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Les travailleurs et la liberté syndicale
Il ne saurait y avoir ni dialogue social ni progrès en matière de justice sociale sans liberté syndicale. La liberté syndicale permet aux travailleurs de faire entendre leur voix et d'exprimer ce à quoi ils aspirent, de renforcer leur position au sein de la négociation collective et de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique sociale et économique. En outre, elle est une condition indispensable pour que travailleurs, employeurs et gouvernements puissent coopérer sur un pied d'égalité.
La lutte des travailleurs en faveur du droit à exprimer leurs intérêts par l'intermédiaire de syndicats indépendants a débuté il y a plus d'un siècle et se poursuit à l'heure actuelle, où beaucoup d'entre eux se voient encore privés de ce droit fondamental et sont exposés au harcèlement, au licenciement, à l'emprisonnement, risquant même parfois leur vie au travail.
L'un des principaux progrès réalisés dans le cadre de cette lutte réside dans la reconnaissance par la communauté internationale de la liberté syndicale et du droit syndical en tant que droits fondamentaux de la personne humaine. Cette reconnaissance a abouti à l'adoption de deux normes fondamentales par l'OIT :
la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 :
« Les travailleurs et les employeurs, sans distinction d'aucune sorte, ont le droit, sans autorisation préalable, de constituer des organisations de leur choix, ainsi que celui de s'affilier à ces organisations, à la seule condition de se conformer aux statuts de ces dernières. »; et
la convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 :
« Les travailleurs doivent bénéficier d'une protection adéquate contre tous actes de discrimination tendant à porter atteinte à la liberté syndicale en matière d'emploi. »
La Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-sixième session (juin 1998), a encore renforcé l'engagement international en faveur du droit de négociation collective et de la protection du droit syndical en encourageant tous les Etats Membres à respecter les principes énoncés dans lesdites conventions. De son côté, le Comité de la liberté syndicale de l'OIT reçoit, examine et statue sur les plaintes déposées contre des Etats Membres pour violation de la liberté syndicale, que les Etats en question aient ratifié ou non la convention concernée.
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Information par pays
• Freedom of Association and the Effective Recognition of the Right to Collective Bargaining (pdf, 765KB)(seulement en anglais)
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Publications
• Freedom of Association and the Effective Recognition of the Right to Collective Bargaining (pdf, 765KB) seulement en anglais
• Voices for Freedom of Association
• Liberté syndicale: quelques études de cas nationaux(suelement en anglais)
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Conventions et recommandations de l'OIT
• Convention n°11sur le droit d'association (agriculture),1921
• Conveniotn n°84
• Cconvnention n° 87 Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
• Conveniton n° 98 Convention sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
• Convention n° 135 sur la représentation des travailleurs,1971
• Conveniton n° 141 Convention sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
• Convention n°151 sur les relations professionnelles (Administration publique), 1978
• Convention n°154 sur la négociaition collective, 1981
• Recommandation N° 91 sur les accords collectifs, 1951
• Recommandation n° 92 sur la conciliation et l'arbitrage volontaires, 1951
• Recommandation n° 94 concernant la collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
• Recommandation n°113 sur la consultation aux échelons industriel et national, 1960
• Recommandation n°129 sur les communications dans l'entreprise, 1967
• Recommandation n°130 sur l'examen des réclamations, 1967
• Recommandation n°143 concernant les représentants des travailleurs, 1971
• Recommandation n° 149sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
• Recommandation n°159 sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
• Recommandation n°163 sur la négociation
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