pactes sociaux

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Le concept de pacte social est d'autant plus difficile à définir qu'il repose sur la tradition politique, économique et sociale ainsi que sur le système de relations professionnelles de chaque pays. La forme, le contenu et le résultat des pactes sociaux peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre et au fil du temps. Or il existe des caractéristiques communes à tous les pactes sociaux, qui les distinguent de la négociation collective et des conventions collectives. Tout d'abord, l'Etat ou les pouvoirs publics - qu'ils interviennent aux niveaux national, régional ou local - sont des acteurs qui oeuvrent aux côtés des organisations d'employeurs et de travailleurs, d'autres acteurs, tels que les organisations non gouvernementales, pouvant également être impliqués. Ensuite, l'accent est en général mis sur les questions de politique macroéconomique et sociale plutôt que sur les conditions d'emploi, qui relèvent davantage des conventions collectives signées entre représentants d'employeurs et de travailleurs. Enfin, les pactes sociaux résultent le plus souvent d'un consensus entre les différents acteurs sur les orientations de la politique économique et sociale.

Il n'existe pas de norme en matière de pacte social. Ainsi, les pactes sociaux peuvent soit prendre la forme de protocoles d'accord ou de déclarations d'intention, soit énoncer dans le détail des mesures et méthodes politiques destinées à traiter les problèmes sociaux et économiques rencontrés dans tel ou tel un pays.

Les pactes sociaux ont, dans certains pays, servi à concilier les différents intérêts, notamment en cas de graves difficultés économiques et sociales. Ainsi, de nombreux Etats membres de l'Union européenne ont conclu des pactes sociaux au cours des années quatre-vingt-dix, lorsqu'ils préparaient l'introduction de la monnaie unique (l'Euro). Dans certains pays d'Europe centrale et orientale, des pactes sociaux ont été conclu aux fins de traiter les particularités de la transition de l'économie planifiée vers l'économie de marché. Il existe aussi des exemples de pactes sociaux dans des pays d'Asie, d'Amérique centrale et latine et d'Afrique, qui ont été conclu pour faire face aux problèmes liés aux crises financières, aux programmes d'ajustement structurel, etc. Les pactes sociaux permettent de gérer efficacement les problèmes sociaux et économiques en veillant à préserver l'équilibre entre intérêts sociaux et économiques. Ils offrent également la possibilité d'impliquer davantage les organisations d'employeurs et de travailleurs dans les processus d'élaboration de la politique des pouvoirs publics.