minimaux de qualité à respecter par les structures.
En respectant ces principes essentiels, le groupe de travail «évaluation de l’accompagnement» a mis en forme une première version de ce que pourrait être la charte nationale des structures ou des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise ou d’activité.
Le document mis en forme par le groupe comporte un préambule et une charte que vous pourrez consulter en annexe 3.
Même si la rédaction d'une charte est une étape importante pour la reconnaissance du métier de l'accompagnement, l’adhésion à un tel document et la promesse de tenir les engagements qu’elle comporte ne fait pas l'unanimité parmi les défenseurs de la mise en place d’une démarche qualité au sein des structures d’accompagnement. Pour s’assurer de la qualité d’une structure, il est rarement suffisant de savoir qu’elle a signé une charte.
à la lecture de cette charte des structures d’accompagnement, un constat s’impose:
Ce document, du fait de sa portée générale, est avant tout un document déclaratif. Il ne définit en aucune manière des normes précises de qualité à respecter par les structures d’accompagnement. Lorsqu’une structure signe une telle charte, elle reconnaît faire partie d’un ensemble d’organismes qui se positionnent sur la filière de l’accompagnement et adhère à une certaine vision de ce que doit être ce dernier. Les structures signataires prennent également l’engagement de respecter un ensemble de principes généraux, mais le respect de ceux-ci n’est aucunement contrôlé. L’ensemble du mécanisme est basé sur la bonne foi des signataires puisqu’il n’y a ni instance de contrôle, ni sanctions de prévues en cas de non respect de l’un ou l’autre des engagements énumérés.
La signature d’un tel document est par conséquent l’expression d’une volonté de la part d’une structure d’accompagnement d’être reconnue pour le métier qu’elle exerce, d’observer certaines règles et de vouloir améliorer la qualité de son accompagnement, mais elle ne constitue pas une garantie de qualité suffisante ni pour elle-même ou pour les créateurs, ni pour ses partenaires (les autres structures d’accompagnement, les organismes de financement, ses financeurs,...).
L’acceptation d’une philosophie et de quelques règles générales n’implique pas que dans les faits chaque structure mette réellement en place une démarche qualité c’est-à-dire un projet d’amélioration des prestations d’accompagnement qu’elle propose aux créateurs.
Même si les structures d'accompagnement françaises sont en général en accord sur les grands principes devant régir leur métier, les pratiques de terrain sont différentes selon les structures et souvent à l’intérieur même des réseaux d’accompagnement.
La charte ne cherche pas à gommer ces particularités, puisqu’elle ne fait qu’édicter une philosophie et quelques règles générales; en cela elle ne peut être considérée que comme un engagement de premier niveau dans une démarche qualité c'est-à-dire comme un engagement qualité non contraignant.
Pour pouvoir s’assurer dans les faits de la qualité du travail d'accompagnement d'une structure ainsi que de l'impact et de l'efficacité de cet accompagnement, il faudrait aller plus loin dans l’analyse de la structure et de son action.
Dans cette optique, il faut en premier s’interroger sur plusieurs points: Que font les structures d’accompagnement pour apprécier leur fonction d’accompagnement? Que font-elles pour pouvoir convaincre de la qualité de leur accompagnement?
La troisième partie de cette étude va donc s’attacher à donner un aperçu des pratiques d’évaluation qui ont cours au sein des programmes français afin d’analyser comment les fonctions d’accompagnement mais aussi de microfinance sont appréciées.
Il est important de préciser que la synthèse concernant l’appréciation et l’évaluation des programmes français de microfinance proposée ci-après est basée sur une analyse détaillée d’un échantillon de neuf organismes de microfinance.
Ont été retenues dans le cadre de ce travail cinq structures nationales et quatre structures locales présentées dans le tableau suivant:
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Structures |
Niveau d’intervention |
Outil financier |
Statut juridique |
Année |
|
ADIE |
Nationale Siège avec 14 délégations régionales |
Microcrédit |
Association loi 1901 |
1989 |
|
FIR |
Nationale Organisé en réseau composé de 163 PFIL |
Prêt d’honneur |
Association loi 1901 |
1985 |
|
FFA |
Nationale Organisé en réseau composé de 23 Fonds territoriaux |
Garantie |
Association loi 1901 |
1988 |
|
La Nef |
Nationale Siège avec 3 délégations régionales |
Prêt |
Société financière |
1989 |
|
Fédération des Cigales |
Réseau composé de 94 CIGALEs |
Prise de participation |
Association loi 1901 |
1983 (13) |
|
Autonomie et Solidarité |
Régional |
Prise de participation |
Société Anonyme coopérative |
1991 |
|
Caisse Solidaire du Nord - Pas de Calais |
Régional avec des antennes locales |
Prêt |
Société financière |
1997 |
|
Prisme 95 |
Départemental (FFA) |
Garantie |
Association loi 1901 |
1995 |
|
Versant Nord Est Initiatives |
Départemental (PFIL) |
Prêt d’honneur |
Association loi 1901 |
1997 |
Parmi les structures locales étudiées nous pouvons noter la forte représentation de structures opérant dans la région du Nord-Pas-de-Calais. En effet il nous a paru intéressant de nous consacrer à des structures oeuvrant dans une région particulièrement dynamique en matière de finance solidaire. Nous verrons que ce n’est qu’après un certain nombre d’années d’existence et un certain volume d’activité que des outils d’évaluation sont développés.
Chaque organisme a fait l’objet d’une étude de cas qui se trouve en annexe 4 de ce document. Les études de cas comportent une présentation générale de la structure, de ses activités et les informations recueillies concernant les outils d’évaluation utilisés. Au-delà des spécificités propres à chaque outil, voire à chaque structure, il ressort un certain nombre de caractéristiques communes à l’ensemble des acteurs de la microfinance en France que nous aborderons ci-après.
En ce qui concerne les résultats sur l’appréciation et l’évaluation des programmes d’accompagnement, la synthèse présentée ci-après est réalisée sur la base des réflexions et travaux du groupe de travail «évaluation de l’accompagnement» ainsi que d’une enquête menée auprès de cinq organismes d’accompagnement (deux organismes nationaux et trois organismes locaux) présentés dans le tableau suivant.
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Structures |
Niveau d’intervention |
Nature de l’intervention |
Statut juridique |
Année |
|
ADIE |
Nationale Siège avec 14 délégations régionales |
Accompagnement et microcrédit |
Association loi 1901 |
1989 |
|
ENTREPRENDRE |
Nationale Réseau comptant 18 associations |
Accompagnement et Prêt d’honneur |
Association loi 1901 |
1986 |
|
Airelle Développement |
Régional Réseau comptant 5 associations (14) |
Accompagnement |
Association loi 1901 |
1985 |
|
RILE des Hauts-de-Seine & RILE (15) de Seine Saint Denis |
Départemental |
Accompagnement |
Associations Loi 1901 |
1987 1995 |
|
Relais Capimmec Malakoff de la région parisienne(16) |
Régional |
Accompagnement |
Association loi 1901 |
1985 |
Les résultats de cette enquête sont détaillés en annexe 5.
Il est tout d’abord important de préciser que les pratiques actuelles d’évaluation des organismes de microfinance et d’accompagnement relèvent de l’auto-évaluation. Autrement dit il est très rare qu’un organisme extérieur se charge de l’évaluation.
Par ailleurs, aucun organisme ne déclare posséder d’outils d’évaluation externe ou interne qui lui permette par exemple de comparer ses résultats à des normes ou des fourchettes de référence.
L’analyse des pratiques nous conduit à faire un certain nombre de constats.
Ce premier constat découle de plusieurs faits:
Les structures françaises tant de microfinance que d’accompagnement manquent de pratique en matière d’évaluation. Les équipes sont souvent impliquées dans leur quotidien et ne disposent pas de temps pour l’évaluation. Cette dernière ne figure pas dans les programmes et rares sont les lignes budgétaires réservées pour cette action.
L’évaluation des programmes français est essentiellement perçue en termes d’efficacité et d’impact direct. Rares sont ceux qui analysent leur action sous l’angle de l’efficience ou qui sont capables d’évaluer l’impact de leur action sur leur environnement local (en termes par exemple de richesses créées par les personnes accompagnées ou financées, d’économies réalisées sur les dépenses passives du territoire suite à la sortie de ces personnes du système d’assistance). En conséquence, les indicateurs calculés se rapportent en général à l’activité globale de la structure. Il est souvent également difficile de connaître ce qui peut être uniquement imputé à l’activité d’accompagnement et à celle de financement.
Par ailleurs, les pratiques d’évaluation des organismes d’accompagnement hors organismes de microfinance sont souvent d’autant plus réduites que l’accompagnement n’est pas l’activité principale de la structure.
Nous verrons comment tout cela se traduit dans la définition des indicateurs.
L’évaluation telle qu’elle est conçue actuellement par les organismes est avant tout comme un outil destiné aux pouvoirs publics et non comme un outil de gestion interne. Le but est de justifier la pertinence du programme en fonction des objectifs assignés par le financeur (la création d’emplois pour le Ministère de l’emploi, la création d’entreprises pour le Ministère des PME, l’effet de levier pour la Caisse des dépôts, le profil des personnes aidées pour le FSE, etc.).
Les organismes d’accompagnement vont ainsi mettre en avant les indicateurs qui leur permettront de montrer qu’ils ont rempli leur part du contrat.
Exemple: le Bilan d’action annuel établi par les structures d’accompagnement ayant obtenu l’agrément Chéquier conseil (17)
Les organismes ayant obtenu l’agrément chéquier conseil sont tenus de présenter chaque année un bilan de leur activité d’accompagnement.
Ils remplissent ainsi un tableau qui recense des informations basiques :
Une brève description de l’activité et des solutions apportées à chaque besoin diagnostiqué chez le créateur est jointe à ce tableau.
Par ailleurs, pour palier la tendance à l’auto-évaluation et la déficience en matière d’évaluation externe, les pouvoirs publics essayent d’améliorer leurs modes d’évaluation des programmes en complétant l’auto-évaluation par une évaluation externe faite par un organisme extérieur.
L’exemple du Programme de Suivi des Entreprises Nouvelles
L’évaluation du " Programme de suivi des entreprises nouvelles " financée par le Conseil régional du Nord - Pas de Calais est réalisée par l’Agence Régionale de Développement (ARD) du Nord - Pas de Calais (Cf. Annexe 6).
Les organismes d’accompagnement s’engagent en signant une convention à respecter un cahier des charges précis pour mener leur action de suivi auprès des entreprises. à la fin de chaque année, l’ARD adresse un questionnaire d’évaluation à toutes les entreprises suivies, puis ces données font l’objet d’un traitement et d’une analyse permettant de rédiger des rapports d’évaluation intermédiaire et finale sur le programme de suivi
Nombreux sont les programmes de microfinance et d’accompagnement capables de fournir des informations sur le nombre d’entreprises financées ou le nombre de projets accompagnés, le nombre d’emplois créés ou encore le nombre d’allocataires du RMI (18) aidés. Les indicateurs utilisés sont donc avant tout des indicateurs de résultats.
Les objectifs généraux assignés à ces programmes étant souvent d’ordre général (exemple: la promotion de la création d’entreprise ou l’insertion économique), la liste des indicateurs d’impact sont souvent communs aux structures de microfinance et d’accompagnement. Seule la présence d’indicateurs d’ordre financier (nombre de prêt accordés, taux d’impayés,...) permet de différencier sensiblement l’évaluation des organismes de microfinance de celle des organismes d’accompagnement.
Il est par contre beaucoup plus difficile de trouver des informations sur les moyens et outils mis en oeuvre tant dans les évaluations des organismes de microfinance que dans celle des organismes d’accompagnement. Très peu de structures sont par exemple capables de donner le coût du traitement d’un dossier ou encore la pertinence de la gestion des ressources disponibles par rapport au service rendu. Les organismes les plus avancés en la matière sont en général des organismes de microfinance qui étudient leur rentabilité soit parce qu’ils sont confrontés à des données de marché (exemple: la NEF a un statut de société financière qui lui impose de respecter certains ratios bancaires et un environnement bancaire qui l’oblige à adopter des outils de management classique notamment pour réduire ses coûts), soit parce qu’elles cherchent à passer à un volume de traitement de dossiers supérieur (exemple: l’ADIE).
En interrogeant les acteurs de différents organismes de microfinance et d’accompagnement, on constate que leur discours sur l’évaluation évolue pour diverses raisons.
La volonté d’entrer dans une véritable logique d’évaluation, n’apparaît en général qu’après un certain nombre d’années d’existence. On constate ainsi que ce sont en général les programmes créés à la fin des années 1980 qui, forts d’une dizaine d’années d’expérience, ressentent la nécessité de prendre du recul et de faire un bilan. Progressivement l’intérêt de conduire une évaluation de leurs pratiques est perçu en interne dépassant ainsi la simple préoccupation de satisfaire le financeur.
Le but est actuellement de sortir de la phase expérimentale et de passer au stade de la consolidation des pratiques pour une reconnaissance et une valorisation du savoir-faire accumulé durant ces dix dernières années. Dans la plupart des structures une démarche d’évaluation est à l’état de réflexion ou en cours. Signe du changement qui s’opère actuellement en la matière, le terme «évaluation» est aujourd’hui régulièrement évoqué.
Après 20 ans d’existence une évaluation des Cigales au niveau national
Depuis quelques mois, les CIGALES sont impliquées dans une démarche d’évaluation à la fois interne et externe. Le projet d’évaluation nationale de leur action commanditée par la Fondation Agir pour l’Emploi permettra de faire le point sur leur activité depuis leur création. C’est la première fois dans l’histoire des CIGALES qu’un point est fait sur leur action depuis leur origine. Ce sera l’occasion pour la fédération d’étudier l’information accumulée depuis toutes ces années et de présenter un bilan chiffré et argumenté (volume des sommes collectées, volume des sommes investies, nombre d’entreprises créés, nombre d’emplois créés).
La réduction des moyens mis à la disposition des différentes structures souligne la nécessité de rationaliser l’organisation et donc l’utilisation des fonds disponibles.
à travers les études de cas et les discours des acteurs du secteur de l’accompagnement, il a été constaté une volonté de l’ensemble des acteurs de formaliser leurs pratiques et de se doter d’outils permettant une approche plus systématique dans le cadre de leurs activités de financement et d’accompagnement.
Il s’agit en fait pour l’ensemble des acteurs de mener une réflexion sur leur métier (les travaux du groupe «Evaluation de l’accompagnement» de Profession Créateur en témoignent) et leur savoir faire.
La démarche qualité de FIR
Après avoir consulté plusieurs prestataires et rencontré plusieurs organisations ayant conduits leurs propres démarches qualité (APCM, Centres de gestion, Agence de développement), FIR a engagé une première phase de diagnostic et de sensibilisation du réseau, préparant ainsi la deuxième étape du programme qui consistera à former et mobiliser les responsables PFIL pour établir les référentiels, les normes de services pour l’activité des PFIL et l’activité de FIR.
La démarche qualité doit permettreau réseau :
Les organismes de microfinance et d’accompagnement prennent ainsi conscience que l’appréciation et l’évaluation de leur action ne peuvent occulter l’aspect qualitatif de celle-ci. L’amélioration de la qualité des services rendus est aujourd’hui au centre des préoccupations de nombreux organismes qui cherchent à améliorer la qualité de leurs prestations via la mise en place d’une démarche qualité. Elle se traduit souvent par la recherche d’une certification (19).
Cette dernière peut concerner:
Ces diverses démarches sont plutôt complémentaires et non exclusives: en effet, la Boutique de Gestion Entreprendre77 a obtenu une certification ISO 9000 alors qu’aujourd’hui le Réseau des Boutiques de Gestion (RBG) entame une réflexion sur la qualité.
L’expérience au sein des Boutiques de Gestion
La réflexion qualité des Boutiques de Gestion a commencé de façon isolée dans quelques Boutiques de Gestion en 1998 effectivement, peut-être même avant chez certains...
Un groupe de travail national a été constitué début 1999, pour définir ce que les Boutiques de gestion entendent par "qualité" et définir une démarche cohérente et partagée au sein du réseau. Les grandes lignes d'une démarche commune et un plan d'action avec des échéances ont été définis, la phase de déploiement national va pouvoir être entamée.
On peut donc parler de la mise en route d’une certaine professionnalisation du secteur.
Dans l’ensemble on constate que cette volonté de formaliser et d’engager un processus d’évaluation est avant tout initiée par les structures fédératives (FIR, FFA, Fédération des Cigales, Réseau des Boutiques de Gestion) et non par les structures de terrain. En effet, les acteurs de terrain travaillant avec un nombre réduit de bénéficiaires parviennent à avoir une vision globale de leur action. Leur priorité est plus à la satisfaction des demandes des créateurs qu’à l’engagement d’une réflexion plus stratégique sur l’évaluation de leur pratique. Toutefois il est apparu lors des rencontres sur le terrain qu’ils ont une grande conscience de leur manque de recul par rapport à leur action et sont dans la plupart des cas reconnaissants de l’initiative engagée par les têtes de réseaux. Ils craignent cependant, à travers la définition de procédures, un alourdissement de leur fonction administrative au détriment de l’action proprement dite.
Si on a pu noter un intérêt pour l’engagement d’une réelle réflexion sur l’évaluation et la définition de critères à l’intérieur des différents organismes, la démarche reste pour l’instant interne et propre à chaque structure. Il y a une mise en concurrence entre les organismes alors que l’enjeu actuel est avant tout la définition d’un métier afin qu’il soit reconnu par les pouvoirs publics. Une définition purement interne n’aura certainement pas la portée d’une définition inter-réseaux. L’argument souvent avancé est la diversité des outils, des structures juridiques ou encore du public cible. Certes, si cette diversité rend l’exercice particulièrement difficile, elle ne doit pas être une raison pour justifier l’absence d’outils communs d’évaluation.
Les démarches en ce sens commencent à prendre de l’ampleur (Voir paragraphe 5.2.).
La multiplication des acteurs depuis une dizaine d’années rend le paysage français de la microfinance et de l’accompagnement particulièrement complexe. Une certaine coordination des acteurs sur le terrain s’avère aujourd’hui nécessaire afin d’éviter les recoupements et de rendre le paysage plus lisible pour les pouvoirs publics.
L’insertion dans le tissu des structures locales d’appui à la création d’entreprise
FFA souligne l’importance des liens entre les différentes structures et le développement de synergies entre les acteurs au niveau local. L’accent est mis sur le partenariat entre FFA, les collectivités locales, les banques et les structures d’accompagnement. Selon l’équipe de FFA, cet élément doit apparaître comme critère d’évaluation sous le terme de «maillage territorial» avec d’une part une mesure de l’ancrage dans le tissu de l’aide à la création d’entreprise au niveau local et la prise en compte des réalités locales.
Les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer pour susciter une réflexion collective sur l’évaluation. Il est clair que tant que les structures se percevront comme concurrentes vis-à-vis des pouvoirs publics, il sera difficile pour eux de partager leurs pratiques et outils.
Dans un même temps, les organismes de microfinance ont intérêt à réfléchir elles mêmes sur les outils d’évaluation plutôt que de se les voir imposer par les pouvoirs publics pas toujours au fait des réalités du terrain (voir §3.3 la spécificité du dispositif EDEN).
Pour entrer dans une véritable pratique d’évaluation, il est important que les structures rationalisent:
Si les structures locales de microfinance et d’accompagnement s’efforcent d’enregistrer des informations sur les activités qu’elles mènent, on observe pourtant des pratiques encore trop souvent lourdes et difficiles à exploiter et relativement disparates. S’il était un jour question d’uniformiser les informations collectées et donc d’élargir le nombre et la nature des informations à recenser, de nombreuses structures de microfinance et d’accompagnement devraient mettre en place des outils de collecte spécifiques ce qui suppose des efforts financiers importants que de petites structures indépendantes auront peut-être du mal à fournir.
Le constat général qui peut être fait est que l’outil informatique est dans bien des cas sous utilisé alors qu’il est indispensable pour une gestion de l’information et pour la conduite des activités.
Exemple de l’ADIE
Au sein de l’ADIE, la collecte d’information et son traitement sont facilités par l’existence de bases de données communes permettant de centraliser l’information et d’uniformiser les informations recueillies.
CONTACT : base de données enregistrant toutes les informations concernant chaque personne contactant l’ADIE.
SIGAR : base de données reliée au siège et concernant le dossier de chaque bénéficiaire d’un prêt de l’ADIE. Cette base de données est mise à jour régulièrement par les délégués régionaux et permet au siège un suivi de l’ensemble des dossiers.
Les structures en réseau ont souvent des difficultés pour collecter des informations précises sur l’activité sur le terrain. Cela se traduit en général par l’envoi d’un questionnaire annuel collectant des informations quantitatives sur l’activité des structures locales (exemples: FFA, FIR).
L’exemple de PRISME 95
Au sein de ce fonds France Active, les informations concernant chaque créateur financé et/ou accompagné par Prisme 95 sont enregistrées quotidiennement dans une base de données (ACCESS) qui a été formatée par et pour Prisme 95 (il n’existe pas d’homogénéité en terme de bases informatiques utilisées par les différents fonds). Cette base est formatée pour recenser les informations que Prisme 95 estime important de recueillir sur son activité, et n’est pas reliée à France Active. Lorsque France Active essaye de consolider l’activité de la totalité de ses fonds territoriaux, elle demande à Prisme 95 de fournir un certain nombre d’indicateurs sous forme de grilles papiers qui sont à remplir et à retourner. Pour ce faire, Prisme 95 va donc retraiter les informations qu’elle a en base de données afin de fournir les indicateurs demandés par France Active.
L’exemple des RILEs 92 et 93
Les opérateurs de chacune de ces structures d’accompagnement enregistrent régulièrement dans une base de données (PARADOX) les informations concernant les porteurs de projets accueillis et accompagnés.
Ces bases de données ne sont pas en liaison directe avec la «tête de réseau» et aucune politique d’harmonisation des bases de données utilisées par les RILEs n’a encore vu le jour. Pour consolider l’ensemble des informations concernant l’activité annuelle des divers RILEs, l’UFJT adresse à chaque RILE un questionnaire qui doit être rempli et retourné.
.
Lorsque l’information existe, et que des statistiques et résultats financiers sont régulièrement collectés et publiés, plusieurs problèmes demeurent:
Par ailleurs, dans l’optique d’une comparaison entre plusieurs organismes, il serait important de bien définir chacun des indicateurs demandés. En effet, selon leurs définition et méthode de calcul, les organismes peuvent être conduits à introduire sous la même appellation des éléments différents. Il serait donc urgent que les acteurs s’accordent sur des définitions et des modes de calcul précis des indicateurs à adopter avant d’entrer dans une phase de comparaison. Une attention poussée doit également être accordée à l’interprétation qui sera faite des résultats.
Un indicateur comme le taux de survie des entreprises accompagnées ou/et financés est à cet égard un exemple frappant: Prenons l’exemple d’une entreprise X qui au bout de deux est rachetée et absorbée par une entreprise plus importante parce qu’elle est très performante. L’enquête qui cherchera à établir le taux de survie des entreprises aidées à trois ans, va conclure que l’entreprise X a disparu. Elle ne sera pas recensée parmi les entreprises aidées ayant survécu trois ans, alors que de fait l’activité existe toujours.
De même, certaines entreprises aidées sont prédestinées à avoir une durée de vie limitée parce qu’elles se constituent pour répondre à un besoin précis et éphémère du marché. Là encore ces entreprises ne seront plus comptabilisées dans le cadre du calcul d’un taux de survie.
Une attention toute particulière doit être portée aux modes de calculs des indicateurs et aux interprétations qui en seront faites.
En résumé, il semble que l’on peut retenir que les pratiques d’évaluation au sein des organismes de microfinance et d’accompagnement sont actuellement essentiellement orientées vers le financeur et qu’elles ne sont que rarement perçues comme un outil de gestion interne. Certes, une réflexion est engagée sur le rôle de l’évaluation et la nécessité de formaliser des pratiques encore très expérimentales. Toutefois les travaux engagés dans ce sens sont encore embryonnaires et menés en parallèle. Les échanges inter-réseaux ou structures sur la mise en oeuvre d’une démarche d’évaluation commencent tout juste à apparaître, mais ils sont largement stimulés par la mise en place du dispositif EDEN.
L’actualité du secteur de la microfinance et de l’accompagnement en France est dominée par la mise en place du dispositif EDEN (Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles) destiné à remplacer la prime de l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs Repreneurs d’Entreprises), supprimée en janvier 1997.
Le caractère innovant du dispositif EDEN réside dans le fait:
L’avance remboursable est un prêt sans intérêt financé par l’Etat, accordé après expertise du projet de création ou de reprise d’entreprise, pour une durée maximum de 5 ans avec un différé de remboursement de 18 mois maximum. Elle est attribuée à une personne physique qui s’engage à l’intégrer au capital de la société créée ou reprise ou à l’utiliser pour le fonctionnement de l’entreprise individuelle créée ou reprise. Son montant est modulable, notamment en fonction des caractéristiques financières du projet.
L’octroi de l’avance remboursable est subordonné à l’obtention d’un financement complémentaire assuré soit par un établissement de crédit, soit par un organisme délégataire et son montant doit être au moins égal à la moitié de l’avance. Outre l’effet de levier recherché, cette disposition vise à s’assurer qu’une analyse du risque motivée par des soucis de remboursement effectif de fonds prêtés de nature privée est bien effectuée.
Une prime d’expertise des dossiers de demandes d’avance remboursable fixée à 2.000 F est prévue. Le nombre potentiel de bénéficiaires prévus est de 10.000 la première année.
Les organismes sont tenus de communiquer aux pouvoirs publics un rapport d’activité semestriel, comprenant notamment la liste des projets aidés, en mentionnant pour chacun les financements accordés par l’organisme et leur montant ainsi que les autres sources de financements de ces projets, quelle que soit leur nature. L’organisme communique également la situation individuelle des créateurs aidés et de leur entreprise.
Deux types d’indicateurs ont été retenus, la définition de ces indicateurs est le résultat de plusieurs mois de travail et d’échange entre la DGEFP et l’APCE :
- Les indicateurs de résultats permettant d’apprécier le degré de réalisation des objectifs recherchés (critère d’efficacité);
- Les indicateurs de moyens visant à vérifier la pertinence des procédures de délégation mises en place et la performance des organismes (critère d’efficience).
Tableau 1 - Indicateurs de résultats
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Objectifs |
Indicateurs |
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Aider les jeunes et bénéficiaires de minima sociaux à créer / reprendre une entreprise |
nombre de créations ou de reprises d’entreprises par chacune des catégories éligibles |
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Assurer la pérennité des entreprises créées ou reprises |
Taux de pérennité des entreprises créées ou reprises à 1, 2 et 3 ans:
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Obtenir un fort effet de levier financier |
Ratio entre le montant des financements apportés par des organismes financiers et de soutien à la création d’entreprises et celui des avances remboursables Ratio entre le montant total de financements accordés par l’organisme délégataire ou ses partenaires et celui des avances remboursables |
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Optimiser le retour sur financement de l’Etat |
Taux de remboursement des avances accordées |
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Faire de l’avance remboursable un outil financier efficace de création d’entreprises et d’emplois |
Ratio entre le montant des avances remboursables attribuées et le nombre d’emplois créés à 6,12,18 mois |
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Optimiser l’accompagnement |
Taux de survie des entreprises Indice de satisfaction des créateurs |
Tableau 2 - Indicateurs de moyens
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Objectif |
Indicateurs |
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Efficacité et performances des organismes délégataires |
- Délai moyen d’instruction du dossier de demande - Ratio entre les coûts de fonctionnement des structures de la gestion des avances et le montant des avances accordées - Ratio entre le montant des prêts accordés par l’organisme au titre de ses compétences propres et celui des prêts accordés au titre des compétences qui lui sont déléguées par l’Etat - Ratio entre le nombre de dossiers ayant des incidents de paiements et le nombre de dossiers d’avances remboursables accordées. - Délai moyen d’accompagnement post-création des créateurs, en y incluant la proportion de bénévolat - Comparaison des performances des différents organismes entre eux et avec la procédure mise en oeuvre par l’Etat |
à titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2000, l’Etat délègue la mise en oeuvre de ce dispositif à des organismes spécialisés en matière de création d’entreprise. C’est une grande innovation dans la mise en oeuvre d’une politique publique, notamment lorsqu’il s’agit de la gestion même des aides accordées. Cette délégation a pour objet d’augmenter les sources de financement immédiatement disponibles pour les créateurs ou repreneurs concernés d’une part et d’autre part de permettre à moyen et long terme la structuration d’une offre de financement durable pour la création/reprise d’entreprise. Le dispositif doit produire un effet de levier en vue de la mobilisation de financements complémentaires au bénéfice des créateurs ou repreneurs. Cette délégation est aussi une reconnaissance de la compétence de ces organismes intermédiaires et traduit une volonté de les soutenir dans leur action quotidienne.
Cette délégation s’accompagne de la mise en place d’un certain nombre d’outils de suivi et d’évaluation condition sine qua non pour s’assurer de la bonne utilisation des fonds. Pour ce faire, le Ministère s’appuie sur les services de l’APCE qui met à disposition de l’Etat ses moyens techniques pour assurer le recueil des informations, leur traitement informatique et l’élaboration des indicateurs. Les informations sont directement transmises mensuellement par les titulaires à l’APCE. Un autre recueil statistique est effectué en direction de la DARES pour ce qui est du nombre de bénéficiaires de l’aide et le nombre d’entreprises créées par les bénéficiaires.
Au-delà des outils de collecte de l’information, a été défini «un protocole d’évaluation» élaboré avant même le démarrage qui permettra d’apprécier la pertinence du nouveau dispositif et de l’innovation introduite dans sa gestion. En fonction des résultats obtenus, ce dispositif pourra être étendu.
Piloté par le Ministère de l’emploi et de la solidarité, ce dispositif d’évaluation associe les représentants du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et du Secrétariat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat.
Une enquête sera menée directement auprès des bénéficiaires sous forme de questionnaire et complétée par des études monographiques réalisées auprès d’organismes délégataires de quelques départements, afin d’évaluer les conditions de mise en oeuvre de la délégation de la gestion de ce nouveau dispositif.
Le dispositif EDEN suppose une certaine formalisation des pratiques des structures intermédiaires qui devront se doter de systèmes d’information et d’évaluation pour répondre aux exigences du Ministère. à travers la réponse aux appels d’offres, les structures ont dû à la fois mener une réflexion sur leur propre pratique mais aussi définir leur place dans le paysage local. La réponse à l’appel d’offre EDEN a permis dans certains cas à l’ensemble des acteurs de se retrouver autour d’une même table (non seulement les acteurs du financement de proximité mais aussi les chambres consulaires et parfois les banques). Si de nombreuses critiques sont faites sur les procédures de mise en place du dispositif, il convient de noter la dynamique créée en termes de réflexion sur les outils de suivi et d’évaluation, de collecte d’information ainsi que sur la nécessité de redéfinir le positionnement des structures les unes par rapport aux autres. Enfin ce dispositif met également en évidence le rôle incontournable d’une structure intermédiaire entre les pouvoirs publics et les organismes de terrain et les difficultés liées à ce statut trop souvent perçu comme «contrôleur» plutôt que comme intermédiaire «collecteur» d’informations. La réflexion sur la constitution d’outils d’évaluation posera cette difficulté concernant la légitimité et le rôle d’une structure chargée de la formalisation et de la mise en oeuvre de ces outils.
Aujourd’hui la nécessité de développer un outil d’évaluation en France apparaît à différents niveaux:
- externes aux structures
Le souci d’évaluer est alors exprimé par les pouvoirs publics et autres financeurs qui ressentent le besoin de mesurer l’utilité et l’efficacité des fonds accordés ainsi que l’impact de l’action. On peut à ce titre évoquer les critères définis dans le cadre du dispositif EDEN, le programme de la FAPE favorisant l’évaluation de différentes structures d’appui à la création d’entreprise;.
- internes aux structures
Les «têtes de réseau» sont également très impliquées dans la réflexion qui est actuellement menée sur l’évaluation. Il s’agit pour elles de renforcer l’appartenance aux réseaux pour les membres et de formaliser les outils utilisés en s’appuyant sur le développement de «label» ou «charte» garant d’une certaine qualité.
Les structures de base, si elles ressentent l’utilité de réfléchir sur leur pratique et d’évaluer la portée et l’efficience de leur action, restent limitées par leur travail quotidien et parviennent difficilement à prendre du recul. L’exemple de FIR est à ce titre particulièrement intéressant dans la mesure où la «tête de réseau» a réussi à impliquer les PFIL dans sa démarche qualité. Cela permet aux acteurs de terrain de se réunir et d’être directement associés à la construction des outils de suivi-évaluation. Toutefois il faut souligner le fait que l’initiative appartient à la tête de réseau.
Les critères d’évaluation essentiellement retenus sont des critères d’efficacité et d’impact pour ce qui est des pouvoirs publics. C’est donc ce type d’informations qui est principalement produit par les structures de microfinance et d’accompagnement. Des éléments concernant l’efficience commencent à apparaître au niveau interne visant à mesurer la cohérence entre les moyens et les objectifs poursuivis et les conditions pour optimiser ces moyens.
Avant de lancer le débat sur l'intérêt de la constitution d'un guide de l'évaluation de la micro finance en France et la proposition de support d’évaluation élaborée par le groupe de travail de Profession Créateur et destiné aux organismes d’accompagnement français, il importe d’exposer ce qui existe en la matière pour les programmes des pays en développement.
Le chapitre suivant présente des outils d'évaluation utilisés pour la microfinance. Cette référence aux pays en développement peut paraître éloignée de la réalité française toutefois elle permet de prendre connaissance des outils existants. En effet, la multiplication des programmes de microfinance dans les pays en développement et la difficulté à mesurer leur pertinence et leur efficacité a conduit à la mise en place d'outils d'évaluation. Ce chapitre vise donc à présenter les outils existants pour ces pays à titre d'illustration, ce n'est que dans le chapitre suivant que seront étudiées les possibilités d'inspiration de ces outils pour les programmes en France
Nombreuses sont les études et réflexions menées sur la définition de critères et outils d’évaluation pour les organismes de microfinance dans les pays en développement. En effet, la multiplication des programmes et la difficulté à mesurer leur pertinence et leur efficacité a conduit à la mise en place d’outils d’évaluation. Si des outils très techniques et quantitatifs ont été conçus comme les différentes méthodes de ratios (Camel, Pears et Girafe), il existe également des outils cherchant à mesurer la qualité du service.
Les deux grands objectifs caractérisant les programmes de microfinance dans les pays en développement sont d’une part la recherche de la pérennité à travers la viabilité financière, d’autre part un ciblage sur une population donnée ("les plus pauvres") (21). Les indicateurs de la viabilité financière évaluent en quoi la structure couvre ses frais et quel est le niveau de perte ou de bénéfice dégagé. Les indicateurs concernant la population cible visent à mesurer en quoi cette dernière est effectivement la population bénéficiaire. Ces deux objectifs sont difficiles à concilier, ce qui peut-être souvent source de conflit à l’intérieur des structures. En effet comment être viable et en même temps s’adresser à une population extrêmement défavorisée, en d’autres termes comment concilier une rigueur financière et économique et des objectifs "sociaux". C’est le dilemme auquel sont confrontés les programmes de micro finance et c’est au regard du respect de cette double contrainte que sera évaluée la pertinence de leur action.
Parmi les outils existants, nous retiendrons principalement:
CAMEL (22), système américain mis en place en 1978 par cinq comités de surveillance bancaire. La méthodologie mise en place est directement inspirée du système de rating bancaire américain évaluant la pertinence en termes financiers et en termes de management des institutions commerciales de prêts. Sur la base de cet outil, ACCION (23) a développé son propre système d’évaluation spécifique à la microfinance analysant 21 indicateurs clés dont 8 sont quantitatifs (contribuant pour 47% à la notation finale) et 13 qualitatifs (contribuant pour 53% à la notation finale). CAMEL ACCION concerne essentiellement les 16 à 17 partenaires d’ACCION (Institutions de microfinance), et est limité à l’Amérique Latine.
CAMEL insiste sur les aspects financiers de l’institution. Seul le critère M couvre le management. CAMEL évalue principalement les performances financières d’un programme de micro finance en termes d’efficacité et de pérennité, il ne permet pas de mesurer la pertinence et la cohérence des programmes, ainsi que l’impact social et économique au niveau des clients (24).
PEARLS (25) a été développé en 1990 par l’organisme WOCCU qui est l’organisme international représentant le mouvement des coopératives de crédits "crédits unions" et autres coopératives financières dans la sphère internationale. WOCCU guide la mise en place des coopératives de crédit et met l’accent sur les stratégies de mobilisation de l’épargne. Cet outil est avant tout un outil de gestion propre à la structure permettant de détecter en amont les problèmes et difficultés, parle de «early warning system». Au-delà de cette fonction, les auteurs mettent aussi l’accent sur l’avantage d’avoir un outil standard permettant l’adoption d’un langage commun à toutes les structures et facilitant la comparaison sur des critères identiques. Enfin la fonction de contrôle et de supervision est également signalée pour le niveau fédéral des coopératives d’épargne et de crédit (26).
GIRAFE (27) est un instrument d’évaluation et de notation mis en place par Planet Finance (28). Il est en cours de finalisation afin d’évaluer et comprendre les performances des institutions de microfinance et de saisir les potentialités ou les obstacles qui peuvent survenir dans leur avenir. Cet instrument a été conçu afin d’engager le processus de refinancement des IMF. Il cherche à fournir une analyse à la fois globale et détaillée des institutions, à partir d’une première évaluation en profondeur. Cette évaluation est à la fois quantitative et qualitative, mettant ainsi l’accent sur l’importance de mener une approche tant financière que non financière, afin de couvrir les différents risques qu’encourre un investisseur potentiel. L’instrument GIRAFE cherche à promouvoir un standard international de qualité dans lequel les banquiers et les bailleurs de fonds pourront placer leur confiance et décider d’investir ou non dans une IMF. Six domaines d’évaluation ont été déterminés, divisés en 24 facteurs quantitatifs et qualitatifs. Les facteurs qualitatifs couvrent principalement les problèmes de gouvernance, la gestion de l’information et le contrôle interne. Les facteurs quantitatifs couvrent les aspects purement financiers et d’efficacité(29).
En 1997, le CGAP a développé un outil d’évaluation des institutions de microfinance ne se limitant pas à l’évaluation financière mais couvrant l’ensemble des éléments entrant en jeu pour la conduite d’un programme.
Cet outil constitue à la fois un canevas pour la collecte d’informations et propose certains indicateurs et ratios d’évaluation.
Quatre principaux thèmes ont été retenus:
- Les facteurs institutionnels
Cet élément regroupe à la fois des informations concernant l’organisation de la structure (le statut légal, l’historique, l’organisation de la direction...), la gestion des ressources humaines (nombre de salariés, turn over de l’équipe, profil des salariés, le mode de recrutement...), l’organisation de la structure (niveau de décentralisation...), les relations avec les différents réseaux, le système de gestion de l’information (équipement informatique, type de rapports produits et leur contenu, la collecte de l’information...) ou encore les procédures de contrôles et d’audit (contrôle interne, externe, contrôle de la fraude...).
- Services/ Marché/Clientèle
Il s’agit d’étudier le type de services financiers (caractéristique des produits de crédit et d’épargne) et non financiers (accompagnement, lien entre le financier et le non financier...) offerts, le nombre et le profil des bénéficiaires (niveau de pauvreté, caractéristiques des clients) et enfin la taille et les caractéristiques du marché que vise l’organisme de microfinance.
- Les objectifs stratégiques
L’adéquation entre les objectifs de départ et la réalité est évaluée (définition des objectifs à long terme et moyen et court terme, adhésion des salariés aux objectifs, indicateurs de suivi, prévision financière...).
- La performance financière
Ce volet est le plus classique, il s’agit de mesurer les performances financières de la structure en termes d’efficacité, de risque et de viabilité (compte de résultat, bilan, efficience, qualité du portefeuille, analyse du taux d’intérêt..).
Pour chaque thème, des indicateurs ont été retenus sous forme de ratio ou d’information brute. Contrairement aux outils présentés ci-dessus, ce guide propose donc une grille pour l’évaluateur dépassant la dimension purement financière et l’analyse par ratio (31).
Ce document réalisé à l’intention des agents de projet oeuvrant au sein des agences donatrices et des agences d’exécution vise à donner aux acteurs un instrument pour "choisir et appuyer les institutions intermédiaires" dans le cadre du financement des petites et micro entreprises.financement re des normes recommandées par un groupe d’experts des services aux petites et micro entreprises lors d’une rencontre convoquée par la Banque Mondiale des femmes (Women World Bank) en 1994.
Ce document constitue aujourd’hui une référence pour les programmes de microfinance dans les pays en développement et vise clairement à établir des normes communes pour les donateurs qui souhaitent faciliter aux petites et micro entreprises l’accès aux services financiers.
à la lumière de l’expérience des programmes menés dans les pays en développement, il se dégage des leçons et principes fondamentaux reconnus par tous et qui sont à l’origine de la réussite des programmes. "Il est maintenant possible de définir et adopter les principes fondamentaux qui sous-tendent le financement efficace des micro entreprises, de telle sorte que les donateurs puissent travailler en concertation afin que les institutions qu’ils appuient adoptent les formules gagnantes" (extrait du document).
Les programmes de microfinance dans les pays en développement s’accordent sur le fait qu’ils poursuivent deux objectifs:
- étendre l’accès aux services à un plus grand nombre de clients à faible revenus;
- Assurer la viabilité financière des services.
La diversité des structures (ONG, Banques, Coopératives, associations d’épargne et de crédit...) est reconnue et soulignée. Toutefois le document insiste sur le fait que "pour être efficace, les principes fondamentaux du financement doivent être appliqués et respectés par toutes les institutions" quelle que soit leur forme.
Il s’agit de la partie nous intéressant le plus et qui vise à fournir aux donateurs des éléments d’appréciation et de mesures pour évaluer les institutions intermédiaires.
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SYNTHESE DES NORMES DE RENDEMENT INSTITUTIONNEL ET PLANS DIRECTEURS |
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A. Capacités institutionnelles |
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B. Qualité et extension des services |
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C. Le rendement Financier |
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Les normes de rendement financier s’appliquent uniquement aux activités financières. Si les programmes prévoient la prestation de services non financiers comme l’accompagnement, le coût de tels services doit être comptabilisé séparément de ceux des services financiers.
Une distinction est faite entre les différentes formes d’aide et la pertinence de l’utilisation de telle ou telle forme de soutien financier.
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SYNTHESE DES STRATEGIES D’APPUI DES DONATEURS |
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A. Utilisation convenables des subventions |
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B.Utilisations convenables des prêts |
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C. Les sources de financement purement commerciales (les donateurs peuvent apporter une aide pour une transition vers des sources de financement commerciales) |
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D. La cohérence des politiques des donateurs |
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En annexe du document est présentée la liste des données brutes minimales que doivent exiger les donateurs dans les rapports périodiques afin de leur permettre d’évaluer le rendement des institutions et de prendre leur décision.
Les auteurs ont préféré donner la liste des données brutes à collecter plutôt que de définir les indicateurs, qui diffèrent selon les spécialistes.
L’important étant de collecter l’information brute et comparable entre les organisations, il sera ensuite toujours possible pour le donateur de calculer des ratios.
æ à travers cette quatrième partie, nous avons mis en évidence l’existence d’outils formalisés pour les programmes de microfinance dans les pays en développement. Cette présentation n’est pas exhaustive et vise à donner un aperçu de ce qui existe et du niveau de formalisation. Toutefois quelques généralités se dégagent :
Tentons alors de voir ce qu’il est possible de retenir de cette analyse et de ces outils pour construire un outil d’évaluation de la microfinance en France.
Les pratiques d’évaluation des organismes français de microfinance et d’accompagnement en sont encore à un stade plutôt «rudimentaire» dans le cadre d’une comparaison avec les outils référencés pour l’évaluation de la microfinance dans les pays en développement.
Des réflexions sont toutefois engagées en France et nous allons essayer ci-après tout d’abord de débattre de la pertinence de la construction d’un guide d’évaluation de la microfinance puis d’exposer les premiers résultats de la réflexion concernant l’élaboration d’un support d’évaluation pour les organismes d’accompagnement.
La nécessité de se doter d’un guide d’évaluation de la microfinance peut émaner de deux niveaux : les pouvoirs publics et les organismes opérateurs («tête de réseau» et structures de base). Si la nécessité est ressentie des deux côtés, la compréhension et la perception de ce type d’outil ne sont pas identiques.
Pour les pouvoirs publics, l’utilité d’un guide d’évaluation est la suivante :
Pour les organismes, disposer d’un guide d’évaluation signifie :
Ces visions ne sont pas incompatibles et peuvent se retrouver dans un outil commun. La difficulté réside plutôt dans la diversité des outils qui suppose de trouver un dénominateur commun au-delà des outils propres à chaque structure et à chaque outil.
Il ne semble toutefois pas possible de construire un outil commun sur la base d’une transposition pure et simple d’un des outils d’évaluation utilisés dans les pays en développement car une telle transposition achopperait sur plusieurs points.
Parmi les limites que nous pouvons relever, citons:
Compte tenu de la définition du terme microfinance qui a été retenue dans le cadre de la France, il semble que les outils développés pour les pays en développement ne s’avèrent pas toujours adaptés à la situation en France.
Contrairement au monde de la coopération, il n’y a pas de pratique d’évaluation dans les dispositifs d’aide aux micro entreprises en France. L’évaluation fait partie du cahier des charges dans tous les programmes de financement dans le cadre de l’aide au développement. Sur cette base se sont développés des outils spécifiques d’évaluation. En France, l’évaluation se limite le plus souvent à la rédaction d’un rapport d’activité laissant une grande part de subjectivité à son rédacteur et ne comprenant pas d’indicateurs d’évaluation.
Si la recherche de la viabilité financière est une préoccupation constante des programmes de microfinance dans les pays en développement, cette notion est quasi absente au Nord. Il est considéré comme acquis que les programmes ne peuvent être autosuffisants et sont dépendants des financements publics. Dans les pays en développement, la logique de mise en oeuvre des programmes de microfinance est très différente. Ces derniers sont aidés avec une perspective à terme de viabilité notamment via la collecte d’épargne. Au Nord les programmes sont inscrits dans une politique de lutte contre l’exclusion qui relève d’une politique publique.
Les institutions de microfinance dans les pays en développement se présentent comme des banques, se limitant à une fonction purement financière, la fonction de conseil et d’accompagnement étant confiée à d’autres structures. L’hypothèse sous jacente est que l’on ne peut exercer en même temps la fonction de banquier et de conseiller auprès d’un bénéficiaire. Cette distinction n’est pas du tout faite en France, où l’argument le plus souvent évoqué est qu’il n’est pas possible de prêter de l’argent sans faire d’accompagnement. Dès qu’il y a prêt, il y a un service d’accompagnement qui est proposé durant la durée du crédit. L’association des deux services financement et accompagnement rend la recherche de viabilité financière extrêmement difficile. Toutefois on peut constater que certaines structures distinguent leur coût dans leur comptabilité analytique. L’ADIE s’est fixée comme objectif d’atteindre l’équilibre financier pour ce qui est de la fonction de financement et tente donc de distinguer ce qui relève des opérations liées à la fonction de financement et celles relevant de l’accompagnement. La Caisse solidaire du Nord - Pas de Calais externalise la fonction d’accompagnement aux structures existantes, se situant pour sa part dans une fonction purement financière.
La mise en place de tableaux de bord et d’outils de suivi statistiques est nécessaire à partir d’un certain seuil d’activité. Le niveau d’activité des institutions de microfinance est nettement plus élevé. Si au moins 50% de la population est exclue du système bancaire dans les pays en développement, le public cible est donc nettement plus important qu’en France. Dans un pays «surbancarisé» comme la France, seule une minorité de la population est exclue du système bancaire traditionnel induisant des volumes d’activité réel et potentiel très différents pour des organismes souhaitant se positionner sur le créneau de la microfinance. En effet en France, on avance des chiffres autour de 1.000 à 2.000 crédits par an au niveau national pour les grands réseaux, alors que dans les pays en développement, on compte en dizaine de milliers. La nécessité d’avoir une gestion de l’information ne s’impose donc pas de la même façon. Une antenne locale traitant cinquante dossiers dans l’année peut gérer son portefeuille sans recourir à des outils statistiques élaborés. Nous constatons en France que c’est par les têtes de réseau que les outils de collecte de l’information sont introduits. Par exemple l’ADIE et plus récemment FIR ressentent la nécessité d’avoir des bases de données permettant un traitement systématique de l’information alors qu’au niveau local le traitement par tableur semble suffisant pour suivre l’activité.
à travers les éléments évoqués ci-dessus on perçoit la difficulté de transférer les outils d’évaluation conçus pour des contextes très différents et pour des programmes ayant une autre conception de la microfinance. Toutefois il semble que certains éléments peuvent être retenus pour la construction d’un outil d’évaluation pour la France.
La tendance actuelle consiste à écarter d’emblée les outils existants pour les pays en développement du fait de la différence de contexte ou de la différence des programmes. Il nous semble que certains éléments peuvent être repris mais qu’un travail préalable doit être fait afin de tirer les enseignements de cette expérience afin de les introduire dans le contexte des pays industrialisés.
En effet, même si les outils n’ont pas à être identiques, il semble opportun de prendre connaissance des travaux et réflexions menés sur le thème de l’évaluation de la microfinance avant la formulation de toute proposition.
Les débats sur la liste de discussion «Espace finance» sont à ce sujet très intéressants notamment lorsqu’ils abordent l’intérêt et l’utilité des ratios pour l’évaluation des institutions de microfinance. Sans vouloir répliquer un modèle tel quel, il est important de prendre en compte les travaux déjà réalisés même s’ils concernent d’autres pays.
Pour conforter cette position, rappelons:
Par ailleurs, avant de formuler des propositions pour un outil commun d’évaluation de la microfinance en France intégrées dans un guide d’évaluation, il faudra lever certaines ambiguïtés.
La première ambiguïté à lever dans l’évaluation d’un dispositif de financement est la diversité des structures. L’importance du travail en réseau entre structures qui n’ont pas forcément les mêmes objectifs est admise car elles peuvent se rassembler autour d’un outil de financement.
Mais l’outil peut être un objectif ou un moyen. Dans les pays du Sud c’est plutôt un objectif alors que dans les pays industrialisés c’est plutôt un moyen.
Si c’est un objectif, l’évaluation passera par l’information quantitative sur l’utilisation des fonds. En revanche si le fonds de financement est un moyen pour accéder à l’emploi, on cherchera plutôt à évaluer le nombre de projets suivis et le taux de retour à l’emploi. Le processus de création n’a plus alors comme seul objectif la création d’entreprises mais la remise en place de processus intellectuel et une démarche volontaire vers l’emploi.
En fait, pour aller plus loin dans le cadre des propositions, il faut donc répondre préalablement à la question de savoir pourquoi évaluer et qui évalue ? Autrement dit, l’objectif est-il la pérennité du fonds ou l’utilité sociale par rapport à l’emploi ? et l’évaluation doit-elle se faire en externe ou en interne ?
L’exposé des faits qui a été fait tout au long de cette étude nous permet néanmoins de faire quelques suggestions pour le guide d’évaluation de la microfinance.
Proposition n°1: Construire une base commune d’indicateurs à suivre en définissant précisément le mode de calcul de chaque indicateur
Si les critères le plus souvent évoqués par les structures sont pour la plupart identiques, le contenu n’est par contre pas toujours bien défini et en aucun cas harmonisé d’une structure à l’autre. Un certain flou demeurant quant aux modes de calcul, il est très difficile pour un observateur comme les pouvoirs publics d’établir des comparaisons.
Les intitulés suivants sont en général évoqués :
Il apparaît à travers cette liste que les indicateurs sont essentiellement des indicateurs de résultats. De plus on perçoit par ailleurs la difficulté qui existe pour le calcul des 5 derniers indicateurs, dont la base de calcul n’est pas toujours explicite.
L’avantage de la définition d’un outil commun est de fournir une base commune d’analyse, entre les différentes années pour une institution et entre les institutions. Cela est particulièrement important compte tenu de la diversité des outils.
Proposition n°2: Instaurer une fonction d’évaluateur
En France, les structures sont dans l’obligation de fournir chaque année un rapport d’activité, un rapport moral et d’autres documents. Elles fournissent beaucoup d’informations qui sont finalement peu exploitées. Une fonction d’évaluateur pourrait être définie au sein de ces institutions permettant de mieux valoriser et exploiter l’information disponible notamment à travers le dispositif «nouveaux services - nouveaux emplois» dans les organismes.
Cette proposition permet également de reconnaître implicitement le rôle de l’évaluation et son importance.
Proposition n°3: Mettre en place un véritable système de collecte d’information
à l’instar de ce qui est fait pour l’EDEN, il pourrait être envisagé de confier la collecte d’informations à une structure telle que l’APCE et qui aurait comme tâche de recueillir selon une grille des informations minimum et de les traiter sous forme de ratios et autres indicateurs. La transmission des informations à l’APCE serait prévue dans les conventions signées entre les pouvoirs publics et les organismes financés. Le rôle de cette cellule de suivi serait de produire de l’information sur l’activité des structures, de disposer de données permettant des comparaisons entre les structures et d’analyser ainsi les dispositifs de microfinance en France sans pour autant se transformer en organe de contrôle.
Proposition n°4: Respecter quelques principes de base
Il semble important que l’élaboration de l’outil commun d’évaluation suive quelques principes:
- La progressivité
Il faut commencer par mieux utiliser ce qui existe déjà. Il semble inutile de créer de nouveaux indicateurs si les anciens ne sont pas interprétés. En règle générale il ne faut pas vouloir tester trop d’innovations à la fois mais plutôt se limiter à un test à échelle réduite pour ensuite évaluer avant de généraliser.
- La recherche des priorités
Le danger de tout système de suivi/évaluation est de vouloir tout savoir. On multiplie les indicateurs et les enquêtes, sans les dépouiller, les interpréter ou les utiliser pour l’action.
Pour toute information collectée, il faut savoir à qui cela sera utile, quel est le temps et le coût de collecte et de traitement. à partir de ces critères, on pourra établir des choix entre les différents indicateurs et enquêtes possibles.
- L’adaptation permanente
Les problèmes évoluent. Chaque année le dispositif de suivi-évaluation doit pouvoir les détecter, voire les anticiper et donc changer éventuellement ses priorités. Il doit être évolutif et adaptable.
Proposition n°5: Définir l’outil d’évaluation sur la base des propositions des acteurs
Comme nous l’avons déjà souligné, l’évaluation concerne à la fois le niveau interne et externe des structures. Si le niveau interne relève de chaque réseau et structure et doit tenir compte de la spécificité des outils financiers, une nécessité de disposer d’un outil commun de suivi pour les pouvoirs publics est largement évoquée. Il semble important que ce soit les acteurs eux-mêmes qui conduisent cette réflexion et proposent aux financeurs les critères qui leur semblent adéquats. Une mesure de l’efficacité et de l’efficience à travers une série d’indicateurs de moyens et de résultats sur la base d’une grille de collecte de l’information minimum commune nous semble être la première étape vers la définition d’un outil commun.
Après ces quelques propositions pour l’élaboration du guide d’évaluation de la microfinance, intéressons-nous à l’expérience actuellement menée en France où un groupe d’acteurs cherchent à élaborer un support d’évaluation des organismes d’accompagnement.
Lorsque le groupe de travail " Evaluation de l’accompagnement " a commencé ses travaux, il avait l’ambition d’essayer de définir un ensemble de critères d’évaluation des pratiques d’accompagnement. Rapidement, les participants en sont venus à la conclusion que la définition d’un tel ensemble de critères n’aurait vraiment de sens que dans une réflexion plus globale sur l’accompagnement incluant une analyse de la structure d’accompagnement elle-même, de sa méthodologie de travail, etc.
En effet, l’absence d’une démarche qualité unique et d’un outil d’évaluation commun à tous les organismes d’accompagnement se révèle être un frein à une meilleure intelligibilité du secteur de l’accompagnement.
C’est donc pour tenter de remédier à cette situation que le groupe «Evaluation de l’accompagnement» a décidé d’inciter les structures d’accompagnement à entrer dans une démarche de progrès en élaborant un système d’engagement dans une démarche qualité à deux niveaux:
Ce Cahier des charges pour une démarche qualité des structures d’accompagnement comportera un ensemble d’engagements autour des principaux axes suivants:
Ce cahier des charges sera élaboré de manière à instaurer une certaine progressivité correspondant éventuellement à différents niveaux de certification issus de la prise en compte des deux axes suivants :
Ce Cahier des charges s’appuie sur un ensemble d’outils d’évaluation qui pourront servir:
S’efforçant de respecter les principes que nous avons suggérés précédemment pour l’élaboration de l’outil commun d’évaluation pour la microfinance, le groupe élabore actuellement un support d’évaluation comprenant deux volets.
Ce point développe la nécessaire mise en place d’une démarche qualité au niveau de la structure d’accompagnement.
Pour cela, un ensemble de cinq fiches référentielles se rapportant à chacune des cinq étapes de l’accompagnement définies préalablement (Cf. Annexe 2) est en cours de réalisation. Chaque fiche contiendra les informations suivantes:
Sur chaque fiche, la structure d’accompagnement sera amenée à préciser les objectifs qu’elle s’engage à atteindre pour améliorer la qualité de ce service.
Les fiches référentielles constitueront un outil à utiliser pour vérifier le respect des engagements pris en matière d’amélioration de la qualité des services rendus par l’organisme.
Ce volet de l’évaluation est important pour une reconnaissance de l’organisme vis-à-vis de l’extérieur.
L’outil d’évaluation proposé pour évaluer l’organisme d’accompagnement prend la forme d’un guide d’évaluation.
Ce guide recense tout d’abord un certain nombre d’informations sur l’identité de la structure évaluée, son positionnement sur la filière d’accompagnement et son organisation interne. En effet, si une comparaison entre organismes d’accompagnement intervient, il faudra tenir compte du positionnement de chacun sur la filière (comparer directement l’activité globale d’un organisme dédié au pré-accueil et à l’accueil à celle d’un organisme présent sur l’ensemble de la filière d’accompagnement n’aurait pas de sens) et de la taille de l’organisme.
Puis sont recensées des informations concernant les moyens consacrés par l’organisme à l’accompagnement ainsi que le volume d’activités de l’organisme.
Le guide propose également de relever un certain nombre d’indicateurs de résultat et d’impact.
Une première version de ce guide vous est présentée en annexe 8.
Le choix des critères significatifs est une opération particulièrement délicate qu’il convient de mûrir longuement pour éviter certains travers. La première version de ce référentiel et du support d’évaluation pourra être modifiée en fonction des résultats de la phase de validation et de test qui seront menées.
Les participants du groupe tiennent à souligner l’importance des divers travaux qu’ils mènent actuellement et l’aspect global qu’ils entendent leur donner.
La charte, premier niveau d’engagement dans une démarche qualité, est conçue pour s’articuler avec le Cahier des charges et les outils qui s’y rapportent (les fiches référentielles, le guide d’évaluation).
L’aspect global de la démarche est fondamental notamment dans la perspective éventuelle de mise en place d’un processus national de certification des structures d’accompagnement.
Les participants à ce groupe de travail ont étudié la possibilité d’utiliser l’ensemble de ces travaux comme un référentiel commun servant de base une certification des structures d’accompagnement.
Même si les débats n’ont pas permis de trancher la pertinence d’une telle hypothèse, les premiers travaux ont permis de recenser certains éléments de réflexion concernant:
Concernant ce processus, les débats du groupe ont mis à jour les diverses options :
Option n°1: la mise en place d’un processus de certification sans garant externe
Dans cette hypothèse, les structures d’accompagnement elles-mêmes, s’engageraient à respecter le Cahier des charges et à en informer leurs interlocuteurs: les financeurs et les créateurs (via la rédaction de rapports d’activité ou via par exemple un panneau d'information dans les locaux de la structure et un numéro de téléphone permettant à ceux qui noteraient une défaillance de la structure d’en avertir une autorité administrative locale désignée comme la Préfecture ou la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi).
Dans cette optique, il n’y a pas création de structure administrative indépendante. Cette option serait la moins onéreuse, mais cette auto-surveillance risque d’être peu crédible.
Option n°2: la mise en place d’un processus de certification avec garant externe
Afin que la certification soit accompagnée d’une réelle reconnaissance et d’une véritable crédibilité, il semble préférable voire indispensable qu’il y ait une autorité chargée de veiller non seulement au respect du Cahier des charges mais aussi à l’évolution du référentiel.
Les différentes possibilités concernant la forme du garant de ce référentiel, sont:
- une structure administrative indépendante ayant le pouvoir de certifier les structures d’accompagnement. Il faudrait veiller à ne pas construire une «usine à gaz» (comme l’AFNOR dont le processus de certification s’étale sur deux ans), devenant un dispositif trop coûteux en temps et en financement ;
- une instance indépendante constituée par un noyau (d’une dizaine de membres) représentatif des différents réseaux d’accompagnement. Cette solution paraît être la plus pertinente pour vérifier l’authenticité des rapports d’activité et assurer l’évolution du référentiel, mais elle serait sûrement la plus onéreuse.
La question de l’existence d’un garant du référentiel est cruciale: en effet, si ce garant n’existe pas, les référentiel et support d’évaluation risquent d’être inutilisés et rapidement obsolètes (puisque nul ne serait là pour veiller à son respect et à son adéquation par rapport à la réalité des pratiques d’accompagnement). Cet état de faits impliquerait la nullité du processus de certification qui serait sans effet puisque aucun organisme d’accompagnement souhaitera entamer un processus de certification sans reconnaissance externe.
L’option n2 semble donc la plus adaptée, mais les modalités restent à définir notamment en tenant compte des implications financières que la mise en place d’un tel processus auraient.
Selon la forme que prendra le dispositif de certification, le montant du financement nécessaire ne sera pas le même. La question concernant la forme du processus de certification doit être approfondie afin d'en évaluer plus précisément le coût.
Selon l'option retenue en ce qui concerne l'organisation du processus de certification, deux systèmes de financement sont envisageables:
Bien que les questions de forme du garant et de financement du processus de certification n’ont pour l’instant pas été tranchées, la nécessité d’avoir un garant des référentiel et support d’évaluation qui auront été formalisés semble acquise puisqu’il faudra:
De telles décisions ne peuvent être prise unilatéralement par un simple groupe de travail et de réflexion même représentatif du secteur de l’accompagnement.
Il est important tout d’abord que les travaux qui ont été jusqu’ici réalisés fassent l’objet d’une validation par l’ensemble des acteurs du secteur de l’accompagnement. Cette première étape est en cours de réalisation puisque les travaux de définition d’accompagnement et les premiers éléments des fiches référentielles ont été transmis aux réseaux d’accompagnement représentés au sein du groupe. Une participation des pouvoirs publics et des financeurs potentiels du système est également souhaitée.
L’évaluation des organismes d’accompagnement doit être le moyen d’introduire plus de lisibilité et de transparence au sein de la filière de l’accompagnement et comprendre:
L’exposé et l’analyse proposés à travers ce document soulignent l’importance d’un accord préalable entre les acteurs en ce qui concerne l’objet de l’évaluation. Une définition des termes «microfinance» et «accompagnement» tenant compte du contexte français vous a donc été proposée. L’adoption de concepts précis et commun est en effet un préalable indispensable pour la conception d’un outil d’évaluation. En effet comment évaluer la qualité d’un service qui ne serait pas défini?
Cette étude a également été l’occasion de mettre en évidence le «particularisme» de la situation française où les organismes de microfinance sont également, hormis quelques rares exceptions, des organismes d’accompagnement, ce qui ne facilite pas l’évaluation et l’utilisation des outils d’évaluation mis au point pour les organismes de microfinance des pays en développement. L’évaluation des organismes de microfinance et d’accompagnement est encore plutôt basique et essentiellement fondée sur des indicateurs de résultat et d’efficacité.
Lorsque certaines expériences d’évaluation plus poussées sont lancées, elles le sont souvent à l’initiative de structures régionales comme l’ARD (dans le cas de l’accompagnement) ou des pouvoirs publics à travers le dispositif EDEN (pour l’accompagnement et le financement). L’évaluation est alors plus vécue comme du contrôle que comme une évaluation leur permettant de s’inscrire dans une démarche de progrès.
Même si la relative jeunesse des organismes de microfinance et d’accompagnement explique en partie l’absence de pratiques d’évaluation approfondie et généralisée, la réflexion sur l’évaluation est toutefois à l’ordre du jour dans la plupart des réseaux et structures françaises d’appui à la création d’entreprise. Cette réflexion est pour l’instant souvent menée de manière individuelle et peu de passerelles sont faites entre les différentes structures.
Les pouvoirs publics ont donc un rôle important à jouer pour donner une impulsion dans le sens d’une réflexion collective. Outre les pouvoirs publics, des structures intermédiaires telles que l’APCE, l’ARD dans la région du Nord-Pas-de-Calais ou encore FINANSOL ou EFICEA peuvent également être des lieux d’échange et de réflexion en dehors de tout esprit de chapelle.
Nous recommandons la poursuite de l’état des lieux des outils d’évaluation disponibles et la conduite d’une étude permettant de recenser la demande des structures et leur propension à s’engager dans une réflexion commune.
Ce principe de travail est essentiel. Le groupe «Evaluation de l’accompagnement» a dans la limite de ses possibilités essayé de le respecter en élaborant le support d’évaluation de l’accompagnement qui vous a été présenté ici à titre de référence à partir d’une enquête préalable sur les indicateurs utilisés par les structures d’accompagnement. Maintenant, le processus d’élaboration est entré dans la phase de validation par les principaux réseaux d’accompagnement et de test sur le terrain afin d’ajuster le support d’évaluation aux réalités des pratiques d’accompagnement.
Les débats du groupe ont également permis de mettre en exergue les difficultés d’un tel travail commun. Cette expérience a notamment confronté les participants à l’ambiguïté de leurs objectifs:
En conclusion, nous préconisons qu’une première rencontre sur les aspects théoriques et techniques de l’évaluation soit organisée avec l’intervention d’experts ayant participé à la construction des outils utilisés dans les pays en développement et dans d’autres pays (Etats-unis, Grande-Bretagne, Allemagne..). Cette rencontre s’inscrirait dans la poursuite de ce travail et permettrait une valorisation des recherches effectuées dans les autres pays.
Ce n’est qu’après avoir fait une mise au point des concepts et démarches, qu’une cellule d’évaluation pourrait être constituée regroupant les acteurs concernés (pouvoirs publics, représentants des réseaux et structures d’appui au financement de la création d’entreprise, organismes intermédiaires types APCE, EFICEA, experts de l’évaluation) ayant pour mission de concevoir en partenariat un outil d’évaluation commun destiné aux pouvoirs publics.
(4)1. "Profession Créateur" est un collectif d'acteurs d'organismes français d'appui et de financement de l'initiative économique qui, avec l'appui de la Fondation pour le Progrès de l'Homme, a débuté en 1996 une réflexion sur l'accompagnement des créateurs d'entreprise. Celle-ci a notamment abouti à la publication par Éficea du Dossier à fenêtre n°93 de la FPH ("L'accompagnement des créateurs d'entreprises - pratiques des financiers de proximité", 1997).
2. Propos extraits d'échanges sur du Forum de discussion de « L'obervatoire Microfinance » d'Epargne Sans Frontière.
3. Commission Européenne, Direction Générale du Développement, Microfinance, orientations méthodologiques, 1998, p.34.
4. le terme de porteur de projet étant utilisé lorsque l'accompagnement intervient avant la création effective de l'entreprise
5. Source :"Essai de terminologie de la création d'entreprise", CNCE, 1999
6. Cette définition a été retenue en 1991 lors des assises régionales de la création d'entreprise concernant le département du Nord - Pas de Calais.
7. Ceci explique qu'aujourd'hui les organismes d'accompagnement préfèrent parler non pas d'une fonction accompagnement, mais du métier de l'accompagnement ou des métiers de l'accompagnement si on effectue un découpage en termes de compétences.
8. Notons que définir l'accompagnement en terme de filière avec des étapes ou des phases, n'implique pas de le concevoir comme un processus forcément linéaire. Au cours de son parcours, il n'est pas rare qu'un porteur de projet : - entre dans la filière à diverses reprises ; - soit confronté à divers organismes d'accompagnement. Sur un territoire donné, il n'y a en effet pas toujours un organisme d'accompagnement couvrant l'ensemble des étapes ; - valide une étape de son parcours sans l'intervention d'un accompagnateur.
9. Les méthodologies d'accompagnement ainsi inventées étaient de fait plus complémentaires que contradictoires.
10. EGEE : Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise
11. Ce groupement d'intérêt public créé en 1987 apporte une aide financière et un accompagnement des jeunes porteurs de projet sélectionnés.
12. Les Centres Départementaux d'Information Familial et Féminin proposent un accompagnement destiné aux femmes créatrices d'entreprise.
13. Date de la création de la première Cigale.
14. Le Réseau Airelle Développement est composé de 5 associations membres du Réseau national des Boutiques de Gestion.
15. Les RILE (Réseau d'Initiative Locale pour l'Emploi) sont intégrés à des associations adhérentes à l'UFJT ou des associations indépendantes adhérentes à l'UFJT (Union des Foyers de Jeunes Travailleurs) sont aujourd'hui présents sur plusieurs départements français et forment ensemble un important réseau d'accompagnement au niveau national.
16. Le Relais Capimmec Malakoff de la région parisienne fait partie de l'Association Nationale des Relais Capimmec Malakoff qui fédère une trentaine de relais répartis à travers la France.
17. Délivré par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, un Chéquier conseil (composé de six chèques d'une valeur unitaire de 300 francs) est destiné à aider financièrement les demandeurs d'emplois créateurs ou repreneurs d'entreprise qui souhaitent consulter des organismes d'accompagnement lors de l'élaboration de leur projet ou du démarrage de leur activité. Seuls les organismes d'accompagnement ayant été habilités par la Préfecture peuvent accepter ces chèques au titre de paiement de leurs services. Cette aide permet ainsi aux chômeurs de pouvoir
18. RMI : Revenu Minimum d'Insertion
19. La certification est une procédure où une tierce partie donne une assurance écrite qu'une structure, un processus ou un service est conforme aux exigences spécifiées.
20. L'accompagnement post création aura une durée moyenne de 35 heures réparties sur une durée maximale de trois ans, modulables en fonction des besoins de chaque créateur ou repreneur (cette durée pourra être allongée et atteindra 50 heures dans le cas de reprise d'entreprises en difficulté).Il est précisé que « pour maximiser les perspectives de succès, l'accompagnement doit être mobilisé plutôt pendant les premiers mois, son intensité pouvant se réduire par la suite ».
21. Elisabeth Rhyne, The Yin and Yang of microfinance : Reaching the poor and sustainability, in the microfinance bulletin, Juillet 1998, pp.6-8.
22. CAMEL (1978) Capital adequacy (adéquation des fonds propres) pour évaluer la solvabilité financière de l'institution. Asset quality (Qualité de l'actif) pour évaluer la prise de risque de l'institution. Management (gestion) pour évaluer la qualité de la gestion au niveau gouvernance, personnel, procédures, systèmes d'information... Earnings (Bénéfices) pour évaluer la rentabilité de l'institution Liquidity (liquidités) pour évaluer la capacité d'autofinancement de nouveaux prêts et de dépenses. CAMELS (1996) S pour Sensitivity (sensibilité au risque du marché).
23. ACCION - Organisation non gouvernementale américaine spécialisée en microfinance essentiellement en Amérique Latine.
24. Une présentation synthétique des ratios se trouve en annexe 7.
25. P pour protection (gestion du risque d'impayé) E pour effective financial structure (structure financière effective) A pour asset quality (qualité de l'actif) R pour rates of return and cost (Taux de rentabilité et analyse des coûts) L pour liquidity (liquidité) S pour signs of Growth (Indicateurs de croissance).
26. Une présentation synthétique des ratios se trouve en annexe 7.
27. GIRAFE G pour gouvernance I pour Information à travers les outils de gestion R pour la couverture des risques par le contrôle interne A pour actifs financiers et portefeuille de prêts F pour financement (dettes et fonds propres) E pour efficacité et profitabilité
28. Planet Finance est une institution internationale non gouvernementale ayant pour mission de mettre toutes les potentialités d'Internet au service du développement du micro crédit.
29. Une présentation synthétique des ratios se trouve en annexe 7.
30. CGAP, Format for appraisal of microfinance institutions, Février 1997
31. Une présentation synthétique des principaux items retenus par le CGAP se trouve en annex 7.
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