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Salaires

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Conventions et recommandations du BIT

La rémunération est l'aspect des conditions de travail qui a le plus grand impact direct sur la vie quotidienne des travailleurs. La question des niveaux de salaire décent et des pratiques de rémunération équitable a toujours été au cœur de l'action de l'OIT. De même, l'Organisation a toujours préconisé l'élaboration et l'adoption de normes du travail aux fins de garantir et de protéger les droits des travailleurs en termes de salaires. Sa Constitution originelle (1919) envisageait déjà la "garantie d'un salaire assurant des conditions d'existence convenables" comme l'une des réformes les plus urgentes à mettre en œuvre.

De toute évidence, les salaires n'ont pas les mêmes implications pour les employeurs et pour les travailleurs. Pour les employeurs, ils constituent essentiellement un coût, mais aussi un moyen de motiver les travailleurs. Tandis que pour les travailleurs, les salaires représentent leur niveau de vie, une incitation à renforcer leurs compétences et, en fin de compte, une source de satisfaction professionnelle. La négociation collective aux niveaux de l'entreprise et du secteur, associée au dialogue social tripartite à l'échelon national, est le meilleur moyen de déterminer les salaires et de résoudre les éventuels conflits. La coordination des négociations sur les salaires constitue donc un outil décisif destiné à atteindre un faible niveau d'inflation, tout en augmentant le niveau de l'emploi et en renforçant la compétitivité.

La question du dialogue social sur les salaires est traitée dans plusieurs instruments de l'OIT, l'accent étant mis plus spécifiquement sur le rôle des partenaires sociaux dans la fixation des salaires minima. La convention n° 131 et la recommandation n° 135 sur la fixation des salaires minima, 1970, prévoient que les employeurs et les travailleurs participent activement tant à la détermination des groupes de salariés couverts par le système de fixation des salaires minima qu'à la mise en place, au fonctionnement et à la modification des méthodes de fixation de ces salaires minima.

Les instruments de l'OIT traitent par ailleurs de la question de la protection des salaires (convention n° 95 et recommandation n° 85 sur la protection du salaire, 1949). Ils examinent également la question de la protection des créances des travailleurs en cas de faillite ou de liquidation judiciaire de leur employeur (convention n° 173 et recommandation n° 180 sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992). Il va sans dire que les mesures de protection fondées sur ces instruments ne sauraient être efficaces sans la participation des partenaires sociaux.

Publications

Wage Arrears in Russiaen anglais seulement
Systems of Public Sector Remuneration in Six OECD Countries (Canada, France, Germany, Great Britain, Italy, United States)en anglais seulement
An Introduction to Performance and Skill-Based Pay Systems en anglais seulement
Paying attention to wagesen anglais seulement

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Conventions et recommandations de l'OIT
Convention n° 26 sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Convention n° 94 sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
C95 Protection of Wages Convention, 1949
Convention n° 95 sur la protection du salaire, 1949
Convention n° 99 sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
Convention n° 131 sur la fixation des salaires minima, 1970
Convention n° 173 sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992
Recommandation n° 30 sur les méthodes de fixation des salaires minima, 1928
Recommandation n° 84 sur les clauses de travail (contrats publics), 1949
Recommandation n° 85 sur la protection du salaire, 1949
Recommandation n° 89 sur les méthodes de fixation des salaires minima (agriculture), 1951
Recommandation n° 135 sur la fixation des salaires minima, 1970
Recommandation n° 180 sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur, 1992

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Mis à jour par CCT. Approuvé par DR. Dernière modification : 25 février2003.