Prévention et résolution des conflits

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Le processus de prévention et de résolution des conflits vise à aider les parties impliquées dans la relation d'emploi à trouver un règlement pacifique aux différends ou aux conflits qui les opposent, au moyen d'un mécanisme accepté par chacune d'elles en veillant à perturber le moins possible l'organisation du travail. Ce système équivaut plus ou moins à un dispositif de conciliation, qui n'exclut nullement un éventuel désaccord en cas de divergences de vues sur les notions de justice et d'équité; en outre, il permet de gérer et, de fait, de prévenir les conflits. La prévention et le règlement des conflits du travail sont deux conditions essentielles pour établir des relations du travail saines et créer un environnement propice à la rentabilité ainsi qu'à la croissance et au développement économiques.

Les conflits peuvent prendre de multiples formes. Au plan juridique, ils peuvent porter sur la mise en oeuvre ou l'interprétation d'un droit existant, que ce dernier soit ou non entériné par la loi, une convention collective ou un contrat individuel. Des conflits d'intérêt surgissent généralement là où la négociation collective a échoué. Par ailleurs, un conflit du travail peut impliquer soit un travailleur en particulier (conflits individuels) soit un groupe de travailleurs (conflits collectifs).

Les procédures de règlement des conflits sont le plus souvent établies dans les législations nationales prévoyant des procédures volontaires convenues par les parties elles-mêmes. L'un des objectifs clés de la procédure de règlement consiste à promouvoir la négociation collective, d'où une préférence pour le règlement bipartite lorsque cela est possible. Les procédures peuvent prendre trois formes, à savoir la conciliation et la médiation, l'arbitrage et la décision par une juridiction classique ou un conseil de prudhommes. Quoiqu'il en soit, il existe un dénominateur commun à plusieurs juridictions, à savoir la méthode volontaire, qui permet aux parties d'opter pour tel ou tel dispositif. On rencontre en outre une pratique de plus en plus répandue qualifiée de "méthode alternative de résolution des conflits", qui délaisse l'approche juridique au profit d'une justice qui s'exercerait sur le lieu de travail, en dehors des circuits traditionnels.

L'OIT aide non seulement les Etats à améliorer les mécanismes de règlement des conflits qu'ils ont mis en place, mais elle a aussi, au cours des dernières années, aidé certains d'entre eux à mettre sur pied des institutions tripartites de prévention et de résolution des conflits, qui confèrent davantage de responsabilités aux partenaires tripartites dans la gestion des relations sur le lieu de travail. Or, quelle que soit l'option institutionnelle choisie, l'objectif de la prévention et de la résolution des conflits vise, d'une manière générale, à renforcer le fonctionnement démocratique des pouvoirs publics ainsi qu'à promouvoir la stabilité sociale, économique et politique.

• Conveniton n°151 sur les relations professionnelles dans l'administration publique, 1978
• Conveniton n°154 sur la négociation collective,1981
• Recommandation sur l'abitrage et la conciliation volontaires, (No. 92) 1951
• Recommandation n°130 sur l'examen des conflits, 1967
• Recommandation n°163 sur la négociation collective, 1981