Négociation collective

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La négociation collective a une double fonction. D'un côté, elle permet de déterminer les salaires et les conditions de travail qui prévalent pour un groupe donné de travailleurs couverts par une convention signée dans le cadre de négociations libres et volontaires entre les deux parties indépendantes concernées. De l'autre, elle offre aux employeurs et aux travailleurs la possibilité de définir, suite à un accord, les règles régissant les relations qu'ils entretiennent; ces deux aspects du processus de négociation collective étant étroitement liés. La négociation collective a lieu entre un employeur, un groupe d'employeurs ou une ou plusieurs organisations d'employeurs d'une part et une ou plusieurs organisations de travailleurs d'autre part. Elle intervient à différents niveaux qui sont complémentaires, à savoir au sein d'une unité de production d'une entreprise, au niveau de l'entreprise dans son ensemble, ou encore aux plans sectoriel, régional ou national.

La négociation collective présente des avantages tant pour les travailleurs que pour les employeurs. Mieux que les relations d'emploi individuelles, elle garantit aux travailleurs des conditions de travail et des salaires adéquats en leur offrant la possibilité de faire entendre leur voix collectivement. Elle leur permet également d'influer sur les décisions concernant le personnel et de garantir une répartition équitable des avantages induits par le progrès technologique et l'accroissement de la productivité. Pour ce qui est des employeurs, la négociation collective permet d'établir des relations professionnelles durables en maintenant un climat professionnel calme, faute de quoi ce dernier pourrait être perturbé par les mouvements sociaux. Elle leur permet en outre d'étudier la nécessité d'un ajustement propice à la modernisation et à la restructuration. Une étude de l'OIT (Ozaki ed. 1999) a révélé que, contrairement aux croyances établies, la négociation collective est l'un des moyens les plus consensuels qui soient d'introduire la flexibilité du marché de l'emploi dans bon nombre de pays.

Au plan juridique et structurel, certaines conditions sont indispensables pour que la négociation collective fonctionne correctement, parmi lesquelles une constitution démocratique et un cadre juridique approprié permettant de garantir l'indépendance et la participation effective des partenaires sociaux. La ratification de la convention n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948, et de la convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949, deux conventions qui comptent parmi les instruments fondamentaux de l'OIT, est nécessaire à l'établissement d'un cadre juridique. Il existe de nombreuses autres conventions et recommandations de l'OIT concernant la négociation collective qui énoncent les droits et principes s'appliquant aux travailleurs d'un secteur donné (voir liste ci-dessous). Lorsque cela est prévu par un dispositif spécifique, la couverture des conventions collectives peut s'étendre à ceux qui ne sont pas directement impliqués dans la négociation collective. Un mécanisme d'application approprié – qu'il soit juridique, réglementaire ou non contraignant – est nécessaire pour garantir l'efficacité des conventions collectives. Au plan structurel et institutionnel, l'équité et l'efficacité de la négociation seront renforcées par la présence d'organisations de travailleurs et d'employeurs légitimes, puissantes, homogènes et pragmatiques collaborant sur un pied d'égalité. L'OIT a mis en place des d'assistance et de coopération techniques dans de nombreux pays en vue de renforcer les capacités des organisations d'employeurs et de travailleurs à s'engager dans la négociation collective et ce, dans l'intérêt des deux parties.

Conventions et recommandations de l'OIT
• C11 Convention sur le droit d'association (agriculture), 1921
• Convention n° 84 sur le droit d'asociaition (territoires non metropolitains), 1947
• Convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
• Conveniton n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949
• Conveniton n° 135 concernant les représentants des travailleurs, 1971
• Convention n° 141 sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
• Convention n° 151 sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
• Convention n° 154 sur la négociaition collective, 1981
• Recommandation n° 91 sur les conventions collectives, 1951
• Recommandation n° 143 concernant les représentants des travailleurs,1971
• Recommandation n° 149 sur les organisations de travailleurs ruraux, 1975
• Recommandation n° 159 sur les relations de travail dans la fonction publique, 1978
• Recommandation n°163 sur la négociation collective, 1981