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LES SOCIETES DE CAUTIONNEMENT MUTUEL AU SERVICE DU FINANCEMENT DE L'ARTISANAT

RESUME DES DEUX EXPOSES TECHNIQUES SUR LES SOCIETES DE CAUTIONNEMENT MUTUEL PRESENTES AU CAIRE (EGYPTE)

LES 6 ET 7 FEVRIER 2001 LORS DU PREMIER ATELIER SUR CE MEME THEME

M. Bernd Balkenhol du Programme Finances et Solidarité a donné une vision générale des caractéristiques des sociétés de cautionnement mutuel (SCM) et de leur importance pour l'économie et l'emploi. Le but de cet exposé était de montrer ce qui rend les SCM efficaces et plus adaptées que d'autres institutions pour combler les lacunes du crédit à la PME.

Partout dans le monde, la PME et les artisans rencontrent des difficultés pour obtenir des services bancaires réguliers. Ce problème existe même dans les marchés ayant un système bancaire très diversifié et compétitif, comme aux Etats-Unis. Une étude récente révèle qu'en Egypte, il y a environ 75,000 clients d'institutions de micro-finance. Ce chiffre correspond à moins de 5% des micro-entrepreneurs égyptiens. En Jordanie, seulement 8% des petits entrepreneurs ont accès à des services financiers réguliers, au Maroc seulement 1.5% et en Tunisie 2%. Ces chiffres montrent que dans ces pays, les institutions de micro-finance (IMF) satisfont moins de 3% de la demande totale. Les deux principaux facteurs déterminant ce problème sont le risque élevé et les coûts importants de transaction que la PME comporte.

Des modèles différents ont été adoptés pour essayer d'aider les banques à mieux évaluer le risque. Les fonds de garantie en sont un exemple et les SCM en sont un autre. La caractéristique principale des SCM est le fait que les clients en sont les membres; autrement dit, les bénéficiaires de la garantie sont les membres d'une association. Ils doivent cotiser dans un fonds qui sert de caution pour le prêt à un membre. "Mutuel" veut dire qu'il y a un lien entre les membres de l'association. Tous les membres sont responsables au cas où un créditeur, qui est aussi membre, ne rembourserait pas son prêt à la banque. Cette relation spéciale entre les membres est habituellement appelée "capital social". "Association" souligne le fait que ses membres ont une expérience professionnelle commune. Cette expertise technique/professionnelle commune est un élément très important. Dans l'évaluation d'une demande de cautionnement, une SCM considère: la personne, l'expérience technique, la performance de vente, le lieu d'installation, la réputation, etc., autrement dit: beaucoup plus que la dimension financière d'une demande de crédit.

Il y a sept facteurs essentiels de succès tirés de l'expérience du BIT et d'autres agences internationales, expliquant comment et quand les SCM fonctionnent:

1. Il y doit avoir un élément commun. Cet élément commun à tous les membres doit exister avant la création d'une SCM; il peut s'agir, par exemple, du même marché, le même lieu où se déroulent les activités commerciales, l'utilisation des mêmes infrastructures, etc. Une SCM devrait être liée à un groupe déjà formé, ayant un élément commun.

2. Une SCM acquiert de la crédibilité vis-à-vis d'une banque uniquement si elle a plus d'informations sur le risque des clients que la banque elle-même. La SCM doit avoir un savoir-faire technique que la banque n'a pas. L'élément commun et/ou la connaissance personnelle mutuelle des membres d'une SCM est crucial à ce sujet.

3. Dans la création d'une SCM, il faut adopter une approche partant de la base vers le haut. Une SCM est, après tout, une coopérative et comme on le sait, les coopératives n'ont pas de succès quand elles sont créées du haut vers le bas ou quand elles sont créées par une interférence extérieure. Les membres devraient contrôler leur SCM. Les membres élisent et choisissent leur conseil exécutif. Le conseil nomme les gérants et si ceux-ci abusent de leur pouvoir et s'il y a des irrégularités financières, alors les membres devraient avoir la possibilité de remplacer leurs gérants. Les SCM fonctionnent comme des coopératives. Dans les cas où des coopératives ont été créées ou utilisées par le gouvernement, il y a eu un taux de non-remboursement très élevé.

4. Les membres doivent savoir comment fonctionne une SCM. S'ils ne comprennent pas son fonctionnement, ils ne cotiseront pas pour la création du fonds commun. Ils doivent comprendre que tout au début, chaque membre doit payer sans s'attendre à un bénéfice immédiat.

5. La gestion d'une SCM doit être professionnelle. Ceci est très souvent le point faible des coopératives. Les gérants doivent montrer qu'ils peuvent évaluer le risque, qu'ils peuvent bien investir les ressources et qu'ils peuvent négocier avec une banque. Le poids du risque devrait être partagé entre la SCM et la banque. La SCM ne doit pas soutenir le poids du risque entièrement; la banque devrait prendre à sa charge au minimum 20-30% du risque. Une SCM bien gérée règle les plaintes de la banque rapidement, après avoir vérifié que les critères sont satisfaits. Les banques n'aiment pas que les procédures soient trop longues avant le règlement de leurs plaintes. Les banques veulent qu'une plainte soit réglée en peu de jours, et non en un mois ou plus. "Gestion professionnelle" signifie aussi que la situation financière de la SCM doit être équilibrée. En principe, les cotisations des membres devraient couvrir les coûts opérationnels, tandis que le revenu gagné grâce aux investissements devrait couvrir - et si possible excéder - les pertes dues aux plaintes des banques.

6. Le rôle du gouvernement est d'aider les SCM quand elles ne peuvent pas couvrir tous leurs coûts. Le gouvernement ne peut pas vraiment démarrer une SCM. Le gouvernement peut créer un cadre juridique, fiscal et réglementaire favorable basé sur des mécanismes de promotion. Si le gouvernement intervient directement et avec des moyens consistants, il peut arriver à contrôler les SCM. Les SCM perdraient ainsi leur crédibilité vis-à-vis des banques. Le gouvernement peut intervenir comme fournisseur d'une contre-garantie pour se porter garant d'un certain pourcentage des pertes. Le gouvernement peut aussi participer au capital de grandes SCM (de niveau national), mais seulement si les coopératives avancent d'abord l'argent.

7. Il faut mettre l'accent sur le principe coopératif des SCM. Le but de ce type d'institutions devrait être limité à la fourniture du cautionnement. Une jeune SCM ne devrait généralement pas offrir d'autres services financiers.

Le deuxième exposé technique a décrit l'expérience de Fedart-Fidi, la fédération des SCM en Italie. Le rapporteur était M. Roberto Campaniello de l'association italienne Confartigianato.

En Italie, il y a presque 700 associations de cautionnement mutuel. Elles sont actives dans le domaine de l'artisanat, du commerce, de l'industrie et de l'agriculture. En 1999, les SCM composées d'entreprises artisanales ont fourni un cautionnement d'un montant de 6.4 milliards de lires avec un taux de non-remboursement d'un peu plus de 1%. Les SCM italiennes sont appelées "Confidi".

Les "Confidi" fournissent aussi des services financiers et de consultation, pour améliorer la relation entre les banques et les PME. Ces SCM sont l'expression directe des PME qui créent leur propre fonds de cautionnement mutuel. La création des Confidi a été possible grâce à l'existence d'un "sponsor" ou "promoteur". Ceci a été le rôle des associations regroupant les entreprises dans le secteur de l'artisanat (CNA et Confartigianato). Les Confidi sont présents sur tout le territoire italien; ils sont classés en plusieurs catégories et sont liés aux branches locales des associations d'entrepreneurs. Pour fortifier le potentiel des Confidi comme fournisseur de cautionnement, des consortia à niveau régional (deuxième niveau) ont été créés. Ces organisations fournissent une contre-garantie pour le financement à moyen terme.

Au début, les Confidi ont cherché à augmenter le volume du crédit à court terme pour obtenir un taux d'intérêt équivalent au taux d'intérêt de premium et davantage de transparence, et pour pousser l'analyse bancaire de la validité du crédit vers la profitabilité plutôt que vers la simple évaluation du cautionnement.

Les entreprises artisanales ont choisi d'organiser leur SCM en coopératives et en consortia. Chaque entreprise membre cotise pour le fonds de la coopérative et participe à l'établissement du cautionnement mutuel. Le fonctionnement de ces associations nécessite des réunions des membres cotisants et prévoit la création d'un conseil des directeurs. Les PME membres exercent le pouvoir décisionnel et administratif au sein de la SCM à travers leurs représentants. Les Confidi ont aussi un comité technique composé par des représentants des PME membres et des banques, qui compare l'analyse des banques concernant les demandes de crédit et l'évaluation faite par les Confidi au niveau des demandes de cautionnement du crédit. Le comité décide s'il faut accorder le cautionnement et établit la limite de la couverture qui dépend de la fiabilité de l'entreprise postulante. Le cautionnement mutuel offert par les Confidi aux banques ne se base pas sur le fonds de la coopérative, mais sur un "fonds de risque", c'est-à-dire des dépôts financiers auprès d'une ou plusieurs banques qui ont signé un accord avec les Confidi.

Les accords entre les Confidi et une banque définissent le plafond maximal pour le crédit à octroyer, les opérations qui peuvent être accessibles par le cautionnement mutuel, les termes et les conditions, le montant maximal individuel et la limite du risque pour lequel les Confidi sont responsables (habituellement 50% de la perte totale). En outre, l'accord établit la procédure pour assigner le cautionnement mutuel et les transactions des prêts.

La demande de cautionnement est adressée aux Confidi avec la demande de crédit à la banque ou séparément. La demande doit contenir les informations relatives à la forme juridique et commerciale de la PME, aux caractéristiques du financement demandé (montant, durée, etc.), à la raison du financement demandé et elle doit fournir de la documentation concernant l'entreprise (états financiers, estimation de budget, etc.).

A ce point-là, M. Campaniello a mentionné quelques interventions du secteur public ayant pour but la croissance monétaire des garanties (fonds de risque). Dans certains cas, les autorités locales (au niveau régional) ont aidé les Confidi à développer des programmes de soutien pour les PME grâce aux fonds de l'Union Européenne. Les fonds de l'UE sont particulièrement utiles pour renforcer les Confidi dans les régions les plus défavorisées du pays, c'est-à-dire le sud.

Les problèmes auxquels les Confidi doivent faire face sont les mêmes pour toutes les SCM européennes. Une association européenne de SCM a été établie pour créer un système général capable de fournir de l'aide et du soutien de manière globale. Grâce à cette association, plusieurs propositions ont été développées pour étendre le modèle de la SCM (Albanie et ancienne Yougoslavie en particulier). L'intérêt d'exporter la SCM dans le Bassin méditerranéen est élevé.

RECOMMANDATIONS FINALES ET CONCLUSIONS

Les SCM ont-elles lieu d'être dans la région?

Le modèle présenté est important pour la région. Il y a un accord général sur son utilité. Il y a beaucoup à apprendre des expériences passées, surtout des cas du Maroc et de la Tunisie. Les échecs et les problèmes peuvent apprendre comment il faut agir pour adapter le modèle des SCM afin qu'elles puissent avoir du succès dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord.

Il faudrait adopter une approche partant de la base vers le haut sans aucune exception. Il y doit avoir un élément commun réunissant les membres potentiels, qui va audelà du besoin de l'accès au crédit. Cet élément commun peut être un intérêt commercial, un secteur commercial spécifique, etc.; il doit y avoir une forte implication de la part des membres.

On constate le besoin de SCM dans les différents pays de la région. Les expériences passées, positives ou pas, donnent des leçons pour le futur. En Italie, les SCM ont aidé le secteur de l'artisanat et de la PME.

Partant de l'expérience passée, que faudrait-il changer?

Il semble que la législation existante ne soit pas un problème, tout au moins en Egypte et en Jordanie. La réglementation excessive pourrait même devenir un obstacle. Plus important est encore le fait qu'il est difficile de dire ce qui devrait changer dans le cadre juridique sans la présence effective des SCM: tout d'abord, elles devraient émerger.

En Italie, le cadre légal n'est pas actuellement un véritable problème. Il est d'abord nécessaire de faire une distinction entre la politique, la finance et les instruments. Les SCM sont des instruments pour le développement de l'économie; elles doivent assurer le meilleur accès possible au crédit en fournissant une garantie. Elles doivent avoir de bonnes relations avec les banques, sans toutefois être créées par ces dernières. Les SCM sont des instruments que les artisans peuvent utiliser ainsi que des institutions avec lesquelles les banques peuvent dialoguer.

Au Maroc, il manque un cadre fiscal approprié pour les SCM.

La conclusion a été que de toute façon, la loi peut être un obstacle pour les SCM et doit toujours être prise en considération.

Comment devrait être structurée la relation entre les SCM et une banque?

S'il y a beaucoup de SCM, plusieurs banques devraient être contactées. Il pourrait toutefois y avoir des cas où les conditions du marché et d'autres facteurs nationaux impliqueraient que les SCM traitent avec une seule banque. Les banques et les SCM devraient évaluer le risque ensemble.

L'efficacité, le professionnalisme et la crédibilité des SCM jouent un rôle essentiel pour maintenir de bonnes relations avec les banques.

Suivant le pays, les artisans peuvent être en grande partie relégués au secteur informel. Les SCM peuvent soutenir leur passage partiel et progressif au secteur formel.

La relation entre les SCM et les banques devrait avoir une base contractuelle. Les banques ne devraient jamais être dans une position de contrôle sur les SCM. Le rôle des différents partenaires devrait être très bien défini. En Italie, les SCM sont sous la supervision de la Banque Centrale.

Comment peut-on sensibiliser les artisans au sujet des responsabilités qu'ils auraient en tant que membres des SCM?

La sensibilisation des artisans est nécessaire. Au Maroc, la base des entrepreneurs n'étaient pas suffisamment au courant de ce qui était en jeu. Les artisans peuvent avoir été amenés à croire que les SCM étaient une idée de la banque afin d'éviter le risque.

En Italie, les associations professionnelles ont un rôle crucial. L'intérêt des associations professionnelles et celui des SCM convergent et c'est pourquoi CNA et Confartigianato ont réussi à si bien mobiliser la base. Les SCM ont mis l'accent sur la formation et grâce à cela, les artisans se sont sentis de plus en plus impliqués et responsables.

Les SCM ont plus de succès là où les associations professionnelles sont fortes. Ce n'est pas le cas du sud du pays, où les associations professionnelles sont faibles et le système bancaire ne fonctionne pas très bien.

Quel est le rôle de l'état?

Deux tâches principales quant au rôle de l'état ont été identifiées:

I) un contre-garant ou garant subsidiaire;

II) un fournisseur de capital initial additionnel.

L'état peut aider une SCM à émerger, mais seulement en tant que médiateur. Il peut aussi aider en offrant des avantages ou des réductions de taxes, comme pour les autres coopératives. Les expériences du passé montrent que quand l'état est impliqué, il ne quitte pas la scène aussi vite qu'il le devrait. L'indépendance des SCM ne doit jamais être mise en danger ou remise en question.

REMARQUES CONCLUSIVES (BERND BALKENHOL, BIT)

Cet atelier a certainement été utile et intéressant afin de se rendre compte que les SCM pourraient être une solution viable au problème de l'accès au crédit auquel les micro-entrepreneurs doivent faire face.

En planifiant toute activité future concernant les SCM, nous devront absolument considérer les expériences passées. En même temps, nous devrons être conscients du fait que chaque pays présente des caractéristiques très spéciales et spécifiques.

Les artisans et les micro-entrepreneurs doivent être sensibilisés au sujet des SCM. Les associations professionnelles devront être plus engagées. Il est aussi nécessaire de considérer le fait que les SCM ont beaucoup à faire avec le secteur informel. Cet aspect particulier doit être davantage exploré.

Un autre élément essentiel est la qualité de la gestion professionnelle des SCM. Cinq études nationales seront réalisées pour analyser le cadre financier, légal et économique des SCM en Algérie, Egypte, Jordanie, Maroc et Tunisie.

Les résultats seront présentés en mai à Tunis et ils donneront la base pour un programme compréhensif, régional pour la création de SCM.