Statuts de la fonction publique

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La situation de l'emploi dans la fonction publique au début du 21ème siècle n'a rien à voir avec ce qu'étaient les services publics mis en place au cours du 20ème siècle. Si l'emploi dans la fonction publique a rapidement augmenté au cours de la seconde moitié du 20ème siècle, le nombre des fonctionnaires a aujourd'hui diminué et leurs tâches se sont diversifiées. On assiste de plus en plus à une décentralisation des prestations de service et de la main-d'œuvre. Dans bon nombre de pays, les fonctionnaires appliquent des méthodes de travail modernes qui reposent sur la qualité des services fournis et la satisfaction des usagers. Leur statut juridique a évolué, de même que leurs droits et obligations, pour se démarquer ou au contraire se rapprocher de ceux qui s'appliquent aux travailleurs du secteur privé. La représentation des salariés de la fonction publique – quels que soient la structure dont ils relèvent et le grade qu'ils ont atteint – est très diversifiée et varie considérablement d'un pays à l'autre. Le taux de syndicalisation est lui aussi très variable, y compris là où des instruments constitutionnels et autres textes juridiques récemment adoptés garantissent aux fonctionnaires le droit syndical. Pour ce qui est des conditions d'emploi spécifiques, les dispositions relatives au temps de travail se sont davantage diversifiées et des systèmes de rémunération ont pu être mis en place dans de plus en plus de pays grâce au dialogue social. La consultation et la négociation collective jouent un rôle beaucoup plus important que par le passé.

Les différents statuts des fonctionnaires doivent s'adapter à ces nouvelles conditions et promouvoir impérativement le travail décent, tandis que leur élaboration et leur mise en œuvre doivent s'inscrire dans le cadre d'un processus de dialogue social. L'aide de l'OIT sur ce point consiste à améliorer les lois régissant la fonction publique ainsi que la capacité des gouvernements à établir un dialogue dans ce domaine.

Conventions et recommandations de l'OIT
• Concention n° 151 sur les relations professionnelles dans la fonction publique(no. 151)
• Recommandation n°159 sur les relations professionnelles dans la fonction publique(no. 159)