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Mis en place en janvier 1993, COOPREFORM fait partie du Programme BIT-DANIDA relatif au développement des coopératives dans les collectivités rurales ; il a été conçu dans le but de promouvoir le développement de véritables coopératives dans un contexte de démocratisation, de décentralisation et d'ajustement structurel. Le BIT et DANIDA misent beaucoup sur les coopératives et les organisations similaires pour lutter efficacement contre les effets néfastes de l'ajustement structurel et renforcer la participation des populations dans le processus national de prise de décision.

Where to find Cooperative Acts

COOPREFORM has entered over 400 cooperative acts from almost all ILO member states into ILO's NATLEX database, where they are listed under Economic and Social Development in the upper left frame.

Le programme BIT-DANIDA comporte trois éléments:

COOPREFORM: création d'un climat favorable au développement coopératif en révisant son cadre politique et juridique;

COOPNET: renforcement de la capacité des institutions de formation coopérative à développer les ressources humaines grâce à un travail en réseau;

INDISCO: promotion des coopératives créées par des populations indigènes et tribales dans le but de renforcer leur autonomie et préserver leur identité culturelle.

La présentation ci-dessous s'appesantit sur la justification, les résultats escomptés, la stratégie et les réalisations du programme COOPREFORM.

Justification

La décennie qui vient de s'achever a été le témoin de deux événements majeurs qui auront profondément marqué les pays en développement, tant du point de vue économique que politique:

La démocratisation de la vie publique avec l'introduction de systèmes politiques multipartites et la décentralisation;

La libéralisation des économies nationales favorisée par les programmes d'ajustement structurel.

D'un côté, les coopératives ont énormément souffert de ces changements puisqu'elles ont perdu l'appui et la protection que l'Etat leur offrait et, sans y être préparées, elles se sont brutalement retrouvées dans une économie de marché où elles doivent entrer en compétition avec le secteur privé. D'autre part, les coopératives ont retrouvé leur indépendance, et peuvent de ce fait se remettre au service de leurs membres plutôt qu'au service de l'Etat. En tant qu'entreprises privées sous contrôle de leurs adhérents, elles ont toute la latitude d'opérer dans une économie de marché, et de protéger leurs membres contre les travers du libéralisme économique.

Les changements économiques et politiques qui sont survenus dans plusieurs pays ont engendré une révision profonde des politiques de développement coopératif et des législations coopératives, ainsi que la privatisation des services d'appui coopératifs, suite au renforcement des organisations faîtières autonomes. COOPREFORM est un instrument souple et orienté vers la demande pour appuyer les Etats-membres de l'OIT dans ces domaines.

Objectifs et bénéficiaires

COOPREFORM a trois objectifs immédiats:

Aider les décideurs à instaurer un climat favorable au développement coopératif.

Aider les gouvernements et les mouvements coopératifs à concevoir un cadre juridique favorable au développement de coopératives viables et autonomes.

Renforcer les capacités des organisations coopératives nationales avec la mise à disposition de services d'appui techniques au profit de leurs membres.

De par la nature des programmes, les bénéficiaires directs sont les décideurs gouvernementaux et les mouvements coopératifs, mais ses bénéficiaires cibles sont constitués de toutes ces personnes qui adhèrent aux coopératives pour améliorer leur situation socio-économique. Les coopératives qui survivent aux réformes, peuvent faire profiter à leurs membres d'une bonne partie de la valeur ajoutée, leur permettant ainsi de tirer profit d'une efficacité accrue et d'une plus grande autonomie.

La stratégie et les instruments

Le programme fait sien le principe de la politique participative et d'une élaboration des lois s'appuyant sur un processus impliquant toutes les parties intéressées, notamment les coopérateurs à la base. Pour mettre en oeuvre cette stratégie le programme se sert des instruments suivants:

Il offre ses services de conseils et de consultations dans les domaines techniques liés à son mandat.

Il produit des instruments universels, tels que des manuels de politique, des répertoires et des bases de données juridiques, et offre des services d'information relatifs à la politique et la législation coopératives.

Il organise des séminaires nationaux, régionaux et internationaux dont l'objectif est la formulation de politiques et de lois basée sur une approche participative.

Il effectue des travaux de recherche dont les résultats servent de base théorique aux activités de terrain.

Au niveau national, l'approche participative des réformes coopératives appellent toute une série d'activités dont la finalité est la conception d'une politique de développement coopératif, la promulgation de lois coopératives adéquates, et la formulation d'un programme de suivi.

COOPREFORM met l'accent sur la collaboration avec d'autres structures de développement impliquées dans la promotion coopérative. Les programmes de réforme coopérative (les programmes de suivi surtout) nécessitent énormément de ressources que le BIT ne peut à lui seul fournir. D'autre part, la participation des autres bailleurs dans le processus de réforme est un gage de cohérence des objectifs et activités. It organizes national, regional and international workshops to elaborate policies and to formulate laws in a participatory way.

Structure du programme

En tant que programme inter-régional, COOPREFORM est sous l'autorité du Services des Coopératives de l'OIT, Genève et sa coordination est assurée par un fonctionnaire permanent du BIT. Ce programme recrute des spécialistes de haut niveau, nationaux comme internationaux, pour répondre aux besoins de ses membres.

Sur le terrain, COOPREFORM est représenté par deux coordinateurs basés à Puné (India) et à Moshi (Tanzania) qui sont les conseillers auprès des départements chargés des coopératives. En outre, COOPREFORM collabore étroitement avec les organisations internationales (à l'image de l'Alliance Coopérative Internationale), les unités de terrain du BIT et les projets de développement coopératif tels que ACOPAM.

Principales activités et résultats

COOPREFORM intervient en Afrique de l'Est, de l'Ouest et en Afrique australe, mais également en Asie du Sud-Est, et plus récemment en Amérique Latine.

A la fin de l'année 1996, seize pays avaient bénéficié de l'assistance de COOPREFORM en matière d'élaboration de nouvelle politique coopérative, et autant ont reçu une assistance technique en matière de législation coopérative. Le programme a publié huit études de cas sur les réformes coopératives et l'ajustement structurel, six documents de projet pour des programme de suivi, un manuel bilingue sur la politique coopérative, ainsi qu'un grand nombre d'autres publications. S'ajoute à cela une base de données sur la législation coopérative créée par le programme.

Aux niveaux régional et inter-régional, COOPREFORM a organisé un atelier sur la privatisation des services d'appui coopératif en Afrique australe et orientale ; il est prévu d'en organiser d'autres en Asie et en Afrique de l'Ouest. Des ateliers régionaux sur la politique et la législation coopératives ont été organisés à Abidjan, à Cotonou et en Allemagne (pour l'Afrique anglophone).

Les activités menées au niveau inter-régional montrent la différence entre un programme et les projets nationaux classiques. Celui-ci a tendance à "réinventer la roue" dans chaque pays, alors que l'approche utilisée par le programme lui permet de rentabiliser l'expérience et les enseignements tirés des activités de terrain menées dans chaque pays, et de concevoir des méthodes diffusables.

COOPREFORM a mobilisé presque un million de dollars US auprès des bailleurs, en complément de la contribution de DANIDA. Etant géré par un fonctionnaire permanent du BIT, le programme n'a presque pas de coûts fixes, ce qui fait qu'il a un très bon ratio coût-efficacité.


Mise à jour par GT. Approuvée par HH. Dernière modification: 24 mai 1999.