Conventions et recommandations de l'OIT

Conventions

• Convention n° 11 sur le droit d'association (agriculture), 1921

• Convention n° 84 sur le droit d'association (territoires non métropolitains), 1947

• Convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948

• Convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949

•Convention n° 135 concernant les représentants des travailleurs, 1971

• Convention n° 141 sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975

• Convention n° 151 sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

• Convention n° 154 sur la négociation collective, 1981

Recommandations

•Recommandation n° 91 sur les conventions collectives, 1951

•Recommandation n° 92 sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951

•Recommandation n° 94 concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952

•Recommandation n° 113 sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960

• Recommandation n° 129 sur les communications dans l'entreprise, 1967

•Recommandation n° 130 sur l'examen des réclamations, 1967

•Recommandation n° 143 concernant les représentants des travailleurs, 1971

• Recommandation n° 149 sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975

• Recommandation n° 159 sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978

•Recommandation n° 163 sur la négociation collective, 1981