Demande d'autorisation de reproduction de matériels sous copyright du BIT

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TRADUCTIONS

Le droit de traduction et reproduire des documents du BIT est octroyé à titre gratuit et sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation écrite, dans les limites suivantes:

            · Pour tout extrait de 400 mots au plus
            · Pour un maximum de 2 tableaux ou graphiques
            · Pour une série d’extraits représentant moins de 800 mots au total, aucun extrait ne faisant plus de 300 mots

La source de la version originale doit être dûment indiquée comme suit : "Titre original du document du BIT + Copyright © Organisation internationale du Travail + année"

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concernant les matériels à traduire:

* Titre de la publication du BIT:
URL de la page web BIT
ISBN (le cas échéant):
* Langue de reproduction:
* Le matériel sera-t-il adapté aux conditions locales?	Oui Non
* Reproduction de la totalité du texte?	Oui Non
Sinon, préciser:	Numéros de page/Tableaux/Figures/Illustrations

* Contexte dans lequel le matériel sera utilisé:
* Imprimé et/ou format électronique:
Si électronique, spécifier le type:
Distribution gratuite:	Oui Non
En cas de vente, prix estimé:
Tirage (le cas échéant):
* Décrire le groupe utilisateur:
Si inclusion dans un autre document, préciser le titre de la publication:
Date prévue de publication:
Editeur (le cas échéant):
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Internet

* Ce document est-il destiné à être publié sur Internet?	Oui Non
Si oui, donner l'URL du site web:
Accès libre:	Oui Non
Mesures de sécurité prévues:
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CD-ROM

* Matériel destiné à la publication sur CD-ROM?	Oui Non
Distribution gratuite:	Oui Non
En cas de vente, prix estimé par CD-ROM:
Autres informations:

Mise à jour par MM. Approuvée par JS. Dernière mise à jour: 13 février 2004.